CDC HABITAT
Acte du 7 décembre 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1961 B 04361 Numero SIREN : 470 801 168
Nom ou denomination : CDC Habitat
Ce depot a ete enregistré le 07/12/2023 sous le numero de depot 151027
DocuSign Envelope ID: FE69E5EA-A141-46C3-8A77-4CD923339DB9
CDC Habitat
Société Anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance Siége social : 33, avenue Pierre Mendes France 75013 Paris RCS Paris 470 801 168
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1961 B 04361 Numero SIREN : 470 801 168
Nom ou denomination : CDC Habitat
Ce depot a ete enregistré le 07/12/2023 sous le numero de depot 151027
DocuSign Envelope ID: FE69E5EA-A141-46C3-8A77-4CD923339DB9
CDC Habitat
Société Anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance Siége social : 33, avenue Pierre Mendes France 75013 Paris RCS Paris 470 801 168
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 28 JUIN 2023
L'an 2023, le mercredi 28 juin a 10 heures, les membres du Conseil de Surveillance de CDC Habitat (la < Société >) se sont réunis au siége social.
Participaient à cette réunion, les membres du Conseil de Surveillance suivants :
Monsieur André YCHE, Président du Conseil, Monsieur Jean-Pierre BALLIGAND, Vice-Président du Conseil, Président du Comité d'Orientation Stratégique, Monsieur Antoine SAINTOYANT, Directeur des participations stratégiques de la Caisse de Dépôts, Président du Comité de Sélection et des Rémunérations, Madame Marion CABROL, représentante permanente de la Caisse des Dépts, Madame Bérénice BOUCULAT, Directrice des préts service logement social et réaménagement de la Caisse des Dépts, Madame Gisele ROSSAT-MIGNOD, Directrice du réseau de la Banque des Territoires Madame Anne de BAYSER, Madame Méka BRUNEL (en visioconférence), Monsieur Robin RIVATON, Monsieur Bernard SPITZ Madame Perrine VIDALENCHE, Présidente du Comité d'Audit, Monsieur Rémy WEBER, Monsieur Olivier MARTEAU, représentant des salariés, Madame Anne COUERY, représentante des salariés, Madame Florence RENGGLE, représentante des locataires, Madame Samia DARBOUR, représentante des locataires, Monsieur Bernard BOUCAULT, Censeur, Monsieur Jean-Louis FOUSSERET, Censeur.
Etait représenté :
Monsieur Olivier SICHEL, Directeur Général Délégué de la Caisse des Dépts, ayant donné pouvoir a Madame Giséle ROSSAT-MIGNOD.
Etait absent et excusé :
Monsieur Patrick MARTIN, Vice-Président Exécutif du MEDEF.
Participaient également a la séance :
Madame Anne-Sophie GRAVE, Présidente du Directoire, Monsieur Clément LECUIVRE, Directeur Général et Membre du Directoire, Monsieur Thierry LAGET, Directeur Général Adjoint du Groupe en charge du développement et du réseau CDC Habitat partenaires, Membre du Directoire, Madame Nadia ABDECHAKOUR, Secrétaire du Conseil, Madame Véronique PECOURT, Directrice Juridique du Groupe
Plus de la moitié de ses membres étant présents, le Conseil de Surveillance (le < Conseil >) peut valablement délibérer et, Monsieur André YCHE, Président du Conseil (le < Président >) rappelle les points figurant a l'ordre du jour :
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DocuSign Envelope ID: FE69E5EA-A141-46C3-8A77-4CD923339DB9
(..)
2. Gouvernance
Délibération :
Le Conseil de Surveillance prend acte :
de la démission de Sarah LACOCHE, de ses mandats de membre du Conseil de Surveillance et du Comité d'Audit a compter du 17 mai 2023 ; il sera statué sur son remplacement lors d'une prochaine Assemblée Générale ; de la désignation par le Comité de Groupe d'Anne COUERY (Adoma) et Olivier MARTEAU (Sainte Barbe), membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés, en remplacement de Madame Caroline SURVILLE et Monsieur Damien SALVIGNOL ;
de la désignation à venir de son représentant par le CsE Central le 11 juillet 2023.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité des présents et représentés.
(...)
Délibération :
Le Conseil de Surveillance prend acte de la démission de Méka BRUNEL de ses mandats de membre du Surveillance et du Comité d'Audit a compter du 1er juillet 2023.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité des présents et représentés.
(...)
Extrait certifié conforme à la délibération du Conseil de Surveillance de CDC Habitat du 28 juin 2023
ocuSigned by:
Cement lECUlVRE
Clément LECUIVRE
Directeur Général et Membre du Directoire de CDC Habitat
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Participaient à cette réunion, les membres du Conseil de Surveillance suivants :
Monsieur André YCHE, Président du Conseil, Monsieur Jean-Pierre BALLIGAND, Vice-Président du Conseil, Président du Comité d'Orientation Stratégique, Monsieur Antoine SAINTOYANT, Directeur des participations stratégiques de la Caisse de Dépôts, Président du Comité de Sélection et des Rémunérations, Madame Marion CABROL, représentante permanente de la Caisse des Dépts, Madame Bérénice BOUCULAT, Directrice des préts service logement social et réaménagement de la Caisse des Dépts, Madame Gisele ROSSAT-MIGNOD, Directrice du réseau de la Banque des Territoires Madame Anne de BAYSER, Madame Méka BRUNEL (en visioconférence), Monsieur Robin RIVATON, Monsieur Bernard SPITZ Madame Perrine VIDALENCHE, Présidente du Comité d'Audit, Monsieur Rémy WEBER, Monsieur Olivier MARTEAU, représentant des salariés, Madame Anne COUERY, représentante des salariés, Madame Florence RENGGLE, représentante des locataires, Madame Samia DARBOUR, représentante des locataires, Monsieur Bernard BOUCAULT, Censeur, Monsieur Jean-Louis FOUSSERET, Censeur.
Etait représenté :
Monsieur Olivier SICHEL, Directeur Général Délégué de la Caisse des Dépts, ayant donné pouvoir a Madame Giséle ROSSAT-MIGNOD.
Etait absent et excusé :
Monsieur Patrick MARTIN, Vice-Président Exécutif du MEDEF.
Participaient également a la séance :
Madame Anne-Sophie GRAVE, Présidente du Directoire, Monsieur Clément LECUIVRE, Directeur Général et Membre du Directoire, Monsieur Thierry LAGET, Directeur Général Adjoint du Groupe en charge du développement et du réseau CDC Habitat partenaires, Membre du Directoire, Madame Nadia ABDECHAKOUR, Secrétaire du Conseil, Madame Véronique PECOURT, Directrice Juridique du Groupe
Plus de la moitié de ses membres étant présents, le Conseil de Surveillance (le < Conseil >) peut valablement délibérer et, Monsieur André YCHE, Président du Conseil (le < Président >) rappelle les points figurant a l'ordre du jour :
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DocuSign Envelope ID: FE69E5EA-A141-46C3-8A77-4CD923339DB9
(..)
2. Gouvernance
Délibération :
Le Conseil de Surveillance prend acte :
de la démission de Sarah LACOCHE, de ses mandats de membre du Conseil de Surveillance et du Comité d'Audit a compter du 17 mai 2023 ; il sera statué sur son remplacement lors d'une prochaine Assemblée Générale ; de la désignation par le Comité de Groupe d'Anne COUERY (Adoma) et Olivier MARTEAU (Sainte Barbe), membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés, en remplacement de Madame Caroline SURVILLE et Monsieur Damien SALVIGNOL ;
de la désignation à venir de son représentant par le CsE Central le 11 juillet 2023.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité des présents et représentés.
(...)
Délibération :
Le Conseil de Surveillance prend acte de la démission de Méka BRUNEL de ses mandats de membre du Surveillance et du Comité d'Audit a compter du 1er juillet 2023.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité des présents et représentés.
(...)
Extrait certifié conforme à la délibération du Conseil de Surveillance de CDC Habitat du 28 juin 2023
ocuSigned by:
Cement lECUlVRE
Clément LECUIVRE
Directeur Général et Membre du Directoire de CDC Habitat
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