AREXIS FRERES
Acte du 18 juillet 2018
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE
Code grelfe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1990 B 01290
Numéro SIREN : 378 619 944
Nom ou denomination: AREXIS FRERES
Ce depot a ete enregistre le 18/07/2018 sous le numero de dépot A2018/011543
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : AREXIS FRERES Adresse : 16 rue Jean Monnet Zone d'Activité de Moundran 31470 Fonsorbes -FRANCE-
n° de gestion : 1990B01290 n° d'identification : 378 619 944
n° de dépot : A2018/011543 Date du dépot : 18/07/2018
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 10/11/2017
2166343
2166343
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
AREXIS FRERES Société a responsabilité limitée
au capital de 40 000 euros Siége social : 16, rue Jean Monnet ZAC de Moundran 31470 FONSORBES
378 619 944 RCS Toulouse
Code grelfe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1990 B 01290
Numéro SIREN : 378 619 944
Nom ou denomination: AREXIS FRERES
Ce depot a ete enregistre le 18/07/2018 sous le numero de dépot A2018/011543
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : AREXIS FRERES Adresse : 16 rue Jean Monnet Zone d'Activité de Moundran 31470 Fonsorbes -FRANCE-
n° de gestion : 1990B01290 n° d'identification : 378 619 944
n° de dépot : A2018/011543 Date du dépot : 18/07/2018
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 10/11/2017
2166343
2166343
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
AREXIS FRERES Société a responsabilité limitée
au capital de 40 000 euros Siége social : 16, rue Jean Monnet ZAC de Moundran 31470 FONSORBES
378 619 944 RCS Toulouse
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 10 NOVEMBRE 2017
L'an deux mil dix-sept, Le dix novembre, A dix-neuf heures,
Les associés de la société AREXIS FRERES, société a responsabilité limitée au capital de 40 000 euros, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 16, rue Jean Monnet ZAC de Moundran 31470 FONSORBES, sur convocation de la gérance.
Sont présents : Monsieur Marc AREXIS, propriétaire de 250 parts sociales Monsieur Joél AREXIS, propriétaire de 250 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Joél AREXIS, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2017 et quitus a la gérance, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard, - Rémunération de la gérance. - Nomination des co-gérants,
- Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- 1l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 30 juin 2017. - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2017, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 30 juin 2017.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Les associés de la société AREXIS FRERES, société a responsabilité limitée au capital de 40 000 euros, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 16, rue Jean Monnet ZAC de Moundran 31470 FONSORBES, sur convocation de la gérance.
Sont présents : Monsieur Marc AREXIS, propriétaire de 250 parts sociales Monsieur Joél AREXIS, propriétaire de 250 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Joél AREXIS, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2017 et quitus a la gérance, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard, - Rémunération de la gérance. - Nomination des co-gérants,
- Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- 1l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 30 juin 2017. - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2017, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 30 juin 2017.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 32 522 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice : 32 522 euros La totalité en réserves facultatives.
Conformément a la loi, 1'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Bénéfice de l'exercice : 32 522 euros La totalité en réserves facultatives.
Conformément a la loi, 1'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare qu'aucune convention nouvelle n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé et que la convention relative au bail commercial liant la SCI LES CHENES (associés Jo&l et Marc AREXIS) a
enregistré une modification quant au loyer qui est passé de 4 305,22 £ HT par mois pour les huit premiers mois de 1'exercice a 860 £ par mois pour les quatre derniers mois, la SARL payant en outre la taxe fonciére pour un montant de 5 623 £.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
enregistré une modification quant au loyer qui est passé de 4 305,22 £ HT par mois pour les huit premiers mois de 1'exercice a 860 £ par mois pour les quatre derniers mois, la SARL payant en outre la taxe fonciére pour un montant de 5 623 £.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'approuver la rémunération allouée au cours de l'exercice écoulé au gérant, qui s'est élevée à un montant brut annuel euros augmentée d'une prime de euros. Et l'octroi d'une prime de euros a Monsieur Marc AREXIS.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
La collectivité des associés décide de nommer en qualité de co-gérants :
Monsieur Cédric AREXIS, demeurant
Route de Molas - 31230 L'ISLE EN DODON, Monsieur Fabien AREXIS, demeurant 1795 route de Bragot, N 9 Résidence Les Jardins de Rose 31470 FONSORBES
Chacun déclare accepter les fonctions de gérant qui viennent de leur étre confiées.
Ils affirment n'exercer aucune autre fonction incompatible, ni étre frappés d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de les empécher d'exercer ce mandat.
Messieurs Cédric AREXIS et Fabien AREXIS exerceront leurs fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires à compter du 1e janvier_ 2018.
En rémunération de leurs fonctions, les co-gérants auront droit a une rémunération qui sera fixée au cours d'une prochaine délibération des associés.
Ils auront droit en outre au remboursement de leurs frais de représentation et de déplacement, sur justificatifs.
Monsieur Cédric AREXIS, demeurant
Route de Molas - 31230 L'ISLE EN DODON, Monsieur Fabien AREXIS, demeurant 1795 route de Bragot, N 9 Résidence Les Jardins de Rose 31470 FONSORBES
Chacun déclare accepter les fonctions de gérant qui viennent de leur étre confiées.
Ils affirment n'exercer aucune autre fonction incompatible, ni étre frappés d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de les empécher d'exercer ce mandat.
Messieurs Cédric AREXIS et Fabien AREXIS exerceront leurs fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires à compter du 1e janvier_ 2018.
En rémunération de leurs fonctions, les co-gérants auront droit a une rémunération qui sera fixée au cours d'une prochaine délibération des associés.
Ils auront droit en outre au remboursement de leurs frais de représentation et de déplacement, sur justificatifs.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires.
Bon pou ccedtion das pordocus de go'ot.
Bo yowr .acceytalts- des fincton de gerant
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires.
Bon pou ccedtion das pordocus de go'ot.
Bo yowr .acceytalts- des fincton de gerant