CESA
Acte du 10 mai 2019
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1994 B 06239 Numero SIREN:347 479 669
Nom ou dénomination : CESA
Ce depot a ete enregistré le 10/05/2019 sous le numéro de dep8t 32946
< CESA>
Société par actions simplifiée au capital de 236.400 euros
Siége social : Meudon (92190) 37, route de Vaugirard RCS NANTERRE 347 479 669
(ci-aprés la < Société >)
ACTE SOUS SEING PRIVE CONSTATANT LES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 18 AVRIL 2019
LA SOUSSIGNEE :
la société CESACAP, société par actions simplifiée au capital de 17.810.811 euros dont le siége social est a MEUDON (92190) - 37, route de Vaugirard, immatriculée au systéme SIREN sous le numéro RCS NANTERRE 808 275 945, représentée par son président, la société WEECAP, elle-
méme représentée par son Président, Monsieur Franck Petit,
associé unigue de la Société, a pris conformément aux dispositions du Code de commerce et aux
stipulations des statuts, les décisions sur l'ordre du jour suivant :
- Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire ;
Constatation de la démission de Monsieur Yannick Roussel de son mandat de Directeur
général ; . Pouvoirs pour l'accompiissement des formalités.
Il a été mis a sa disposition les statuts de la Société.
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1994 B 06239 Numero SIREN:347 479 669
Nom ou dénomination : CESA
Ce depot a ete enregistré le 10/05/2019 sous le numéro de dep8t 32946
< CESA>
Société par actions simplifiée au capital de 236.400 euros
Siége social : Meudon (92190) 37, route de Vaugirard RCS NANTERRE 347 479 669
(ci-aprés la < Société >)
ACTE SOUS SEING PRIVE CONSTATANT LES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 18 AVRIL 2019
LA SOUSSIGNEE :
la société CESACAP, société par actions simplifiée au capital de 17.810.811 euros dont le siége social est a MEUDON (92190) - 37, route de Vaugirard, immatriculée au systéme SIREN sous le numéro RCS NANTERRE 808 275 945, représentée par son président, la société WEECAP, elle-
méme représentée par son Président, Monsieur Franck Petit,
associé unigue de la Société, a pris conformément aux dispositions du Code de commerce et aux
stipulations des statuts, les décisions sur l'ordre du jour suivant :
- Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire ;
Constatation de la démission de Monsieur Yannick Roussel de son mandat de Directeur
général ; . Pouvoirs pour l'accompiissement des formalités.
Il a été mis a sa disposition les statuts de la Société.
PREMIERE DECISION
L'Associé unique,
prend acte de la démission avec effet immédiat de Monsieur Dominique PASQUOTTI de ses
fonctions de Président de la Société,
décide de nommer, en remplacement, pour une durée non limitée, avec effet immédiat :
WEECAP société par actions simplifiée
siége social : 6 avenue Marceau - 75008 Paris RCS PARlS 849 117 783
représentée par Monsieur Franck PETIT
décide que le Président sera investi dans les limites légales et statutaires des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société ;
4 1 Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dépt N°32946 en date du 10/05/2019
décide qu'aucune rémunération n'est prévue à ce jour au titre du mandat de Président mais que les
frais de représentation et de déplacement du Président seront remboursés sur justificatifs ;
Monsieur Franck PET/T, agissant au nom et pour le compte de la société WEECAP, déclare accepter les fonctions de Président qui viennent de lui étre confiées et satisfaire aux conditions légales et réglementaires ainsi que celles posées par les statuts pour l'exercice desdites fonctions.
prend acte de la démission avec effet immédiat de Monsieur Dominique PASQUOTTI de ses
fonctions de Président de la Société,
décide de nommer, en remplacement, pour une durée non limitée, avec effet immédiat :
WEECAP société par actions simplifiée
siége social : 6 avenue Marceau - 75008 Paris RCS PARlS 849 117 783
représentée par Monsieur Franck PETIT
décide que le Président sera investi dans les limites légales et statutaires des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société ;
4 1 Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dépt N°32946 en date du 10/05/2019
décide qu'aucune rémunération n'est prévue à ce jour au titre du mandat de Président mais que les
frais de représentation et de déplacement du Président seront remboursés sur justificatifs ;
Monsieur Franck PET/T, agissant au nom et pour le compte de la société WEECAP, déclare accepter les fonctions de Président qui viennent de lui étre confiées et satisfaire aux conditions légales et réglementaires ainsi que celles posées par les statuts pour l'exercice desdites fonctions.
DEUXIEME DECISION
L'Associé unique,
prend acte, de la démission avec effet immédiat de Monsieur Yannick Roussel de ses fonctions de Directeur général de la Société ;
décide de ne pas procéder au remplacement du Directeur général de la Société démissionnaire.
prend acte, de la démission avec effet immédiat de Monsieur Yannick Roussel de ses fonctions de Directeur général de la Société ;
décide de ne pas procéder au remplacement du Directeur général de la Société démissionnaire.
TROISIEME DECISION
L'Associé unique,
donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes délibérations pour remplir toutes formalités qu'il y aura lieu.
Le présent acte, constatant les décisions de l'Associé unique, sera mentionné sur le registre spécial des délibérations.
Fait a PARIS Le 18 avril 2019
Pour CESACAP,pour WEECAP,Franck PETIT
** ACCEPTATION DE MANDAT **
Pour WEECAP,Franck PETlT Faire précéder la signature de la mention manuscrite, < Bon pour acceptation des fonctions de Président de la Société ". 7w Gc eQ Pcl deo fscR de lroo 2eI & la 8u
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donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes délibérations pour remplir toutes formalités qu'il y aura lieu.
Le présent acte, constatant les décisions de l'Associé unique, sera mentionné sur le registre spécial des délibérations.
Fait a PARIS Le 18 avril 2019
Pour CESACAP,pour WEECAP,Franck PETIT
** ACCEPTATION DE MANDAT **
Pour WEECAP,Franck PETlT Faire précéder la signature de la mention manuscrite, < Bon pour acceptation des fonctions de Président de la Société ". 7w Gc eQ Pcl deo fscR de lroo 2eI & la 8u
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