VALMOREL GESTION
Acte du 13 décembre 2023
Début de l'acte
RCS: CHAMBERY
Code greffe : 7301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2015 B 00810 Numero SIREN : 812 437 465
Nom ou dénomination : VALMOREL GESTION
Ce depot a ete enregistré le 13/12/2023 sous le numero de depot 11243
VALMOREL GESTION >
Société Publique Locale au capital de 530 000 Euros Sige sociaI : LES AVANCHERS VALMOREL (Savoie),Le Bout du Bourg,VALMOREL 812 437 465 RCS CHAMBERY
Code greffe : 7301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2015 B 00810 Numero SIREN : 812 437 465
Nom ou dénomination : VALMOREL GESTION
Ce depot a ete enregistré le 13/12/2023 sous le numero de depot 11243
VALMOREL GESTION >
Société Publique Locale au capital de 530 000 Euros Sige sociaI : LES AVANCHERS VALMOREL (Savoie),Le Bout du Bourg,VALMOREL 812 437 465 RCS CHAMBERY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 10 JUILLET 2023
[...]
2. CONSTATATION DE LA NOUVELLE COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CONSECUTIVEMENT A LA DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR :
Monsieur le Président commence tout d'abord par rappeler que Madame Erika VORGER a présenté sa démission en qualité d'élue de la commune de Les Avanchers-Valmorel.
Cette démission, en date du 6 juin 2023, a eu pour effet de faire perdre a Madame Erika VORGER sa qualité d'administrateur de la société VALMOREL GESTION et, par incidence, celle de Présidente-Directeur Général de cette dernire.
En conséquence, par délibération en date du 19 juin 2023, le Conseil Municipal de la commune de Les Avanchers-Valmorel a désigné en qualité de nouveau représentant de cette dernire au Conseil d'Administration de la société VALMOREL GESTION, Monsieur Jean-Christophe GROGNIET.
Par voie de conséquence, le Conseil d'Administration de la SPL VALMOREL GESTION est désormais composé des administrateurs suivants :
Administrateurs représentant la commune de Les Avanchers-Valmorel : Monsieur Jean-Michel VORGER, Madame Annie RELLIER, Monsieur Noél RELLIER, Monsieur Jean-Christophe GROGNIET :
Administrateur représentant la Communauté de Communes des Vallées d'Aigueblanche : Monsieu Daniel COLLOMB.
Apres avoir constaté que les membres du Conseil d'Administration ainsi rappelés exercent leurs fonctions pour la durée de leur mandat électif, le Conseil d'Administration prend acte a l'unanimité de la nouvelle composition du Conseil d'Administration.
DESIGNATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT-DIRECTEUR.GENERAL EN REMPLACEMENT DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DEMISSIONNAIRE :
Un tour de table est alors organisé afin de connaitre les candidats aux fonctions de Président du Conseil d'Administration de la Société et de décider du mode de scrutin pour la désignation du Président du Conseil d'Administration de la Société.
Il ressort de ce tour de table que seul Monsieur Jean-Christophe GROGNIET est candidat pour les fonctions de Président du Conseil et que, par décision des administrateurs, le vote sera effectué a main levée.
Puis il est procédé a la désignation du Président du Conseil d'Administration par un vote a main levée.
Monsieur Jean-Christophe GROGNIET est alors nommé Président du Conseil d'Administration a l'unanimité des voix, et ce pour la durée de son mandat d'administrateur.
En cette qualité, Monsieur Jean-Christophe GROGNIET exercera les pouvoirs prévus par la loi et les statuts.
Monsieur Jean-Christophe GROGNIET déclare accepter ces fonctions et, tout en remerciant le Conseil
d'Administration de la confiance qu'il lui témoigne, déclare qu'il n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction de nature a l'empécher de les exercer.
Monsieur Jean-Michel NEGRELLO rappelle également a l'attention de Monsieur Jean-Christophe GROGNIET les obligations qui lui incombent, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration d'une Société Publique Locale réalisant plus de 750.000 £ hors taxes de chiffre d'affaires, en matire de déclaration de patrimoine auprés de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.
Monsieur Jean-Christophe GROGNIET préside alors la séance en qualité de Président du Conseil d'Administration.
Désignation du Directeur Général et fixation de ses pouvoirs :
Monsieur le Président invite les administrateurs a statuer sur la désignation du Directeur Général, fonctions pour lesquelles il est également candidat.
Il propose ainsi au Conseil d'Administration de ne pas dissocier les fonctions de Président et de Directeur Général de la Société comme le prévoit la loi.
Le Conseil d'Administration, a l'unanimité des voix, décide également par un vote a main levée (i) de ne pas dissocier les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général et (ii) de désigner
Monsieur Jean-Christophe GROGNIET en qualité de Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Jean-Christophe GROGNIET déclare alors (i) accepter les fonctions de Directeur Général et (ii) qu'il n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction de nature a l'empécher de les exercer.
Monsieur Jean-Christophe GROGNIET assumera en conséquence la direction générale de la Société sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi ou les statuts aux assemblées générales d'actionnaires ainsi qu'au Conseil d'Administration et dans la limite de l'objet social.
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société qu'il représente vis-a-vis des tiers.
Monsieur Jean-Christophe GROGNIET pourra en outre, sous sa seule signature, faire ouvrir et fonctionner de quelque manire que ce soit les comptes ouverts au nom de la Société auprs des établissements bancaires partenaires de la Société.
Enfin, dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs, Monsieur Jean-Christophe GROGNIET pourra sous sa responsabilité constituer tous mandataires spéciaux et temporaires et conférer toutes délégations de pouvoirs.
[...] Pour extrait certifié conforme a l'original M. Jean-Christophe GROGNIET
Département de la Savoie Date de télétransmission : 10/07/20232 de réception préfecture : 10/0772023 Arrondissement d'Albertville
COMMUNE - 73260
LES AVANCHERS-
VALMOREL
2023 - 06 - 19 - 015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Délibération 2023-06-19-015 - DESIGNATION REPRESENTANTS SPL VALMOREL GESTION
Considérant la démission de Mme Erika PIANI de ses fonctions de conseiller municipal en date du 8 juin 2023 Considérant les statuts de la SPL Valmorel Gestion Considérant que la commune des Avanchers-Valmorel doit désigner 4 représentants au conseil d'administration de la Société Publique Locale VALMOREL GESTION Considérant la délibération 2022-10-24-003 en date du 24/10/2022 portant désignation des représentants au conseil d'administration de la Société Publique Locale VALMOREL GESTION Le conseil municipal, aprés en avoir délibéré, a l'unanimité des membres présents et représentés : DESIGNE pour représenter la commune des Avanchers-Valmorel au sein de la Société Publique Locale VALMOREL GESTION, les délégués titulaires_ suivants: Monsieur Jean-Michel VORGER Madame Annie RELLIER Monsieur Noél RELLIER Monsieur Jean-Christophe GROGNIET
Certifié conforme aux débats Le Maire, Jean-Michel VORGER
2. CONSTATATION DE LA NOUVELLE COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CONSECUTIVEMENT A LA DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR :
Monsieur le Président commence tout d'abord par rappeler que Madame Erika VORGER a présenté sa démission en qualité d'élue de la commune de Les Avanchers-Valmorel.
Cette démission, en date du 6 juin 2023, a eu pour effet de faire perdre a Madame Erika VORGER sa qualité d'administrateur de la société VALMOREL GESTION et, par incidence, celle de Présidente-Directeur Général de cette dernire.
En conséquence, par délibération en date du 19 juin 2023, le Conseil Municipal de la commune de Les Avanchers-Valmorel a désigné en qualité de nouveau représentant de cette dernire au Conseil d'Administration de la société VALMOREL GESTION, Monsieur Jean-Christophe GROGNIET.
Par voie de conséquence, le Conseil d'Administration de la SPL VALMOREL GESTION est désormais composé des administrateurs suivants :
Administrateurs représentant la commune de Les Avanchers-Valmorel : Monsieur Jean-Michel VORGER, Madame Annie RELLIER, Monsieur Noél RELLIER, Monsieur Jean-Christophe GROGNIET :
Administrateur représentant la Communauté de Communes des Vallées d'Aigueblanche : Monsieu Daniel COLLOMB.
Apres avoir constaté que les membres du Conseil d'Administration ainsi rappelés exercent leurs fonctions pour la durée de leur mandat électif, le Conseil d'Administration prend acte a l'unanimité de la nouvelle composition du Conseil d'Administration.
DESIGNATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT-DIRECTEUR.GENERAL EN REMPLACEMENT DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DEMISSIONNAIRE :
Un tour de table est alors organisé afin de connaitre les candidats aux fonctions de Président du Conseil d'Administration de la Société et de décider du mode de scrutin pour la désignation du Président du Conseil d'Administration de la Société.
Il ressort de ce tour de table que seul Monsieur Jean-Christophe GROGNIET est candidat pour les fonctions de Président du Conseil et que, par décision des administrateurs, le vote sera effectué a main levée.
Puis il est procédé a la désignation du Président du Conseil d'Administration par un vote a main levée.
Monsieur Jean-Christophe GROGNIET est alors nommé Président du Conseil d'Administration a l'unanimité des voix, et ce pour la durée de son mandat d'administrateur.
En cette qualité, Monsieur Jean-Christophe GROGNIET exercera les pouvoirs prévus par la loi et les statuts.
Monsieur Jean-Christophe GROGNIET déclare accepter ces fonctions et, tout en remerciant le Conseil
d'Administration de la confiance qu'il lui témoigne, déclare qu'il n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction de nature a l'empécher de les exercer.
Monsieur Jean-Michel NEGRELLO rappelle également a l'attention de Monsieur Jean-Christophe GROGNIET les obligations qui lui incombent, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration d'une Société Publique Locale réalisant plus de 750.000 £ hors taxes de chiffre d'affaires, en matire de déclaration de patrimoine auprés de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.
Monsieur Jean-Christophe GROGNIET préside alors la séance en qualité de Président du Conseil d'Administration.
Désignation du Directeur Général et fixation de ses pouvoirs :
Monsieur le Président invite les administrateurs a statuer sur la désignation du Directeur Général, fonctions pour lesquelles il est également candidat.
Il propose ainsi au Conseil d'Administration de ne pas dissocier les fonctions de Président et de Directeur Général de la Société comme le prévoit la loi.
Le Conseil d'Administration, a l'unanimité des voix, décide également par un vote a main levée (i) de ne pas dissocier les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général et (ii) de désigner
Monsieur Jean-Christophe GROGNIET en qualité de Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Jean-Christophe GROGNIET déclare alors (i) accepter les fonctions de Directeur Général et (ii) qu'il n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction de nature a l'empécher de les exercer.
Monsieur Jean-Christophe GROGNIET assumera en conséquence la direction générale de la Société sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi ou les statuts aux assemblées générales d'actionnaires ainsi qu'au Conseil d'Administration et dans la limite de l'objet social.
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société qu'il représente vis-a-vis des tiers.
Monsieur Jean-Christophe GROGNIET pourra en outre, sous sa seule signature, faire ouvrir et fonctionner de quelque manire que ce soit les comptes ouverts au nom de la Société auprs des établissements bancaires partenaires de la Société.
Enfin, dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs, Monsieur Jean-Christophe GROGNIET pourra sous sa responsabilité constituer tous mandataires spéciaux et temporaires et conférer toutes délégations de pouvoirs.
[...] Pour extrait certifié conforme a l'original M. Jean-Christophe GROGNIET
Département de la Savoie Date de télétransmission : 10/07/20232 de réception préfecture : 10/0772023 Arrondissement d'Albertville
COMMUNE - 73260
LES AVANCHERS-
VALMOREL
2023 - 06 - 19 - 015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Considérant la démission de Mme Erika PIANI de ses fonctions de conseiller municipal en date du 8 juin 2023 Considérant les statuts de la SPL Valmorel Gestion Considérant que la commune des Avanchers-Valmorel doit désigner 4 représentants au conseil d'administration de la Société Publique Locale VALMOREL GESTION Considérant la délibération 2022-10-24-003 en date du 24/10/2022 portant désignation des représentants au conseil d'administration de la Société Publique Locale VALMOREL GESTION Le conseil municipal, aprés en avoir délibéré, a l'unanimité des membres présents et représentés : DESIGNE pour représenter la commune des Avanchers-Valmorel au sein de la Société Publique Locale VALMOREL GESTION, les délégués titulaires_ suivants: Monsieur Jean-Michel VORGER Madame Annie RELLIER Monsieur Noél RELLIER Monsieur Jean-Christophe GROGNIET
Certifié conforme aux débats Le Maire, Jean-Michel VORGER