IMMOBILIER DE TRADITION
Acte du 1 août 2009
Début de l'acte
5 B 5oo79
IMMOBILIER DE TRADITION Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siége social : 1 rue de Verdun 42110 FEURS 481 194 967 RCS SAINT ETIENNE
IMMOBILIER DE TRADITION Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siége social : 1 rue de Verdun 42110 FEURS 481 194 967 RCS SAINT ETIENNE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 JUILLET 2009
L'an deux mille neuf,
Le vingt juillet,
A dix huit heures,
Les associés de la société IMMOBILIER DE TRADITION, société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, divisé en 800 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siege social, sur convocation du gérant.
Sont présents :
Monsieur Philippe BACHELET, propriétaire de 400 parts sociales, ci 400 parts Monsieur Alain BELUZE, propriétaire de 400 parts sociales, ci 400 parts
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe BACHELET en sa qualité de gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport du gérant, - Décision à prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport du gérant, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport du gérant.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
Le vingt juillet,
A dix huit heures,
Les associés de la société IMMOBILIER DE TRADITION, société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, divisé en 800 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siege social, sur convocation du gérant.
Sont présents :
Monsieur Philippe BACHELET, propriétaire de 400 parts sociales, ci 400 parts Monsieur Alain BELUZE, propriétaire de 400 parts sociales, ci 400 parts
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe BACHELET en sa qualité de gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport du gérant, - Décision à prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport du gérant, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport du gérant.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du gérant et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 29 juin 2009, qui a constaté que les capitaux propres étaient
devenus inférieurs a la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions de 1'article L. 223-42 du Code de commerce, décide la dissolution anticipée de la Société
Cette résolution, recueillant 0 voix sur les 800 parts, n'est pas adoptée.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clóture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social
devenus inférieurs a la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions de 1'article L. 223-42 du Code de commerce, décide la dissolution anticipée de la Société
Cette résolution, recueillant 0 voix sur les 800 parts, n'est pas adoptée.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clóture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les associés.
Philippe BACHELET Alain BELUZE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les associés.
Philippe BACHELET Alain BELUZE