AIR AUSTRAL
Acte du 21 mars 2022
Début de l'acte
RCS : ST DENIS DE LA REUNION
Code greffe : 9741
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST DENIS DE LA REUNION atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1982 B 00023 Numero SIREN : 323 650 945
Nom ou dénomination: AIR AUSTRAL
Ce depot a ete enregistré le 21/03/2022 sous le numero de dep0t A2022/002003
ARRIVÉE
0 3 MARS 2022 DEPOT GREFFE T.C. ST-DENIS AIR AUSTRAL 2 1 MARS 2022 GREFFE BATNT.DENIS S.A. au capital de 115 274 220 Euros Siege social : Zone Aéroportuaire - Aéroport de la Réunion < Roland Garros > 97438 SAINTE MARIE
R.C.S. : SAINT DENIS B 323 650 945
Code greffe : 9741
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST DENIS DE LA REUNION atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1982 B 00023 Numero SIREN : 323 650 945
Nom ou dénomination: AIR AUSTRAL
Ce depot a ete enregistré le 21/03/2022 sous le numero de dep0t A2022/002003
ARRIVÉE
0 3 MARS 2022 DEPOT GREFFE T.C. ST-DENIS AIR AUSTRAL 2 1 MARS 2022 GREFFE BATNT.DENIS S.A. au capital de 115 274 220 Euros Siege social : Zone Aéroportuaire - Aéroport de la Réunion < Roland Garros > 97438 SAINTE MARIE
R.C.S. : SAINT DENIS B 323 650 945
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LA REUNION
DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 OCTOBRE 2021
L'An Deux Mille Vingt et un, le 26 octobre à 10h00, au Cinépalmes a Sainte-Marie, Ile de La Réunion,
Les actionnaires de la société Air Austral se sont réunis en Assemblée Générale Mixte.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre recommandée en date du 8 octobre 2021.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Le Commissaire aux Comptes de la société, EXA, réguliérement convoqué, est représenté par Monsieur Pierre Yves Tessier.
Monsieur Pierre Frédéric Nativel, représentant le Comité Social et Economique de la compagnie, assiste a la réunion.
Monsieur Marie Joseph Male, Président Directeur Général, préside la séance.
Monsieur Nicolas Carmi et Monsieur Georges Cadet, présents et ayant accepté cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Joseph Brema assume les fonctions de Secrétaire.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate au moment de l'ouverture de la séance que les actionnaires présents et votants par correspondance possédent 5 723 619 actions sur les 7 763 711 actions formant le capital social et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus du cinquiéme des actions pour l'assemblée générale ordinaire et plus du quart des actions pour la partie extraordinaire, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur le Président met a la disposition des actionnaires :
Une copie de la lettre de convocation adressée en LRAR, aux actionnaires, Une copie de la lettre de convocation adressée en LRAR, au commissaire aux comptes, Une copie de la lettre de convocation adressée en LRAR au comité social et économique, La feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représentés, Un exemplaire des statuts de la société.
Il dépose également le texte des projets de résolution qui vont étre soumis à l'Assemblée.
Le Président fait observer que la présente assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions des articles L225-96 et suivants du Code du Commerce et déclare que les documents visés par ces derniers ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'assemblée, ainsi que la liste des actionnaires. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président fait également mention de la prorogation accordée par le Président du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion, par ordonnance du 6 octobre 2021, pour tenir l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 1'exercice clos au 31.03.2021 et ce, au regard du contexte et de la requéte présentée par Air Austral le 22 septembre 2021.
Le Président remercie les actionnaires pour leur assiduité malgré le contexte sanitaire et salue la présence
de Madame Huguette BELLO, Présidente de la SEMATRA.
En guise d'introduction, le Président souligne l'importance de cette assemblée générale, qui clôture une année particuliérement compliquée, marquée par un contexte tendu lié a la crise Covid-19 qui a
lourdement impacté l'exercice 2020/2021 du fait des confinements et restrictions de voyages imposés.
Il rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Conseil d'Administration
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 Mars 2021 Approbation des comptes annuels de l'exercice clos au 31 Mars 2021 et quitus aux administrateurs Affectation du résultat Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées & l'article L 225-38 et suivant du Code de commerce ; approbation de ces conventions Remplacement du Commissaire aux comptes suppléant Maintien de l'activité Pouvoir en vue des formalités Question diverses
Sans plus attendre, le Président aborde le premier point de l'ordre du jour, relatif au rapport de gestion de l'exercice écoulé et rappelle la gouvernance de l'entreprise.
[...]
L'intervention ne suscitant pas de commentaires, le Président céde la parole au Commissaire aux Comptes, pour la lecture de son rapport.
Celui-ci rappelle avant tout que les comptes étaient disponibles depuis plus de 15 jours au siége de la société.
Il certifie ensuite les comptes comme réguliers et sincéres, sans réserve. Il attire l'attention des actionnaires sur certains points, indiqués dans ses notes en annexe de son rapport. Il y aborde notamment la situation financiére dégradée de l'entité qui a les moyens de poursuivre son activité, ainsi que les impacts de la crise covid sur l'activité et ceux des mesures de soutien.
Il donne ensuite lecture de son rapport sur les conventions réglementées qui ne donne lieu à aucune observation. De nouvelles conventions ont été signées sur l'exercice aprés approbation du conseil
d'administration d'Air Austral, notamment la convention d'apport en compte courant de la SEMATRA. Les différentes conventions figurent dans le rapport.
Le Président reprend la parole et propose, dans la mesure ou il n'y a pas de questions, de procéder au vote, dans un premier temps, des résolutions 1 à 4 relevant de 1'Assemblée Générale ordinaire dont les modalités et régles de vote sont rappelées.
Les résolutions suivantes, figurant a l'ordre du jour, sont mises aux voix :
L'An Deux Mille Vingt et un, le 26 octobre à 10h00, au Cinépalmes a Sainte-Marie, Ile de La Réunion,
Les actionnaires de la société Air Austral se sont réunis en Assemblée Générale Mixte.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre recommandée en date du 8 octobre 2021.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Le Commissaire aux Comptes de la société, EXA, réguliérement convoqué, est représenté par Monsieur Pierre Yves Tessier.
Monsieur Pierre Frédéric Nativel, représentant le Comité Social et Economique de la compagnie, assiste a la réunion.
Monsieur Marie Joseph Male, Président Directeur Général, préside la séance.
Monsieur Nicolas Carmi et Monsieur Georges Cadet, présents et ayant accepté cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Joseph Brema assume les fonctions de Secrétaire.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate au moment de l'ouverture de la séance que les actionnaires présents et votants par correspondance possédent 5 723 619 actions sur les 7 763 711 actions formant le capital social et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus du cinquiéme des actions pour l'assemblée générale ordinaire et plus du quart des actions pour la partie extraordinaire, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur le Président met a la disposition des actionnaires :
Une copie de la lettre de convocation adressée en LRAR, aux actionnaires, Une copie de la lettre de convocation adressée en LRAR, au commissaire aux comptes, Une copie de la lettre de convocation adressée en LRAR au comité social et économique, La feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représentés, Un exemplaire des statuts de la société.
Il dépose également le texte des projets de résolution qui vont étre soumis à l'Assemblée.
Le Président fait observer que la présente assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions des articles L225-96 et suivants du Code du Commerce et déclare que les documents visés par ces derniers ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'assemblée, ainsi que la liste des actionnaires. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président fait également mention de la prorogation accordée par le Président du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion, par ordonnance du 6 octobre 2021, pour tenir l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 1'exercice clos au 31.03.2021 et ce, au regard du contexte et de la requéte présentée par Air Austral le 22 septembre 2021.
Le Président remercie les actionnaires pour leur assiduité malgré le contexte sanitaire et salue la présence
de Madame Huguette BELLO, Présidente de la SEMATRA.
En guise d'introduction, le Président souligne l'importance de cette assemblée générale, qui clôture une année particuliérement compliquée, marquée par un contexte tendu lié a la crise Covid-19 qui a
lourdement impacté l'exercice 2020/2021 du fait des confinements et restrictions de voyages imposés.
Il rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Conseil d'Administration
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 Mars 2021 Approbation des comptes annuels de l'exercice clos au 31 Mars 2021 et quitus aux administrateurs Affectation du résultat Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées & l'article L 225-38 et suivant du Code de commerce ; approbation de ces conventions Remplacement du Commissaire aux comptes suppléant Maintien de l'activité Pouvoir en vue des formalités Question diverses
Sans plus attendre, le Président aborde le premier point de l'ordre du jour, relatif au rapport de gestion de l'exercice écoulé et rappelle la gouvernance de l'entreprise.
[...]
L'intervention ne suscitant pas de commentaires, le Président céde la parole au Commissaire aux Comptes, pour la lecture de son rapport.
Celui-ci rappelle avant tout que les comptes étaient disponibles depuis plus de 15 jours au siége de la société.
Il certifie ensuite les comptes comme réguliers et sincéres, sans réserve. Il attire l'attention des actionnaires sur certains points, indiqués dans ses notes en annexe de son rapport. Il y aborde notamment la situation financiére dégradée de l'entité qui a les moyens de poursuivre son activité, ainsi que les impacts de la crise covid sur l'activité et ceux des mesures de soutien.
Il donne ensuite lecture de son rapport sur les conventions réglementées qui ne donne lieu à aucune observation. De nouvelles conventions ont été signées sur l'exercice aprés approbation du conseil
d'administration d'Air Austral, notamment la convention d'apport en compte courant de la SEMATRA. Les différentes conventions figurent dans le rapport.
Le Président reprend la parole et propose, dans la mesure ou il n'y a pas de questions, de procéder au vote, dans un premier temps, des résolutions 1 à 4 relevant de 1'Assemblée Générale ordinaire dont les modalités et régles de vote sont rappelées.
Les résolutions suivantes, figurant a l'ordre du jour, sont mises aux voix :
PREMIERE RESOLUTION : Approbation des comptes sociaux
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du Rapport de Gestion du Conseil d Administration et du Rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2021 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, ou résumées dans ces rapports, lesdits comptes se soldant par un résultat net négatif de 76 348 034,03 Euros. En conséquence, elle donne au Conseil d Administration quitus entier et sans réserve de 1'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution est mise aux voix.
Cette décision est adoptée a la majorité :
Se sont abstenus : 33 Ont voté contre : 0 Ont voté pour : 5 723 586
Cette résolution est mise aux voix.
Cette décision est adoptée a la majorité :
Se sont abstenus : 33 Ont voté contre : 0 Ont voté pour : 5 723 586
DEUXIEME RESOLUTION : Affectation du résultat
L'Assemblée Générale décide d'affecter le résultat de l'exercice s'élevant a -76 348 034,03 Euros en
report a nouveau qui s'établit a - 136 665 183,96 Euros.
L'Assemblée Générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
2017/2018 : Pas de distribution 2018/2019 : Pas de distribution 2019/2020 : Pas de distribution
Cette résolution est mise aux voix.
Cette décision est adoptée a la majorité : Se sont abstenus : 18 Ont vote contre : 0 Ont voté pour : 5 723 601
report a nouveau qui s'établit a - 136 665 183,96 Euros.
L'Assemblée Générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
2017/2018 : Pas de distribution 2018/2019 : Pas de distribution 2019/2020 : Pas de distribution
Cette résolution est mise aux voix.
Cette décision est adoptée a la majorité : Se sont abstenus : 18 Ont vote contre : 0 Ont voté pour : 5 723 601
TROISIEME RESOLUTION : Approbation des conventions visées par l'article L 225-38 et suivants du Code de Commerce
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de 1'article L225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve successivement chacune des conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est mise aux voix.
Cette décision est adoptée à la majorité : Se sont abstenus : 43 Ont voté contre : 0 Ont voté pour : 5 723 576
Le Président propose ensuite de passer aux votes.
Cette résolution est mise aux voix.
Cette décision est adoptée à la majorité : Se sont abstenus : 43 Ont voté contre : 0 Ont voté pour : 5 723 576
Le Président propose ensuite de passer aux votes.
QUATRIEME RESOLUTION : Remplacement du CAC supplant
L'Assemblée générale prend acte de la nécessité de remplacer Monsieur Pierre Nativel, Commissaire
aux comptes suppléant, suite à sa démission en date du 15 avril 2021.
L'Assemblée générale décide de nommer : AUDITEC,
Représentée par M. Franck LOUSSOUARN Sise 4 rue Monseigneur Mondon 97400 Saint-Denis Immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le n° 325423739
en qualité de nouveau Commissaire aux comptes suppléant, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit pour une durée venant à expiration à l'issue de 1'assemblée appelée à statuer sur
les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2024.
Aucune incompatibilité ni aucune interdiction n'étant susceptible d'empécher sa nomination, la société AUDITEC déclare accepter ces fonctions
Cette résolution est mise aux voix.
Cette décision est adoptée à la majorité : :Se sont abstenus : 33 . Ont voté contre : 0 : Ont vote pour : 5 723 586
[...]
Aucun actionnaire ne demandant la parole, les résolutions présentées dans le cadre de l'assemblée générale ordinaire ayant toutes été mises aux voix, il est proposé aux actionnaires de passer à la partie extraordinaire de l'assemblée dont les modalités et régles de votes sont alors rappelées.
aux comptes suppléant, suite à sa démission en date du 15 avril 2021.
L'Assemblée générale décide de nommer : AUDITEC,
Représentée par M. Franck LOUSSOUARN Sise 4 rue Monseigneur Mondon 97400 Saint-Denis Immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le n° 325423739
en qualité de nouveau Commissaire aux comptes suppléant, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit pour une durée venant à expiration à l'issue de 1'assemblée appelée à statuer sur
les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2024.
Aucune incompatibilité ni aucune interdiction n'étant susceptible d'empécher sa nomination, la société AUDITEC déclare accepter ces fonctions
Cette résolution est mise aux voix.
Cette décision est adoptée à la majorité : :Se sont abstenus : 33 . Ont voté contre : 0 : Ont vote pour : 5 723 586
[...]
Aucun actionnaire ne demandant la parole, les résolutions présentées dans le cadre de l'assemblée générale ordinaire ayant toutes été mises aux voix, il est proposé aux actionnaires de passer à la partie extraordinaire de l'assemblée dont les modalités et régles de votes sont alors rappelées.
CINQUIEME RESOLUTION : Maintien de l'activité
Suite a l'approbation des comptes de l'exercice 2020/2021 se soldant par un résultat net négatif de 76 348 034,03 euros et a son affectation se traduisant par le constat d'un montant des capitaux propres inférieur a la moitié du capital social de la société, l'Assemblée des actionnaires décide de se prononcer sur le maintien de l'activité de l'entreprise afin de se conformer aux dispositions légales, reprises dans l'article 27 des statuts de la société.
Cette résolution est mise aux voix.
Cette décision est adoptée a la majorité : Se sont abstenus : 18 . Ont voté contre : 0 : Ont voté pour : 5 723 601
Cette résolution est mise aux voix.
Cette décision est adoptée a la majorité : Se sont abstenus : 18 . Ont voté contre : 0 : Ont voté pour : 5 723 601
SIXIEME RESOLUTION : Pouvoirs en vue des formalités
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'un extrait du présent procés- verbal pour procéder à tous dépôts et toutes formalités prévus par la loi.
Cette résolution est mise aux voix.
Cette décision est adoptée à la majorité : Se sont abstenus : 42 Ont voté contre : 232 Ont voté pour : 5 723 345
Aucun autre intervenant ne demandant la parole et aucune question diverse n'étant soulevée, le Président remercie l'assemblée pour sa participation et léve la séance à 11h30.
De tout ce qui précéde, il a été dressé procés verbal qui a été signé, aprés lecture, par les membres du bureau en six exemplaires (trois pour la société, trois pour les formalités iégales)
Le Président, Marie-Joseph Malé certifié conforme a l'original
Cette résolution est mise aux voix.
Cette décision est adoptée à la majorité : Se sont abstenus : 42 Ont voté contre : 232 Ont voté pour : 5 723 345
Aucun autre intervenant ne demandant la parole et aucune question diverse n'étant soulevée, le Président remercie l'assemblée pour sa participation et léve la séance à 11h30.
De tout ce qui précéde, il a été dressé procés verbal qui a été signé, aprés lecture, par les membres du bureau en six exemplaires (trois pour la société, trois pour les formalités iégales)
Le Président, Marie-Joseph Malé certifié conforme a l'original