VALMOREL GESTION
Acte du 14 avril 2023
Début de l'acte
RCS: CHAMBERY
Code greffe : 7301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2015 B 00810 Numero SIREN : 812 437 465
Nom ou dénomination : VALMOREL GESTION
Ce depot a ete enregistré le 14/04/2023 sous le numero de depot 3173
Date de réception préfecture : 28/03/2023
VALLEES D'AIGUEBLANCHE
Communauté de communes 2023/08
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s'est réuni au Siége de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance publique LE VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT TROIS A DIX-NEUF HEURES sous Ia présidence de Monsieur André POINTET
éTAIENT PRéSENTS:Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry - BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique - DUNAND Francois - GERMANAZ Sylvie - GROGNIET Jean-Christophe - GROS Claudine - GSELL Bernard - GUILLARD Paul - JAY Héléne - KALIAKOUDAS Evelyne MARTINET-BON Francoise - MATHIS Marc - MIBORD Josiane - MORIN Jean Yves - POINTET André - RELLIER Annie - RICHIER Maryse-ROUX-MOLLARD Alain-VICHARD Daniel-VORGER Jean-Michel
POUVOIRS : M. COLLOMB Daniel à M. COLLIARD Dominique Date de Convocation : Mme MORARD Ghislaine à M. GROGNIET Jean-Christophe 16 mars 2023
Nombre de conseillers : En exercice:24 Présents : 22 Votants : 24 Monsieur Dominique COLLIARD est désigné Secrétaire de Séance
Obiet : Désignation des représentants de la CCVA à la Société des Eaux Thermales de La Léchére
La Société des Eaux Thermales de La Léchére (SETLL) est la société d'économie mixte qui a en gestion l'établissement thermal et le complexe htelier RADIANA (htel restaurant et SPA). Le Président propose de désigner les 4 délégués qui représenteront la CCVA dans cette société d'économie mixte.
Lors du conseil communautaire du 24 février 2022, les personnes suivantes avaient été désignées :
Daniel COLLOMB Gabriel MARTINOT André POINTET Dominique COLLIARD
Il y a donc lieu de procéder à la désignation du poste occupé précédemment par Monsieur Gabriel MARTINOT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ; Vu la délibération 2023/07 du 23 mars 2023 relative à l'adoption du principe du vote à main levée ; Vu la délibération 2022/14 du 24 février 2022 relative a la désignation des représentants de la CCVA à la SETLL ; Vu l'arrété préfectoral n° 2016/167 en date du 19 décembre 2016 portant statuts de la communauté de communes des Vallées d'Aigueblanche conformément a l'article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu les statuts de la Société des Eaux Thermales de La Léchére et notamment l'article 15 ; Vu les résultats du scrutin ;
Considérant que les statuts de la SETLL prévoient que : le nombre de membres au sein du conseil d'administration est porté à 13 dont 8 pour les collectivités et 4 pour la CCVA ; il appartient à l'organe délibérant de chaque entité de désigner en son sein ses représentants.
40 Chemin des Loisirs - 73260GRAND-AIGUEBLANCHE/Tél : 04.79.24.20.04/Email : secretarialt@ccva-savoie.com / Site : www.ccva-savoie.com Nsiret:24730001500010
Date de réception préfecture : 28/03/2023
Le conseil communautaire, aprés en avoir délibéré, à l'unanimité,
DESIGNE en tant que représentants de la CCVA au sein du conseil d'administration de la SETLL les personnes suivantes:
Daniel COLLOMB Francoise MARTINET-BON André POINTET Dominique COLLIARD
Pour Contre Abstention NPPV* 24 *Ne prend pas part au vote
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT. e COMMU Le Président,
André POINTET
40 Chemin des Loisirs-73260GRAND-AIGUEBLANCHE/Tél:04.79.24.20.04/Ema : secretariat@ccva-savoie.com / Site : w
Code greffe : 7301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2015 B 00810 Numero SIREN : 812 437 465
Nom ou dénomination : VALMOREL GESTION
Ce depot a ete enregistré le 14/04/2023 sous le numero de depot 3173
Date de réception préfecture : 28/03/2023
VALLEES D'AIGUEBLANCHE
Communauté de communes 2023/08
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s'est réuni au Siége de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance publique LE VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT TROIS A DIX-NEUF HEURES sous Ia présidence de Monsieur André POINTET
éTAIENT PRéSENTS:Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry - BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique - DUNAND Francois - GERMANAZ Sylvie - GROGNIET Jean-Christophe - GROS Claudine - GSELL Bernard - GUILLARD Paul - JAY Héléne - KALIAKOUDAS Evelyne MARTINET-BON Francoise - MATHIS Marc - MIBORD Josiane - MORIN Jean Yves - POINTET André - RELLIER Annie - RICHIER Maryse-ROUX-MOLLARD Alain-VICHARD Daniel-VORGER Jean-Michel
POUVOIRS : M. COLLOMB Daniel à M. COLLIARD Dominique Date de Convocation : Mme MORARD Ghislaine à M. GROGNIET Jean-Christophe 16 mars 2023
Nombre de conseillers : En exercice:24 Présents : 22 Votants : 24 Monsieur Dominique COLLIARD est désigné Secrétaire de Séance
Obiet : Désignation des représentants de la CCVA à la Société des Eaux Thermales de La Léchére
La Société des Eaux Thermales de La Léchére (SETLL) est la société d'économie mixte qui a en gestion l'établissement thermal et le complexe htelier RADIANA (htel restaurant et SPA). Le Président propose de désigner les 4 délégués qui représenteront la CCVA dans cette société d'économie mixte.
Lors du conseil communautaire du 24 février 2022, les personnes suivantes avaient été désignées :
Daniel COLLOMB Gabriel MARTINOT André POINTET Dominique COLLIARD
Il y a donc lieu de procéder à la désignation du poste occupé précédemment par Monsieur Gabriel MARTINOT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ; Vu la délibération 2023/07 du 23 mars 2023 relative à l'adoption du principe du vote à main levée ; Vu la délibération 2022/14 du 24 février 2022 relative a la désignation des représentants de la CCVA à la SETLL ; Vu l'arrété préfectoral n° 2016/167 en date du 19 décembre 2016 portant statuts de la communauté de communes des Vallées d'Aigueblanche conformément a l'article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu les statuts de la Société des Eaux Thermales de La Léchére et notamment l'article 15 ; Vu les résultats du scrutin ;
Considérant que les statuts de la SETLL prévoient que : le nombre de membres au sein du conseil d'administration est porté à 13 dont 8 pour les collectivités et 4 pour la CCVA ; il appartient à l'organe délibérant de chaque entité de désigner en son sein ses représentants.
40 Chemin des Loisirs - 73260GRAND-AIGUEBLANCHE/Tél : 04.79.24.20.04/Email : secretarialt@ccva-savoie.com / Site : www.ccva-savoie.com Nsiret:24730001500010
Date de réception préfecture : 28/03/2023
Le conseil communautaire, aprés en avoir délibéré, à l'unanimité,
DESIGNE en tant que représentants de la CCVA au sein du conseil d'administration de la SETLL les personnes suivantes:
Daniel COLLOMB Francoise MARTINET-BON André POINTET Dominique COLLIARD
Pour Contre Abstention NPPV* 24 *Ne prend pas part au vote
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT. e COMMU Le Président,
André POINTET
40 Chemin des Loisirs-73260GRAND-AIGUEBLANCHE/Tél:04.79.24.20.04/Ema : secretariat@ccva-savoie.com / Site : w