DEGLI ESPOSTI ET ASSOCIES
Acte du 2 mai 2012
Début de l'acte
CESSIONS DE PARTS SOCIALES
GRETE TREURAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Les soussignés : 0 2 MAI 2012
DEPOT N°
Monsieur Jean-Francois DEGLI ESPOSTI Né le 23 juillet 1948 a BEVAGNA,Province de PERUGIA (ITALIE Demeurant 2A, Allée du Chateau d'Eau 93340 LE RAINCY De nationalité francaise Marié sous le régime de la séparation de biens le 7 novembre 1983 au RAINCY avec Madame Chantal LEMAIRE Expert-comptable et Commissaire aux Comptes.
ci-aprés dénommé "le cédant", d'une part,
Monsieur Nour-Eddine NAJM Né le 31 décembre1957 a FEZ (MAROC) Demeurant 11 Allée de la Vallée d'Avron 93250 VILLEMOMBLE De nationalité francaise
Marié sous le régime de la séparation de biens avec Madame IDRISSI BOUGRINE Rachida Expert-comptable et Commissaire aux Comptes.
ci-apres dénommé "le cessionnaire". d'autre part,
Enregistré & : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DU RAINCY Lc 24/04/2012 Bordereau n*2012/327 Casc n°18 Ext 2559
Enregistrement : 25€ P&nalités : 3€ Total liquid& : vingt-huit euros Montant requ : vingt-huit euros L'Agent des imp8ts
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°13531 en date du 02/05/2012
Ont préalablement a l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Suivant acte sous seings privés du 11 mars 1992, il existe une société anonyme DEGLI ESPOSTI ET ASSOCIES, transformée en S.A.R.L le 6 décembre 2005, au capital de 150 000 euros, divisé en 5 000 parts de 30 euros chacune, entiérement libérées, dont le siége social est fixé 20,Rue d'Armenonville 92200 NEUILLY SUR SEINE, et qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 385 017 090. La société a pour objet principal l'expertise comptable et le commissariat aux comptes.
Monsieur Jean-Francois DEGLI ESPOSTI posséde 4 987 parts sociales de 30 euros chacune
qu'il a créées.
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
CESSION
Par les présentes, Monsieur Jean-Francois DEGLI ESPOSTI céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, a Monsieur Nour-Eddine NAJM, qui accepte, 1 part de 30 euros lui appartenant dans la Société.
Monsieur Nour-Eddine NAJM devient l'unique propriétaire des parts cédées à compter de ce jour et est subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces parts, sans exceptions ni réserves.
Monsieur Nour-Eddine NAJM se conformera à compter de ce jour aux stipulations des statuts de la Société dont il déclare avoir pris connaissance ainsi qu'aux obligations légales nées de la condition d'associé. Il jouira a compter de ce jour de tous les droits attachés a cette condition
Monsieur Nour-Eddine NAJM aura seul droit aux dividendes susceptibles d'étre attribués
auxdites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 30 euros (TRENTE EUROS) que Monsieur Nour-Eddine NAJM a payé a l'instant méme à Monsieur Jean-Francois DEGLI ESPOSTI, qui le reconnait et lui en donne valable et définitive quittance.
DECLARATIONS DU CEDANT ET DES CESSIONNAIRES
Le cédant déclare :
- que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle a leur cession.
- que la société DEGLI ESPOSTI ET ASSOCIES n'est pas en état de cessation des paiements et qu'elle n'a fait l'objet d'aucune procédure de rglement amiable des entreprises en difficulté, de redressement ou de liquidation judiciaires.
Le cédant et le cessionnaire déclarent en outre, chacun en ce qui le concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité juridique pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lois et réglements en vigueur,
- et qu'ils ont la qualité de résident au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
AGREMENT DES LA CESSION
Conformément à l'article L.223-14 du Code de commerce et à l'article 11 des statuts, Monsieur Nour-Eddine NAJM étant considéré comme un tiers étranger a la Société, cette cession doit étre soumise a l'agrément des associés.
Interviennent donc aux présentes Messieurs Franck LACHASSE, André VINCENT, Eric Olivier BOSSARD, Serge ANOUCHIAN et Didier CLECH seuls autres associés de la société DEGLI ESPOSTI ET ASSOCIES lesquels aprés avoir pris connaissance de la présente cession, déclarent y donner leur consentement et agréer Monsieur Nour-Eddine NAJM, cessionnaire en qualité de nouvel associé.
MODIFICATION DES STATUTS
En conséquence, les associés sont convenus de modifier 1'article 8 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
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GRETE TREURAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Les soussignés : 0 2 MAI 2012
DEPOT N°
Monsieur Jean-Francois DEGLI ESPOSTI Né le 23 juillet 1948 a BEVAGNA,Province de PERUGIA (ITALIE Demeurant 2A, Allée du Chateau d'Eau 93340 LE RAINCY De nationalité francaise Marié sous le régime de la séparation de biens le 7 novembre 1983 au RAINCY avec Madame Chantal LEMAIRE Expert-comptable et Commissaire aux Comptes.
ci-aprés dénommé "le cédant", d'une part,
Monsieur Nour-Eddine NAJM Né le 31 décembre1957 a FEZ (MAROC) Demeurant 11 Allée de la Vallée d'Avron 93250 VILLEMOMBLE De nationalité francaise
Marié sous le régime de la séparation de biens avec Madame IDRISSI BOUGRINE Rachida Expert-comptable et Commissaire aux Comptes.
ci-apres dénommé "le cessionnaire". d'autre part,
Enregistré & : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DU RAINCY Lc 24/04/2012 Bordereau n*2012/327 Casc n°18 Ext 2559
Enregistrement : 25€ P&nalités : 3€ Total liquid& : vingt-huit euros Montant requ : vingt-huit euros L'Agent des imp8ts
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°13531 en date du 02/05/2012
Ont préalablement a l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Suivant acte sous seings privés du 11 mars 1992, il existe une société anonyme DEGLI ESPOSTI ET ASSOCIES, transformée en S.A.R.L le 6 décembre 2005, au capital de 150 000 euros, divisé en 5 000 parts de 30 euros chacune, entiérement libérées, dont le siége social est fixé 20,Rue d'Armenonville 92200 NEUILLY SUR SEINE, et qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 385 017 090. La société a pour objet principal l'expertise comptable et le commissariat aux comptes.
Monsieur Jean-Francois DEGLI ESPOSTI posséde 4 987 parts sociales de 30 euros chacune
qu'il a créées.
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
CESSION
Par les présentes, Monsieur Jean-Francois DEGLI ESPOSTI céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, a Monsieur Nour-Eddine NAJM, qui accepte, 1 part de 30 euros lui appartenant dans la Société.
Monsieur Nour-Eddine NAJM devient l'unique propriétaire des parts cédées à compter de ce jour et est subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces parts, sans exceptions ni réserves.
Monsieur Nour-Eddine NAJM se conformera à compter de ce jour aux stipulations des statuts de la Société dont il déclare avoir pris connaissance ainsi qu'aux obligations légales nées de la condition d'associé. Il jouira a compter de ce jour de tous les droits attachés a cette condition
Monsieur Nour-Eddine NAJM aura seul droit aux dividendes susceptibles d'étre attribués
auxdites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 30 euros (TRENTE EUROS) que Monsieur Nour-Eddine NAJM a payé a l'instant méme à Monsieur Jean-Francois DEGLI ESPOSTI, qui le reconnait et lui en donne valable et définitive quittance.
DECLARATIONS DU CEDANT ET DES CESSIONNAIRES
Le cédant déclare :
- que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle a leur cession.
- que la société DEGLI ESPOSTI ET ASSOCIES n'est pas en état de cessation des paiements et qu'elle n'a fait l'objet d'aucune procédure de rglement amiable des entreprises en difficulté, de redressement ou de liquidation judiciaires.
Le cédant et le cessionnaire déclarent en outre, chacun en ce qui le concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité juridique pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lois et réglements en vigueur,
- et qu'ils ont la qualité de résident au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
AGREMENT DES LA CESSION
Conformément à l'article L.223-14 du Code de commerce et à l'article 11 des statuts, Monsieur Nour-Eddine NAJM étant considéré comme un tiers étranger a la Société, cette cession doit étre soumise a l'agrément des associés.
Interviennent donc aux présentes Messieurs Franck LACHASSE, André VINCENT, Eric Olivier BOSSARD, Serge ANOUCHIAN et Didier CLECH seuls autres associés de la société DEGLI ESPOSTI ET ASSOCIES lesquels aprés avoir pris connaissance de la présente cession, déclarent y donner leur consentement et agréer Monsieur Nour-Eddine NAJM, cessionnaire en qualité de nouvel associé.
MODIFICATION DES STATUTS
En conséquence, les associés sont convenus de modifier 1'article 8 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
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Article 8 - Capital social - Liste des associés - Répartition des parts
Le capital social est fixé a la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150 000 euros), divisé en CINQ MILLE PARTS (5000) de TRENTE EUROS (30 euros) chacune entiérement libérées et de méme catégorie.
Les parts sociales sont réparties de la maniére suivante :
: Jean-Francois DEGLI ESPOSTI, a concurrence de 4 986 parts sociales, ci 4 986 parts
. André VINCENT, a concurrence de 1 part sociale, ci 1 part
. Serge ANOUCHIAN, a concurrence de 5 parts sociales, ci 5 parts
Franck LACHASSE, à concurrence de 5 parts sociales, ci 5 parts
Eric-Olivier BOSSARD, a concurrence de 1 part sociale, ci 1 part
Didier CLECH, a concurrence de 1 part sociale, ci 1 part
._ Nour-Eddine NAJM, a concurrence de 1 part sociale, ci 1 part
Total égal au nombre de parts composant le capital social 5.000.parts
Le reste de l'article reste inchangé.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le cédant déclare que la société DEGLI ESPOSTI ET ASSOCIES est soumise a l'impt sur les sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports en numéraire effectués a la Société. Il précise que la Société n'est pas une société a prépondérance immobiliére au sens de l'article 726 du Code général des impts.
FORMALITES DE PUBLICITE
La présente cession sera signifiée a la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépt.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le cessionnaire, qui s'y oblige, a l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la Société.
Fait a NEUILLY SUR SEINE Le 15 mars 2012 En 6 originaux
Le Cédant Le Cessionnaire Jean-Francois DEGLI ESPOSTI Nour-Eddine NAJM
"bon pour cession bon pour acceptation d' 1 part sociale, bon pour quittance" d' 1 part sociale >
Bon prur cessicn d`a parr aCc Sociq1t,bon F pour quihancc Soc
Sergs/ANOUCHJAN Di&ier CLECH
Franck LACHASSE Eric-Oliver BOSSARD
André VINCENT
5
Les parts sociales sont réparties de la maniére suivante :
: Jean-Francois DEGLI ESPOSTI, a concurrence de 4 986 parts sociales, ci 4 986 parts
. André VINCENT, a concurrence de 1 part sociale, ci 1 part
. Serge ANOUCHIAN, a concurrence de 5 parts sociales, ci 5 parts
Franck LACHASSE, à concurrence de 5 parts sociales, ci 5 parts
Eric-Olivier BOSSARD, a concurrence de 1 part sociale, ci 1 part
Didier CLECH, a concurrence de 1 part sociale, ci 1 part
._ Nour-Eddine NAJM, a concurrence de 1 part sociale, ci 1 part
Total égal au nombre de parts composant le capital social 5.000.parts
Le reste de l'article reste inchangé.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le cédant déclare que la société DEGLI ESPOSTI ET ASSOCIES est soumise a l'impt sur les sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports en numéraire effectués a la Société. Il précise que la Société n'est pas une société a prépondérance immobiliére au sens de l'article 726 du Code général des impts.
FORMALITES DE PUBLICITE
La présente cession sera signifiée a la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépt.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le cessionnaire, qui s'y oblige, a l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la Société.
Fait a NEUILLY SUR SEINE Le 15 mars 2012 En 6 originaux
Le Cédant Le Cessionnaire Jean-Francois DEGLI ESPOSTI Nour-Eddine NAJM
"bon pour cession bon pour acceptation d' 1 part sociale, bon pour quittance" d' 1 part sociale >
Bon prur cessicn d`a parr aCc Sociq1t,bon F pour quihancc Soc
Sergs/ANOUCHJAN Di&ier CLECH
Franck LACHASSE Eric-Oliver BOSSARD
André VINCENT
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