FOC TRANSMISSIONS
Acte du 28 juin 2011
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE
Dénomination : FOC TRANSMISSIONS
n° de gestion : 1979B00082
316 418 292 n' d'identification :
n° de dépot : A2011/002767
28/06/2011 Date du dépot :
440109 Piece : procs-verbal d'assemblée générale ordinaire du 24/06/2011
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne - 27/31 rue de Bourgogne - CS 247 38217 VIENNE Cedex Tél : 04 74 59 68 82 - Fax : 04 74 59 68 81
du 28/o6/
FOC TRANSMISSIONS Société par actions simplifiée au capital de 250 000 £uros Siege social : 17-19, Rue du 11 Novembre 38200 VIENNE 316 418 292 RCS VIENNE
Dénomination : FOC TRANSMISSIONS
n° de gestion : 1979B00082
316 418 292 n' d'identification :
n° de dépot : A2011/002767
28/06/2011 Date du dépot :
440109 Piece : procs-verbal d'assemblée générale ordinaire du 24/06/2011
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne - 27/31 rue de Bourgogne - CS 247 38217 VIENNE Cedex Tél : 04 74 59 68 82 - Fax : 04 74 59 68 81
du 28/o6/
FOC TRANSMISSIONS Société par actions simplifiée au capital de 250 000 £uros Siege social : 17-19, Rue du 11 Novembre 38200 VIENNE 316 418 292 RCS VIENNE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 24 JUIN 2011
L' an deux mille onze, Le 24 Juin, A 9 Heures 30,
Les associés de la société FOC TRANSMISSIONS se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par lettre simple adressée le 9 Juin 2011 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bernard DREVET, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Louis DREVET et Monsieur Gabriel OUVRY, associés représentant tant par eux- mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Blanche DREVET est désignée comme secrétaire.
Monsieur Pierre BONNET, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement
convoqué, est
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les
droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés.
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes
- la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 Décembre 2010,
- le rapport de gestion du Président,
- les rapports du Commissaire aux Comptes.
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227- 10 du Code de commerce,
- Approbation des comptes de 1'exercice social clos le 31 Décembre 2010 et quitus au Président.
- Affectation du résultat de l'exercice, - Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, - Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
DU 24 JUIN 2011
L' an deux mille onze, Le 24 Juin, A 9 Heures 30,
Les associés de la société FOC TRANSMISSIONS se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par lettre simple adressée le 9 Juin 2011 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bernard DREVET, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Louis DREVET et Monsieur Gabriel OUVRY, associés représentant tant par eux- mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Blanche DREVET est désignée comme secrétaire.
Monsieur Pierre BONNET, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement
convoqué, est
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les
droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés.
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes
- la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 Décembre 2010,
- le rapport de gestion du Président,
- les rapports du Commissaire aux Comptes.
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227- 10 du Code de commerce,
- Approbation des comptes de 1'exercice social clos le 31 Décembre 2010 et quitus au Président.
- Affectation du résultat de l'exercice, - Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, - Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels
de l'exercice clos le 31 Décembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
de l'exercice clos le 31 Décembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bnéfice de l'exercice s'élevant a 96 483,99 £uros de la maniére suivante :
96 483,99 £uros Bénéfice de l'exercice
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 880 259,10 Euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité des voix des associés.
96 483,99 £uros Bénéfice de l'exercice
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 880 259,10 Euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par 1'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant
sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de Monsieur Pierre BONNET, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Gilles BONNET, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, l'Assemblée Générale décide de renouveler ces mandats pour une nouvelle période de six exercices prenant fin a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 Décembre 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les scrutateurs La secrétaire Le Président
Copie certifiée conforrm Le rtsilont
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les scrutateurs La secrétaire Le Président
Copie certifiée conforrm Le rtsilont