NET AVEYRON
Acte du 10 octobre 2013
Début de l'acte
RCS : RODEZ Code qreffe : 1203
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RODEZ atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 00007
Numéro SIREN :495 018 442
Nom ou denomination : NET AVEYRON
Ce depot a ete enregistre le 10/10/2013 sous le numero de dépot 2704
NET AVEYRON Société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 Euros Siege social : Boscus - 12850 ONET LE CHATEAU
495 018 442 RCS RODEZ
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RODEZ atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 00007
Numéro SIREN :495 018 442
Nom ou denomination : NET AVEYRON
Ce depot a ete enregistre le 10/10/2013 sous le numero de dépot 2704
NET AVEYRON Société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 Euros Siege social : Boscus - 12850 ONET LE CHATEAU
495 018 442 RCS RODEZ
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 16 SEPTEMBRE 2013
L'an deux mille treize, Le seize septembre, a 11 heures,
La Société ALTITUDE INFRASTRUCTURE, Société par Actions Simplifiée au capital de 8 225 415 Euros, immatriculée au RCS de Evreux sous le n°403 112 667 dont le siége social est sis 9200 voie des Clouets - 27100 VAL DE REUIL, en sa qualité d'Associé unique de la Société NET 67, représentée par ALTITUDE INFRASTRUCTURE HOLDING, Société par Actions Simplifiée au capital de 6 962 706 Euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°431 958 313 dont le siége social est sis Tour Ariane - 5 place de la Pyramide - 92088 PARIS LA DEFENSE CEDEX, elle-méme représentée par Monsieur David EL FASsY, est présente au siége social sur convocation du Président.
Monsieur Hervé DOISY, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoqué, est absent et excusé.
Le Président rappelle l'ordre du jour de la présente Assemblée :
- lecture du rapport du Président,
- décision a prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce,
- questions diverses,
- pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président remet a 1'Associé unique tous les documents utiles à sa parfaite information, puis rappelle le contexte de la présente assemblée et donne lecture de son rapport.
Puis, l'Associé unique prend les décisions suivantes découlant de l'ordre du jour sus rappelé :
La Société ALTITUDE INFRASTRUCTURE, Société par Actions Simplifiée au capital de 8 225 415 Euros, immatriculée au RCS de Evreux sous le n°403 112 667 dont le siége social est sis 9200 voie des Clouets - 27100 VAL DE REUIL, en sa qualité d'Associé unique de la Société NET 67, représentée par ALTITUDE INFRASTRUCTURE HOLDING, Société par Actions Simplifiée au capital de 6 962 706 Euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°431 958 313 dont le siége social est sis Tour Ariane - 5 place de la Pyramide - 92088 PARIS LA DEFENSE CEDEX, elle-méme représentée par Monsieur David EL FASsY, est présente au siége social sur convocation du Président.
Monsieur Hervé DOISY, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoqué, est absent et excusé.
Le Président rappelle l'ordre du jour de la présente Assemblée :
- lecture du rapport du Président,
- décision a prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce,
- questions diverses,
- pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président remet a 1'Associé unique tous les documents utiles à sa parfaite information, puis rappelle le contexte de la présente assemblée et donne lecture de son rapport.
Puis, l'Associé unique prend les décisions suivantes découlant de l'ordre du jour sus rappelé :
PREMIERE RESOLUTION
L'Associé unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 17 juin 2013, qui a constaté que les capitaux propres sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, décide, par application des dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, la poursuite d'activité de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu etre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu etre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Associé unique donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des décisions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à t'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, l'Associé unique a dressé et signé le présent procs verbal.
Altitude Infrastructure Représentée par Altitude Infrastructure Holdin
Cette résolution est adoptée à t'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, l'Associé unique a dressé et signé le présent procs verbal.
Altitude Infrastructure Représentée par Altitude Infrastructure Holdin