Acte du 30 juillet 2009

0906586202

DATE DEPOT : 2009-07-30

NUMERO DE DEPOT : 65862

N° GESTION : 2009B11878

N" SIREN : 493939631

DENOMINATION : KACH PROTECTION INCENDIE

ADRESSE : 221 rue Lafayette 75010 Paris

DATE D'ACTE : 2009/07/02

TYPE D'ACTE : STATUTS A JOUR

NATURE D'ACTE :

SARL KACH PROTECTION INCENDIE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

AU CAPITAL DE 6 000 EUROS 3 0 JUIL. 2009 Sicgc social : 221 RUE LAFAYETTE

75010 PARIS Y' DE DEPOT RCS B 493 939 631

STATUTS 2009 Misc a jour du 2 juillet 2009

ENTRE LES SOUSSIGNES:

-Mme GUZEL EP GUZEL Fatma gérantc associec, Née le 2 février 1973 a Elbistan en Turquie de nationalité turque, tituiaire d'une carte de séjour N°6000009016 délivrée le 27 mars 2002 par la préfecture de 1'Oise et valable jusqu'au 26 mars 2012, demeurant au 89 Rue de 1'Avenir 60290 MONCHY ST ELOI.

-Mr DEMIR Lutfi associé, Né Ie 5 septembre 1978 à Elbistan en Turquie de nationalité turque, titulairc d'une carte de séjour N°F223007121 délivrée Ie 27 juillet 2008 par la préfecture de Côtes d'Armor et valable jusqu'au 26 juillet 2009, demeurant au : 36 Rue de la Corderie 22000 ST BRIEUC .

Ont établie ainsi qu'il suit les statuts dc la Société a Responsabilité Limité devant exister cntre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieuremcnt a acquérir la qualité d'associé.

11 a été formé une Société à Responsabilité Limitée qui est régie par les lois en vigueur notamment par la loi N° 66-537 du 24 juiliet 1996, par décret N° 67-236 du mars 1967 et tous textes subséquents ainsi que par Ies statuts qui ont été signe le 02/01/2007

La société à pour objet : Installation, entretien, réparation, dépannage, achat et vente de matériel de protection incendie, aéraulique, thermique et frigorifique, import export, et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles et financieres, mobiliéres ou immobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social, notamment par la voie de création des sociétés nouvelle d'apport, commandite, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérét économique ou de Jocation qui facilite le développement ou la réalisation pour tous le moyens.

La société prend la dénomination de

La dénonination sociate sera précédée ou suivit immédiatement et lisiblement des mots"Société a Responsabilité Limitée ou des initiates "Sarl du montant du capital social, du siége social ct du numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés.

221 RUE LAFAYETTE 75010 PARIS
I1 pourra étre transféré en tout autre endroit en France par simple décision extraordinaire des associés.

La durée de cette société est fixée a quatrc-vingt dix neuf années (99 ans) compter de son Immatricule au Registre du Commerce sauf en cas de dissolution anticipé ou de prorogation.

Le capital social est fixé & la somme de six mille euros (6 000 Euros) divisé en cent(100) parts sociales égales de soixante euros (60 euros) chacune nurmérotées de 01 à 100 entirement libérées et attribuées en représentation de leurs apports, à savoir :
-Mme GUZEL EP GUZEL Fatma Porteur de 50 parts numérotées de 01 a 50 50 parts 3 000 EUROS Apports en numéraire
-Mr DEMIR Lutfi Porteur de 50 parts numérotées de 51 a 100 50 parts 3 000 EUROS Apport en numéraire
Total égal au nombre de parts composent la capital social soit 100 parts.
SOIT ENSEMBLE TOTAL DE 6 000 EUROS
Les associés déclarent que ces parts sont réparties dans les propositions ci-dessus indiquées et qu'elles sont toutes libérées intégralement.

Les associés apportent la somme de six mille euros (6000 euros) comme suit à raison de : 6000 Euros en numéraire.
Le montant du capital social provenant d'apport en numéraires 6 000 Euros ont été déposés sur un compte en banque au :

-Mme GUZEL EP GUZEL Fatma, Née le 2 février 1973 à Elbistan en Turquie de nationalité turque, titulaire d'une carte de sejour N°6000009016 délivrée le 27 mars 2002 par la préfecture de l'Oise et valable jusqu'au 26 mars 2012, demeurant au 89 Rue de l'Avenir 60290 MONCHY ST ELOI, est nommé gérant non associé de cette société pour une durée indéterminée, ses pouvoirs et obligations sont définis a l'intérieur de ces Statuts.

Le capital social pourra étre augmenté ou réduit en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés.

Les parts sociales ne peuvent étre représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associés résultera des présents statuts et actes ultérieurement modifiant le capital social ou constatant des cessions réguliérement consenties. Une copie ou un extrait de ces actes certifié par l'un de ces gérants pourra étre délivré a chaque associe sur sa demande et ses frais.

Les parts sont indivisibles a l'égard de la société, qui ne reconnait qu'un seui propriétaire pour chaque part. Les co-propriétaires d'une part indivisible, héritiers ou ayant cause d'un associé décédé, sont tenus de se faire représenter aupres de la société par l'un d'entre eux, considéré par elle comme seul propriétaire. A défaut d'entente, il appartient a la partie la plus diligente de sc pourvoir, ainsi que de droit pour faire désigner par la justice un mandataire charger de représenter tous les co-propriétaires.
Les usufruitiers et nus-propriétaires devront également se faire représenter par l'un d'entre eux. A défaut d'entente, la société considérera l'usufruitier comme représentant valablement le nu-propriétaire qu'elles que soit les décisions à prendre.

Chaque part sociale confere a son propriétaire un droit proportionnel égal d'aprés le nombre de parts existant dans les bénéfices de la société et dans l'actif social.

RESPONSABILITE DES ASSOCIEES
Les associés ne sont responsables que jusqu'a concurrence du montant de leurs parts. Toutefois, il est rappelé qu'en cas de réglement judiciaire ou de liquidation des biens, le Tribunal de Commerces pourra décider que ies dettes sociales seront supportées par les gérants ou les associés ainsi qu'il est précisé par l'article 54 de Ia loi du 24 Juillet 1966.

Les droits et obligations attachés aux parts sociales suivent ces dernieres en quelques mains qu'elies passent. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de ia société et aux décisions coectives des associés.

Les cessions de parts doivent étre constatées par actes notariés ou sous seings privés. Efes ne sont opposabies aux tiers qu'aprés l'accomplissement de ces formalités et en outre elles doivent faire l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce. Les parts sociales sont librement cessibles entre les associés. Elies ne doit étre cedées au conjoint, à un ascendant, à un descendant ou a des personnes étrangéres a la société qu'avec le consentement de la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts du capital social et dans les conditions prévues par l'article 45 de la loi du 24 Juillet 1966.

Les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de communauté de biens entre époux.
Toutefois, le conjoint ou un héritier ne peut devenir associé qu'avec ie consentement de la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts du capital social. Si la société a refusé de consentir à la cession, les associés sont tenus dans le délai de trois mois & compter de son refus d'acquérir a un prix fixé dans les conditions prévues & l'article 186 alinéa s du code civil.
La société peut également avec le consentement de l'associé cédant, décider dans le méme délai de réduire son capital du montant de la valeur nominale des parts de cet associé et de racheter ces parts au prix déterminé dans les conditions prévues ci-dessus.
Un délai de paiement qui ne saurait excéder deux ans, peut sur justification étre accordé a ta société par décision de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce du lieu du sige social saisi par ordonnance de référé. Les sommes dues porteront intérét au taux légal en matiére commerciale.
Si l'expiration du délai imparti, aucune des solutions prévues ci-dessus n'est intervenue Ja cession initialement projetée peut se réaliser.

Si la société a donné son consentement a un projet de nantissement de parts dans les conditions prévues à l'article 45, alineas 10 et 2 de la loi du 24 Juillet 1966 ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts sociales nanties selon les dispositions de l'article 2078 alinéa 1 ier du code civil, a moins que la société ne préfere aprés la cession racheter sans délai les parts en vue de réduire en capital.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants pris parmi les associés ou en dehors d'eux et nommés par la collectivité des associés.
Le gérant de la société est : Mme GUZEL EP GUZEL Fatma Née le 2 février 1973 a Elbistan en Turquie

DUREE DES FONCTIONS
La durée des fonctions est indéterminée.

Le ou les gerant sont, ensemble ou séparément, s'ils sont plusieurs les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

OBLIGATION DES GERANTS
Les gérants ne contractent en raison de leurs questions, aucune obligation personnelle ou solidaire relativement aux engagements de la société. Hs sont responsables, conformément au droit commun, soit envers la société, soit envers les tiers, des infractions aux dispositions de la loi du 24 Juillet 1966 et des lois subséquentes, des violations des présents statuts et des factures commises par eux dans leurs gestions.

Chacun des gérants a droit en rémunération de son travail et indépendamment de ses frais de représentation, voyages et déplacements, a un salaire annuel fixe ou proportionnel ou, la fois fixe et proportionnelle et a passe
dans les frais généraux . Le taux et les modalités de ce salaire sont fixés par délibération collective "ordinaire " des associés et maintenus jusqu' a décision contraire.

Le gérant est révocable par décision des associés représentant plus de la moitié du capital social et par les tribunaux, pour cause légitime a la demande de tout associés. Les gérants peuvent résilier leurs fonctions mais seulement a la fin d'un exercice et a la charge de prévenir ies associés trois mois au moins & l'avance et par lettre recommandée.

Les decisions collectives sont prises en assemblée génerale ou par consultation écrite des associés, dans les
conditions écrites par la loi du24 juillet 1996 et dans les textes subséquents. Toute délibération de l'assemblée des associés est constatée par un procés verbai établi et signé par les gérants.

Sont dites "ordinaire" les décisions collectives qui n'ont pas pour objet des modifications a apporter aux statuts.
Conformément a l'article 59 de le loi du 24 juillet 1966, les décisions ordinaires ne sont valablement prises qu'autant qu'elles ont été adoptées par les associés représentant plus de la moitié du capital social. Si le chiffre n'est atteint a la premiére consultation, les associés sont consultés une seconde fois et les décision sont prises à la majorité des votes émis , quelle que soit portion du capital représentée, ces décisions ne peuvent porter que sur des questions ayant fait l'objet de la premiére consultation.

DECISIONS COLLECTIVES "EXTRAORDINAIRES"
Sont dites "extraordinaire" les décisions collectives qui ont pour objet des modification a apporter directement ou indirectement aux statuts.
Conformément a l'article 60 de la loi du 24 Juillet 1966, les décision "extraordinairc ne sont valablement prises qu'autant qu'elles ont été adoptées par des associés représentant les trios quart du capital social.
Toutefois, les associés ne peuvent, si ce n'est a l'unanimité changer la nationalité de la société ou obliger l'un des associés a augmenter son engagement social.

DROIT DE CONTROLE DES ASSOCIES
Tout associe a te droit, à toute époque d'obtenir au siége social la délivrance certifiée conforme des Statuts en vigueur au jour de la demande.
Tout associé a le droit a toute époque de prendre par lui-méme au siége social, connaissance des documents suivants : comptes d'expioitation genérale, compte de pertes et profil, bilans d'inventaires, rapports soumis aux assemblées et proces verbaux de ces assemblées concernant les trois derniers exercices.

L'exercice social commence le ler Janvier et finit le 31 Décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commercera de l'immatricutation au Registre du Commerce et finira le 31 12 2007
Il est tenu des écritures, des affaires sociales, suivant les lois et usages du commerce. 11 doit étre établi, à la fin de chaque exercice social, par les soins de ia gérance, un compte d'exploitation générale, un compte de pertes et profits, un inventaire général de l'actif et du passif de la société et un bilan résumant cet inventaire.

APPROBATION DES COMPTES
Le rapport sur les opérations de l'exercice, l'inventaire, le conpte d'exploitation générale, le compte des pertes et profits et le bilan, établis par les gérants sont soumis a l'approbation des associés réunis en assemblée dans un délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice. A cette fin, les documents visés a i'alinéa précédent ainsi que les textes des résolutions proposés et le cas échéant, le rapport des commissaires aux comptes sont adressés aux associés quinze jours au moins avant la date de l'assemblée prévue au précédent alinéa.
Pendant un délai de quinze jours qui précede l'assemblée, l'inventaire est tenu au sige de la société à la disposition l'inventaire est tenu au siége de la société a fa disposition des associés qui ne peuvent en prendre copie. A compter de cette communication, tout associé a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le gérant sera tenu de repondre au cours de l'assemblée.

Les produits de la société, constatés par l'inventaire annuel déduction faite de tous frais généraux et charges sociales de toute nature ainsi que de tous amortissements de l'actif social et de toutes réserves ou provisions pour risque commerciaux ou industriels décidés par la gérance, constituant des bénéfices nets.
Sur ces bénéfices, il est prélevé successivement : cinq pour cent pour constituer le fonds de réserves légales. Ce prélévement cesse d'étre obligation Jorsque le fonds de réserves atteint le dixime du capitai social ; il reprend son cours lorsque pour une raison quelconque la réserve est descendu au dessus de ce dixiéme.
Le solde est réparti a titre de dividende entre les associés gérants et non gérants proportionnellement au nombre de parts de chacun d'eux.
Toutefois, reporter a nouveau ou affecter à la création de toutes réserves générales ou spéciales dont ils déterminent, s'il y a lieu, l'emploi et la destination de toute partie de la part leur revenant dans les bénéfices. Les pertes s'il en existe, sont supportées par les associés proportionnellement au nombre de parts leur appartement sans qu'aucun d'eux puisse étre tenu au dela du montant de ses parts.

La société peut recevoir de ses associés des fonds en compte courant, les conditions de fonctionnement de ces comptes, la fixation des intéréts, des délais de préavis pour retraits des sommes etc...sont arrétés dans chaque cas accord entre la gérance et les intéressés. 11 est interdit aux gérants et associés de contracter sous quelque formc que ce soit, des emprunts auprés de la société de ce faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement ainsi que cautionner ou avaliser par elle, leurs engagements envers les tiers.
Cette interdiction s'applique également au conjoint, ascendants et descendants ainsi qu'à toute personne interposée.
Le gérant présente à l'assemblée ou joint aux documents communiqués aux associés en cas de consultation écrite un rapport sur les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la société et l'un de ses gérants ou associés.
L'assemblée statue sur ce rapport. Le gérant ou associé ne peut prendre part au vote et ses parts ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité. Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets a charges pour le gérant et s'il y a lieu pour l'associé contractant, de supporter individuellement ou solidairement selon le cas les conséquences du contrat préjudiciable a la societé.

Si les associés décident de nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes ceux-ci choisis sur la liste visée a 1'article 219 de la loi du 24 Juillet 1966 sur les sociétés commerciales, sont nommés pour une durée de trois exercices. Leurs pouvoirs, leurs révocations et leurs rémunérations sont prévus par la loi du 24 Juillet 1966 et les décrets subséquents.

CAUSE DE DISSOLUTION
Si du fait des pertes constatées dans les documents comptables, l'actif net de la société devient inférieur au quart du capital sociat, les associés décident dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, s'il y a lieu a ta dissolution anticipée de la société.
Si la dissolution n'est pas prononcée à la majorité exigée pour la modification des Statuts, la société est tenu au plus tard à la clóture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duque? la contestation des pertes est intcrvenue, de réduire son capital social d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées
sur ies réserves, dans ce délai, l'actif net n'a pas été reconstitué a concurrence d'une valeur au moins égal au tiers du capital social. Toutes les contestations qui pouvaient s'élever pendant la durée de cette ou de sa liquidation soit entre les associés, la gérance de la société soit entre les associés eux-mémes, relativement aux affaires sociales seront jugées conformément à la loi et soumises a la juridiction des Tribunaux du ressort du siége social.

LIQUIDATION
A l'arrivage du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipée pour queique cause que ce soit, la liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction ou par un liquidateur nommé par les associés délibérant dans les conditions prévues pour décisions collectives "ordinaires" le tout sous réserve des articles 390 a 401 de la loi du 24 Juillet 1966 ainsi que les articles 266 & 271 du décret du 23 Mars 1967.

Les associés pourront de la transformation de la présente société en société commerciale de toute autre forme dans les conditions prévues & l'article 69 de la Loi du 24 Juillet 1966 sans que cette transformation puisse étre considérée comme étre moral nouveau.

Toutes les contestations qui pouvaient s*élever pendant la durée de cette société ou de sa liquidation soit entre les associés, la gérance et la société soit entre les associés eux-mémes, relativement aux affaires sociales seront jugées conformément à la loi et soumises a la juridiction des Tribunaux du ressort du siege social.

PUBLICATION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes.

Tous les frais concernant la constitution de la présente société seront pris en charges par cette derniére.

ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION
L'état des actes accomplis pour le compte de la société en formation avec l'indication pour chacun d'eux de l'engagement qui en résulterait pour la société, a été présenté aux associés avant la signature des présents statuts.
Fait en six originaux dont un pour l'enregistrement aux impôts deux pour le dépôt au Greffe, les autres pour le siége social.
Fait a Paris, le 02/07/2009
La gérance Associé Mme GUZEL EP GUZEL Mr DEMIR