BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Acte du 3 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 03/07/2023 sous le numero de depot 81147
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société anonyme au capital de 561.882.202 euros Siége social : 1, boulevard Haussmann - 75009 PARIS 542 097 902 RCS Paris
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société anonyme au capital de 561.882.202 euros Siége social : 1, boulevard Haussmann - 75009 PARIS 542 097 902 RCS Paris
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 15 MAl 2023
L'an deux mil vingt trois, le 15 mai à 11h00, les actionnaires de BNP Paribas Personal Finance se sont réunis au 143 rue Anatole France, à Levallois-Perret (92300), en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire sur la convocation faite par le Conseil d'administration.
Les Commissaires aux Comptes ont été réguliérement convoqués à la présente Assemblée ; le cabinet Deloitte & Associés et le cabinet Mazars sont absents et excusés.
En l'absence du Président du Conseil d'administration et en sa qualité de mandataire de BNP Paribas, actionnaire de la Société, M. Jean-Francois SIMON préside la présente Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire.
Le Président appelle au bureau en qualité de scrutateur M. Oren-Andrew POUHE, représentant Antin Participation 5.
Mme Sonia OHANESSIAN est désignée comme secrétaire.
Le bureau est ainsi constitué.
Assiste également à la réunion :
Mme Adeline LE COQUIL, Directrice financiére de BNP Paribas Personal Finance, M. Louis GRABEY, représentant des salariés, Mme Laurence DUBOIS, représentante des salariés.
La feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau permet de constater que les
actionnaires possédant la totalité des actions ayant le droit de vote et composant le capital social, sont présents ou représentés.
L'Assemblée, réunissant plus que le quorum requis par la loi, peut donc valablement délibérer en la forme ordinaire et extraordinaire.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
la copie de la lettre de convocation des actionnaires ;
la copie des lettres de convocation adressées aux Commissaires aux comptes, et les avis de réception :
la copie des lettres de convocation adressées aux Représentants du Personnel ; la feuille de présence de l'Assemblée ; les pouvoirs des actionnaires représentés par les mandataires ; un exemplaire des statuts de la société ; le rapport de gestion du Conseil d'Administration ; le rapport sur le Gouvernement d'Entreprise, inclus dans le rapport de gestion ; les rapports des Commissaires aux Comptes ; les comptes annuels ; les comptes consolidés ;
le texte des résolutions proposées.
L'ensemble des documents prévus par la loi ont été adressés ou tenus à la disposition des actionnaires au siége social, dans les conditions et pendant le délai fixé par la loi.
Le Président déclare que la Société n'a été saisie d'aucune demande d'inscription à l'ordre du jour de nouveaux projets de résolutions émanant d'actionnaires.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il rappelle que l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire a été convoquée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :
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Les Commissaires aux Comptes ont été réguliérement convoqués à la présente Assemblée ; le cabinet Deloitte & Associés et le cabinet Mazars sont absents et excusés.
En l'absence du Président du Conseil d'administration et en sa qualité de mandataire de BNP Paribas, actionnaire de la Société, M. Jean-Francois SIMON préside la présente Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire.
Le Président appelle au bureau en qualité de scrutateur M. Oren-Andrew POUHE, représentant Antin Participation 5.
Mme Sonia OHANESSIAN est désignée comme secrétaire.
Le bureau est ainsi constitué.
Assiste également à la réunion :
Mme Adeline LE COQUIL, Directrice financiére de BNP Paribas Personal Finance, M. Louis GRABEY, représentant des salariés, Mme Laurence DUBOIS, représentante des salariés.
La feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau permet de constater que les
actionnaires possédant la totalité des actions ayant le droit de vote et composant le capital social, sont présents ou représentés.
L'Assemblée, réunissant plus que le quorum requis par la loi, peut donc valablement délibérer en la forme ordinaire et extraordinaire.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
la copie de la lettre de convocation des actionnaires ;
la copie des lettres de convocation adressées aux Commissaires aux comptes, et les avis de réception :
la copie des lettres de convocation adressées aux Représentants du Personnel ; la feuille de présence de l'Assemblée ; les pouvoirs des actionnaires représentés par les mandataires ; un exemplaire des statuts de la société ; le rapport de gestion du Conseil d'Administration ; le rapport sur le Gouvernement d'Entreprise, inclus dans le rapport de gestion ; les rapports des Commissaires aux Comptes ; les comptes annuels ; les comptes consolidés ;
le texte des résolutions proposées.
L'ensemble des documents prévus par la loi ont été adressés ou tenus à la disposition des actionnaires au siége social, dans les conditions et pendant le délai fixé par la loi.
Le Président déclare que la Société n'a été saisie d'aucune demande d'inscription à l'ordre du jour de nouveaux projets de résolutions émanant d'actionnaires.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il rappelle que l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire a été convoquée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, nomme le Cabinet BDO Paris, représenté par Monsieur Benjamin IZARIE en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices qui viendra a expiration, conformément aux statuts. à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l'exercice 2028.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
ONZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire pour effectuer toutes les
formalités légales ou administratives et faire tous dépts et publicité prévus par la législation en vigueur relatifs à l'ensemble des résolutions qui précédent.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Aucun point n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée par le Président.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Extrait certifié conforme par le Secrétaire de séance
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formalités légales ou administratives et faire tous dépts et publicité prévus par la législation en vigueur relatifs à l'ensemble des résolutions qui précédent.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Aucun point n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée par le Président.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Extrait certifié conforme par le Secrétaire de séance
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