INTELLIGENCE PRATIQUE DE L'HABITAT
Acte du 1 février 2011
Début de l'acte
6 g19ss INTELLIGENCE PRATIQUE DE L'HABITAT
SARL I.P.H. au capital de 21 000 Euros FFDn o7 o1.U Siége social : 22, Rue Sadi Carnot 94880 NOISEAU
RCS CRETEIL B 408 165 090 DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
0 1 FEV.2011
SARL I.P.H. au capital de 21 000 Euros FFDn o7 o1.U Siége social : 22, Rue Sadi Carnot 94880 NOISEAU
RCS CRETEIL B 408 165 090 DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
0 1 FEV.2011
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE SOUS LE N° .. GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 07 JANVIER 2011
L'an deux mil onze, Le Vendredi 07 Janvier a 18 heures, Les associés de la Société se sont réunis au siége social, en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation de la gérance.
D'aprés la feuille de présence signée par les membres à leur entrée en séance sont présents ou représentés :
Monsieur Jean-Pierre BAUZON,
propriétaire de . 490 parts Madame Francoise MERLIN,
propriétaire de ..... 10 parts
Total 500 parts
Tous les associés étant présents ou représentés, l'Assemblée peut valablement délibérer sur les résolutions relevant de la compétence de 1'Assemblée Générale Extraordinaire, et en conséquence, est déclarée réguliérement constituée.
Monsieur BAUZON Jean-Pierre préside la séance en sa qualité de gérant.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- Le rapport de la Gérance, - Le texte des résolutions proposées.
Il déclare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des associés non
gérants plus de quinze jours avant la date de l'Assemblée et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant le méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'Assemblée lui donne acte a l'unanimité.
Puis il rappelle que l'ordre du jour de la présente Assemblée est le suivant .
Décision a prendre dans le cadre des dispositions de 1'article L.223-42 du Code de commerce dissolution anticipée de la société ou non, Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la Gérance
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
D'aprés la feuille de présence signée par les membres à leur entrée en séance sont présents ou représentés :
Monsieur Jean-Pierre BAUZON,
propriétaire de . 490 parts Madame Francoise MERLIN,
propriétaire de ..... 10 parts
Total 500 parts
Tous les associés étant présents ou représentés, l'Assemblée peut valablement délibérer sur les résolutions relevant de la compétence de 1'Assemblée Générale Extraordinaire, et en conséquence, est déclarée réguliérement constituée.
Monsieur BAUZON Jean-Pierre préside la séance en sa qualité de gérant.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- Le rapport de la Gérance, - Le texte des résolutions proposées.
Il déclare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des associés non
gérants plus de quinze jours avant la date de l'Assemblée et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant le méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'Assemblée lui donne acte a l'unanimité.
Puis il rappelle que l'ordre du jour de la présente Assemblée est le suivant .
Décision a prendre dans le cadre des dispositions de 1'article L.223-42 du Code de commerce dissolution anticipée de la société ou non, Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la Gérance
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée approuve .
- la régularité de la convocation des associés, - la régularité du droit de communication a chaque associé - la régularité de la présente réunion.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
- la régularité de la convocation des associés, - la régularité du droit de communication a chaque associé - la régularité de la présente réunion.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, aprs avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance a pris connaissance des comptes arrétés au 30 Juin 2010 approuvés par 1'Assemblée Générale Ordinaire en date du 17 Décembre 2010, statuant conformément aux dispositions de 1'article L.223-42 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
La collectivité des associés confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, qui a été signé par tous les associés ou leurs mandataires, aprés lecture.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, qui a été signé par tous les associés ou leurs mandataires, aprés lecture.