Acte du 27 décembre 2019

La Societé est unesocielé par actions simplifiéerégie par les dispositions 1égales applicables et par fes présents statuts. Elle fonctionne indifferemment sous la meme forme avec un ou plusieurs associes. Elle ne peut procéder une offre au public sous sa forme actuelle de Sociéte par actions simplifiee, mais peut procéder des offres réservées des Investisseurs quatifiés ou un cercle restreint d'investisseurs. Elle peut émettre toutes valeurs mobiliéres définies a rarticle L 211-2 du Code monétaire et financier, donnant accés au capital ou a r'attribution de titres de créances. dans les conditions prévues par la tai et les présents statuts.

La sociéte a pour objet, en France et t'etranger.

- ractivité de holding, gestion de trésorerie, financement, prise de participations dans toutes sociétés de toutes nature directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule soit avec des tiers.

Toutes opérations de nature financiére, commerciale et Industrielle, par voie de fusion. assaciation ou participation, cession de fonds, scission, création de sociétés nouvelles. apport, commandite, souscription, achat de titres ou droits sociaux, locatian gérance de tous biens ou droits.

La prestation de services en matiére de gestion administrative, informatique, et généralement toutes opérations commerciales, financieres, industrielles, mobilieres et immabiliéres pouvant se rapporter directement ou Indirectement robjet social

La dénomination sociale est : CASES LOISIRS

Tous les actes et documents émanant de ta societé et destinés aux tiers doivent indiquer la dénominatian soclale, précédée ou suivie des mats " Sociéte par Actions Simpllflé " ou des initiales " SAS " et de l'énanciation du montant du capital social.

Le siégo social est fixé au59Avenued'lena75016 -PARIS. Il peut etre transféré en tout autre endroit par décision du Président ratifiée par les associés.

La durée de la aocieté est fixée g9 ans à compter de son lmmatricuation au Reglstre du Commerce et des sodttes La sodete paurra ctre prorogée ou dissoute par anticipation, par dédslon de Tassemblee génrale extraordnaire des associés.

Lors de la constitution de la Société, 1l a été effactué les apports suivanta :

apports en numéraire pour un montant de 2 000 000 EUROS

Il résulte tant des apports la création qu'a das différents mouvements de titres sociaux sur compensation de capital, la rêpartition suivante entre associs présents :

- Monsieur Themy REVERCHON Cent actions, numératées da 1 a 100, ci.... 100 sctons

Total egal a.. 2 000000 euros

Le capital soclal peut etre augmenté ou réduit dana lea conditions prévues par la loi, par les a9sodes statuanl dans les conditions des arlides 16 a 16-S d apres.

Les actions sont nomlnatives. Elles sont inscrites en compte, au nom dea adionnaires, sur un registre tenupar la sodété dans les conditions et modalités fixées par la lol.

La cession des actions est constatée par un virement das actions cédées au conpte du cesslonnalre. Cette operatian ne s'effeclue qu'apres Justilcatlonpar le cedant du reapect des dispositions égales et statutalres.

Toute cession effectuée en vldation dee clauses statutarea est nuile de plein droit.

Lee cesslons d'actions sont constatées par acte authentique ou par acte sous seing prlvé.

Pour etre opposable & la Societé, toute cession doit, conformmant a Tarticle 1690 du code clvil, etre aignifiée a la sodété ou acceptée par elle dans un acte authentique. La signlficalion peut elre remptacée par le depot d'un orignal da l'acle de ces&ion au siege sodal contre

remise par le gérant d'une attestatlon da ca dépot.

Les actions aont =brement cesaibles ou transmissibles entre associéa ainsi qu'au profa de teurs ascendants ou descendants, que ce soit a titre gratuit ou a titre onéreux, qu'ele porte sur la nue propricté, rusufruit ou la plaine propriste.

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L'associé qui désire céder tout ou partle de ses actions an informe la société et chacun des associés par lattre recommandée avec demande d'avis de réception, en indiquant les prénoms, nom, profession, domicite et nationalité du cessiannaire proposé, ainsl que le nombre d'actians dont la cesslon est envisagée.

Dans les trenta jours de cette notification, la gérance davra runir l'assemblée générale extraordinaire des associés, faquelte statuera, dans les conditions prévues par l'article 18 cl- aprés, sur t'acceptatian ou le rafus de ia cession proposée. La décision prise n'a pas a etre motivée et, en caa de refus, alle ne pourra jarnais donner llau a une réclamation quetconque contre les associéa ou contra la societé.

La gérance notifie aussitot te résulat de la consultation à l'associé vendeur, par lettre recommandée avec dernande d'avis de réceplion.

Si fa cesaion ast agréée, elle est regutarisée dans le mois de la notification de l'agrément : a defaut de régularsation dans ce délal, le cesslonnaire doit, a nouveau, etra soumis a l'agrémant dea associés dans les conditions sus-indiquées. Si l'agrément est refusé, lea associés disposent alors d'un détai de trais mois pour se porter acquareurs desditas actions. En cas de demandes excédant le nombre d'actions otfartes, il est procede par la gérance a une répartition des actions entre les demandeurs proportionnetlement au nombre dactions détenues par ces derniers et dana fa limite de leurs demandea. Si aucun associé ne sa porte acquéreur dans le détal prévu, la société peut faire acquérir 1es actiona par un ticrs désigné à t'unanimité des associés autres que la cédant ou procéder elle-mema au rachat desdites actions en vue de leur annulatian, ta decision de rachat devant egaternent etre prise à runanimité des associés autrea que fa cédant. Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou l'offre da rachat par la soclété, ainsi que le prix offert, sant notifiés au cédant par la gérance, par lettre recommandée avec demsnde d'avis da reception. En cas de contestation sur te prix, cetui-c1 ast fixé conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code Civil, le tout sans préjudice du drolt du cédant de conserver ses actions.

Si aucune offre d'achat n'est faite au cédant dans un delai da six mois a compter de la notification a la saciété du projet do cossion, ragrément cst reputé acquis a moins qua los assodlés autres que le cédant ne décident, dans fe meme détai, de prononcer la dissolution anticipée de la société.

Le cedant peut alors faire echec à la décision de dissolution anticipée de la société en notifiant a cette dermiare par lettre recommandee avec damande d'avis de réception, dans le délai d'un mois a compter de cette décision, qu'il renonce & la cession envisagée.

Chaque action donne droit, dans le bénéfice et ractif social à une part proportionnelle a la quotite du capital qu'elle représcnte. Les actionnaires ne supporlent ies pertes qu' concurrence de leurs apporta. Las acionnaires sont tenus de libérer les actions par eux souscritas dans les trente jours de rappel de fonds formulé par le Président par lettre recommandée avec dernanda d'avis de réception.

La propriété d'une actlon amporte da plein droit adhésion aux statuts, aux actes, et aux decislons collectives.

Les droits at obligationa attachées a t'actian suivent le titre dans quelque main qu'il passe.

Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusicurs actions pour exercer un droit queiconque, les propriétaires d'actions 1soles ou en nombre Interieur a celui rcquis, ne

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pourront exercer ce drcit qu'à la condition de falre laur affaire personnelle du regroupement et éventuellement, de l'achat ou de la vente de d'actions nécessaires.

Los actions sont indivisibles a l'égard de la sociét

La société est gérée et adminlstrée par un Président, personne physique ou morale Lorsqu'une personna morale est nommée Présldent, les dirigeants de iadite perscnne morale sont soumis aux mémes conditions at obligations et encore les memes responsabilités civile et pénale que s'its étaient Président en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.

La Président axerca las fonctions pour une durée et dans 1es conditions fixées par la collectivite des assaciés.

En cas de décés, démlselon au empechement du Président d'exercer ses fonctions pour une durée supéneure a 45 jours, dument constaté par les associés, il sst pourvu dans les 15 jours, a son remplacement par le Directeur général, s'il existe un.

Le président représente la société a Tégard des tiers. II est investi dcs pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstances au nom de la société dans las limiles de l'objet social.

Dans les rapports avec les tiers, la societê est engagée, méme par les actes du Président qui ne relévent pas de l'objet gocial, & moins qu'elle ne prouve que le tiers gavait que l'acte dépassait cet objet ou qui ne pouvait l'lgnorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la meme publication des statuts suffise & constituar cette preuve.

Les actionnaires peuvent nommer a la majorité simple, un ou plusieurs directeurs généraux, personnes physiques ou morales. Les pouvairs du Dlrectaur Général, la durée de ses fonctions et sa rémunération sont determinés par le Conseil d'administration. 1l ne prend pas part au vote et ses actions ne sont pas prises en compte pour le calcut du quorum. 1 est révocable ad nutum sur proposition du Président ou d'actiannaires détenteurs d'au moins 50 % du capital de la société.

Le Directeur général dispose, a l'égard de la sociélé, des mémes pouvoirs que le Président 11 ne peut représentar la société vls-a-vis des tiers.

1 - Composition du coneeil d'administration.

La sociéte comprend un conseil d'admInistration composé de 4 membres associés ou non.

Les administrateurs sont nommés par les associés pour une durée d'un an et leurs fonctions prennent fin dana les memes conditions que celles fixées pour le President

Les admInistrateurs désignent, au sein de leurs membres ou en dehors d'eux, un président du Conseil dadm!nistration chargé principalement de convoquer et de présider leurs

r&unions.

Le Présidant de la société peut étre désigné en qualité d'administrateur. Les administrateurs ont qualité de dirigeants.

2 - Délibérations du conseil d'administration

Le conseit d'administration se réunit sur convocation du président du conseil d'administration ou du Président. Les convocations ont lieu par tous moyens.

La présence de cinquante pour cent des membres du conseil d'administraton est Indispensable pour ia validité des détibérations.

Le vote par procuration est autorisé:

Lo Président, le directeur général ou ies membres du conseil d'administration avisent ies commlssaires aux comptes des conventions intervenues directement ou par personne interpasée entre eux-memes et la société, dans ie délai de 60 jours a compter de 1a conclusion des dites conventions. 1s informent égaiement la commlssaire aux comptes des conventions conclues avec 1a société dans laqueite is sont directement ou indirectement intéressés.

Les interdictions prévues a 1'article L 225-43 du code de Commerce s'appliquent dans ies mémes conditions déterminées par cet article, au Président aux directeurs généraux et & tout autre dirigeant de ta société.

a. Décisions de l'associé uniaue: i. Competences del'associé unique :

L'associé unique est seut compétent pour : - approuver les comptes annueis et affecter le résukat : - nommer et révoguer le Président : - nommer ies Commlssaires aux comptes ; - décider la transformation de la Sociét&, une opération da fusion, de scission, d'augmentation, de réduction ou d'amortisserment du capital : - modifier les statuts :

- déterminer ies conditions et modalités des avances en compte courant: - dissoudre la Societé.

L'associé uniquo ne peut pas déléguer ses pouvoirs.

Les décisions unilatérales de l'associ unique sont répertorées dans un registre coté et paraphé.

Il. Information de l'associé unique ou des associés :

L'associé unique non Président, indépendamment de son droit d'information préalable a l'approbation annuelle des comptes, peut a toute époque, prendre connaissance au siege social des documents prévus par la lai et relatifs aux trois

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derniers exercices sociaux.

Lorsque la Société comporte plusieurs associés, l'étendue et les modalités de leurs droits d'information et de communication sont déterminées par les dispositions tégales et réglementaires en vigueur.

b. Décislons collectives des associés :

Les pauvoirs qui sont dévalus a Tassocié unique dans le cadre de la Societé unipersonnelle sont exercés par la collectivite des associés lorsque celle-ci perd son caractere unipersonnel.

i. Décisions collectives obligatoires :

La cotlectivité des associés est seule compétente pour prendre les décislons suivantes : - transformation de la Saciété : - modification du capital social : augmentation (sous réserve des éventuelles délégations qu'elle pourrait consentir, dans ies conditions prévues par la loi), amortissement et réduction; - fusion, scission, apport partiel d'actifs : - dissolution : - nornination des Commissaires aux comptes : - nomination, rémunération, révocation du Président : - approbation des comptes annuels et affectation des résultats : - approbation des conventions conciues entre 1a Societe et ses dirigeants ou associés : - modification des statuts, sauf transfert du siége social ; - déterminer les conditions et modalites des avances en compte courant; - nomination du L.iquidateur et décisions relatives aux opérations de liquidatian ; - Si les statuts prévoient une clause d'agrément : agrément des cessions d'actions : - exclusion d'un associé et suspension de ses droits de vote.

Les décisions collectives des associés sant adaptées a la majorité des voix des associés disposant du droit de vole, présents ou représentés. Le droit de vote attache aux actions est proportionnel a la quatité du capital quetles représentent. Chaque action donne droit a une voix au moins.

i. Modalités des décisions collectives :

Les décisions collectives sont prises sur convocation au a Tinitiative du Président. Elles résultent de la réunion d'une assemblée ou d'un procs-verbal signé par tous les associés. Elles peuvent également etre prises par tous mayens de télécommunication électronique.

Pendant la période de liquidation de la Société, les décisions colleclives sont prises sur convocation ou a l'initiative du Liquidateur.

Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement au par mandataire, ou a distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d'actions quil posséde. ll doit justifier de san identité et de Tinscription en compte de ses actions au jour de la décision collective trois ours ouvrés au moins avant la réunion de l'assemblée, a zéro heure, heure de Paris.

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Chague année il doit étra réuni dans les six mafs de la clture de l'exercica une assemblée générale appelée a statuer aur les comptes de l'exercice écoulé. Dans les assemblées, ou lors des consultations écrites, autres que celles ayant pour objet de moditier lea statuts ou d'autoriser les cesslons d'actions a des tiers étrangers a ia societé Ies déclsion sont adaptées par un ou plusleurs associés représentant plus de la moitlé des actions.

Sl catte majorité n'est pas obtenue, les associés aont convoqués ou consuttés une seconde tois et les decisions sont prises à la majorité des voies émis, quel que soit le nombre des votants représentés, sauf s'il s'agit da ataluer sur la révocation du ou des gérants qui nécessite toujours la malorité des actions.

Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes soclaux peuvent etre prises par consultations &crites des associés a linitiative dea gérants ou de l'un deux Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit.

Le texte des résolutions proposées, le rapport de gestion ainsi que, le cas écheant, celui des cammissaires aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée. Les associés disposent d'un délai minimal de quinze jours et dm délai maximal de vingt jours a compter de la date de réception des projets de résalution pour émettre leur vote par ecrit.

Ce vote formulé par un "oui ou par un 'non" inscrit en desaoua du texte de chacune des résolutions proposées doit étre sdressé a la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Tout associé qui n'aura pas réguliérement voté dans le délai imparti sera considéré comme ayant voulu s'abstenir.

Pendant ledit délai, les associes peuvent exiger de la gérance les explicalions complémentaires qu'ila jugent utiles. Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les articles 15 a 18 des présents atatuts selon l'objet de la consultation.

L'excrcice soclal commence le 1er Janvier de chaque année et finit la 31 Décambre Par exception, le premier exercice sociai comprendra la période courue entre la jour de l'immatriculallon de la société au Registre du Commerce et des Sociétés et le 31 Décembre.

Aprés approbation des comptes et constatation de l'exlstence d'un bénéfice distribuable l'assemblée générale détermine sur propositlon de la gérance toutea sommes qu'elle fuge convenables de prélever sur ce bénéfice pour &tre reportées à nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites a un ou plusieurs fonds de réserves ordinaires ou extraordinaires. généraux ou spéciaux, dont elle régle l'atfectation ou l'emploi. Le surplus, a'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.

L'assemblée générale peut, aprés constatation de l'existence de réserves a sa disposition, décider en outre la mise en distributicn des sommes prélevées sur ces réserves; en ce cas,

la décisian fndique expressément les pastes de réserve sur lesquels les prélevements sant effectués. Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les assaciés gérants ou nan gérants propartionnellement au nambre de leurs parts saciales.

A l'expiration de la saciété ou en cas de dissolutian anticipée, une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermlne ies pauvoirs et qul exercent leurs fonctians canfarmément a la loi.

Tautes les contestations qui poflualent s'étever pendant la durée de la société ou de la liquidation, sait entre les assaciés, la gérance et ia sacété, soit entre assaciés eux-memes retativement aux affaires sociales, serant saumises a la juridiction des tribunaux compétents du siége social.

A cet etfet, en cas de contestations, tout assacié est tenu de faire élection de domicile dans 1e ressort du tribunal compétent du lieu du siege sodal et toutes assignations ou significations sont réguliérement faites a ce domicile élu, sans avoir égard au domicile réel. A défaut d'élection de domicile, les assignatians et significations seront valablement faites au parquet du tribunal de grande instance du lieu du siége sacial.

Les frais, draits et hanaraires des présents statuts et de ses suites serant pris en charge par Ia société lorsqu'elle aura été immatricufée au Registre du commerce et des saciétés.

Taus pouvalrs sont donnés au parteur dune copie des présentes a l'etfet d'accomplir tautes les farmalités légales de publicité.

Fait a Paris le 25 mars 2019

Monsieur Thierry REVERCHO

Modifiés le 01 Odabm 2019 a Paris Thierry Reverchon.

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