FOC TRANSMISSIONS
Acte du 17 août 2023
Début de l'acte
RCS : VIENNE
Code greffe : 3802
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1979 B 00082 Numero SIREN : 316 418 292
Nom ou dénomination : FOC TRANSMISSIONS
Ce depot a ete enregistre le 17/08/2023 sous le numero de depot A2023/005503
FOC TRANSMISSIONS Société par actions simplifiée au capital de 250 000 £uros Siege social : 17-19,Rue du 11 Novembre,38200 VIENNE 316 418 292 RCS VIENNE
Code greffe : 3802
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1979 B 00082 Numero SIREN : 316 418 292
Nom ou dénomination : FOC TRANSMISSIONS
Ce depot a ete enregistre le 17/08/2023 sous le numero de depot A2023/005503
FOC TRANSMISSIONS Société par actions simplifiée au capital de 250 000 £uros Siege social : 17-19,Rue du 11 Novembre,38200 VIENNE 316 418 292 RCS VIENNE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 16 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le 16 juin, A 10 heures 30,
Les associés de la société FOC TRANSMISSIONS se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par lettre simple adressée le 1er juin 2023 à chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bernard DREVET, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Christian DREVET est désigné comme secrétaire.
Monsieur Pierre BONNET, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, réguliérement convoqué, est présent.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent :6o20!a-actions sur les 769 818 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale, réunissant plus du quart des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur ie bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2022,
- le rapport de gestion du Président,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
- un exemplaire des statuts de la Société
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adresss aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022 et quitus au Président, - Approbation des charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l'exercice, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Président.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son
rapport spécial sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 16 juin, A 10 heures 30,
Les associés de la société FOC TRANSMISSIONS se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par lettre simple adressée le 1er juin 2023 à chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bernard DREVET, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Christian DREVET est désigné comme secrétaire.
Monsieur Pierre BONNET, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, réguliérement convoqué, est présent.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent :6o20!a-actions sur les 769 818 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale, réunissant plus du quart des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur ie bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2022,
- le rapport de gestion du Président,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
- un exemplaire des statuts de la Société
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adresss aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022 et quitus au Président, - Approbation des charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l'exercice, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Président.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son
rapport spécial sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 2 368 £uros, ainsi que l'impt correspondant de 592 £uros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 2 368 £uros, ainsi que l'impt correspondant de 592 £uros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2022 s'élevant a 350 396,37 £uros de la maniere suivante :
Bénéfice de l'exercice 350 396,37 £uros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 2 463 227,86 £uros
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois
Exercice clos le 31 décembre 2019 : Néant
Exercice clos le 31 décembre 2020 : 92 378,16 furos, soit 0,12 £uros par titre dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 92 378,16 £uros
Exercice clos le 31 décembre 2021 : Néant
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Bénéfice de l'exercice 350 396,37 £uros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 2 463 227,86 £uros
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois
Exercice clos le 31 décembre 2019 : Néant
Exercice clos le 31 décembre 2020 : 92 378,16 furos, soit 0,12 £uros par titre dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 92 378,16 £uros
Exercice clos le 31 décembre 2021 : Néant
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte purement et simplement de l'absence de toute convention de cette nature mentionnée dans ledit rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de Monsieur Pierre BONNET, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Pascal MASSEI, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, et ceux-ci ayant exprimé le désir de ne pas étre renouvelés dans leurs mandats, l'Assemblée Générale :
- décide de nommer la société ERNST & YOUNG AUDIT, dont le siege social est 1-2, Place des Saisons 92400 COURBEVOIE PARIS LA DEFENSE 1, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour un mandat de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
- et de prendre acte que la Société n'est plus tenue de procéder a la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
- décide de nommer la société ERNST & YOUNG AUDIT, dont le siege social est 1-2, Place des Saisons 92400 COURBEVOIE PARIS LA DEFENSE 1, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour un mandat de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
- et de prendre acte que la Société n'est plus tenue de procéder a la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
11e cartifiée conforme Lu Pidšfdaiftonforme ipnar6sident.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
11e cartifiée conforme Lu Pidšfdaiftonforme ipnar6sident.