NEW VOGUE LOGISTIQUE
Acte du 19 septembre 2022
Début de l'acte
RCS : VALENCIENNES
Code greffe : 5906
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VALENCIENNES atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1986 B 00268 Numero SIREN : 339 559 197
Nom ou dénomination : NEW VOGUE LOGISTIQUE
Ce depot a ete enregistré le 19/09/2022 sous le numero de depot 4074
NEW VOGUE LOGISTIQUE Société par actions simplifiée au capital de 90 000 euros Sige social : 17 rue de l'Epau, Zone d'Activités, 59230 SARS-ET-ROSlERES 339 559 197 RCS VALENCIENNES
Code greffe : 5906
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VALENCIENNES atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1986 B 00268 Numero SIREN : 339 559 197
Nom ou dénomination : NEW VOGUE LOGISTIQUE
Ce depot a ete enregistré le 19/09/2022 sous le numero de depot 4074
NEW VOGUE LOGISTIQUE Société par actions simplifiée au capital de 90 000 euros Sige social : 17 rue de l'Epau, Zone d'Activités, 59230 SARS-ET-ROSlERES 339 559 197 RCS VALENCIENNES
PROCES-VERBAL DES DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉE UNIQUE DU 23 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux. Le vingt-trois juin, A 11 heures, par visioconférence,
La société GLOBAL LOGISTICS TECHNOLOGIES, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 6 320 140 euros, ayant son siége social Parc Europescaut, Rue Jean Jaurés, 59410 ANZIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 491 372 082 RCS VALENCIENNES, Représentée par sa Présidente, la société FINANCIERE DERET-LOG'S, représentée par la société FINANCIERE LOGISTIQUE GRIMONPREZ, elle-méme représentée par Monsieur Franck GRIMONPREZ
Associée unique de la société NEW VOGUE LOGISTIQUE,
Etant précisé que la société AEQUITAS AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société a été réguliérement informée des décisions devant étre prises, et n'assiste pas à la réunion.
En l'absence de la présidente, la réunion est présidée par Monsieur Francois FAViEZ, dûment habilité aux fins des présentes.
Sont également présents les représentants du comité social et économique ainsi que Monsieur Sébastien MERLIN, directeur de site.
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Présidente de la Société, GLOBAL LOGISTICS TECHNOLOGIES, associée unique, a établi et arreté les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siege social, a la disposition du Commissaire aux Cormptes, dans les délais légaux.
L'associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
Il - A pris ies décisions suivantes :
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2021 et quitus/a la{Présidente,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce.
- Nomination d'un nouveau Président,
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La société GLOBAL LOGISTICS TECHNOLOGIES, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 6 320 140 euros, ayant son siége social Parc Europescaut, Rue Jean Jaurés, 59410 ANZIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 491 372 082 RCS VALENCIENNES, Représentée par sa Présidente, la société FINANCIERE DERET-LOG'S, représentée par la société FINANCIERE LOGISTIQUE GRIMONPREZ, elle-méme représentée par Monsieur Franck GRIMONPREZ
Associée unique de la société NEW VOGUE LOGISTIQUE,
Etant précisé que la société AEQUITAS AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société a été réguliérement informée des décisions devant étre prises, et n'assiste pas à la réunion.
En l'absence de la présidente, la réunion est présidée par Monsieur Francois FAViEZ, dûment habilité aux fins des présentes.
Sont également présents les représentants du comité social et économique ainsi que Monsieur Sébastien MERLIN, directeur de site.
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Présidente de la Société, GLOBAL LOGISTICS TECHNOLOGIES, associée unique, a établi et arreté les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siege social, a la disposition du Commissaire aux Cormptes, dans les délais légaux.
L'associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
Il - A pris ies décisions suivantes :
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2021 et quitus/a la{Présidente,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce.
- Nomination d'un nouveau Président,
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DÉCISION
L'associée unique, sur la base du rapport de gestion et aprés avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'associée unique prend acte, conformérnent a l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 du Code général des impts.
L'associée unique prend acte, conformérnent a l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 du Code général des impts.
DEUXIEME DÉCISION
L'associée unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice cios le 31 décembre 2021 s'élevant à 300 078 euros de la maniere suivante :
Bénéfice de l'exercice 300 078 euros Un prélévement sur les réserves
- sur le compte "autres réserves" 799 922 euros
Les sommes distribuables
s'élevant ainsi a 1 100 000 euros A titre de dividende global a l'associée unique 1 100 000 euros Soit 183,33 euros par action
Le dividende sera mis en paiement au siége social le 23 juin 2022.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice cios le 31 décembre 2021 non éligibles a l'abattement de 40 % prévu a l'article 158, 3-2° du Code général des impts s'éléve a 1 100 000 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Conformément à la loi, l'associée unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 30 septembre 2019 : 544 332 euros, soit 90,72 euros par titre dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 544 332 euros
Exercice clos le 31 décembre 2019 : 500 000 euros, soit 83,33 euros par titre dividendes non éligibles à l'abattement de 40 % : 500 000 euros
Exercice clos le 31 décembre 2020 : 500 000 euros, soit 83,33 euros par titre Dividendes éligibles à l'abattement de 40 % : 500 000 euros
Bénéfice de l'exercice 300 078 euros Un prélévement sur les réserves
- sur le compte "autres réserves" 799 922 euros
Les sommes distribuables
s'élevant ainsi a 1 100 000 euros A titre de dividende global a l'associée unique 1 100 000 euros Soit 183,33 euros par action
Le dividende sera mis en paiement au siége social le 23 juin 2022.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice cios le 31 décembre 2021 non éligibles a l'abattement de 40 % prévu a l'article 158, 3-2° du Code général des impts s'éléve a 1 100 000 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Conformément à la loi, l'associée unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 30 septembre 2019 : 544 332 euros, soit 90,72 euros par titre dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 544 332 euros
Exercice clos le 31 décembre 2019 : 500 000 euros, soit 83,33 euros par titre dividendes non éligibles à l'abattement de 40 % : 500 000 euros
Exercice clos le 31 décembre 2020 : 500 000 euros, soit 83,33 euros par titre Dividendes éligibles à l'abattement de 40 % : 500 000 euros
TROISIEME DÉCISION
L'associée unique déclare qu'aucune convention nouvelle visée à l'article L/227-10 du Code de commerce n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.
QUATRIEME DECISION
L'associée unique, prenant acte de la démission de la société GLOBAL LOGISTICS TECHNOLOGIES de son mandat de Présidente à compter de ce jour, nomme en qualité de nouveau Président, pour une durée non limitée :
la société FINANCIERE DERET-LOG'S, Société par actions simplifiée au capital de 15 001 000 euros, dont ie siége social est 580, rue du Champ Rouge, Batiment H, 45770 SARAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 911.242.188 RCS ORLEANS, représentée par Monsieur Franck GRlMONPREZ
la société FINANCIERE DERET-LOG'S, Société par actions simplifiée au capital de 15 001 000 euros, dont ie siége social est 580, rue du Champ Rouge, Batiment H, 45770 SARAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 911.242.188 RCS ORLEANS, représentée par Monsieur Franck GRlMONPREZ
CINQUIEME DÉCISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Certifié comforne la Présidehte
3
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Certifié comforne la Présidehte
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