IMMOBILIER DE TRADITION
Acte du 17 novembre 2008
Début de l'acte
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE 0RDINAIRE ANNUELLE DU 26 JUIN 2008
L'an deux mille huit.
Le vingt six juin,
A dix-huit heures,
Les associés de IMMOBILIER DE TRADITION, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, divisé en 800 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege social, sur convocation du Gérant.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Philippe BACHELET, 400 parts propriétaire de 400 parts sociales, ci Monsieur Alain BELUZE, propriétaire de 400 parts sociales, ci 400 parts
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales
composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe BACHELET, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport de gestion établi par le Gérant. - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus au Gérant, - Affectation du résultat de l'exercice, - Constatation de la reconstitution des capitaux propres, - Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard, - Questions diverses, - Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuilie de présence, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2007, - le rapport de gestion établi par le Gérant, - le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions
Iégislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a
l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le vingt six juin,
A dix-huit heures,
Les associés de IMMOBILIER DE TRADITION, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, divisé en 800 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege social, sur convocation du Gérant.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Philippe BACHELET, 400 parts propriétaire de 400 parts sociales, ci Monsieur Alain BELUZE, propriétaire de 400 parts sociales, ci 400 parts
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales
composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe BACHELET, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport de gestion établi par le Gérant. - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus au Gérant, - Affectation du résultat de l'exercice, - Constatation de la reconstitution des capitaux propres, - Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard, - Questions diverses, - Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuilie de présence, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2007, - le rapport de gestion établi par le Gérant, - le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions
Iégislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a
l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Gérant et décide d'affecter la totalité du bénéfice de l'exercice s'élevant a 23 838,24 euros au poste < Report a nouveau >.
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2007
qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués a un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la constitution de la Société
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2007
qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués a un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la constitution de la Société
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présen procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Gérant.
Le Gérant
Philippe BACHELET
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Gérant.
Le Gérant
Philippe BACHELET