SAFRAN SEATS
Acte du 19 janvier 2023
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2018 B 04486 Numero SIREN : 515 450 088
Nom ou dénomination : SAFRAN SEATS
Ce depot a ete enregistré le 19/01/2023 sous le numero de depot 675
SAFRAN SEATS Société par actions simplifiée au capital de 7.556.800,00 € 61 rue Pierre Curie - 78370 Plaisir 515 450 088 RCS VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2018 B 04486 Numero SIREN : 515 450 088
Nom ou dénomination : SAFRAN SEATS
Ce depot a ete enregistré le 19/01/2023 sous le numero de depot 675
SAFRAN SEATS Société par actions simplifiée au capital de 7.556.800,00 € 61 rue Pierre Curie - 78370 Plaisir 515 450 088 RCS VERSAILLES
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
DU 31 0CTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le 31 octobre,
La société Galli Participations, associée unique de la Société, a pris les décisions se rapportant
a l'ordre du jour suivant :
- Nomination d'un nouveau Président.
- Pouvoirs pour les formalités
L'associée unique reconnait qu'ont été régulierement mis a sa disposition les documents suivants :
les statuts de la Société, la copie de la convocation adressée au Commissaire aux comptes, le rapport du Président, - les projets des décisions soumises a son approbation,
ainsi que tous autres documents et renseignements qui, en application des dispositions législatives et réglementaires, doivent lui étre adressés ou étre tenus a sa disposition.
L'associée unique aprés avoir pris connaissance du rapport du Président prend les décisions suivantes :
L'an deux mille vingt-deux, Le 31 octobre,
La société Galli Participations, associée unique de la Société, a pris les décisions se rapportant
a l'ordre du jour suivant :
- Nomination d'un nouveau Président.
- Pouvoirs pour les formalités
L'associée unique reconnait qu'ont été régulierement mis a sa disposition les documents suivants :
les statuts de la Société, la copie de la convocation adressée au Commissaire aux comptes, le rapport du Président, - les projets des décisions soumises a son approbation,
ainsi que tous autres documents et renseignements qui, en application des dispositions législatives et réglementaires, doivent lui étre adressés ou étre tenus a sa disposition.
L'associée unique aprés avoir pris connaissance du rapport du Président prend les décisions suivantes :
Premiere décision (Nomination d'un nouveau Président)
L'associée unique prend acte de la démission de Vincent MASCRE de ses fonctions de Président. L'associée unique décide de nommer, en qualité de nouveau Président, a compter du 1er janvier 2023 et pour une durée indéterrninée, Victoria FOY, née le 2 mai 1970 a Eccles, Angleterre, demeurant 4 Rivermeade, Bromley Cross, Bolton, BL7 9YJ, ROYAUME UNI
Victoria FOY ne percevra pas de rémunération au titre de son mandat de Président, mais aura droit au remboursement des frais engagés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat, sur présentation de justificatifs.
Victoria FOY déclare accepter ce mandat et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur pour en assurer 1'exercice.
2
Victoria FOY ne percevra pas de rémunération au titre de son mandat de Président, mais aura droit au remboursement des frais engagés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat, sur présentation de justificatifs.
Victoria FOY déclare accepter ce mandat et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur pour en assurer 1'exercice.
2
Deuxieme décision (Pouvoirs pour les formalités)
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités de publicité, de dépot ou autre qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, signé par l'associée unique et le nouveau Président
Bon pour acceptation des fonctions de Président > 1
Galli Participations Victoria FOY Président représentée par Karine STAMENS
Bon pour a cceptalon des
Foncbons de President
1 Mention manuscrite.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, signé par l'associée unique et le nouveau Président
Bon pour acceptation des fonctions de Président > 1
Galli Participations Victoria FOY Président représentée par Karine STAMENS
Bon pour a cceptalon des
Foncbons de President
1 Mention manuscrite.