CHORUS
Acte du 25 novembre 2021
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 01613 Numero SIREN : 421 116 377
Nom ou denomination: CHORUS
Ce depot a ete enregistré le 25/11/2021 sous le numero de depot 30970
CHORUS Société par actions simplifiée
au capital de 107 500 euros
Siége social : 1 rue du Bocage, 33200 BORDEAUX 421 116 377 RCS BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 01613 Numero SIREN : 421 116 377
Nom ou denomination: CHORUS
Ce depot a ete enregistré le 25/11/2021 sous le numero de depot 30970
CHORUS Société par actions simplifiée
au capital de 107 500 euros
Siége social : 1 rue du Bocage, 33200 BORDEAUX 421 116 377 RCS BORDEAUX
PROCES-VERBAL DES DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉE UNIQUE DU 30 septembre 2020
L'an deux mille vingt, Le 30 septembre, A 17 heures,
La société D'SIGNS GROUP International, Société à responsabilité limitée au capital de 310 000 euros, ayant son siége social Z.A. - Rue des Artisans, 57910 HAMBACH, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 480 726 736 RCS SARREGUEMINES, Représentée par son Gérant, Monsieur Marc OssWALD
Associée unique de la société CHORUS.
En présence de Monsieur Marc OSSWALD, Président non associé de la Société
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Marc OssWALD, Président non associé a établi et arreté les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ainsi que son rapport.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a ia disposition du Commissaire aux Comptes.
Les comptes annueis arrétés au 31 décembre 2019, le rapport du Président et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés à l'associée unigue.
Il - A pris les décisions suivantes :
-- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2019 et quitus au Président,
- Affectation du résultat de l'exercice
- Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L.. 227-9-1 du Code de commerce,
La société D'SIGNS GROUP International, Société à responsabilité limitée au capital de 310 000 euros, ayant son siége social Z.A. - Rue des Artisans, 57910 HAMBACH, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 480 726 736 RCS SARREGUEMINES, Représentée par son Gérant, Monsieur Marc OssWALD
Associée unique de la société CHORUS.
En présence de Monsieur Marc OSSWALD, Président non associé de la Société
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Marc OssWALD, Président non associé a établi et arreté les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ainsi que son rapport.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a ia disposition du Commissaire aux Comptes.
Les comptes annueis arrétés au 31 décembre 2019, le rapport du Président et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés à l'associée unigue.
Il - A pris les décisions suivantes :
-- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2019 et quitus au Président,
- Affectation du résultat de l'exercice
- Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L.. 227-9-1 du Code de commerce,
PREMIERE DÉCISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écouié.
L'associée unique prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 du Code général des impts.
En conséquence, elle donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écouié.
L'associée unique prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 du Code général des impts.
DEUXIEME DÉCISION
L'associée unique, sur proposition du Président de la Société, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2019 s'élevant a 123 988,79 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 123 988,79 euros
Un prélévement sur les réserves
126 011,21 euros - sur le compte "autres réserves"
Les sommes distribuables s'élevant ainsi à 250 000,00 euros
A titre de dividendes 250 000,00 euros Soit 116,28 euros par action
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 168 824,71 euros. Le dividende sera mis en paiement au siége social le 30 septembre 2020
Il est précisé aue le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31
décembre 2019 éligibles à l'abattement de 40 % prévu a l'article 158, 3-2* du Code général des impts s'éléve à 250 000,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Conformément à la loi, l'associée unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2016 : Néant
Exercice clos le 31 décembre 2017 : 126 000,00 euros, soit 58,60 euros par titre dividendes éligibles à l'abattement de 40 % : 126 000,00 euros
Exercice clos le 31 décembre 2018 : 250 000,00 euros, soit 116,28 euros par titre dividendes éligibles à l'abattement de 40 % : 250 000,00 euros
Bénéfice de l'exercice 123 988,79 euros
Un prélévement sur les réserves
126 011,21 euros - sur le compte "autres réserves"
Les sommes distribuables s'élevant ainsi à 250 000,00 euros
A titre de dividendes 250 000,00 euros Soit 116,28 euros par action
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 168 824,71 euros. Le dividende sera mis en paiement au siége social le 30 septembre 2020
Il est précisé aue le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31
décembre 2019 éligibles à l'abattement de 40 % prévu a l'article 158, 3-2* du Code général des impts s'éléve à 250 000,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Conformément à la loi, l'associée unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2016 : Néant
Exercice clos le 31 décembre 2017 : 126 000,00 euros, soit 58,60 euros par titre dividendes éligibles à l'abattement de 40 % : 126 000,00 euros
Exercice clos le 31 décembre 2018 : 250 000,00 euros, soit 116,28 euros par titre dividendes éligibles à l'abattement de 40 % : 250 000,00 euros
TROISIEME DÉCISION
Conformément aux dispositions de l'article L. 227-10 du Code de commerce, la présente décision fait mention :
De la convention intervenue au cours de l'exercice écoulé entre la Société et l'associée unique non Présidente, savoir :
- Convention de Gestion de trésorerie
Un produit de 4 654,83 euros d'intéréts a été constaté en rémunération des avances de trésorerie consenties par notre société. Nous rappelons que le taux est de 1,32%.
Des conventions intervenues au cours de l'exercice écoulé entre la Société et la
Société PAN DGC, filiale, savoir :
- Convention de Prestation de Services Les prestations d'hébergement effectuées par la société CHORUS au profit de la société PAN DGC ont donné lieu a une facturation de 29 645,04 euros HT.
- Convention de prestation consistant au versement de commissions au titre de
l'apport de la concession de Ludres pour 12.500 £, au titre du développement du
chiffre d'affaires de l'enseigne pano pour 60.000 € ainsi que pour la participation à la convention pour 15.000 €.
- Convention de Gestion de trésorerie
Une charge de 1 828,66 euros d'intérets a été constatée en rémunération des avances de trésorerie consenties à notre société. Nous rappelons que le taux est de 1%.
De la convention intervenue au cours de l'exercice écoulé entre la Société et la Société PAN DPASE, filiale, savoir :
- Convention de Gestion de trésorerie Un produit de 150,10 euros d'intéréts a été constatée en rémunération des avances
de trésorerie consenties par notre société. Nous rappelons que le taux est de 1.32%
De la convention intervenue au cours de l'exercice écoulé entre la Société et la
société WINLIGHT, filiale de l'associée unique non Présidente et de Monsieur OSSWALD, Président, savoir :
- Convention de Prestation au titre de l'accompagnement au développement du réseau de franchisé. La charge de l'exercice s'éléve à 162.500 euros.
De la convention intervenue au cours de l'exercice écoulé entre la Société et l'associée unique non Présidente, savoir :
- Convention de Gestion de trésorerie
Un produit de 4 654,83 euros d'intéréts a été constaté en rémunération des avances de trésorerie consenties par notre société. Nous rappelons que le taux est de 1,32%.
Des conventions intervenues au cours de l'exercice écoulé entre la Société et la
Société PAN DGC, filiale, savoir :
- Convention de Prestation de Services Les prestations d'hébergement effectuées par la société CHORUS au profit de la société PAN DGC ont donné lieu a une facturation de 29 645,04 euros HT.
- Convention de prestation consistant au versement de commissions au titre de
l'apport de la concession de Ludres pour 12.500 £, au titre du développement du
chiffre d'affaires de l'enseigne pano pour 60.000 € ainsi que pour la participation à la convention pour 15.000 €.
- Convention de Gestion de trésorerie
Une charge de 1 828,66 euros d'intérets a été constatée en rémunération des avances de trésorerie consenties à notre société. Nous rappelons que le taux est de 1%.
De la convention intervenue au cours de l'exercice écoulé entre la Société et la Société PAN DPASE, filiale, savoir :
- Convention de Gestion de trésorerie Un produit de 150,10 euros d'intéréts a été constatée en rémunération des avances
de trésorerie consenties par notre société. Nous rappelons que le taux est de 1.32%
De la convention intervenue au cours de l'exercice écoulé entre la Société et la
société WINLIGHT, filiale de l'associée unique non Présidente et de Monsieur OSSWALD, Président, savoir :
- Convention de Prestation au titre de l'accompagnement au développement du réseau de franchisé. La charge de l'exercice s'éléve à 162.500 euros.
QUATRIEME DECISION
Les mandats de Ia société RIVIERE GAUDRIE ET AUTRES, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société CABINET BERNARDIN, Commissaire aux Comptes suppléante, étant arrivés à expiration, et aprés avoir constaté que la Société n'avait pas dépassé a la clture de l'exercice deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, T'associée unique décide de ne pas procéder a la désignation de Commissaires aux Comptes
De tout ce que dessus, l'associée unigue a dressé et signé le présent proces-verbal
D'SIGNS GROUP International Monsieur-Marc.OssWALD
De tout ce que dessus, l'associée unigue a dressé et signé le présent proces-verbal
D'SIGNS GROUP International Monsieur-Marc.OssWALD