IMMOBILIER DE TRADITION
Acte du 20 juillet 2011
Début de l'acte
GREFFE TC ST ETIENNE N* gestion :QSDS
te : 2 0 JUIL.2011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTETIENNE U 6`q2
GreffenTE ORDONNANCE
2 0 JUIL.2011
Saint-Etienne
Nous, Alain GAUTIER, Président du Tribunal de Commerce de SAINT- ETIENNE.
Vu la requéte présentée par ;
Vu les piéces justificatives fournies a l'appui de la requéte et les motifs exposés ;
Autorisons la société IMMOBILIER DE TRADITION 481 194 967 RCS Saint-Etienne a bénéficier d'un délai de 2 mois pour la tenue de l'assemblée générale d'approbation des comptes annuels clos.31/12/2010.
Disons que la présente Ordonnance sera déposée au Greffe de ce Tribunal,
Disons que les frais de cette décision seront supportés par le requérant.
Fait a SAINTETIENNE, le/..
LE PRE SNIYH
IMMOBILIER DE TRADITION TRIBUNAL DE C RCE Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros 1 9 JUIL. 2011 Sige social - 1 rue de Verdun 42110 FEURS 481 194 967 RCS SAINT ETIENNE GREFFE ST-ETIENNE
REOUETE EN VUE D'OBTENIR UNE PROROGATION DU DELAI DE REUNION DE L'ASSEMBLEE CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES DE L'EXERCICE
Je soussigné :
Monsieur Philippe BACHELET
Agissant en qualité de représentant légal de la Société IMMOBILIER DE TRADITION, Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros dont le sige social se situe 1 rue de Verdun, 42110 FEURS et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 481 194 967 RCS SAINT ETIENNE,
A l'honneur de vous exposer :
que la Société a, conformément a ses statuts, cloturé son exercice social le 31 décembre 2010, qu'elle devrait donc réunir son assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice au plus tard le 30 juin 2011.
que le 30 juin 2011, a 10h00, au sige social, l'assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice s'est réunie mais que seul Monsieur Alain BELUZE, associé a 50%, était présent. En l'absence de Monsieur Philippe BACHELET, associé a 50% et Gérant, l'assemblée, n'atteignant pas la majorité requise, a été dans l'impossibilité de statuer sur l'approbation des comptes de i'exercice clos le 31 décembre 2010.
Qu'en conséquence,
Le requérant sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de proroger jusqu'au 20 septembre 2011, le délai de réunion de l'assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice afin qu'il puisse convoquer une seconde assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
Fait a FEURS Le 8 juillet 2011
Le Gérant de la Société Philppe BACHELET tMMOBILIER DE TRADITION SARL au Capital do 8.000 e 1, rue de Verdun : 42110 FEURS Tél. 04772710 46 - Fix 0477264184 91NEf 481 194 967 00016 APE 703 A
te : 2 0 JUIL.2011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTETIENNE U 6`q2
GreffenTE ORDONNANCE
2 0 JUIL.2011
Saint-Etienne
Nous, Alain GAUTIER, Président du Tribunal de Commerce de SAINT- ETIENNE.
Vu la requéte présentée par ;
Vu les piéces justificatives fournies a l'appui de la requéte et les motifs exposés ;
Autorisons la société IMMOBILIER DE TRADITION 481 194 967 RCS Saint-Etienne a bénéficier d'un délai de 2 mois pour la tenue de l'assemblée générale d'approbation des comptes annuels clos.31/12/2010.
Disons que la présente Ordonnance sera déposée au Greffe de ce Tribunal,
Disons que les frais de cette décision seront supportés par le requérant.
Fait a SAINTETIENNE, le/..
LE PRE SNIYH
IMMOBILIER DE TRADITION TRIBUNAL DE C RCE Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros 1 9 JUIL. 2011 Sige social - 1 rue de Verdun 42110 FEURS 481 194 967 RCS SAINT ETIENNE GREFFE ST-ETIENNE
REOUETE EN VUE D'OBTENIR UNE PROROGATION DU DELAI DE REUNION DE L'ASSEMBLEE CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES DE L'EXERCICE
Je soussigné :
Monsieur Philippe BACHELET
Agissant en qualité de représentant légal de la Société IMMOBILIER DE TRADITION, Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros dont le sige social se situe 1 rue de Verdun, 42110 FEURS et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 481 194 967 RCS SAINT ETIENNE,
A l'honneur de vous exposer :
que la Société a, conformément a ses statuts, cloturé son exercice social le 31 décembre 2010, qu'elle devrait donc réunir son assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice au plus tard le 30 juin 2011.
que le 30 juin 2011, a 10h00, au sige social, l'assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice s'est réunie mais que seul Monsieur Alain BELUZE, associé a 50%, était présent. En l'absence de Monsieur Philippe BACHELET, associé a 50% et Gérant, l'assemblée, n'atteignant pas la majorité requise, a été dans l'impossibilité de statuer sur l'approbation des comptes de i'exercice clos le 31 décembre 2010.
Qu'en conséquence,
Le requérant sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de proroger jusqu'au 20 septembre 2011, le délai de réunion de l'assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice afin qu'il puisse convoquer une seconde assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
Fait a FEURS Le 8 juillet 2011
Le Gérant de la Société Philppe BACHELET tMMOBILIER DE TRADITION SARL au Capital do 8.000 e 1, rue de Verdun : 42110 FEURS Tél. 04772710 46 - Fix 0477264184 91NEf 481 194 967 00016 APE 703 A