ARTCURIAL
Acte du 1 juillet 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1974 B 01554 Numero SIREN : 301 483 814
Nom ou denomination: ARTCURIAL
Ce depot a ete enregistré le 01/07/2022 sous le numero de depot 86279
1
ARTCURIAL
Société anonyme au capital de 192 944,50 £ Siege social : 7, Rond-point des Champs-Elysées - Marcel Dassault 75008 Paris SIREN 301 483 814, R.C.S. Paris
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1974 B 01554 Numero SIREN : 301 483 814
Nom ou denomination: ARTCURIAL
Ce depot a ete enregistré le 01/07/2022 sous le numero de depot 86279
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ARTCURIAL
Société anonyme au capital de 192 944,50 £ Siege social : 7, Rond-point des Champs-Elysées - Marcel Dassault 75008 Paris SIREN 301 483 814, R.C.S. Paris
Extrait du procés-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire
du 9 juin 2022
Le 9 juin 2022, a 10 heures, au siege social, 7 rond-point des Champs-Elysées - Marcel Dassault 75008 Paris,
les actionnaires de la société ARTCURIAL, société anonyme au capital de 192 944,50 £ divisé en 385 889 actions, dont 332 925 actions ordinaires et 52 964 actions de préférence sans droit de vote, de 0,50 £ de montant nominal chacune, se sont réunis en assemblée générale sur la convocation du conseil d'administration suivant lettre adressée a tous les actionnaires titulaires d'actions nominatives depuis un mois au moins avant la date de l'avis de convocation.
Ordre du jour :
- (...) Non renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean Pierre GUENARD.
(...)
Yote des résolutions :
(...)
Le 9 juin 2022, a 10 heures, au siege social, 7 rond-point des Champs-Elysées - Marcel Dassault 75008 Paris,
les actionnaires de la société ARTCURIAL, société anonyme au capital de 192 944,50 £ divisé en 385 889 actions, dont 332 925 actions ordinaires et 52 964 actions de préférence sans droit de vote, de 0,50 £ de montant nominal chacune, se sont réunis en assemblée générale sur la convocation du conseil d'administration suivant lettre adressée a tous les actionnaires titulaires d'actions nominatives depuis un mois au moins avant la date de l'avis de convocation.
Ordre du jour :
- (...) Non renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean Pierre GUENARD.
(...)
Yote des résolutions :
(...)
Onzieme résolution (Non renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Jean Pierre GUENARD)
L'assemblée générale décide de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean-Pierre GUENARD.
Quorum a atteindre : 332 925 x 20 % = 66 585 voix
Quorum atteint : 332 925 voix Voix exprimées en faveur : 332 925 voix Voix exprimées contre : 0 voix Abstentions : 0 voix
(...)
Extrait certifié conforme Le Directeuf Général : Nicolas ORLOWSKl
Quorum a atteindre : 332 925 x 20 % = 66 585 voix
Quorum atteint : 332 925 voix Voix exprimées en faveur : 332 925 voix Voix exprimées contre : 0 voix Abstentions : 0 voix
(...)
Extrait certifié conforme Le Directeuf Général : Nicolas ORLOWSKl