AIPSA
Acte du 24 juillet 2008
Début de l'acte
Greffe du Tribunal de Commerce de CERTIFICAT DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE Perpignan 4 Rue Andre Bosch
66000 PERPIGNAN
Concernant : Dépot effectue par :
SA ATELIERS INDUSTRIELS PYRENEENS S.A. SA ATELIERS INDUSTRIELS PYRENEENS S.A avenue Gustave Eiffel avenue Gustave Eiffel Espace Entreprise Mediterranée Espace Entreprise Méditerranee 66600 RIVESALTES 66600 RIVESALTES
Numero RCS : Perpignan B 338 677 487 <13647/1986B00452>
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L'un des greffiers associés
L'ORIGINAL DELIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ETABLI SUR PAPIER TRAME
AIPSA SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 114 375 € SIEGE SOCIAL : Espace Entreprises Méditerranée Avenue Gustave Eiffel 66600 RIVESALTES
RCS PERPIGNAN : 8 338 677 487
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Il dépose également les documents suivants, qui vont &tre soumis à l'Assemblée :
le rapport du Conseil d'Administration Ie texte des projets de résolutions.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux Prescriptions des articles 123 et suivants du Décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales et déclare que les documents et renseignements visés aux articles 133 et 135 dudit décret ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'assemblée, ainsi que la liste des actionnaires.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du
jour suivant :
Rapport de gestion du Conseil d'Administration Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice. Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article 101 de la Loi du 24 juillet 1966 Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice. Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes. Affectation du résultat de l'exercice. Questions diverses.
Enfin, la discussion est ouverte :
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
66000 PERPIGNAN
Concernant : Dépot effectue par :
SA ATELIERS INDUSTRIELS PYRENEENS S.A. SA ATELIERS INDUSTRIELS PYRENEENS S.A avenue Gustave Eiffel avenue Gustave Eiffel Espace Entreprise Mediterranée Espace Entreprise Méditerranee 66600 RIVESALTES 66600 RIVESALTES
Numero RCS : Perpignan B 338 677 487 <13647/1986B00452>
L'ORIGINAL DELIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ETABLI SUR PAPIER TRAME
AIPSA SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 114 375 € SIEGE SOCIAL : Espace Entreprises Méditerranée Avenue Gustave Eiffel 66600 RIVESALTES
RCS PERPIGNAN : 8 338 677 487
le rapport du Conseil d'Administration Ie texte des projets de résolutions.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux Prescriptions des articles 123 et suivants du Décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales et déclare que les documents et renseignements visés aux articles 133 et 135 dudit décret ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'assemblée, ainsi que la liste des actionnaires.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du
jour suivant :
Rapport de gestion du Conseil d'Administration Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice. Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article 101 de la Loi du 24 juillet 1966 Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice. Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes. Affectation du résultat de l'exercice. Questions diverses.
Enfin, la discussion est ouverte :
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'Administration, et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2002 approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une bénéfice d'un montant de 21 877 €.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports
L'Assemblée Générale donne en conséguence aux administrateurs et au Commissaire aux
Comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports
L'Assemblée Générale donne en conséguence aux administrateurs et au Commissaire aux
Comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate qu'aux termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes ceiui-ci n'a été avisé d'aucune convention nouvetle autorisée par le Conseil d'Administration au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2001, et entrant dans le champs d'application des dispositions de l'Article 101 de la Loi sur les sociétés cammerciales.
Le bureau de l'Assemblée constat ensuite que pour l'approbation des conventions entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article 101 de la loi sur les sociétés commerciales, le quorum atteint par l'assemblée est de plus du quart des actions ayant le droit de vote. L'Assemblée peut en conséquence valablement délibérer sur l'approbation de ces canventions.
Le Président met alors aux voix la résolution suivante.
Cette résolution est adoptée l'unanimité
Le bureau de l'Assemblée constat ensuite que pour l'approbation des conventions entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article 101 de la loi sur les sociétés commerciales, le quorum atteint par l'assemblée est de plus du quart des actions ayant le droit de vote. L'Assemblée peut en conséquence valablement délibérer sur l'approbation de ces canventions.
Le Président met alors aux voix la résolution suivante.
Cette résolution est adoptée l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice écoulé s'élevant à un montant de 21 877 € en Réserve.
L'Assemblé reconnait en outre qu'il n'a pas été distribué de dividendes au cours des exercices Précédents.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'Assemblé reconnait en outre qu'il n'a pas été distribué de dividendes au cours des exercices Précédents.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats des Membres du Conseil d'Administration étant arrivés à échéance Aprés candidature des anciens membres du Conseil d'Administration M. Patrice DANIEL Président Mme Danielle DANIEL Administratrice
Mme Christine GUILLOU Administratrice Le Président propose de renouveler leurs mandats pour une durée de 6 ans Ainsi que la nominatian d'un nouvel Administrateur M. Guillaume DANIEL
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour. la séance est levée à 11 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé. apres lecture, par les membres du bureau.
Mme Christine GUILLOU Administratrice Le Président propose de renouveler leurs mandats pour une durée de 6 ans Ainsi que la nominatian d'un nouvel Administrateur M. Guillaume DANIEL
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour. la séance est levée à 11 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé. apres lecture, par les membres du bureau.