CABINET JEAN-CLAUDE SCHMITT

440 503 100 • Promotion immobilière d'autres bâtiments

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Derniers documents

Documents d'identification

Mise à jour : RNE le 29 avril 2024, INSEE le 29 avril 2024, BODACC le 29 avril 2024

Chronologie de l'entreprise

Informations extraires des actes de l'entreprises (Statuts, procès verbaux d'assemblée générale)

Informations juridiques · 3

Modifications statutaires · 2

Dirigeants · 3

Renseignements juridiques

Informations extraites de la base SIRENE

Raison sociale :	CABINET JEAN-CLAUDE SCHMITT
SIREN :	440 503 100
SIRET (siège) :	440 503 100 00016
Forme juridique :	SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA :	FR33440503100
Début d'activité :	15 janvier 2002
Effectifs :	6 à 9 salariés
Capital social :	40000.0 €
Code NAF ou APE :	41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments

Mentions pour contrats et écritures juridiques

Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

CABINET JEAN-CLAUDE SCHMITT, SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 40000.0 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 440503100.

Nouveau

Cartographie de l'entreprise

Informations issues de la base de données RNE

Dirigeant

Bénéficiaire effectif

Nouveau

Actes et statuts • 12

Documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

13 avr. 2021, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Statuts mis à jour

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes • Modification(s) statutaire(s)

13 avr. 2021

17 oct. 2017, Acte

17 oct. 2017

16 nov. 2016, Acte

16 nov. 2016

30 juin 2015, Acte

30 juin 2015

26 févr. 2015, Statuts mis à jour, Déclaration de conformité, Traité de fusion, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

constatation de la réalisation de la fusion par voie d'absorption de la société CABINET JEAN CLAUDE SCHMITT - Rcs 340 650 043 par la société ESTATE • Modification(s) statutaire(s) • Changement relatif à l'objet social • de ESTATE en CABINET JEAN CLAUDE SCHMITT

26 févr. 2015

Nouveau

Procédures collectives • 0

Aucune procédure collective en cours d’après les informations extraites du BODACC

CABINET JEAN-CLAUDE SCHMITT est une SAS, société par actions simplifiée créée en 2002, immatriculée sous le SIREN 440 503 100 (immatriculé sous le SIRET 440 503 100 00016). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité promotion immobilière d'autres bâtiments. En 2024, CABINET JEAN-CLAUDE SCHMITT compte 6 à 9 salariés.

Selon les documents dont dispose Doctrine à date, CABINET JEAN-CLAUDE SCHMITT ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.

Doctrine / Entreprises