UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS
Acte du 25 février 2021
Début de l'acte
RCS : MEAUX
Code greffe : 7701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
![]()
Ce depot a ete enregistré le 25/02/2021 sous le numero de dep8t 2547
UGAD
Le Président-directeur général Madame Allison 8LONDEAUX 2020.48 Directrice adjointe ministéres et établissements francitiens
Bureau 143
Champs-sur-Marne, le 14 septembre 2020
Madame,
Conformément à l'article 16 de la loi du 26 juillet 1983 relative a la démocratisation du secteur public (tel que modifié par l'ordonnance n*2014-948 du 20 aout 2014 - art. 38)< (...), les candidats venant sur une liste immédiatement aprés le dernier candidat élu sont appelés à remplacer les représentants élus sur cette liste dont le siége deviendrait vacant pour quelque cause que ce soit (...) "
L'article 11 dé cette méme loi dispose qu'en cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siége d'un membre de conseil d'administration ou de surveillance, son remplacant n'exerce ses fonctlons que pour la durée restant à courir jusqu'au renouvellement de la totalité dudlt consell. >
Suite au départ en retraite de Marc GUERTIN, le mandat qu'il détenait s'est retrouvé vacant. Vous serez donc.amenée à le remplacer pour la durée restant a courir jusqu'au renouvellement de ta totalité du conseil d'administration qui devrait se tenir dans le courant de l'année 2021.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.
fn coo1 lmmf 2 rwy:
Edward JOssA
Siege socia : 1 8oulevard Archimede - Champs-sur-Marme - 77444 Marne-la-Valée cedex 2 - Tél.: (0)1 64 73 20 00 - Télécopie : (0)1 64 73 20 20 - www.ugap.fr n* B776 056 467 R.C.S Meaux - n* identificatlon TVA FR 51 776 056 467
Code greffe : 7701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
UGAD
Le Président-directeur général Madame Allison 8LONDEAUX 2020.48 Directrice adjointe ministéres et établissements francitiens
Bureau 143
Champs-sur-Marne, le 14 septembre 2020
Madame,
Conformément à l'article 16 de la loi du 26 juillet 1983 relative a la démocratisation du secteur public (tel que modifié par l'ordonnance n*2014-948 du 20 aout 2014 - art. 38)< (...), les candidats venant sur une liste immédiatement aprés le dernier candidat élu sont appelés à remplacer les représentants élus sur cette liste dont le siége deviendrait vacant pour quelque cause que ce soit (...) "
L'article 11 dé cette méme loi dispose qu'en cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siége d'un membre de conseil d'administration ou de surveillance, son remplacant n'exerce ses fonctlons que pour la durée restant à courir jusqu'au renouvellement de la totalité dudlt consell. >
Suite au départ en retraite de Marc GUERTIN, le mandat qu'il détenait s'est retrouvé vacant. Vous serez donc.amenée à le remplacer pour la durée restant a courir jusqu'au renouvellement de ta totalité du conseil d'administration qui devrait se tenir dans le courant de l'année 2021.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.
fn coo1 lmmf 2 rwy:
Edward JOssA
Siege socia : 1 8oulevard Archimede - Champs-sur-Marme - 77444 Marne-la-Valée cedex 2 - Tél.: (0)1 64 73 20 00 - Télécopie : (0)1 64 73 20 20 - www.ugap.fr n* B776 056 467 R.C.S Meaux - n* identificatlon TVA FR 51 776 056 467