UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS
Acte du 26 mai 2023
Début de l'acte
RCS : MEAUX
Code greffe : 7701
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 26/05/2023 sous le numero de depot 5678
31 octobre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Texte 35 sur 86
Décrets, arretés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE
Décret du 29 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
NOR : ECOZ2129208D
Par décret en date du 29 octobre 2021 :
I. - Sont nommés au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics en qualité de représentants de l'Etat :
Sur proposition du ministre chargé du budget : Mme Sandrine JARRY, membre titulaire ; Mme Alexie LALANNE-PELERIN, membre titulaire ; M. Michel GREVOUL, membre suppléant ; M. Jean-Marc OLERON, membre suppléant.
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale :
Mme Laure ARNAL, membre titulaire ; M. Thierry BERGEONNEAU, membre suppléant.
Sur proposition du ministre chargé de l'économie : M. Christophe BAULINET, membre titulaire ; Mme Elise MOALIC, membre suppléant.
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur : Mme Catherine BOSSAERT, membre titulaire.
Sur proposition de la ministre chargée de la défense : M. Bertrand JOURLIN, membre titulaire ; Mme Claire ANSELIN, membre suppléant.
II. - Sont nommés membres du conseil d' administration de l'Union des groupements d'achats publics en qualité de personnalités qualifiées au titre des collectivités territoriales :
Sur proposition de l'Association des maires de France :
M. Jean GIRARDON, membre titulaire.
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France :
Mme Dominique BOUGRAUD, membre titulaire.
Sur proposition de l'Association des régions de France : M. Cyril JUGLARET, membre titulaire. III. -- Sont nommés membres du conseil d' administration de l'Union des groupements d' achats publics en qualité de personnalités proposées en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement : M. Edward JOSSA ; Mme Valérie CHAMPAGNE ; M. Frédéric GRIVOT. IV. - Est chargé d'assurer l'intérim de la fonction de président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics jusqu'a la désignation d'un nouveau titulaire :
Sur proposition des ministres chargés du budget et de l'éducation nationale : M.Edward JOSSA
Code greffe : 7701
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
31 octobre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Texte 35 sur 86
Décrets, arretés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE
Décret du 29 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
NOR : ECOZ2129208D
Par décret en date du 29 octobre 2021 :
I. - Sont nommés au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics en qualité de représentants de l'Etat :
Sur proposition du ministre chargé du budget : Mme Sandrine JARRY, membre titulaire ; Mme Alexie LALANNE-PELERIN, membre titulaire ; M. Michel GREVOUL, membre suppléant ; M. Jean-Marc OLERON, membre suppléant.
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale :
Mme Laure ARNAL, membre titulaire ; M. Thierry BERGEONNEAU, membre suppléant.
Sur proposition du ministre chargé de l'économie : M. Christophe BAULINET, membre titulaire ; Mme Elise MOALIC, membre suppléant.
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur : Mme Catherine BOSSAERT, membre titulaire.
Sur proposition de la ministre chargée de la défense : M. Bertrand JOURLIN, membre titulaire ; Mme Claire ANSELIN, membre suppléant.
II. - Sont nommés membres du conseil d' administration de l'Union des groupements d'achats publics en qualité de personnalités qualifiées au titre des collectivités territoriales :
Sur proposition de l'Association des maires de France :
M. Jean GIRARDON, membre titulaire.
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France :
Mme Dominique BOUGRAUD, membre titulaire.
Sur proposition de l'Association des régions de France : M. Cyril JUGLARET, membre titulaire. III. -- Sont nommés membres du conseil d' administration de l'Union des groupements d' achats publics en qualité de personnalités proposées en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement : M. Edward JOSSA ; Mme Valérie CHAMPAGNE ; M. Frédéric GRIVOT. IV. - Est chargé d'assurer l'intérim de la fonction de président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics jusqu'a la désignation d'un nouveau titulaire :
Sur proposition des ministres chargés du budget et de l'éducation nationale : M.Edward JOSSA