APAVE INTERSERVICES INSPECTION
Acte du 18 octobre 2021
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 18/10/2021 sous le numero de depot 44311
APAVE INTERSERVICES INSPECTION
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 Euros
Siége Social : 6 rue du Général Audran - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 451 042 592
PR0CES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASS0CIE UNIQUE DU 26 MAI 2021
L'Associé unique, la Société APAVE DEVELOPPEMENT, représentée par son Président, Monsieur Van-Phuc LE, prend, en application des dispositions légales et statutaires, les décisions suivantes :
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
APAVE INTERSERVICES INSPECTION
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 Euros
Siége Social : 6 rue du Général Audran - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 451 042 592
PR0CES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASS0CIE UNIQUE DU 26 MAI 2021
L'Associé unique, la Société APAVE DEVELOPPEMENT, représentée par son Président, Monsieur Van-Phuc LE, prend, en application des dispositions légales et statutaires, les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associé unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2020, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 96 977.23 £.
Il approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Associé unique donne en conséquence au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Il approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Associé unique donne en conséquence au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du commissaire aux comptes sur les opérations prévues par l'article L.227-10 du code de commerce, approuve les opérations qui y sont mentionnées.
TROISIEME DECISION
L'Associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice qui s'éléve a 96 977.23 £ comme suit :
30 000 £ en distribution de dividendes, 1e solde, soit 66 977.23 £ au report a nouveau.
Il est rappelé le montant des dividendes versés au cours des exercices précédents : 85 kE pour l'exercice 2017, 89 kE pour l'exercice 2018 et 22k£ pour l'exercice 2019
30 000 £ en distribution de dividendes, 1e solde, soit 66 977.23 £ au report a nouveau.
Il est rappelé le montant des dividendes versés au cours des exercices précédents : 85 kE pour l'exercice 2017, 89 kE pour l'exercice 2018 et 22k£ pour l'exercice 2019
QUATRIEME DECISION
L'Associé unique, aprés avoir constaté 1'expiration du mandat de la société RSA, 11-13 avenue de Friedland 75008 Paris, commissaire aux comptes titulaire, et du mandat de Monsieur Gérard Roux, 34 Avenue Hoche 75008 Paris, commissaire aux comptes suppléant, décide de ne pas renouveler leur mandat, conformément a l'article 24 des statuts.
CINQUIEME DECISION
L'Associé unique, en vertu de l'article 24 des statuts, décide de nommer comme Commissaire aux comptes titulaire, conformément a l'article L.227-9-1 du Code de commerce :
- La société ARTHAUD & ASSOCIES AUDIT, 73 rue Francois Mermet 69160 Tassin-la-Demi- Lune, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire,
pour une période de six (6) exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2026.
La Société ARTHAUD & ASSOCIES AUDIT a fait savoir a l'avance qu'elle acceptait le mandat qui viendrait a lui étre confié et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les reglements pour l'exercice dudit mandat.
- La société ARTHAUD & ASSOCIES AUDIT, 73 rue Francois Mermet 69160 Tassin-la-Demi- Lune, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire,
pour une période de six (6) exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2026.
La Société ARTHAUD & ASSOCIES AUDIT a fait savoir a l'avance qu'elle acceptait le mandat qui viendrait a lui étre confié et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les reglements pour l'exercice dudit mandat.
SIXIEME DECISION
L'associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.
L'Associé Unique Apave Développement Représenté par M. Van-Phuc LE
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APAVE INTERSERVICES INSPECTION
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 Euros
Siege Social : 6 Rue du Général Audran - 92400 Courbevoie
RCS NANTERRE 451 042 592
RAPPORT DE GESTION DU PRESIDENT A L'ASSOCIE UNIQUE
Nous vous présentons conformément aux dispositions de la loi et des statuts de notre Société notre rapport de gestion sur les comptes de l'exercice 2020 et nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Les comptes sont arrétés du présent rapport.
ACTIVITE 2020
Le chiffre d'affaires de l'exercice s'est élevé a 12 391 525 £ contre 12 577 628E en 2019 Le chiffre d'affaires 2020 a baissé de 1% par rapport a l'année derniére. La part de l'assistance technique par rapport a l'inspection est restée dans le méme ordre de grandeur.
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RESULTATS (résultats financiers..indicateur de gestion. :..)
Les charges d'exploitation se sont élevées a 12 277 700 en 2020 contre 12 540 453 en 2019
Le résultat d'exploitation 2020 s'éléve & 116 437€ contre 50 231£ en 2019
Le résultat net s'éléve a 96 977€ en 2020 contre 31 126e en 2019
RESULTATS - AFFECTATION
Il ressort un bénéfice de 96 977.23 £ que nous vous proposons d'affecter de la maniére suivante :
30 0008 en distribution de dividendes, Le solde, soit 66 977.23 £ au report a nouveau.
APAVE INTERSERVICES ET INSPECTION a distribué,au cours des 3 dernieres années,les dividendes suivants :
- 85 000 € en 2018 pour l'exercice 2017 - 88 660 £ en 2019 pour l'exercice 2018 - 22 000 e en 2020 pour l'exercice 2019
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INFORMATION SUR LES DELAIS DE PAIEMENT
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PROPOSITION DE DECISIONS
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et affectation du résultat Conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce Pouvoir pour formalités
Les comptes annuels que nous soumettons a votre approbation sont établis suivant les méthodes comptables résultant de la réglementation en vigueur.
Votre Commissaire aux Comptes relate dans son rapport général l'accomplissement de sa mission. Vous trouverez dans l'annexe toutes explications complémentaires.
Le 26 mai 2021 Le Président
PERSPECTIVES POUR 2021
Signature de nouveaux contrats cadre d'inspection avec SAIPEM et RTE, notamment. Développement de l'assistance Technique avec FRAMATOME aprés signature d'un contrat cadre pour début 2021.
Augmentation de l'assistance technique avec les clients historiques et notamment dans le cadre du contrat EDF DI. Reconduction de contrats cadres en cours : ORANO scope calcul, essais et inspection tierce partie
EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
L'événement Covid-19 étant toujours en cours a la date d'établissement des comptes annuels, l'entreprise est en incapacité d'en évaluer les conséquences précises sur les exercices a venir.
Transfert du siege social de la société au 6 rue du Général Audran 92400 Courbevoie.
Départ de M. AYME remplacé par Mme CLOTTEAU, nouvelle directrice de la société.
PRESENTATION DES COMPTES
Les régles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement des comptes annuels au 31décembre 2020 sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à celles de l'exercice précédent.
CONTROLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons a votre disposition les rapports de votre Commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous vous indiquons que la liste et l'objet des éventuelles conventions courantes conclues a des conditions normales qui, en raison de leurs implications financieres sont significatives pour les parties, ont été communiqués aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes.
DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.
ACTIVITE EN MATIERE DE R&D
Néant
INFORMATION SUR LES RISQUES (taux de change. clauses de défaut ...)
Néant
AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES.
Néant
L'Associé Unique Apave Développement Représenté par M. Van-Phuc LE
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APAVE INTERSERVICES INSPECTION
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 Euros
Siege Social : 6 Rue du Général Audran - 92400 Courbevoie
RCS NANTERRE 451 042 592
RAPPORT DE GESTION DU PRESIDENT A L'ASSOCIE UNIQUE
Nous vous présentons conformément aux dispositions de la loi et des statuts de notre Société notre rapport de gestion sur les comptes de l'exercice 2020 et nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Les comptes sont arrétés du présent rapport.
ACTIVITE 2020
Le chiffre d'affaires de l'exercice s'est élevé a 12 391 525 £ contre 12 577 628E en 2019 Le chiffre d'affaires 2020 a baissé de 1% par rapport a l'année derniére. La part de l'assistance technique par rapport a l'inspection est restée dans le méme ordre de grandeur.
Les charges d'exploitation se sont élevées a 12 277 700 en 2020 contre 12 540 453 en 2019
Le résultat d'exploitation 2020 s'éléve & 116 437€ contre 50 231£ en 2019
Le résultat net s'éléve a 96 977€ en 2020 contre 31 126e en 2019
RESULTATS - AFFECTATION
Il ressort un bénéfice de 96 977.23 £ que nous vous proposons d'affecter de la maniére suivante :
30 0008 en distribution de dividendes, Le solde, soit 66 977.23 £ au report a nouveau.
APAVE INTERSERVICES ET INSPECTION a distribué,au cours des 3 dernieres années,les dividendes suivants :
- 85 000 € en 2018 pour l'exercice 2017 - 88 660 £ en 2019 pour l'exercice 2018 - 22 000 e en 2020 pour l'exercice 2019
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et affectation du résultat Conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce Pouvoir pour formalités
Les comptes annuels que nous soumettons a votre approbation sont établis suivant les méthodes comptables résultant de la réglementation en vigueur.
Votre Commissaire aux Comptes relate dans son rapport général l'accomplissement de sa mission. Vous trouverez dans l'annexe toutes explications complémentaires.
Le 26 mai 2021 Le Président
PERSPECTIVES POUR 2021
Signature de nouveaux contrats cadre d'inspection avec SAIPEM et RTE, notamment. Développement de l'assistance Technique avec FRAMATOME aprés signature d'un contrat cadre pour début 2021.
Augmentation de l'assistance technique avec les clients historiques et notamment dans le cadre du contrat EDF DI. Reconduction de contrats cadres en cours : ORANO scope calcul, essais et inspection tierce partie
EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
L'événement Covid-19 étant toujours en cours a la date d'établissement des comptes annuels, l'entreprise est en incapacité d'en évaluer les conséquences précises sur les exercices a venir.
Transfert du siege social de la société au 6 rue du Général Audran 92400 Courbevoie.
Départ de M. AYME remplacé par Mme CLOTTEAU, nouvelle directrice de la société.
PRESENTATION DES COMPTES
Les régles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement des comptes annuels au 31décembre 2020 sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à celles de l'exercice précédent.
CONTROLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons a votre disposition les rapports de votre Commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous vous indiquons que la liste et l'objet des éventuelles conventions courantes conclues a des conditions normales qui, en raison de leurs implications financieres sont significatives pour les parties, ont été communiqués aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes.
DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.
ACTIVITE EN MATIERE DE R&D
Néant
INFORMATION SUR LES RISQUES (taux de change. clauses de défaut ...)
Néant
AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES.
Néant