CREDIT MUTUEL IMPACT
Acte du 10 août 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1998 B 14546 Numero SIREN : 420 331 480
Nom ou dénomination : CREDlT MUTUEL lMPACT
Ce depot a ete enregistré le 10/08/2023 sous le numero de depot 99748
CREDIT MUTUEL CAPITAL PRIVE Société anonyme au capital de 4.774.990 £ Siége social : 28, avenue de l'Opéra 75002 Paris 420 331 480 RCS Paris
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1998 B 14546 Numero SIREN : 420 331 480
Nom ou dénomination : CREDlT MUTUEL lMPACT
Ce depot a ete enregistré le 10/08/2023 sous le numero de depot 99748
CREDIT MUTUEL CAPITAL PRIVE Société anonyme au capital de 4.774.990 £ Siége social : 28, avenue de l'Opéra 75002 Paris 420 331 480 RCS Paris
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 4 JUILLET 2023
.../
MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE GOUVERNANCE DE CREDIT MUTUEL CAPITAL PRIVE
Détermination du mode d'exercice de la Direction générale
Il est rappelé que lors de l'Assemblée générale ordinaire du 9 mai 2023, les actionnaires ont pris acte de la démission de l'ensemble des membres du Conseil d'administration et ont procédé a la nomination des nouveaux membres le composant.
La présidence du Conseil d'administration étant vacante, il appartient aux nouveaux membres du Conseil d'administration de nommer un Président du Conseil et auparavant, de se prononcer sur le mode d'exercice de la Direction générale.
Le Conseil d'administration aprés en avoir délibéré et conformément aux dispositions de l'article L. 225-51-1 du code de commerce et de l'article 3.6 des statuts, décide a
1'unanimité que la Direction générale de la société sera dissociée de la présidence du
Conseil d'administration. Conformément aux statuts, cette modalité d'exercice est prise pour une durée de six ans, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Nomination du Président du Conseil d'administration
Compte tenu de ce qui précéde, le Conseil d'administration nomme a l'unanimité
Monsieur Nicolas Théry, qui ne participe pas au vote, en qualité de Président du Conseil d'administration, a compter du 9 mai 2023, et ce pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée a statuer en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
.../
Extrait de PV du CA du 4 juillet 2023 de Crédit Mutuel Capital Privé 1/2
Transfert du siége social
Il est rappelé que le 9 mai 2023, la société Crédit Mutuel Equity a cédé l'intégralité des actions qu'elle détenait dans le capital de la société Crédit Mutuel Capital Privé a la société Groupe La Francaise, devenant ainsi l'actionnaire majoritaire de la société
C'est dans ce contexte qu'il est proposé aux membres du Conseil de se prononcer sur la décision de transférer le siege social de la société au siége social de son actionnaire majoritaire, la société Groupe La Francaise.
Aprés en avoir délibéré et par application de l'article 1.3 des statuts de la société, le Conseil d'administration décide a l'unanimité de transférer le siége social de la société au siége social de la société Groupe La Francaise, situé au 128 boulevard Raspail - 75006 Paris. Cette décision devra étre ratifiée lors de la prochaine assemblée générale.
/.../
Extrait certifié conforme
Par le secrétaire de séance
Vincent GIBAULT
Extrait de PV du CA du 4 juillet 2023 de Crédit Mutuel Capital Prive 2/2
CREDIT MUTUEL CAPITAL PRIVE
Société anonyme au capital de 4 779 990 euros Siége social : 28, avenue de l'Opéra 75002 Paris 420 331 480 RCS Paris
MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE GOUVERNANCE DE CREDIT MUTUEL CAPITAL PRIVE
Détermination du mode d'exercice de la Direction générale
Il est rappelé que lors de l'Assemblée générale ordinaire du 9 mai 2023, les actionnaires ont pris acte de la démission de l'ensemble des membres du Conseil d'administration et ont procédé a la nomination des nouveaux membres le composant.
La présidence du Conseil d'administration étant vacante, il appartient aux nouveaux membres du Conseil d'administration de nommer un Président du Conseil et auparavant, de se prononcer sur le mode d'exercice de la Direction générale.
Le Conseil d'administration aprés en avoir délibéré et conformément aux dispositions de l'article L. 225-51-1 du code de commerce et de l'article 3.6 des statuts, décide a
1'unanimité que la Direction générale de la société sera dissociée de la présidence du
Conseil d'administration. Conformément aux statuts, cette modalité d'exercice est prise pour une durée de six ans, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Nomination du Président du Conseil d'administration
Compte tenu de ce qui précéde, le Conseil d'administration nomme a l'unanimité
Monsieur Nicolas Théry, qui ne participe pas au vote, en qualité de Président du Conseil d'administration, a compter du 9 mai 2023, et ce pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée a statuer en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
.../
Extrait de PV du CA du 4 juillet 2023 de Crédit Mutuel Capital Privé 1/2
Transfert du siége social
Il est rappelé que le 9 mai 2023, la société Crédit Mutuel Equity a cédé l'intégralité des actions qu'elle détenait dans le capital de la société Crédit Mutuel Capital Privé a la société Groupe La Francaise, devenant ainsi l'actionnaire majoritaire de la société
C'est dans ce contexte qu'il est proposé aux membres du Conseil de se prononcer sur la décision de transférer le siege social de la société au siége social de son actionnaire majoritaire, la société Groupe La Francaise.
Aprés en avoir délibéré et par application de l'article 1.3 des statuts de la société, le Conseil d'administration décide a l'unanimité de transférer le siége social de la société au siége social de la société Groupe La Francaise, situé au 128 boulevard Raspail - 75006 Paris. Cette décision devra étre ratifiée lors de la prochaine assemblée générale.
/.../
Extrait certifié conforme
Par le secrétaire de séance
Vincent GIBAULT
Extrait de PV du CA du 4 juillet 2023 de Crédit Mutuel Capital Prive 2/2
CREDIT MUTUEL CAPITAL PRIVE
Société anonyme au capital de 4 779 990 euros Siége social : 28, avenue de l'Opéra 75002 Paris 420 331 480 RCS Paris
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 9 MAI 2023
L'an 2023, le 9 mai a 18 heures,
S'affranchissant de tout délai de convocation du fait de la démission de l'ensemble des membres du Conseil d'Administration, les actionnaires de la société CREDIT MUTUEL CAPITAL PRIVE, se sont réunis a titre exceptionnel en Assemblée Générale Ordinaire afin de nommer les nouveaux membres qui composeront le Conseil d'Administration.
La présidence du Conseil d'Administration étant vacante, Madame Sabine SCHIMEL, Directrice générale de la Société préside la présente Assemblée.
Monsieur Patrick RIVIERE, représentant la société GROUPE LA FRANCAISE actionnaire présent et détenant le plus grand nombre de voix est appelé comme scrutateur.
Monsieur Vincent GIBAULT assure en outre le secrétariat de l'Assemblée.
Le Bureau étant ainsi constitué, la Présidente déclare la séance ouverte.
La Présidente excuse le Cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux Comptes, dament informé, qui ne peut etre présent a cette Assemblée.
La Présidente constate, d'aprés la feuille de présence arrétée et certifiée exacte par les membres du bureau, que les deux actionnaires présents et représentés totalisent 318.666 actions sur les 318.666 actions ayant droit de vote, composant le capital.
L'Assemblée confirme qu'elle se considére comme valablement convoquée. La Présidente constate donc qu'elle est ainsi réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La Présidente dépose sur le bureau les documents suivants qui sont mis a la disposition de l'Assemblée :
les statuts de la société, la liste des actionnaires, la feuille de présence signée par les actionnaires.
La Présidente fait, en outre, observer que tous les documents qui, en application des dispositions 1égales, doivent étre communiqués a l'Assemblée, sont mis a la disposition des actionnaires, au cours de la présente réunion.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
CREDIT MUTUEL CAPITAL PRIVE - Procés-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 9 mai 2023 - 18h 1/4
Puis la Présidente rappelle que la présente Assemblée s'est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Prise d'acte de la démission des administrateurs actuels et fin de leur mandat, Nomination des nouveaux administrateurs, Pouvoirs pour les formalités,
Questions diverses.
La Présidente donne lecture du rapport du Conseil d'Administration avant de mettre successivement aux voix les résolutions suivantes :
RESOLUTION PRELIMINAIRE
L'assemblée générale, connaissance prise du délai de convocation des assemblées générales ordinaires de 15 jours prévu par l'article R. 225-69 du Code de commerce, décide de renoncer a ce délai de convocation et reconnait que les actionnaires de la Société ont recu toutes les informations nécessaires en vue de délibérer sur les décisions portées a l'ordre du jour des présentes.
Cette resolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
S'affranchissant de tout délai de convocation du fait de la démission de l'ensemble des membres du Conseil d'Administration, les actionnaires de la société CREDIT MUTUEL CAPITAL PRIVE, se sont réunis a titre exceptionnel en Assemblée Générale Ordinaire afin de nommer les nouveaux membres qui composeront le Conseil d'Administration.
La présidence du Conseil d'Administration étant vacante, Madame Sabine SCHIMEL, Directrice générale de la Société préside la présente Assemblée.
Monsieur Patrick RIVIERE, représentant la société GROUPE LA FRANCAISE actionnaire présent et détenant le plus grand nombre de voix est appelé comme scrutateur.
Monsieur Vincent GIBAULT assure en outre le secrétariat de l'Assemblée.
Le Bureau étant ainsi constitué, la Présidente déclare la séance ouverte.
La Présidente excuse le Cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux Comptes, dament informé, qui ne peut etre présent a cette Assemblée.
La Présidente constate, d'aprés la feuille de présence arrétée et certifiée exacte par les membres du bureau, que les deux actionnaires présents et représentés totalisent 318.666 actions sur les 318.666 actions ayant droit de vote, composant le capital.
L'Assemblée confirme qu'elle se considére comme valablement convoquée. La Présidente constate donc qu'elle est ainsi réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La Présidente dépose sur le bureau les documents suivants qui sont mis a la disposition de l'Assemblée :
les statuts de la société, la liste des actionnaires, la feuille de présence signée par les actionnaires.
La Présidente fait, en outre, observer que tous les documents qui, en application des dispositions 1égales, doivent étre communiqués a l'Assemblée, sont mis a la disposition des actionnaires, au cours de la présente réunion.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
CREDIT MUTUEL CAPITAL PRIVE - Procés-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 9 mai 2023 - 18h 1/4
Puis la Présidente rappelle que la présente Assemblée s'est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Prise d'acte de la démission des administrateurs actuels et fin de leur mandat, Nomination des nouveaux administrateurs, Pouvoirs pour les formalités,
Questions diverses.
La Présidente donne lecture du rapport du Conseil d'Administration avant de mettre successivement aux voix les résolutions suivantes :
RESOLUTION PRELIMINAIRE
L'assemblée générale, connaissance prise du délai de convocation des assemblées générales ordinaires de 15 jours prévu par l'article R. 225-69 du Code de commerce, décide de renoncer a ce délai de convocation et reconnait que les actionnaires de la Société ont recu toutes les informations nécessaires en vue de délibérer sur les décisions portées a l'ordre du jour des présentes.
Cette resolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de l'ensemble des membres actuels du Conseil d'Administration, a savoir Monsieur Antoine JARMAK et les sociétés CREDIT MUTUEL EQUITY et CREDIT MUTUEL CAPITAL, entrainant consécutivement la fin de leur mandat.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale nomme, a compter de ce jour, en qualité d'administrateur, Monsieur Nicolas THERY, né le 22 décembre 1965 a Lille, domicilié 4 rue Frédéric Guillaume Raiffeisen - 67000
Strasbourg, pour une durée de 6 ans, qui prendra fin a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle a tenir dans l'année 2029 et appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Cette resolution mise aux voix est adoptée a l'unanimite
Strasbourg, pour une durée de 6 ans, qui prendra fin a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle a tenir dans l'année 2029 et appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Cette resolution mise aux voix est adoptée a l'unanimite
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale nomme, a compter de ce jour, en qualité d'administrateur, Monsieur Daniel
BAAL, né le 27 décembre 1957 a Strasbourg, domicilié 10 bis Rue des Acacias - 92130 Issy-Les- Moulineaux, pour une durée de 6 ans, qui prendra fin a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle a tenir dans l'année 2029 et appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Cette resolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
CREDIT MUTUEL CAPITAL PRIVE - Procés-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 9 mai 2023 - 18h 2/4
BAAL, né le 27 décembre 1957 a Strasbourg, domicilié 10 bis Rue des Acacias - 92130 Issy-Les- Moulineaux, pour une durée de 6 ans, qui prendra fin a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle a tenir dans l'année 2029 et appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Cette resolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
CREDIT MUTUEL CAPITAL PRIVE - Procés-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 9 mai 2023 - 18h 2/4
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale nomme, a compter de ce jour, en qualité d'administrateur, Monsieur Eric CHARPENTIER, né le 6 octobre 1960 a La Fléche, domicilié 21 rue Marc Sangnier - 59700 Marq- en-Baroueul, pour une durée de 6 ans, qui prendra fin a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle a tenir dans l'année 2029 et appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale nomme, a compter de ce jour, en qualité d'administrateur, Monsieur Guillaume CADIOU, né le 27 septembre 1977 a Lons-le-Saunier, domicilié 5 rue Chernoviz -75016 Paris, pour une durée de 6 ans, qui prendra fin a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle a tenir dans l'année 2029 et appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale nomme, a compter de ce jour, en qualité d'administratrice, Madame Valérie LAUDET , épouse BENQUET, née le 27 septembre 1969 a Paris (16me), domiciliée 24 rue du Général Leclerc - 94220 Charenton-Le-Pont, pour une durée de 6 ans, qui prendra fin a l'issue de 1'assemblée générale ordinaire annuelle a tenir dans l'année 2029 et appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale nomme, a compter de ce jour, en qualité d'administratrice, Madame Catherine HUBERT, épouse BARTHE-ALLONAS, née le 18 janvier 1955 a Strasbourg, domiciliée 134 Boulevard Saint Germain - 75006 Paris, pour une durée de 6 ans, qui prendra fin a l'issue de 1'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2029 et appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale nomme, a compter de ce jour, en qualité d'administrateur, Monsieur Nicolas GOVILLOT, né le 25 mai 1987 a Evry, domicilié 3 boulevard Pasteur - 75015 Paris, pour une durée de 6 ans, qui prendra fin a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle a tenir dans l'année 2029 et appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
CREDIT MUTUEL CAPITAL PRIVE - Procés-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 9 mai 2023 - 18h 3/4
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
CREDIT MUTUEL CAPITAL PRIVE - Procés-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 9 mai 2023 - 18h 3/4
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale nomme, a compter de ce jour, en qualité d'administratrice, Madame Marion CLUZEAU, épouse WOLFF, née le 22 septembre 1979 a Les Lilas, domiciliée 91 boulevard des Coteaux- 92500 Rueil-Malmaison, pour une durée de 6 ans, qui prendra fin a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle a tenir dans l'année 2029 et appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
DIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, et en l'absence de questions, la séance est levée a 18h30.
De tout ce que dessus a été dressé le présent procés-verbal lequel, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Certifié conforme a l'original Le 9 mai 2023
CREDIT MUTUEL CAPITAL PRIVE - Procés-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 9 mai 2023 - 18l 4/4
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, et en l'absence de questions, la séance est levée a 18h30.
De tout ce que dessus a été dressé le présent procés-verbal lequel, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Certifié conforme a l'original Le 9 mai 2023
CREDIT MUTUEL CAPITAL PRIVE - Procés-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 9 mai 2023 - 18l 4/4