CESA
Acte du 21 novembre 2017
Début de l'acte
RCS : NANTERRE Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 06239
Numéro SIREN : 347 479 669
Nom ou denomination : CESA
Ce depot a ete enregistre le 21/11/2017 sous le numero de dépot 45675
CESA GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Société par Actions Simplifiée
au capital de 236 400 euros 2 1 NOV.2017
Siege social : 37 route de Vaugirard DEPOT N° sS3?S 92190 Meudon
347 479 669 RCS NANTERRE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 06239
Numéro SIREN : 347 479 669
Nom ou denomination : CESA
Ce depot a ete enregistre le 21/11/2017 sous le numero de dépot 45675
CESA GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Société par Actions Simplifiée
au capital de 236 400 euros 2 1 NOV.2017
Siege social : 37 route de Vaugirard DEPOT N° sS3?S 92190 Meudon
347 479 669 RCS NANTERRE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE EN DATE DU 26 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept
Le lundi vingt-six juin, a quatorze heures,
L'Assemblée est présidée par Monsieur Dominique PASQUOTTI, en sa qualité de Président.
Monsieur Franck PETIT, Président de la société CESACAP, actionnaire unique de la Société
par Actions Simplifiée CESA au capital de 236 400 euros.
Monsieur Olivier VALAT, Commissaire aux Comptes Titulaire, réguliérement convoqué, est
Monsieur Walter TOMAS et Monsieur Philippe MARY, Membres Titulaires du Comité d'Entreprise, réguliérement convoqués, sont
A PRIS.. LES. DECISIONS CI-APRES_ RELATIVES...A L'ORDRE_ DU. JOUR SUIVANT :
Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant,
Questions diverses.
Le lundi vingt-six juin, a quatorze heures,
L'Assemblée est présidée par Monsieur Dominique PASQUOTTI, en sa qualité de Président.
Monsieur Franck PETIT, Président de la société CESACAP, actionnaire unique de la Société
par Actions Simplifiée CESA au capital de 236 400 euros.
Monsieur Olivier VALAT, Commissaire aux Comptes Titulaire, réguliérement convoqué, est
Monsieur Walter TOMAS et Monsieur Philippe MARY, Membres Titulaires du Comité d'Entreprise, réguliérement convoqués, sont
A PRIS.. LES. DECISIONS CI-APRES_ RELATIVES...A L'ORDRE_ DU. JOUR SUIVANT :
Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant,
Questions diverses.
CINQUIEME DECISION
L'actionnaire unique décide de renouveler le mandat des Commissaires aux Comptes, a savoir :
En qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, Monsieur Olivier VALAT, 7 place Bellecour, 69002 Lyon,
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépt N°45675 en date du 21/11/2017
et en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, AUDIT FINANCE CONSEIL INTERNATIONAL (A.F.C.I.), 11/13 villa Croix Nivert, 75015 Paris,
et ce, pour une durée de six exercices qui viendra a expiration a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et qui devra se réunir au plus tard le 31 décembre 2023.
En qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, Monsieur Olivier VALAT, 7 place Bellecour, 69002 Lyon,
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépt N°45675 en date du 21/11/2017
et en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, AUDIT FINANCE CONSEIL INTERNATIONAL (A.F.C.I.), 11/13 villa Croix Nivert, 75015 Paris,
et ce, pour une durée de six exercices qui viendra a expiration a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et qui devra se réunir au plus tard le 31 décembre 2023.
SIXIEME DECISION
L'actionnaire unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme du présent procés-verbal aux fins d'effectuer les formalités de publicité et de dépt prescrites par la loi.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme Dominique PASQUOTTI Président
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme Dominique PASQUOTTI Président