CDC HABITAT
Acte du 6 février 2024
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1961 B 04361 Numero SIREN : 470 801 168
Nom ou denomination : CDC Habitat
Ce depot a ete enregistré le 06/02/2024 sous le numero de depot 17622
DocuSign Envelope ID: A5C655C8-7E17-4543-A7D8-A9D16605FB05
CDC Habitat
Société Anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance Siége social : 33, avenue Pierre Mendes France 75013 Paris RCS Paris 470 801 168
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1961 B 04361 Numero SIREN : 470 801 168
Nom ou denomination : CDC Habitat
Ce depot a ete enregistré le 06/02/2024 sous le numero de depot 17622
DocuSign Envelope ID: A5C655C8-7E17-4543-A7D8-A9D16605FB05
CDC Habitat
Société Anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance Siége social : 33, avenue Pierre Mendes France 75013 Paris RCS Paris 470 801 168
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 15 DECEMBRE 2023
L'an 2023, le vendredi 15 décembre a 10 heures, les membres du Conseil de Surveillance de CDC Habitat (la - Société >) se sont réunis au siége social.
Participaient à cette réunion, les membres du Conseil de Surveillance suivants : Monsieur Jean-Pierre BALLIGAND, Vice-Président du Conseil, Président du Comité d'Orientation Stratégique, Monsieur Antoine SAINTOYANT, Directeur des participations stratégiques de la Caisse de Dépts, Président du Comité de Sélection et des Rémunérations, Monsieur Olivier SICHEL, Directeur Général Délégué de la Caisse des Dépts, Madame Marion CABROL, représentante permanente de la Caisse des Dépts. Madame Anne de BAYSER, Monsieur Robin RIVATON, Madame Giséle ROSSAT-MIGNOD, Directrice du réseau de la Banque des Territoires, Madame Perrine VIDALENCHE, Présidente du Comité d'Audit, Monsieur Rémy WEBER, Monsieur Olivier MARTEAU, représentant des salariés, Madame Anne COUERY, représentante des salariés, Madame Florence RENGGLE, représentante des locataires, Madame Samia DARDOUR, représentante des locataires, Monsieur Bernard BOUCAULT, Censeur, Monsieur Jean-Louis FOUSSERET, Censeur.
Etait Absent et excusé :
Monsieur Bernard SPITZ
Participaient également a la séance :
Madame Myriam EL KHOMERI, invitée, Madame Florence DERAM, invitée, Madame Anne-Sophie GRAVE, Présidente du Directoire.
Monsieur Clément LECUIVRE, Directeur Général et Membre du Directoire, Monsieur Thierry LAGET, Directeur Général Adjoint du Groupe en charge du développement et du réseau CDC Habitat partenaires, Membre du Directoire, Madame Pascale BALMISSE, Secrétaire du Comité Social et Economigue Central de l'Unité
Economique et Sociale CDC Habitat, Madame Nadia ABDECHAKOUR, Secrétaire du Conseil, Madame Véronique PECOURT, Directrice Juridique du Groupe.
Plus de la moitié de ses membres étant présents, le Conseil de Surveillance (le < Conseil ) peut valablement délibérer et Monsieur Jean-Pierre BALLIGAND, Vice-Président du Conseil (le < Vice- Président >) rappelle les points figurant à l'ordre du jour :
(...)
2. Gouvernance :
2.1 Cooptation de nouveaux membres et nomination du Président du Conseil
2.1.1 Cooptation de trois nouveaux membres
(...)
Délibérations :
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DocuSign Envelope ID: A5C655C8-7E17-4543-A7D8-A9D16605FB05
Premiére délibération : cooptation de M. Daniel WEIZMANN
Le Conseil de Surveillance prend acte de la démission de M. Patrick MARTIN de son mandat de membre du Conseil a compter du 13 novembre 2023.
Aprés avis du Comité de Sélection et des Rémunérations et aprés en avoir délibéré, le Conseil décide de nommer M. Daniel WEIZMANN, en qualité de membre indépendant du Conseil de CDC Habitat, en remplacement de M. Patrick MARTIN, démissionnaire, à titre provisoire pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des
actionnaires appelée en 2028 à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Cette nomination est faite sous réserve de sa ratification par la plus prochaine Assemblée Générale
Ordinaire des actionnaires.
M. Daniel WEIZMANN, a déclaré accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et qu'il n'exergait aucune fonction et n'était frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer ces fonctions.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité des présents.
Seconde délibération : cooptation de Mme Florence DERAM
Il est rappelé que le Conseil a pris acte de la démission de Mme Méka BRUNEL de son mandat de membre du Conseil, du Comité d'Audit et du Comité de Sélection et des Rémunérations à compter du 1er juillet 2023.
Aprés avis du Comité de Sélection et des Rémunérations et aprés en avoir délibéré, le Conseil décide de nommer Mme Florence DERAM, Directrice du Département des Finances de la Banque des Territoires, en qualité de Membre du Conseil de CDC Habitat, en remplacement de Mme Méka BRUNEL, démissionnaire, a titre provisoire pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit
jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée en 2028 à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Cette nomination est faite sous réserve de sa ratification par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.
Mme Florence DERAM, accepte les fonctions qui viennent de lui étre confiées et déclare qu'elle n'exerce aucune fonction et n'est frappée d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer ces fonctions.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité des présents.
Troisiéme délibération: démission de Mme Bérénice BOUCULAT
Le Conseil de Surveillance prend acte de la démission de Mme Bérénice BOUCOULAT de son mandat de membre du Conseil à compter du 1er décembre 2023.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité des présents.
Quatriéme délibération: cooptation de Mme Myriam EL KHOMRI
Le Conseil de Surveillance prend acte de la démission de M. André YCHE de son mandat de membre et Président du Conseil à compter du 15 décembre 2023.
Aprés avis du Comité de Sélection et des Rémunérations et aprés en avoir délibéré, le Conseil décide de nommer Mme Myriam EL KHOMRI, en qualité de Membre du Conseil de CDC Habitat, en remplacement de M. André YCHE démissionnaire, a titre provisoire pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée en 2026 à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025
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DocuSign Envelope ID: A5C655C8-7E17-4543-A7D8-A9D16605FB05
Cette nomination est faite sous réserve de sa ratification par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.
Mme Myriam EL KHOMRI accepte les fonctions qui viennent de lui étre confiées et déclare qu'elle n'exerce aucune fonction et n'est frappée d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer ces fonctions.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité des présents.
Cinguiéme délibération: démission de M. Antoine SAINTOYANT
Le Conseil de Surveillance prend acte de la démission de M. Antoine SAINTOYANT de son mandat de membre du Conseil et de Président du Comité de Sélection et des Rémunérations a l'issue de la séance
du Conseil de ce jour, a effet du 18 décembre 2023.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité des présents.
2.1.2 Nomination de la Présidente du Conseil
(...)
Sixiéme délibération: nomination de la Présidente du Conseil
Aprés avis du Comité de Sélection et des Rémunérations et aprés en avoir délibéré, le Conseil nomme Mme Myriam EL KHOMRI en qualité de Présidente du Conseil de CDC Habitat.
Mme Myriam EL KHOMRI exercera lesdites fonctions pour la durée de son mandat, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée en 2026 à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
(...)
Mme Myriam EL KHOMRI accepte les fonctions qui viennent de lui étre confiées et déclare qu'elle n'exerce aucune fonction et n'est frappée d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer ces fonctions.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité des présents.
(...)
Dixiéme délibération : pouvoirs pour formalités
Le Conseil délegue tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des décisions relatives au Conseil et aux Comités spécialisés de CDC Habitat adoptées ce jour en vue d'accomplir toutes les formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité des présents.
(...)
Extrait certifié conforme à la délibération du Conseil de Surveillance de CDC Habitat du 15 décembre 2023.
Clement lElUlVRE B185BE9A7ABF467.
Clément LECUIVRE
Directeur Général et Membre du Directoire de CDC Habitat
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Participaient à cette réunion, les membres du Conseil de Surveillance suivants : Monsieur Jean-Pierre BALLIGAND, Vice-Président du Conseil, Président du Comité d'Orientation Stratégique, Monsieur Antoine SAINTOYANT, Directeur des participations stratégiques de la Caisse de Dépts, Président du Comité de Sélection et des Rémunérations, Monsieur Olivier SICHEL, Directeur Général Délégué de la Caisse des Dépts, Madame Marion CABROL, représentante permanente de la Caisse des Dépts. Madame Anne de BAYSER, Monsieur Robin RIVATON, Madame Giséle ROSSAT-MIGNOD, Directrice du réseau de la Banque des Territoires, Madame Perrine VIDALENCHE, Présidente du Comité d'Audit, Monsieur Rémy WEBER, Monsieur Olivier MARTEAU, représentant des salariés, Madame Anne COUERY, représentante des salariés, Madame Florence RENGGLE, représentante des locataires, Madame Samia DARDOUR, représentante des locataires, Monsieur Bernard BOUCAULT, Censeur, Monsieur Jean-Louis FOUSSERET, Censeur.
Etait Absent et excusé :
Monsieur Bernard SPITZ
Participaient également a la séance :
Madame Myriam EL KHOMERI, invitée, Madame Florence DERAM, invitée, Madame Anne-Sophie GRAVE, Présidente du Directoire.
Monsieur Clément LECUIVRE, Directeur Général et Membre du Directoire, Monsieur Thierry LAGET, Directeur Général Adjoint du Groupe en charge du développement et du réseau CDC Habitat partenaires, Membre du Directoire, Madame Pascale BALMISSE, Secrétaire du Comité Social et Economigue Central de l'Unité
Economique et Sociale CDC Habitat, Madame Nadia ABDECHAKOUR, Secrétaire du Conseil, Madame Véronique PECOURT, Directrice Juridique du Groupe.
Plus de la moitié de ses membres étant présents, le Conseil de Surveillance (le < Conseil ) peut valablement délibérer et Monsieur Jean-Pierre BALLIGAND, Vice-Président du Conseil (le < Vice- Président >) rappelle les points figurant à l'ordre du jour :
(...)
2. Gouvernance :
2.1 Cooptation de nouveaux membres et nomination du Président du Conseil
2.1.1 Cooptation de trois nouveaux membres
(...)
Délibérations :
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Premiére délibération : cooptation de M. Daniel WEIZMANN
Le Conseil de Surveillance prend acte de la démission de M. Patrick MARTIN de son mandat de membre du Conseil a compter du 13 novembre 2023.
Aprés avis du Comité de Sélection et des Rémunérations et aprés en avoir délibéré, le Conseil décide de nommer M. Daniel WEIZMANN, en qualité de membre indépendant du Conseil de CDC Habitat, en remplacement de M. Patrick MARTIN, démissionnaire, à titre provisoire pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des
actionnaires appelée en 2028 à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Cette nomination est faite sous réserve de sa ratification par la plus prochaine Assemblée Générale
Ordinaire des actionnaires.
M. Daniel WEIZMANN, a déclaré accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et qu'il n'exergait aucune fonction et n'était frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer ces fonctions.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité des présents.
Seconde délibération : cooptation de Mme Florence DERAM
Il est rappelé que le Conseil a pris acte de la démission de Mme Méka BRUNEL de son mandat de membre du Conseil, du Comité d'Audit et du Comité de Sélection et des Rémunérations à compter du 1er juillet 2023.
Aprés avis du Comité de Sélection et des Rémunérations et aprés en avoir délibéré, le Conseil décide de nommer Mme Florence DERAM, Directrice du Département des Finances de la Banque des Territoires, en qualité de Membre du Conseil de CDC Habitat, en remplacement de Mme Méka BRUNEL, démissionnaire, a titre provisoire pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit
jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée en 2028 à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Cette nomination est faite sous réserve de sa ratification par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.
Mme Florence DERAM, accepte les fonctions qui viennent de lui étre confiées et déclare qu'elle n'exerce aucune fonction et n'est frappée d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer ces fonctions.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité des présents.
Troisiéme délibération: démission de Mme Bérénice BOUCULAT
Le Conseil de Surveillance prend acte de la démission de Mme Bérénice BOUCOULAT de son mandat de membre du Conseil à compter du 1er décembre 2023.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité des présents.
Quatriéme délibération: cooptation de Mme Myriam EL KHOMRI
Le Conseil de Surveillance prend acte de la démission de M. André YCHE de son mandat de membre et Président du Conseil à compter du 15 décembre 2023.
Aprés avis du Comité de Sélection et des Rémunérations et aprés en avoir délibéré, le Conseil décide de nommer Mme Myriam EL KHOMRI, en qualité de Membre du Conseil de CDC Habitat, en remplacement de M. André YCHE démissionnaire, a titre provisoire pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée en 2026 à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025
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Cette nomination est faite sous réserve de sa ratification par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.
Mme Myriam EL KHOMRI accepte les fonctions qui viennent de lui étre confiées et déclare qu'elle n'exerce aucune fonction et n'est frappée d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer ces fonctions.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité des présents.
Cinguiéme délibération: démission de M. Antoine SAINTOYANT
Le Conseil de Surveillance prend acte de la démission de M. Antoine SAINTOYANT de son mandat de membre du Conseil et de Président du Comité de Sélection et des Rémunérations a l'issue de la séance
du Conseil de ce jour, a effet du 18 décembre 2023.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité des présents.
2.1.2 Nomination de la Présidente du Conseil
(...)
Sixiéme délibération: nomination de la Présidente du Conseil
Aprés avis du Comité de Sélection et des Rémunérations et aprés en avoir délibéré, le Conseil nomme Mme Myriam EL KHOMRI en qualité de Présidente du Conseil de CDC Habitat.
Mme Myriam EL KHOMRI exercera lesdites fonctions pour la durée de son mandat, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée en 2026 à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
(...)
Mme Myriam EL KHOMRI accepte les fonctions qui viennent de lui étre confiées et déclare qu'elle n'exerce aucune fonction et n'est frappée d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer ces fonctions.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité des présents.
(...)
Dixiéme délibération : pouvoirs pour formalités
Le Conseil délegue tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des décisions relatives au Conseil et aux Comités spécialisés de CDC Habitat adoptées ce jour en vue d'accomplir toutes les formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité des présents.
(...)
Extrait certifié conforme à la délibération du Conseil de Surveillance de CDC Habitat du 15 décembre 2023.
Clement lElUlVRE B185BE9A7ABF467.
Clément LECUIVRE
Directeur Général et Membre du Directoire de CDC Habitat
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