SABA
Acte du 17 octobre 2022
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2017 B 04491 Numero SIREN : 832 989 016
Nom ou denomination : SABA
Ce depot a ete enregistré le 17/10/2022 sous le numero de depot 22681
SABA
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 € Siége social : 263 avenue de la Capelette 13010 MARSEILLE 832 989 016 RCS MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2017 B 04491 Numero SIREN : 832 989 016
Nom ou denomination : SABA
Ce depot a ete enregistré le 17/10/2022 sous le numero de depot 22681
SABA
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 € Siége social : 263 avenue de la Capelette 13010 MARSEILLE 832 989 016 RCS MARSEILLE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 12 OCTO8RE 2022
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021
PREMIERE RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture des rapports de la Présidente et du Commissaire aux comptes, suspend l'approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale précise qu'il n'y a pas eu de dépenses et charges visées a l'article 39-4 du Code général
des impôts soumises à approbation.
Cette résolution, mise aux voix, est : adoptée a l'unanimité. adoptée & la majorité de . voix contre voix
abstention
En conséquence, elle donne & Monsieur Alain BOLlEY, Président démissionnaire quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour la période du 1e' janvier 2021 au 14 décembre 2021.
Cette résolution, mise aux voix, est : adoptée a l'unanimité. adoptée a la majorité de .. voix contre .... .. voix. rejetée a l'unanimité. Abstention
L'assemblée générale donne également & la Société MOIRA INVEST, représentée par Monsieur Guy ORTIZ, Présidente, quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour la période du 14 décembre 2021 au 31 décembre 2021.
Cette résolution, mise aux voix, est : adoptée a l'unanimité. adoptée & la majorité de 80 voix contre 100 voix. rejetée par .. ... voix contre ... .... voix.
abstention de Monsieur Benjamin AUDIFFRET
L'assemblée générale précise qu'il n'y a pas eu de dépenses et charges visées a l'article 39-4 du Code général
des impôts soumises à approbation.
Cette résolution, mise aux voix, est : adoptée a l'unanimité. adoptée & la majorité de . voix contre voix
abstention
En conséquence, elle donne & Monsieur Alain BOLlEY, Président démissionnaire quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour la période du 1e' janvier 2021 au 14 décembre 2021.
Cette résolution, mise aux voix, est : adoptée a l'unanimité. adoptée a la majorité de .. voix contre .... .. voix. rejetée a l'unanimité. Abstention
L'assemblée générale donne également & la Société MOIRA INVEST, représentée par Monsieur Guy ORTIZ, Présidente, quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour la période du 14 décembre 2021 au 31 décembre 2021.
Cette résolution, mise aux voix, est : adoptée a l'unanimité. adoptée & la majorité de 80 voix contre 100 voix. rejetée par .. ... voix contre ... .... voix.
abstention de Monsieur Benjamin AUDIFFRET
DEUXIEME RESOLUTION - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
L'assemblée générale, sur proposition du Président, décide d'affecter provisoirement le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 au compte < en instance d'affectation >.
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, prend acte qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividende au cours des trois exercices antérieurs.
Cette résolution, mise aux voix, est : adoptée à l'unanimité. adoptée a la majorité de . ... voix contre ....... voix.
abstention
Certifié conforme a l'original La Présidente
La Société MOIRA INVEST Représentée par Monsieur Guy ORTIZ
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, prend acte qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividende au cours des trois exercices antérieurs.
Cette résolution, mise aux voix, est : adoptée à l'unanimité. adoptée a la majorité de . ... voix contre ....... voix.
abstention
Certifié conforme a l'original La Présidente
La Société MOIRA INVEST Représentée par Monsieur Guy ORTIZ