HD ASSURANCES
Acte du 28 mars 2024
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1994 B 01595 Numero SIREN : 395 325 053
Nom ou dénomination : HD ASSURANCES
Ce depot a ete enregistré le 28/03/2024 sous le numero de depot 7708
DocuSign Envelope ID: 17F64509-7373-47A7-A92D-04670AD6C25F
HD Assurances Société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 757 977,28 £ Siége social : 51-55 rue Hoche, 94200 Ivry-sur-Seine 395 325 053 RCS Créteil (la Société)
Certifié conforme par Franck Engelen
EXTRAIT
Code greffe : 9401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1994 B 01595 Numero SIREN : 395 325 053
Nom ou dénomination : HD ASSURANCES
Ce depot a ete enregistré le 28/03/2024 sous le numero de depot 7708
DocuSign Envelope ID: 17F64509-7373-47A7-A92D-04670AD6C25F
HD Assurances Société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 757 977,28 £ Siége social : 51-55 rue Hoche, 94200 Ivry-sur-Seine 395 325 053 RCS Créteil (la Société)
Certifié conforme par Franck Engelen
EXTRAIT
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 22/03/2024
Le 22/03/2024, a 10 heures, à Créteil,
La société Pinnacle Pet Group Ltd, une société de droit anglais immatriculée auprés du registre des sociétés d'Angleterre et de Pays de Galles sous le numéro 13626694 et dont le siége social est situé à Pinnacle Hose A1 Barnet Way Borehamwood Herts WD6 2XX au Royaume-Uni, représentée par Monsieur Frank Engelen, dûment habilité,
associé unique (l'Associé Unique) de la société HD Assurances (la Société))
aprés avoir pris connaissance, préalablement aux présentes : du rapport du président de la Société, de la lettre de démission de M. Omer Bourret de ses fonctions de président de la Société,
appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un nouveau président en remplacement du président démissionnaire, Nomination d'un directeur général, Pouvoir pour les formalités,
a pris les décisions suivantes :
La société Pinnacle Pet Group Ltd, une société de droit anglais immatriculée auprés du registre des sociétés d'Angleterre et de Pays de Galles sous le numéro 13626694 et dont le siége social est situé à Pinnacle Hose A1 Barnet Way Borehamwood Herts WD6 2XX au Royaume-Uni, représentée par Monsieur Frank Engelen, dûment habilité,
associé unique (l'Associé Unique) de la société HD Assurances (la Société))
aprés avoir pris connaissance, préalablement aux présentes : du rapport du président de la Société, de la lettre de démission de M. Omer Bourret de ses fonctions de président de la Société,
appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un nouveau président en remplacement du président démissionnaire, Nomination d'un directeur général, Pouvoir pour les formalités,
a pris les décisions suivantes :
Premiére décision
L'associé unique décide, aprés avoir pris connaissance du rapport du président et de la lettre de démission de M. Omer Bourret, de nommer un nouveau président, en remplacement de Monsieur Omer Bourret démissionnaire, pour une durée indéterminée, en la personne de :
Madame Sonja Rottiers Demeurant Nieuwpoortstraat 9 app 1.1, 8300 Knokke-Heist, Belgique
La nomination du nouveau président, Madame Sonja Rottiers, prendra effet à compter du 1er avril 2024 00.00. Jusqu'a cette date, le président en fonction, Monsieur Omer Bourret, exercera pleinement ses fonctions de président de la Société, sa démission ne prenant effet qu'au 31 mars 2024, 23.59
DocuSign Envelope ID: 17F64509-7373-47A7-A92D-04670AD6C25F
L'associé unique rappelle qu'en application de l'article 11.4 des statuts, le président de la Société dispose des pouvoirs les plus étendus pour représenter et engager la Société vis-a-vis des tiers, sous réserve des pouvoirs réservés à la collectivité des associés par la loi ou/ou les Statuts.
Madame Sonja Rottiers a fait savoir par avance qu'elle accepterait le mandat de président qui viendrait à lui étre confié en précisant qu'elle n'est frappée d'aucune incompatibilité, interdiction, incapacité ou déchéance susceptibles de lui interdire l'accés et l'exercice de ces fonctions.
(...)
Madame Sonja Rottiers Demeurant Nieuwpoortstraat 9 app 1.1, 8300 Knokke-Heist, Belgique
La nomination du nouveau président, Madame Sonja Rottiers, prendra effet à compter du 1er avril 2024 00.00. Jusqu'a cette date, le président en fonction, Monsieur Omer Bourret, exercera pleinement ses fonctions de président de la Société, sa démission ne prenant effet qu'au 31 mars 2024, 23.59
DocuSign Envelope ID: 17F64509-7373-47A7-A92D-04670AD6C25F
L'associé unique rappelle qu'en application de l'article 11.4 des statuts, le président de la Société dispose des pouvoirs les plus étendus pour représenter et engager la Société vis-a-vis des tiers, sous réserve des pouvoirs réservés à la collectivité des associés par la loi ou/ou les Statuts.
Madame Sonja Rottiers a fait savoir par avance qu'elle accepterait le mandat de président qui viendrait à lui étre confié en précisant qu'elle n'est frappée d'aucune incompatibilité, interdiction, incapacité ou déchéance susceptibles de lui interdire l'accés et l'exercice de ces fonctions.
(...)
Troisiéme décision
L'associé unique décide, conformément a l'article 12.1 des statuts de la Société et aprés avoir pris connaissance du rapport du président, de nommer un directeur général, avec effet à compter du 1er avril 2024 pour un mandat à durée indéterminée, en la personne de :
Monsieur Omer Bourret Demeurant 12 rue Saint-Eloy, 94250 Gentilly
L'associé unique rappelle qu'en application de l'article 12.4 des statuts, le directeur général dispose, à l'égard des tiers, des mémes pouvoirs de représentation de la Société que le président, lequel est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de l'objet social et des pouvoirs attribués aux associés aux termes des statuts.
Monsieur Omer Bourret a fait savoir par avance qu'il accepterait les fonctions de directeur général de la Société, qui pourraient lui étre confiées en précisant qu'il n'est frappé d'aucune incompatibilité, interdiction, incapacité ou déchéance susceptibles de lui interdire l'accés et l'exercice de ces fonctions.
(..)
Monsieur Omer Bourret Demeurant 12 rue Saint-Eloy, 94250 Gentilly
L'associé unique rappelle qu'en application de l'article 12.4 des statuts, le directeur général dispose, à l'égard des tiers, des mémes pouvoirs de représentation de la Société que le président, lequel est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de l'objet social et des pouvoirs attribués aux associés aux termes des statuts.
Monsieur Omer Bourret a fait savoir par avance qu'il accepterait les fonctions de directeur général de la Société, qui pourraient lui étre confiées en précisant qu'il n'est frappé d'aucune incompatibilité, interdiction, incapacité ou déchéance susceptibles de lui interdire l'accés et l'exercice de ces fonctions.
(..)
Cinquiéme décision
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toute formalité de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra.
L'ordre du iour étant épuisé, il est dressé le présent procés-verbal, qui a été paraphé et signé conformément à l'article 17 des Statuts, par l'Associé Unique, la société Pinnacle Pet Group Ltd, pour servir et valoir ce que de droit.
Le présent acte est signé électroniquement par l'Associé unique, à la date indiquée dans le certificat électronique et dans des conditions conformes a l'article 1367 du Code civil.
L'Associé unique reconnait que le présent acte, tel que signé par voie électronique, constitue une preuve valable permettant d'apprécier le consentement de son signataire. L'Associé unique renonce en conséquence à mettre en cause, dans le cadre de toute réclamation et/ou action en justice, la fiabilité de ladite solution de signature électronique qualifiée et/ou la manifestation de sa volonté de contracter le présent acte à ce titre.
DocuSign Envelope ID: 17F64509-7373-47A7-A92D-04670AD6C25F
uSigned by:
Frank Engelen A81F005D0D
Pinnacle Pet Group Ltd, Associé Unique Représentée par son président Monsieur Franck Engelen
L'ordre du iour étant épuisé, il est dressé le présent procés-verbal, qui a été paraphé et signé conformément à l'article 17 des Statuts, par l'Associé Unique, la société Pinnacle Pet Group Ltd, pour servir et valoir ce que de droit.
Le présent acte est signé électroniquement par l'Associé unique, à la date indiquée dans le certificat électronique et dans des conditions conformes a l'article 1367 du Code civil.
L'Associé unique reconnait que le présent acte, tel que signé par voie électronique, constitue une preuve valable permettant d'apprécier le consentement de son signataire. L'Associé unique renonce en conséquence à mettre en cause, dans le cadre de toute réclamation et/ou action en justice, la fiabilité de ladite solution de signature électronique qualifiée et/ou la manifestation de sa volonté de contracter le présent acte à ce titre.
DocuSign Envelope ID: 17F64509-7373-47A7-A92D-04670AD6C25F
uSigned by:
Frank Engelen A81F005D0D
Pinnacle Pet Group Ltd, Associé Unique Représentée par son président Monsieur Franck Engelen