Acte du 25 juin 2009

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SARL KACH PROTECTION INCENDIE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 6 000 EUROS Sige social : 44 RUE RODIER 75009 PARIS

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STATUTS Comme. Paris 1 l+ R Mise a jour du 29 mai 2009 2.5 2.09 ENTRE LES SOUSSIGNES:

Nc DE DEPOT -Mme GUZEL EP GUZEL Fatma gérante associée, Née le 2 février 1973 a Elbistan en Turquie de nationalité turque, titulaire d'une carte de séjour N°6000009016 délivrée le 27 mars 2002 par la préfecture de l'Oise et valable jusqu'au 26 mars 2012, demeurant au 89 Rue de l'Avenir 60290 MONCHY ST ELOI.

-Mr DEMIR Lutfi associé, Né le 5 septembre 1978 a Eibistan en Turquie de nationalité turque, titulaire d'une carte de séjour N°F223007121 délivrée ie 27 juillet 2008 par la préfecture de Ctes d'Armor et valable jusqu'au 26 juillet 2009, demeurant au : 36 Rue de la Corderie 22000 ST BRIEUC .

Ont etablie ainsi qu'il suit les statuts de ta Société a Responsabilité Limité devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acquérir la qualité d'associé.

11 a été formé une Société a Responsabilité Limitée qui est régie par les lois en vigueur notamment par la loi N° 66-537 du 24 juillet 1996, par décret N° 67-236 du mars 1967 et tous textes subsequents ainsi que par les statuts qui ont été signé le 02/01/2007

La socitté a pour objet : Installation, entretien, réparation, dépannage, achat et vente de matériel de protection incendie, aéraulique, thermique et frigorifique, import export, et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles et financieres, mobiliéres ou immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social, notamment par la voie de création des sociétés nouvelle d'apport, commandite, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérét économique ou de location qui facilite le développernent ou la réalisation pour tous le moyens.

La societé prend la dénomination de

La dénomination sociale sera précedée ou suivit immédiatement et lisiblement des mots"Société a Responsabilite Limitée ou des initiales "Sarl" du montant du capital social, du sige sociat et du numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés.

44 RUE RODIER 75009 PARIS
Il pourra étre transféré en tout autre endroit en France par simple décision extraordinaire des associés.

La durée de cette société est fixée a quatre-vingt dix neuf années (99 ans) a compter de son Immatriculé au Registre du Commerce sauf en cas de dissolution anticipé ou de prorogation.
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: ARTICLE 6 CAPITAL-PARTS SOCIALES
Le capital social est fixé a la somme de six mille euros (6 000 Euros) divisé en cent (100) parts sociales égales de soixante curos (60 euros) chacune numérotées de 01 à 100 entirement libérées et attribuées en représentation de leurs apports, a savoir :
-Mme GUZEL EP GUZEL Fatma 50 parts 3 000 EUROS Porteur de 50 parts numérotées de 01 à 50 Apports en numéraire
-Mr DEMIR Lutfi 50 parts Porteur de 50 parts numérotées de 51 a 100 3 000 EUROS Apport en numéraire
Total égal au nombre de parts composent la capital social soit 100 parts.
SOIT ENSEMBLE TOTAL DE 6 000 EUROS
Les associés déclarent que ces parts sont réparties dans les propositions ci-dessus indiquées et qu'elles sont toutes libérées intégralement.

Les associés apportent la somme de six mille euros (6000 euros) comme suit a raison de : 6000 Euros en numéraire.
Le montant du capital social provenant d'apport en numéraires 6 000 Euros ont été déposés sur un compte en banque au :

-Mme GUZEL EP GUZEL Fatma, Née le 2 février 1973 a Elbistan en Turquie de nationalité turque, titulaire d'une carte de séjour N°6000009016 délivrée te 27 mars 2002 par la préfecture de l'Oise et valable jusqu'au 26 mars 2012, demeurant au 89 Rue de 1'Avenir 60290 MONCHY ST ELOI, est nommé gérant non associe de cette societé pour une durée indéterminée, ses pouvoirs et obligations sont définis à l'intérieur de ces Statuts.

Le capital social pourra etre augmenté ou réduit en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés.

Les parts sociales ne peuvent etre représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associés résultera des présents statuts et actes ultérieurement modifiant le capital social ou constatant des cessions régulierement consenties.
Une copie ou un extrait de ces actes certifié par l'un de ces gérants pourra etre délivré a chaque associé sur sa demande et ses frais.

Les parts sont indivisibles a l'égard de la société, qui ne reconnait qu un seul propriétaire pour chaque part. Les co-propriétaires d'une part indivisible, héritiers ou ayant cause d'un associé décédé, sont tenus de se faire représenter aupres de la société par l'un d'entre eux, considére par elle comme seul propriétaire. A défaut d'entente, il appartient & la partie la plus diligente de se pourvoir, ainsi que de droit pour faire désigner par la justice un mandataire charger de représenter tous les co-propriétaires.
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Les usufruitiers et nus-propriétaires devront également se faire représenter par l'un d'entre eux. A défaut d'entente, la société considérera l'usufruitier comme représentant valablement le nu-propriétaire qu'elles que soit les décisions a prendre.

Chaque part sociale confere a son propriétaire un droit proportionnel égat d'aprs le nombre de parts existant dans les bénéfices de la société et dans l'actif social.

RESPONSABILITE DES ASSOCIEES
Les associés ne sont responsables que jusqu'a concurrence du montant de leurs parts. Toutefois, il est rappele qu'en cas de rêglement judiciaire ou de liquidation des biens, le Tribunal de Commerces pourra décider que les dettes sociales seront supportées par les gérants ou les associés ainsi qu'il est précisé par 1'article 54 de la loi du 24 Juillet 1966.

Les droits et obligations attachés aux parts sociales suivent ces dernires en quelques mains qu'elles passent. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société ct aux décisions collectives des associés.

Les cessions de parts doivent etre constatées par actes notariés ou sous seings privés. Elles ne sont opposables aux tiers qu'aprs l'accomplissement de ces formalités et en outre elles doivent faire l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunat de Commerce. Les parts sociales sont librement cessibles entre les associés. Elles ne doit étre cédées au conjoint, a un ascendant, a un descendant ou a des personnes étrangeres a la societe qu'avec le consentement de la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts du capital social et dans les conditions prévues par l'article 45 de la loi du 24 Juillet 1966.

Les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de communaute de biens entre époux. Toutefois, le conjoint ou un héritier ne peut devenir associé qu'avec le consentement de la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts du capital social. Si la société a refusé de consentir a la cession, les associés sont tenus dans le délai de trois mois compter de son refus d'acquérir a un prix fixé dans les conditions prévues a l'article 186 alinéa 5 du code civil.
La société peut également avec le consentement de l'associé cédant, décider dans le méme délai de réduire son capital du montant de la valeur nominale des parts de cet associe et de racheter ces parts au prix déterminé dans les conditions prévues ci-dessus.
Un délai de paiement qui ne saurait excéder deux ans, peut sur justification étre accordé a la societé par décision de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce du lieu du sige social saisi par ordonnance de référé. Les sommes dues porteront intérét au taux légal en matiere commerciale.
Si a l'expiration du délai imparti, aucune des solutions prévues ci-dessus n'est intervenue la cession initialement projetée peut se réaliser.
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NANTISSEMENT DES PARTS SOCIALES
Si la société a donné son consentement a un projet de nantissement de parts dans les conditions prévues T'article 45, alinéas 10 et 2 de la loi du 24 Juillet 1966 ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts sociales nanties selon les dispositions de l'article 2078 alinéa lier du code civil, a moins que la société ne préfere aprs la cession racheter sans délai les parts en vue de réduire en capital.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants pris parmi les associés ou en dehors d'eux et nommés par la collectivité des associés.
Le gérant de la societe est : Mme GUZEL EP GUZEL Fatma Née le 2 février 1973 a Elbistan en Turquie

La durée des fonctions est indéterminée.

Le ou les gérant sont, ensemble ou séparément, s'ils sont plusieurs tes pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

Les gérants ne contractent en raison de leurs questions, aucune obligation personnelie ou solidaire relativement aux engagements de la société. Ils sont responsables, conformément au droit commun, soit envers la société, soit envers les tiers, des infractions aux dispositions de la loi du 24 Juillet 1966 et des lois subséquentes, des violations des présents statuts et des factures commises par eux dans leurs gestions.

Chacun des gérants a droit en rémunération de son travail et independamment de ses frais de représentation, voyages et déplacements, a un salaire annuel fixe ou proportiorinel ou, la fois fixe et proportionnelle et a passer dans les frais genéraux . Le taux et les modalites de ce salaire sont fixés par délibération collective "ordinaire " des associes et maintenus jusqu' a décision contraire.

Le gérant est révocable par décision des associés représentant plus de la moitié du capital social et par les tribunaux, pour cause légitime a la demande de tout associés. Les gérants peuvent résilier leurs fonctions mais seulement a la fin d'un exercice et a la charge de prévenir les associés trois mois au moins a l'avance et par lettre recommandée.

Les décisions collectives sont prises en assemblée générale ou par consultation écrite des associés, dans les conditions écrites par la loi du24 juillet 1996 et dans les textes subséquents. Toute délibération de l'assemblée des associés est constatée par un proces verbal établi et signé par les gérants.
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Sont dites "ordinaire" les décisions collectives qui n'ont pas pour objet des modifications a apporter aux statuts.
Conformément a l'article 59 de le loi du 24 juillet 1966, les décisions ordinaires ne sont valablement prises qu'autant qu'elles ont été adoptées par les associés représentant plus de la moitié du capital social. Si le chiffre n'est atteint a la premiere consultation, les associés sont consultés une seconde fois et les décision sont prises a la majorité des votes émis , quelle que soit portion du capital représentée, ces décisions ne peuvent porter que sur des questions ayant fait l'objet de la premiere consultation.

Sont dites "extraordinaire" les décisions collectives qui ont pour objet des modification à apporter directement ou indirectement aux statuts.
Conformément a l'article 60 de la loi du 24 Juillet 1966, les décision "extraordinaire ne sont valablement prises qu'autant qu'elles ont été adoptées par des associés représentant les trios quart du capital social.
Toutefois, les associés ne peuvent, si ce n'est a l'unanimité changer la nationalité de la société ou obliger l'un des associés a augmenter son engagement social.

Tout associé a le droit, à toute époque d'obtenir au sige social la délivrance certifiée conforme des Statuts en vigueur au jour de la dernande.
Tout associé a le droit toute époque de prendre par lui-mme au sige sociat, connaissance des documents suivants : comptes d'exploitation générale, compte de pertes et profil, bilans d'inventaires, rapports soumis aux assemblées et procés verbaux de ces assemblées concernant les trois derniers exercices.

L'exercice social commence le 1er Janvier et finit le 31 Decembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commercera de l'immatriculation au Registre du Commerce et finira le 31 12 2007
Il est tenu des écritures, des affaires sociales, suivant les lois et usages du cornmerce. ll doit etre établi, a la fin de chaque exercice social, par les soins de la gérance, un compte d'exploitation générale, un compte de pertes et profits, un inventaire général de l'actif et du passif de la société et un bilan résumant cet inventaire.

Le rapport sur les opérations de l'exercice, l'inventaire, le compte d'exploitation générale, le compte des pertes et profits et le bilan, établis par les gérants sont soumis a l'approbation des associés réunis en assemblée dans un délai de six mois a compter de la clôture de l'exercice. A cette fin, les documents visés a l'alinéa précédent ainsi que les textes des resolutions proposes et le cas échéant, le rapport des commissaires aux comptes sont adressés aux associés quinze jours au moins avant la date de l'assemblée prévue au précedent alinéa. Pendant un délai de quinze jours qui précede l'assemblée, l'inventaire est tenu au sige de la société à la disposition l'inventaire est tenu au siege de la société a la disposition des associés qui ne peuvent en prendre
copie. A compter de cette communication, tout associé a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le gérant sera tenu de répondre au cours de l'assemblée
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Les produits de la société, constatés par l'inventaire annuel déduction faite de tous frais généraux et charges sociales de toute nature ainsi que de tous amortissements de l'actif social et de toutes réserves ou provisions pour risque commerciaux ou industriels décidés par la gérance, constituant des bénéfices nets.
Sur ces bénéfices, il est prélevé successivement : cinq pour cent pour constituer le fonds de réserves légales. Ce prélvement cesse detre obligation lorsque le fonds de réserves atteint le dixime du capital social ; il reprend son cours lorsque pour une raison quelconque la réserve est descendu au dessus de ce dixieme.
Le solde est réparti à titre de dividende entre les associés gérants et non gérants proportionnellement au nombre de parts de chacun d'eux. Toutefois, reporter a nouveau ou affecter a la création de toutes réserves générales ou spéciales dont ils déterminent, s'il y a lieu, l'emploi et la destination de toute partie de la part leur revenant dans les bénéfices. Les pertes s'il en existe, sont supportées par les associés proportionnellement au nombre de parts leur appartement sans qu'aucun d'eux puisse étre tenu au delà du montant de ses parts.

La société peut recevoir de ses associés des fonds en compte courant, les conditions de fonctionnement de ces comptes, la fixation des intéréts, des délais de préavis pour retraits des sommes etc...,sont arretés dans chaque cas accord entre la gérance et les intéressés.
Il est interdit aux gérants et associés de contracter sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprés de la société de ce faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement ainsi que cautionner ou avaliser par elle, leurs engagements envers les tiers.
Cette interdiction s'applique également au conjoint, ascendants et descendants ainsi qu'a toute personne interposée.
Le gérant présente a l'assemblée ou joint aux documents communiqués aux associés en cas de consultation écrite un rapport sur les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la société et l'un de ses gérants ou associés. L'assemblée statue sur ce rapport. Le gérant ou associé ne peut prendre part au vote et ses parts ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité. Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets a charges pour le gerant et s'il y a lieu pour l'associé contractant, de supporter individuellement ou solidairement selon le cas les conséquences du contrat préjudiciable a la société.

COMMISSAIRES AUX COMPTES
Si les associés décident de nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes ceux-ci choisis sur la liste visée a l'article 219 de la loi du 24 Juillet 1966 sur les sociétés commerciales, sont nommés pour une durée de trois exercices.
Leurs pouvoirs, leurs révocations et leurs rémunérations sont prévus par la loi du 24 Juillet 1966 et les décrets subséquents.

Si du fait des pertes constatées dans les documents comptables, l'actif net de la société devient inférieur au quart du capital social, les associés décident dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, s'il y a lieu a la dissolution anticipée de la société.
Si la dissolution n'est pas prononcée à la majorité exigée pour la modification des Statuts, la société est tenu au plus tard à la clóture du deuxime exercice suivant celui au cours duquel la contestation des pertes est intervenue, de réduire son capital social d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées
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sur les reserves, dans ce délai, l'actif net n'a pas été reconstitué à concurrence d'une valeur au moins égal au tiers du capital social. Toutes les contestations qui pouvaient s'elever pendant la durée de cette ou de sa liquidation soit entre les associés, la gérance de la société soit entre les associés eux-mémes, relativement aux affaires sociales seront jugées conformément a la loi et soumises à la juridiction des Tribunaux du ressort du sige social.

A l'arrivage du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipee pour quelque cause que ce soit, la liquidation est faite par le ou les gerants alors en fonction ou par un liquidateur nomme par les associés délibérant dans les conditions prévues pour décisions collectives "ordinaires" le tout sous réserve des articles 390 a 401 de la loi du 24 Juillet 1966 ainsi que les articles 266 a 271 du décret du 23 Mars 1967.

Les associés pourront de la transformation de la présente société en société commerciale de toute autre forme dans les conditions prévues a l'article 69 de la Loi du 24 Juillet 1966 sans que cette transformation puisse @tre considérée comme etre moral nouveau.

CONTESTATION
Toutes les contestations qui pouvaient s'élever pendant la durée de cette société ou de sa liquidation soit entre les associés, la gérance et la société soit entre les associés eux-mémes, relativement aux affaires sociales seront jugées conformément à la loi et soumises a la juridiction des Tribunaux du ressort du sige social.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes.

FRAIS
Tous les frais concernant la constitution de la présente société seront pris en charges par cette dernire.

L'état des actes accomplis pour le compte de la société en formation avec l'indication pour chacun d'eux de l'engagement qui en résulterait pour la société, a été présenté aux associés avant la signature des présents statuts.
Fait en six originaux dont un pour l'enregistrement aux impôts deux pour le dépôt au Greffe, les autres pour le siege social.
Fait a Paris, le 29/05/2009
La gérance Associé Mme GUZEL EP GUZEL Mr DEMIR
SARL .KACH PROTECTION INCENDIE Au Capital de 6 000 Euros Siége social : 36 Rue Demagnez 60180 NOGENT SUR OISE RCS B 493 939 631
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 mai 2009
L'an deux mille neuf et le 29 mai a dix heures, les associés de la SARL "KACH PROTECTION INCENDIE", se sont réunis au siége social de la Société, sur convocation faite conformément au disposition de l'article 23 des statuts.
Mr CETIN Mustafa gérant associé qui detient 50 parts sociales Mr ADLIG Ozel associé qui détient 50 parts sociales,
L'assemblée est présidée par Mr CETIN Mustafa gérant de la société. Le président constate que les associés présents la totalité des parts composant le capital est représenté et qu'en conséquence, l'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le président indique que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant. Cession des 50 parts sociales appartenant a Mr CETIN Mustafa a Mme GUZEL EP GUZEL Fatma et cession de 50 parts sociales appartenant a Mr ADLIG Ozel a Mr DEMIR Lutfi
- Démission du gérant avec nomination d'un nouveau gérant qui donne quitus a l'ancien
- Transfert du siege social au 44 Rue Codres . PARIS. . 750 Modification corrélative des articles 6 et 8 des statuts La discussion est ouverte. Diverses observations sont présentées. Personne ne demandant plus la parole, le président met aux voix les résolutions suivantes :
La discussion est ouverte. Diverses observations sont présentées. Personne ne demandant plus la parole, le président met aux voix les résolutions suivantes
PREMIERE RESOLUTION:
L'Assemblée accepte la Cession des 50 parts sociales de Mr CETIN Mustafa a Mme GUZEL EP GUZEL Fatma cession, qui accepte dans la SARL KACH PROTECTION INCENDIE. L'Assemblée accepte la cession des 50 parts sociales de Mr ADLIG Ozel a Mr DEMIR Lutfi, qui accepte dans la SARL KACH PRETECTION INCENDIE. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION :
L'Assemblée accepte la nomination de Mme GUZEL EP GUZEL Fatma, demeurant au 89 Rue de l'Avenir 60290 MONCHY ST ELOI, pour une durée indeterminée
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION:
L'Assemblée accepte la démission de Mr CErIN Mustafa et donne quitus de sa gestion
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimite.
C M A.0 6 F sl
QUATRIEME_RESOLUTION:
L'Assemblée accepte le transfert du siege social au 4k Rue :god-a 7500.7 PARIS.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION:
Tous pouvoirs sont donnés a la gérance a l'effet de procéder a toutes les formalités nécessaires dans l'intér@t de la SARL KACH PROTECTION INCENDIE l'enregistrement et la publicité de l'ensemble des actes constitutifs. Comme conséguence des décisions prises sous la premiere la deuxieme, la troisieme, et guatrieme l'assemblée décide de modifier les articles 6 et 8 des
statuts d'une maniere conforme.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a onze heures.
De tout ce qui est ci-dessus, il a été dressé le present proces verbal a été signe par le président.
Mr CETIN Mustafa Mr ADLIG Ozel
Mr DEMIR Lutfi Mme GUZEL EP GUZEL Fatma
Enregistre a : POLE ENREGISTREMENT DE SENLIS Lo 03/06/2009 Bordereau n 2009/488 Caso n*4 Exi 1649 : 25€ Penalitea : Enregistrement Total liqnide : vingt cingana SARL KACH PROTECTION INCENDIE Montard reco : vingl-cix cnos AU CAPITAL DE 6 000 Euros
Siege Social : :4 Rue Coat cs. Vaerle PUTEAUX 7500S PARIS Qontrôlsur des Impts RCS B 493 939 631
CESSION DE PARTS SOCIALES DE LA SARL KACH PROTECTION INCENDIE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- Mr CETIN Mustafa Né le 5 octobre 1981 a Bursa en Turquie de nationalité turque, demeurant au : 36 Rue Demagnez 60180 NOGENT SUR OISE
- Mr ADLIG Ozel Né le 4 mars 1980 a Mustafa Kemalpasa en Turquie de nationalité francaise, demeurant au : 15 Rue de Faure Robert 60100 CREIL
Ci-apres dénomme : LES CEDANTS
- Mme GUZEL EP GUZEL Fatma Née le 2 février 1973 a Elbistan en Turquie de nationalite turque, demeurant au 89 Rue de l'Avenir 60290 MONCHY ST ELOI.
- Mr DEMIR Lutfi Né le 5 septembre 1978 a Elbistan en Turquie de nationalité turque, demeurant au : 36 Rue de la Corderie 22000 ST BRIEUC.
Ci -aprés dénommé : LES CESSIONNAIRES
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
La Société à responsabilité limitée & été constituée par acte sous seing privé en date du 02/01/2007. Les statuts ont été déposés en double exemplaire au greffe du Tribunai de commerce de Compigne. Cette société est immatriculée au Registre de Commerce et des sociétés de Compiegne sous le N° 493 939 631 au répertoire sous le N° 493 939 631
Le siege social a éte fixe44 Rue dre 750PARIS. Le capital social d'un montant de 6000 £uros, a été constitué par les apports suivants :
Mr CETIN Mustafa a apporté en numéraire la somme de 3000.00 curos Mr ADLIG Ozel a apporté en numéraire la somme de 3000.00 euros
Le capital social est divisé en 100 parts sociales de 60 euros chacune, entierement libérées et réparties entre les associés proportionnellement a leur apport respectif. La durée de la société a été fixée a 99 années a compter de son immatriculation au registre du commerce.
Cette société a pour objet: Installation, entretien, réparation, dépannage, achat et vente de matériel de protection incendie, aéraulique, thermique et frigorifique, import-export
Le gérant actuel de la sociéte est Mme GUZEL EP GUZEL Fatma de nationalité turque demeurant au 89 Rue de 1'Avenir 60290 MONCHY ST ELOI aux termes des statuts pour une durée indéterminée.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENUE ET ARRETE CE QUI SUIT :
Mr CETIN Mustafa
céde par la présente, en s'obligeant a toutes Ies garanties ordinaires et de droit, a Mme GUZEL EP GUZEL Fatma qui accepte 50 parts sociales, appartenant a Mr CETIN Mustafa dans la SARL KACH PROTECTION INCENDIE
A.0 c. M GF
Mr ADLIG Ozel cde par la présente, en s'obligeant a toutes les garanties ordinaires et de droit, a Mr DEMIR Lutfi qui accepte 50 parts sociales,appartenant a Mr ADLIG Ozel dans la SARL KACH PROTECTION INCENDIE
Les cessionnaires auront à compter de ce jour la propriété des parts cédées, et ils auront droit a tous les avantages et bénéfices afférent a l'exercice en cours.
En conséquence, le cédant subroge le cessionnaire dans tous ses droits et obligations a l'égard de la société, a concurrence du montant des parts cédées. I1 est ici observé qu'il n'existe aucun titre représentatif des parts cédées, dont la propriété résulte uniquement des statuts et des actes modificatifs.
PRIX
La présente cession est consentie et accepte moyennant Ie prix de 6000.00 Euros Mme GUZEL EP GUZEL Fatma (3000 €) et Mr DEMIR Lutfi qui s'engagent a payer ce prix au comptant.
AGREMENT PRÉALABLE
La présente cession intervenant au profil d'un associé ( ou d'un ascendant, descendant, conjoint, héritier pour leque! aucune clause d'agrément statutaire n'existe ), et dispensee d'agrément préalable. La présente cession intervenant au profil d'un tiers etranger a la société ( ou au profil d'un associé, ascendant, conjoint héritier si l'agrément est prévu aux statuts),
NOUVELLE REPARTITION DES PARTS SOCIALES
Par suite de la présentation de la cession, les parts sociales sont reparties comme suit :
Mme GUZEL EP GUZEL Fatma prend les 50 parts sociales, numérotés 01 a 50, Mr DEMIR Lutfi prend les 50 parts sociales, numérotés 51 a 100,
DECLARATION
Les cessionnaires reconnaissent avoir pris connaissance des comptes de la société établie au ainsi que des diverses pices comptables financires et fiscales et d'avoir recu l'intégralité des dites pices permettant établir l'actif et passif social actuel.
Le cédant déclare que les parts présentement cédées sont nettes de tout passif (1
SIGNIFICATIF-MENTION-FORMALITES
Conformement aux dispositions de l'article 1960 c. civ. la présente cession sera signifiée a la diligence du cessionnaire.
FRAIS
Tous les frais droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la suite et la conséquence seront acquittés par le cessionnaire qui oblige a leur paiement. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties elisent domicile en leur demeure respective.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Société non a prépondérance immobilire
Fait en cing exemplaires dont un pour chacune des parties un pour T'enregistrement et deux le greffe fait a Paris le 29/05/2009
Mr CETIN Mr ADLIG Mme GUZEL Mr DEMIR
Mcet'g FDt:
SARL KACH PROTECTION INCENDIE 36 Rue Demagnez
60180 NOGENT SUR OISE RCS 493 939 631
Siege Antérieur
36 Rue Demagnez 60180 NOGENT SUR OISE
Siege Nouveau
44 Rue Qsd:eS 750oq PARIS
LE GERANT