AIPSA
Acte du 21 août 2008
Début de l'acte
Greffe du Tribunal de Commerce de CERTIFTCAT Perpignan DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE 4 Rue André Bosch
66000 PERPIGNAN
Concernant : Dépot effectue par :
SA ATELIERS INDUSTRIELS PYRENEENS S.A. SA ATELIERS INDUSTRIELS PYRENEENS S.A. avenue Gustave Eiffel avenue Gustave Eiffel Espace Entreprise Méditerranee Espace Entreprise Mediterranée 66600 RIVESALTES 66600 RIVESALTES
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L'un des greffiers associés
L'ORIGINAL DELIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLi SUR PAPIER TRAME
AIPSA SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 114 375 € SIEGE SOCIAL :
Espace Entreprises Méditerranée Avenue Gustave Eiffe
66600 RIVESALTES
RCS PERPIGNAN : B 338 677 487
66000 PERPIGNAN
Concernant : Dépot effectue par :
SA ATELIERS INDUSTRIELS PYRENEENS S.A. SA ATELIERS INDUSTRIELS PYRENEENS S.A. avenue Gustave Eiffel avenue Gustave Eiffel Espace Entreprise Méditerranee Espace Entreprise Mediterranée 66600 RIVESALTES 66600 RIVESALTES
L'ORIGINAL DELIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLi SUR PAPIER TRAME
AIPSA SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 114 375 € SIEGE SOCIAL :
Espace Entreprises Méditerranée Avenue Gustave Eiffe
66600 RIVESALTES
RCS PERPIGNAN : B 338 677 487
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14 mai 2004
L'an deux Mil quatre, Le 14 mai à 10 heures
A Rivesaltes, 66600. Espace Entreprises Méditerranée. Avenue Gustave Eiffel.
Les administrateurs de la société AIPSA,ATELIERS INDUSTRIELS PYRENNENS,se sont réunis en Conseil sur convocation du Président, Monsieur Patrice DANIEL.
Sont présents et ont émargé le registre des présences :
- Monsieur Patrice DANIEL - Madame Danielle DANIEL
Absente :
Madame Christine GUILLOU.
Le conseil réunissant ainsi la présence des 2/3 des administrateurs en fonction, peut valablement délibérer.
Monsieur Daniel DEDIEs, Commissaire aux comptes de la Société, convoqué par courrier recommandé avec demande d'avis de réception en date du 14 avril 2004 assiste à la réunion.
Monsieur Patrice DANIEL préside Ia séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Danielle DANIEL assume les fonctions de secrétaire
Le président rappelle que l'ordre du jour porte essentiellement sur l'arreté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2003 et toutes décisions & prendre pour la préparation, et la convocation de l'assemblée générale annuelle appelée à statuer sur l'exercice clos te 31 décembre 2003.
I - ARRETE DES COMPTES DE L'EXERCICE ECOULE
Le conseil procéde alors à l'examen des comptes de l'exercice social clos le 31.12.2003 et arrete définitivement les comptes annuels dont les caractéristiques sont les suivantes :
- total du bilan 631 365 € 1 546 512 € - total du compte de résultat 9 583 € - résultat (perte)
Conformément à la loi, le commissaire aux comptes sera appelé à certifier la régularité et la sincérité de ces documents.
Le Président présente et commente les comptes arretés à cette date et fait un exposé sur la marche de la société.
9 583 € Les résultats de l'exercice représentent une perte de Aprés dotation aux amortissements des immobilisations pour un montant de 39 293 €
Monsieur le Président précise que les comptes ont été établis selon les m&mes formes et selon
les m&mes méthodes que l'année précédente.
Le Conseil décide d'arreter les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2003, tels qu'ils viennent d'etre présentés.
II - AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil décide de proposer a la prochaine assemblée générale des actionnaires l'affectation de Ia perte de l'exercice au compte report a nouveau.
Le Conseil d'administration, à l'unanimité, approuve la proposition de son Président.
III - JETONS DE PRESENCE
Le Président prapose de ne pas allouer de jeton de présence aux administrateurs pour l'exercice écoulé et pour l'exercice en cours.
Les administrateurs à l'unanimité, approuvent la proposition du Président.
IV - CONVENTIONS REGLEMENTEES
Le Président relate les conventions nouvelles qui sont intervenues au cours du présent exercice et sur lesquelles les administrateurs seront appelés à danner leur accord.
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V - NOMINATION D'ADMINISTRATEURS
Le Président du Conseil d'Administration indique que les mandats des administrateurs sont en cours, et qu'aucun renouvellement ne doit &tre prévu a ce jour.
VI - COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le conseil d'administration, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire est arrivé a expiration, propose la nomination de la société DEDIES, EXPERT$ & AUDITEURS Associés. en remplacement de Monsieur Daniel DEDIEs, pour une durée de six exercices expirant apr&s la réunion de l'Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2009.
Le conseil d'administration, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant est arrivé à expiration, propose le renouvellement de son mandat pour une durée de six exercices expirant aprés la réunion de l'Assembiée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2009.
VII - RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte-tenu des décisions qui précédent, et sur la base d'un avant-projet ci-annexé, le conseil, à l'unanimité, arréte le texte de ce rapport et des résolutions qui seront présentées à l'assemblée appelée à statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice écoulé.
Monsieur le Président déclare que ce rapport et ce projet de résolutions sont à la disposition du commissaire aux comptes.
VIII - CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINNAIRE DES ACTIONNAIRES
Le Conseil décide de convoquer l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires pour le 29 juin 2004 à 11 heures 30 au siége social, aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Conseil d'Administration Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice. Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article 101 de la Loi du 24 juillet 1966. Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice. Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes. Affectation du résultat de l'exercice.. Renouvellement des mandats de Cammissaire aux Camptes
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal. qui a été signé aprés lecture par Ie Président et un administrateur.
L'administrateur Le Président
A Rivesaltes, 66600. Espace Entreprises Méditerranée. Avenue Gustave Eiffel.
Les administrateurs de la société AIPSA,ATELIERS INDUSTRIELS PYRENNENS,se sont réunis en Conseil sur convocation du Président, Monsieur Patrice DANIEL.
Sont présents et ont émargé le registre des présences :
- Monsieur Patrice DANIEL - Madame Danielle DANIEL
Absente :
Madame Christine GUILLOU.
Le conseil réunissant ainsi la présence des 2/3 des administrateurs en fonction, peut valablement délibérer.
Monsieur Daniel DEDIEs, Commissaire aux comptes de la Société, convoqué par courrier recommandé avec demande d'avis de réception en date du 14 avril 2004 assiste à la réunion.
Monsieur Patrice DANIEL préside Ia séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Danielle DANIEL assume les fonctions de secrétaire
Le président rappelle que l'ordre du jour porte essentiellement sur l'arreté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2003 et toutes décisions & prendre pour la préparation, et la convocation de l'assemblée générale annuelle appelée à statuer sur l'exercice clos te 31 décembre 2003.
I - ARRETE DES COMPTES DE L'EXERCICE ECOULE
Le conseil procéde alors à l'examen des comptes de l'exercice social clos le 31.12.2003 et arrete définitivement les comptes annuels dont les caractéristiques sont les suivantes :
- total du bilan 631 365 € 1 546 512 € - total du compte de résultat 9 583 € - résultat (perte)
Conformément à la loi, le commissaire aux comptes sera appelé à certifier la régularité et la sincérité de ces documents.
Le Président présente et commente les comptes arretés à cette date et fait un exposé sur la marche de la société.
9 583 € Les résultats de l'exercice représentent une perte de Aprés dotation aux amortissements des immobilisations pour un montant de 39 293 €
Monsieur le Président précise que les comptes ont été établis selon les m&mes formes et selon
les m&mes méthodes que l'année précédente.
Le Conseil décide d'arreter les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2003, tels qu'ils viennent d'etre présentés.
II - AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil décide de proposer a la prochaine assemblée générale des actionnaires l'affectation de Ia perte de l'exercice au compte report a nouveau.
Le Conseil d'administration, à l'unanimité, approuve la proposition de son Président.
III - JETONS DE PRESENCE
Le Président prapose de ne pas allouer de jeton de présence aux administrateurs pour l'exercice écoulé et pour l'exercice en cours.
Les administrateurs à l'unanimité, approuvent la proposition du Président.
IV - CONVENTIONS REGLEMENTEES
Le Président relate les conventions nouvelles qui sont intervenues au cours du présent exercice et sur lesquelles les administrateurs seront appelés à danner leur accord.
Le Président du Conseil d'Administration indique que les mandats des administrateurs sont en cours, et qu'aucun renouvellement ne doit &tre prévu a ce jour.
VI - COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le conseil d'administration, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire est arrivé a expiration, propose la nomination de la société DEDIES, EXPERT$ & AUDITEURS Associés. en remplacement de Monsieur Daniel DEDIEs, pour une durée de six exercices expirant apr&s la réunion de l'Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2009.
Le conseil d'administration, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant est arrivé à expiration, propose le renouvellement de son mandat pour une durée de six exercices expirant aprés la réunion de l'Assembiée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2009.
VII - RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte-tenu des décisions qui précédent, et sur la base d'un avant-projet ci-annexé, le conseil, à l'unanimité, arréte le texte de ce rapport et des résolutions qui seront présentées à l'assemblée appelée à statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice écoulé.
Monsieur le Président déclare que ce rapport et ce projet de résolutions sont à la disposition du commissaire aux comptes.
VIII - CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINNAIRE DES ACTIONNAIRES
Le Conseil décide de convoquer l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires pour le 29 juin 2004 à 11 heures 30 au siége social, aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Conseil d'Administration Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice. Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article 101 de la Loi du 24 juillet 1966. Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice. Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes. Affectation du résultat de l'exercice.. Renouvellement des mandats de Cammissaire aux Camptes
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal. qui a été signé aprés lecture par Ie Président et un administrateur.
L'administrateur Le Président