SA COFATECH
Acte du 5 octobre 2023
Début de l'acte
RCS : POITIERS
Code greffe : 8602
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de POlTlERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1993 B 00269 Numero SIREN : 392 021 994
Nom ou denomination: COFATECH
Ce depot a ete enregistré le 05/10/2023 sous le numero de depot 5221
COFATECH Société par actions simplifiée au capital de 600 000 euros Siége social : 6 rue des Forges 86200 LOUDUN 392 021 994 RCS POITIERS
Code greffe : 8602
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de POlTlERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1993 B 00269 Numero SIREN : 392 021 994
Nom ou denomination: COFATECH
Ce depot a ete enregistré le 05/10/2023 sous le numero de depot 5221
COFATECH Société par actions simplifiée au capital de 600 000 euros Siége social : 6 rue des Forges 86200 LOUDUN 392 021 994 RCS POITIERS
PROCES-VERBAL DES DÉLIBéRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 29 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt-neuf septembre,
A dix heures,
Les associés de la société COFATECH se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 6 Rue des Forges 86200 LOUDUN, sur convocation faite par lettre adressée le 1er septembre 2023 à chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents
L'Assemblée est présidée par Madame Dominique LOUREL, en sa qualité de Présidente de la Société.
La SOCIETE D'ORGANISATION DE REVISION ET DE GESTION - SOREG, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, réguliérement convoquée, est absente/présente.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 3 000 actions sur les 3 000 actions ayant le droit de vote.
La Présidente de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La Présidente de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 mars 2023, - le rapport de gestion de la Présidente, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
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DL
La Présidente déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social dans les conditions légales et réglementaires, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion de la Présidente, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, -Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 mars 2023 et quitus a la Présidente, - Approbation des charges non déductibles fiscalement, - Affectation du résultat de l'exercice, - Renouvellement du commissaire aux comptes titulaire, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. - Rémunération de la Présidente. - Questions diverses.
La Présidente présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par la Présidente.
La Présidente donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
Puis la Présidente déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le vingt-neuf septembre,
A dix heures,
Les associés de la société COFATECH se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 6 Rue des Forges 86200 LOUDUN, sur convocation faite par lettre adressée le 1er septembre 2023 à chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents
L'Assemblée est présidée par Madame Dominique LOUREL, en sa qualité de Présidente de la Société.
La SOCIETE D'ORGANISATION DE REVISION ET DE GESTION - SOREG, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, réguliérement convoquée, est absente/présente.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 3 000 actions sur les 3 000 actions ayant le droit de vote.
La Présidente de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La Présidente de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 mars 2023, - le rapport de gestion de la Présidente, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Page 1
DL
La Présidente déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social dans les conditions légales et réglementaires, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion de la Présidente, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, -Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 mars 2023 et quitus a la Présidente, - Approbation des charges non déductibles fiscalement, - Affectation du résultat de l'exercice, - Renouvellement du commissaire aux comptes titulaire, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. - Rémunération de la Présidente. - Questions diverses.
La Présidente présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par la Présidente.
La Présidente donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
Puis la Présidente déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RéSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Présidente et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2023, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne à la Présidente quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 46472 euros, ainsi que l'impt correspondant de 11 618 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
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En conséquence, l'Assemblée donne à la Présidente quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 46472 euros, ainsi que l'impt correspondant de 11 618 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
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DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 mars 2023 s'élevant à 741 506,00 euros de la maniére en totalité au compte "report à nouveau, ledit compte s'éléve ainsi a 1 960 121,00 euros.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale déclare qu'aucune convention visée à l'article L. 227-10 du Code de commerce n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de la société SOREG, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société ARGOS, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés à expiration, l'Assemblée Générale :
- décide de renouveler la société SOREG dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2029,
- prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder à la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
- décide de renouveler la société SOREG dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2029,
- prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder à la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la rémunération de la Présidente s'élevant à 108 000 euros bruts annuels, ainsi que les cotisations sociales afférentes et les avantages en nature attribués.
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L'Assemblée Générale décide de conserver la rémunération de 9 000 euros bruts par mois et les mémes avantages en nature de l'exercice en cours.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
La Présidente Madame Dominique LOUREL
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L'Assemblée Générale décide de conserver la rémunération de 9 000 euros bruts par mois et les mémes avantages en nature de l'exercice en cours.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
La Présidente Madame Dominique LOUREL
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