AMLIN CORPORATE INSURANCE N.V.
Acte du 4 septembre 2009
Début de l'acte
0907555102
DATE DEPOT : 2009-09-04
NUMERO DE DEPOT : 75551
N° GESTION : 2009813973
N° SIREN : 501491567
DENOMINATION : AMLIN CORPORATE INSURANCE N.V.
ADRESSE : Professor J.H Bavincklaan 1 // 1183 AT AMSTELVEEN (PAYS BAS)
DATE D'ACTE : 2009/07/22
TYPE D'ACTE : STATUTS A JOUR
NATURE D'ACTE :
X3 943 D S
ALLEN&QVERY.7.c.do parls 1 R
-4 SEP.20C9
N° DE DEPOT MODIFICATION DES STATUTS DE :
Fortis Corporate Insurance N.V. (nouvellc denonination : Amlin Corporate Insurance N.Y.)
Ayant son siége social a Amstelveen
Acte du 22 juiltet 2009
so8scoer teshene AOuu`yn x
Louyinal Stéphane L. ROUSSEA
Ye 06.0 8.X0o 9 Mancatalre gen? FCLErance
SOMMAIRC :
Copie de l'acte de modilicalion dedstatats de Fartis Corporatc Insurance N.Y. (nouvelle dénanumation : mtin Corporute Insurance N.Y.). ayant son siege sotial & Amstclvcen. passé ic 22 juillet 2009 par-devant Mc R3J. Lijdsan, notairc cn rtsidence à Ainsterdan. ayaat fait l'objet de ia dcclaration dc non objcction dtlivréc lc 3 juillct 2009 sous 1e numero NV 21494 :
Texte intégral des statuts aprés modification.
ALLEN & OVERY fxcndatianpfsrdrwkdsntssnatntn Afen& Overy LLP
Actc de modification des statuts de Fortis Corparate Insurance N.V. MICA43561-00016 99124719
ACIE DEMODIFICATION DESSTATUTS
(Fortis Corporate Insurance N.V.)
(nouvelle denoninalion : Amlin Cotporute Insurance N. V.)
Ce jour, le vingt daxx juilkt daxx mille neuf, a coinparu xr-devard M Rolxat Jan Joxf
Lijana, nxaire an n&ikx aAnsterdan : Monsicur Mc Joris Wichcr Beaman, ayznt scs burcaux Apollolaan 15, 1077AB
Amsttriam. né a Utrecht Ic trois septembre mil neuf ceut quatre-vingt-deux :
Le comparant a dixtare commc suit : Lunique actionnaire de la socktéa noxnmer ci aprs a dicidé Ic vingt-dcux julle daux nille ncuf de pro&dar à la nodification particlle ds statrts de la soxié Eoris Copomte insuruxe N.Y, uræ socidé arxnymc de droit ixeriandais] ayant son sige social a Atnstelveen ct ses burcaux 1183 AT'Amstclvecn. Profsor J.1. Bavinckhan 1. inxrite au registre du
comncroc sous ic nurnéro 33055009 (la socicté) ct ds naandater Ic wnprant a fain pxsxer le pr&sert acte, d&cision ressortunt d'une dcision dactionnaires annxée ax pr&suntes (Arukxe) Lrs satuls de la sxiké ont &témodifiés pour la derire fois pxar actc passé le sept mai daux Inille huil par devet Me G.W.C Vixer, nxairc at résidaxea Amsterdam, acte ayart fait
fobja dunc &ckration ministéridk de on objaction accorde le trunte janvicr deux milke
huit sous kc numero NV 21494.
En cxécution dc la décision de modification susviséc, Ics statuts de la sociéte
sont modifi&s dans les termes suivants :
ALLEN & OVERY
Sad:Taxampokxamd:icdvtwtrinkrj
L'articlc I_est modifé ct est désormais libellé comme suit : + 1.La 5ociété porte la denomination : Amtin Corporate Insurance N.Y. >
Pour finir, le comparant a déclar& comme suit :
Déclaration de non objcction La modification dcs statuts susviséc a fail l'objet d'une déclaration ministériclle
de non objection actordée Ic trois juillet dcux ntiltc ncuf sous lc numéra NV 21494 comme il ressort d'une décluration ecritc du ministére de la Justice
annexéc au préscnt acte (Annexe).) Conclusion.
Le comparant est comu du notaire soussigné. DONT ACTE passé en minute & Amsterdain a fa date mentionnée cu téte des
présentes. Avant la Iccturc. le contenu du présent acte a &té formelleinent
conmunique ct cxpiiqué au comparant, qui a ensuite déclaré cn avoir pris
connaissance, y douncr son accord et nc pas souhaiter de lecture intégraic. Inmédiatement apres sa lecture succincte, le présent acte a éte sign& du comparant et du soussigud notaire.
(Sign& : J.W. Beerman ; R.J. Lijdsman)
PQUR.COPIE:
[Sceau de Me R. J. J. LIJDSMAN, [paraphe] nolaire cn résidence à Amsterdam]
ALLEN & OVERY
($cadTxnannpdvinmdkrwkdsntrsrtainhj
DECLARATION TEXTE INTEGRAL
Me Robert Jan Jozef Lijdsman, notairc cn résideuce a Amsterdam,
déclarc:
que le texte annexé est le texte intégral des statuts de :
Amtin Corporate Insurance N.V.
(précédemment clenanmée : Fortis Corporate Insurance N.V.)
ayant son sige social a Amstelvecn,
tct que libcllé aprês modification partielle des statuts par acte passé le 22
juillet 2009 par-dcvant Me R. J. J. Lijdsman, 11 83 AT Ainstelveen notaire en résidence a Ainsterdam. Ladite modification a fait T'objct dc la déclaration de
non objcction délivréc le 3 juillet 2009 sous le numéro NV 21494.
Anlin Corporate Insurance N.V. est une société anonyme [de droit néerlandais]
ayant ses bureaux Profesxr J.H. Bavinckian 1, inacrite au rugisire du commery sous tc nunxro 33055009.
Ansterdar, ke 22 juilkt 2009.
[Sceau de Me R.J.J. Lijdsman, Notaire en résidence à Amsterdam
[Paraphe]
Amtsn Imutarnc N V
RJJL3W&4161 00016 42124719
DATE DEPOT : 2009-09-04
NUMERO DE DEPOT : 75551
N° GESTION : 2009813973
N° SIREN : 501491567
DENOMINATION : AMLIN CORPORATE INSURANCE N.V.
ADRESSE : Professor J.H Bavincklaan 1 // 1183 AT AMSTELVEEN (PAYS BAS)
DATE D'ACTE : 2009/07/22
TYPE D'ACTE : STATUTS A JOUR
NATURE D'ACTE :
X3 943 D S
ALLEN&QVERY.7.c.do parls 1 R
-4 SEP.20C9
N° DE DEPOT MODIFICATION DES STATUTS DE :
Fortis Corporate Insurance N.V. (nouvellc denonination : Amlin Corporate Insurance N.Y.)
Ayant son siége social a Amstelveen
Acte du 22 juiltet 2009
so8scoer teshene AOuu`yn x
Louyinal Stéphane L. ROUSSEA
Ye 06.0 8.X0o 9 Mancatalre gen? FCLErance
SOMMAIRC :
Copie de l'acte de modilicalion dedstatats de Fartis Corporatc Insurance N.Y. (nouvelle dénanumation : mtin Corporute Insurance N.Y.). ayant son siege sotial & Amstclvcen. passé ic 22 juillet 2009 par-devant Mc R3J. Lijdsan, notairc cn rtsidence à Ainsterdan. ayaat fait l'objet de ia dcclaration dc non objcction dtlivréc lc 3 juillct 2009 sous 1e numero NV 21494 :
Texte intégral des statuts aprés modification.
ALLEN & OVERY fxcndatianpfsrdrwkdsntssnatntn Afen& Overy LLP
Actc de modification des statuts de Fortis Corparate Insurance N.V. MICA43561-00016 99124719
ACIE DEMODIFICATION DESSTATUTS
(Fortis Corporate Insurance N.V.)
(nouvelle denoninalion : Amlin Cotporute Insurance N. V.)
Ce jour, le vingt daxx juilkt daxx mille neuf, a coinparu xr-devard M Rolxat Jan Joxf
Lijana, nxaire an n&ikx aAnsterdan : Monsicur Mc Joris Wichcr Beaman, ayznt scs burcaux Apollolaan 15, 1077AB
Amsttriam. né a Utrecht Ic trois septembre mil neuf ceut quatre-vingt-deux :
Le comparant a dixtare commc suit : Lunique actionnaire de la socktéa noxnmer ci aprs a dicidé Ic vingt-dcux julle daux nille ncuf de pro&dar à la nodification particlle ds statrts de la soxié Eoris Copomte insuruxe N.Y, uræ socidé arxnymc de droit ixeriandais] ayant son sige social a Atnstelveen ct ses burcaux 1183 AT'Amstclvecn. Profsor J.1. Bavinckhan 1. inxrite au registre du
comncroc sous ic nurnéro 33055009 (la socicté) ct ds naandater Ic wnprant a fain pxsxer le pr&sert acte, d&cision ressortunt d'une dcision dactionnaires annxée ax pr&suntes (Arukxe) Lrs satuls de la sxiké ont &témodifiés pour la derire fois pxar actc passé le sept mai daux Inille huil par devet Me G.W.C Vixer, nxairc at résidaxea Amsterdam, acte ayart fait
fobja dunc &ckration ministéridk de on objaction accorde le trunte janvicr deux milke
huit sous kc numero NV 21494.
En cxécution dc la décision de modification susviséc, Ics statuts de la sociéte
sont modifi&s dans les termes suivants :
ALLEN & OVERY
Sad:Taxampokxamd:icdvtwtrinkrj
L'articlc I_est modifé ct est désormais libellé comme suit : + 1.La 5ociété porte la denomination : Amtin Corporate Insurance N.Y. >
Pour finir, le comparant a déclar& comme suit :
Déclaration de non objcction La modification dcs statuts susviséc a fail l'objet d'une déclaration ministériclle
de non objection actordée Ic trois juillet dcux ntiltc ncuf sous lc numéra NV 21494 comme il ressort d'une décluration ecritc du ministére de la Justice
annexéc au préscnt acte (Annexe).) Conclusion.
Le comparant est comu du notaire soussigné. DONT ACTE passé en minute & Amsterdain a fa date mentionnée cu téte des
présentes. Avant la Iccturc. le contenu du présent acte a &té formelleinent
conmunique ct cxpiiqué au comparant, qui a ensuite déclaré cn avoir pris
connaissance, y douncr son accord et nc pas souhaiter de lecture intégraic. Inmédiatement apres sa lecture succincte, le présent acte a éte sign& du comparant et du soussigud notaire.
(Sign& : J.W. Beerman ; R.J. Lijdsman)
PQUR.COPIE:
[Sceau de Me R. J. J. LIJDSMAN, [paraphe] nolaire cn résidence à Amsterdam]
ALLEN & OVERY
($cadTxnannpdvinmdkrwkdsntrsrtainhj
DECLARATION TEXTE INTEGRAL
Me Robert Jan Jozef Lijdsman, notairc cn résideuce a Amsterdam,
déclarc:
que le texte annexé est le texte intégral des statuts de :
Amtin Corporate Insurance N.V.
(précédemment clenanmée : Fortis Corporate Insurance N.V.)
ayant son sige social a Amstelvecn,
tct que libcllé aprês modification partielle des statuts par acte passé le 22
juillet 2009 par-dcvant Me R. J. J. Lijdsman, 11 83 AT Ainstelveen notaire en résidence a Ainsterdam. Ladite modification a fait T'objct dc la déclaration de
non objcction délivréc le 3 juillet 2009 sous le numéro NV 21494.
Anlin Corporate Insurance N.V. est une société anonyme [de droit néerlandais]
ayant ses bureaux Profesxr J.H. Bavinckian 1, inacrite au rugisire du commery sous tc nunxro 33055009.
Ansterdar, ke 22 juilkt 2009.
[Sceau de Me R.J.J. Lijdsman, Notaire en résidence à Amsterdam
[Paraphe]
Amtsn Imutarnc N V
RJJL3W&4161 00016 42124719
Statuts
Articlc I. Dénomination ct si&se.
1. I a sociéte porte Ia dénominatioa : Amlin Corporate Insurance N.V.
2.La soci&é a son siegu statutaire & Arnstclvun Scn sigc social cst situé a
Amstelveen.
Anicle 2 : Obict.
La soci&é a pour objet l'excrcice du mcticr dc commgnie d'assurance non-vie au
sens le plus large du tcrmc. ce dans le respxct des dispositions légales y applicables,
ainsi que la particiation dans daures cntrepxises et sociétés, a condition quc ce
soit dans le cadre de Fexercicc du iméticr de compagnie d'assurance non-vie ainsi
quc toute activité y lice ou suxeptible de le favariscr, kc tout au sens Ic nlus large du
tenic.
1. I a sociéte porte Ia dénominatioa : Amlin Corporate Insurance N.V.
2.La soci&é a son siegu statutaire & Arnstclvun Scn sigc social cst situé a
Amstelveen.
Anicle 2 : Obict.
La soci&é a pour objet l'excrcice du mcticr dc commgnie d'assurance non-vie au
sens le plus large du tcrmc. ce dans le respxct des dispositions légales y applicables,
ainsi que la particiation dans daures cntrepxises et sociétés, a condition quc ce
soit dans le cadre de Fexercicc du iméticr de compagnie d'assurance non-vie ainsi
quc toute activité y lice ou suxeptible de le favariscr, kc tout au sens Ic nlus large du
tenic.
Article 3. Canital social.
1. Le capital social s'éléve & cinquante millions d'curos (50 000 000)
EUROS).
2. 11 est réparti cn cinq cent mille (500 000) actions de cents euros (100
FUROS}.
3. T'oures les acticns sont nonimtives. li ne scra pas delivré de ccrtificats
dactians.
EUROS).
2. 11 est réparti cn cinq cent mille (500 000) actions de cents euros (100
FUROS}.
3. T'oures les acticns sont nonimtives. li ne scra pas delivré de ccrtificats
dactians.
Article 4. Registre des actionuaircs.
I. Le directoire tient un negistre dans lcyucl sont mentionnis les noms rt
dresses de tous Ies actionnaires, avec martion d la daic à laquclle les
actions ont été acxuises, de la date de reconnaissancc ou dc notification, ainsi
qu'avec mention du montant lib&ré sur chaque action. Laricle 85 du livre darximc du Code civil n&rlarxdais sappliquc audit registre. 2.
Articlc 5. Emissioud'actions. Acte notarié.
I. Une émission &actions nc ut avoir licu que suite à une &cision de
l'asscmbl& g&nerale ou d'un autre orgarx de la sociéte désigné a cet cffct pur
une décision de l'assembl&e générale pour une dur& limitéc dc cinq ans au
naximurm.
2. Toute &nission d'action nécessite en outre un acic destiné a cet effet, ssé
par-devant un notaire en résidence aux Pays-Bas, auquel les intéressés sont parties.
3. Chacue actionnaire bénéfcie lors de l'cmission d'aclions d'un drait
préf&rentiel de souscription au prorata du montant commun de ses actions
ce daas le respect des limitations prévues par la loi.
4. Les actionnainas hénéficient dun m&nc droit préférentiel de souscription lors de Toctroi de droits & souscrire des actions.
5. Lc droit pniftrentici de souscription pxut tout temps ébe limitê ou exclu
pour une unique &nission par l'organe coinpétent & procéder a l'mission.
6. Lors de l'émission de chaque action, la totalité du nontant nominal de
ladite action doit étrc libéné. Si ladite action cst souscrite pour un montant
supxricur. cci vaut également pour la différunac ctre ces montants. Il peut
Ctre stipulé qu'une partic représentant au mxximun les trois qurarts du
montant nominal ne devra étre libéréc qu'apres quc la sociéte l'aura
demandé.
Anicle 6. P'ropres xtions. 1. En cas demission d'xtions, la sokté n'est pas autoriste a souscrire ses popres
actions.
2 La socitté paut acxquirir des propres actions libérées, cependant seulenent a
titre gratuit ou duns Ics cas suivants :
a.la part de ses fonds pmpres exadant la partic liberée et revendiqute
du capital majorc des nscrves kgales cst égale ou supéricure au prix
d'acquisition :
b. k montant nomiml ds ictions acuuises, detanurs oudtknuss cngage pu
la soci&té ou par l'ux d ses fifales dans le capital de la societe n'cxce xis
u1 dixianc du capital soustrit :
c. le mandat d'acquisition a éte accordé par l'asscmbléc generalc. Ce
mandat ne vautt que pour dix-huit mois au maximum.
Le montant des n'scrves distribuables ressortant du demicr bilan arrité,
dimninué du prix d'acquisition des actions dans Ic capital de la siété
des distributions de bénéfices ct de niserves a des tiers dont la société et ses
Gliales étaicnt redevables a lissur de la date du bilan est dterminant pour la
validité de l'acquisition. Si, au cours dun cxercice, pus de six mois st sont
écoulés sans squx les comples arnucls aicrt &é arrétés. l'acquisition visdc au
paragraphe 2 est interdite.
Toute &cquisition d'actiors contraire aux dispxitions du pxiragraphe 2 est
nulie et non avenue.
5. Toute aliénation d'actions tiétenucs pxr la société dans son propre capitat a
tieu cn vcrtu d'une decision de l'asscmblée gt'neralc ou d'un autre organe
de la société désigné cet effet par l'assernbl&e gerkralc. Les conditkns
dalieration sont définies lors de la prise de décision d'aliénation.
6. La société ne peut cxprimer de suffrages conccmant des actions
detenurs par clle.
7. Atin d'établir si une partic donnic du capital cst reprsentéc ou si une majorite
représente une partie donnée du capital. Ic capital cst diminué du montant des
actions ne pouvant pas faire l'objet d'un suffrage.
Aridle 7. Délivrance d'sctions, lroits des actiannaires. sutruit Droit tk Garc. Cerificats.
1. La deiivrana d'une action ou ia délivranx d'un droit recl sur ladite xtion
nxcessite un acte destins a cct cfftt, passé pxr-devant un notaire cn residenee
aux Pays-Bas, auqucl les intéress&s sont parties.
2. Sous r&serve du cas dans Icqucl la socit est clle-meme partie a un actc
juridiqu, kes droits li&s & Taction me pauveat &re cxcr's quapr's qux la xocité a
racaru ate juridiqu ou qur l'acte lui a élé notifié confonnément aux
dispositions légales a cct cffet.
3. L'actionnairr a droit de suffrage pour ks xtions grevfes d'un usufruit.
Ceperdant, le droit de sufEnge revicnt a l'usufruiticr si cai a été stipule lors de
L constitution de l'usufuit. L'actionraire ne bnéficiant as du droit de
suffrage et l'usufruiticr héneficiant du droit de suffrage bén&ficicnt des
droits accordes par la loi aux titulaires de crtificats d'actions émis avt lc
cmours de la sociét& L'usufruiticr ne b&ficiant pas du droit de suflrage ne
hineficie pas des droits visés a la phrase précidentc.
4. En cas de constition d'un gage sur une action, Ie droit &e suffrage ne pcut étre attribué au créancicr gagiste. II nc benéficic xs des droits acoord&s pur la ki au
titulaires de crtificats d'actions émis avec le concours de la soci&té.
S.I a sockué n'accorde atxun conours a f't'mission k cartilicats de ses actions.
Article &. Directoire.
1. La socité a un dirxtoire composé au minimurn du rombre de membres
exigé par la loi. 2. Lcs menbres du directoire sont nammés par l'assemblce générale.
3. Chaque membre du directoire peut de tout temps étre suspandu de ses
fonctions ct licncié par l'assemblée genérale.
4. Chaque memre du dirxtoire put dc tout tanps &tre suspendu de ses
fonctions par le conxil de surveillance.
5. L'asscmbléc g&nrale établit le montint de la nmumeration ct les autres
conditions de travail de chaquc incmbre du diructoirc.
Anicle ? Mission de gestion. Prises dc décision. Réxutition des tachcs.
1. Sous réservc des limites pr'vues par les statuts, Ic dirxtoire est chargé de la
gestion de la société.
2. Le dirtctoire se nunit a mcins deux fois par inois au sige social ou a une aure
adressc aux l'ays-Bas.
3.Le diractoire pxut définir un regleman &ncttant des regles conxxnant ses prises dc
d&cision. Ce réglenent doit emporter l'approbation du conscil de surveillance
4.Le dinxtoire définit une rtpartition des taches, qui doit emporter l'appiobation
du conseil de surveillance.
dresses de tous Ies actionnaires, avec martion d la daic à laquclle les
actions ont été acxuises, de la date de reconnaissancc ou dc notification, ainsi
qu'avec mention du montant lib&ré sur chaque action. Laricle 85 du livre darximc du Code civil n&rlarxdais sappliquc audit registre. 2.
Articlc 5. Emissioud'actions. Acte notarié.
I. Une émission &actions nc ut avoir licu que suite à une &cision de
l'asscmbl& g&nerale ou d'un autre orgarx de la sociéte désigné a cet cffct pur
une décision de l'assembl&e générale pour une dur& limitéc dc cinq ans au
naximurm.
2. Toute &nission d'action nécessite en outre un acic destiné a cet effet, ssé
par-devant un notaire en résidence aux Pays-Bas, auquel les intéressés sont parties.
3. Chacue actionnaire bénéfcie lors de l'cmission d'aclions d'un drait
préf&rentiel de souscription au prorata du montant commun de ses actions
ce daas le respect des limitations prévues par la loi.
4. Les actionnainas hénéficient dun m&nc droit préférentiel de souscription lors de Toctroi de droits & souscrire des actions.
5. Lc droit pniftrentici de souscription pxut tout temps ébe limitê ou exclu
pour une unique &nission par l'organe coinpétent & procéder a l'mission.
6. Lors de l'émission de chaque action, la totalité du nontant nominal de
ladite action doit étrc libéné. Si ladite action cst souscrite pour un montant
supxricur. cci vaut également pour la différunac ctre ces montants. Il peut
Ctre stipulé qu'une partic représentant au mxximun les trois qurarts du
montant nominal ne devra étre libéréc qu'apres quc la sociéte l'aura
demandé.
Anicle 6. P'ropres xtions. 1. En cas demission d'xtions, la sokté n'est pas autoriste a souscrire ses popres
actions.
2 La socitté paut acxquirir des propres actions libérées, cependant seulenent a
titre gratuit ou duns Ics cas suivants :
a.la part de ses fonds pmpres exadant la partic liberée et revendiqute
du capital majorc des nscrves kgales cst égale ou supéricure au prix
d'acquisition :
b. k montant nomiml ds ictions acuuises, detanurs oudtknuss cngage pu
la soci&té ou par l'ux d ses fifales dans le capital de la societe n'cxce xis
u1 dixianc du capital soustrit :
c. le mandat d'acquisition a éte accordé par l'asscmbléc generalc. Ce
mandat ne vautt que pour dix-huit mois au maximum.
Le montant des n'scrves distribuables ressortant du demicr bilan arrité,
dimninué du prix d'acquisition des actions dans Ic capital de la siété
des distributions de bénéfices ct de niserves a des tiers dont la société et ses
Gliales étaicnt redevables a lissur de la date du bilan est dterminant pour la
validité de l'acquisition. Si, au cours dun cxercice, pus de six mois st sont
écoulés sans squx les comples arnucls aicrt &é arrétés. l'acquisition visdc au
paragraphe 2 est interdite.
Toute &cquisition d'actiors contraire aux dispxitions du pxiragraphe 2 est
nulie et non avenue.
5. Toute aliénation d'actions tiétenucs pxr la société dans son propre capitat a
tieu cn vcrtu d'une decision de l'asscmblée gt'neralc ou d'un autre organe
de la société désigné cet effet par l'assernbl&e gerkralc. Les conditkns
dalieration sont définies lors de la prise de décision d'aliénation.
6. La société ne peut cxprimer de suffrages conccmant des actions
detenurs par clle.
7. Atin d'établir si une partic donnic du capital cst reprsentéc ou si une majorite
représente une partie donnée du capital. Ic capital cst diminué du montant des
actions ne pouvant pas faire l'objet d'un suffrage.
Aridle 7. Délivrance d'sctions, lroits des actiannaires. sutruit Droit tk Garc. Cerificats.
1. La deiivrana d'une action ou ia délivranx d'un droit recl sur ladite xtion
nxcessite un acte destins a cct cfftt, passé pxr-devant un notaire cn residenee
aux Pays-Bas, auqucl les intéress&s sont parties.
2. Sous r&serve du cas dans Icqucl la socit est clle-meme partie a un actc
juridiqu, kes droits li&s & Taction me pauveat &re cxcr's quapr's qux la xocité a
racaru ate juridiqu ou qur l'acte lui a élé notifié confonnément aux
dispositions légales a cct cffet.
3. L'actionnairr a droit de suffrage pour ks xtions grevfes d'un usufruit.
Ceperdant, le droit de sufEnge revicnt a l'usufruiticr si cai a été stipule lors de
L constitution de l'usufuit. L'actionraire ne bnéficiant as du droit de
suffrage et l'usufruiticr héneficiant du droit de suffrage bén&ficicnt des
droits accordes par la loi aux titulaires de crtificats d'actions émis avt lc
cmours de la sociét& L'usufruiticr ne b&ficiant pas du droit de suflrage ne
hineficie pas des droits visés a la phrase précidentc.
4. En cas de constition d'un gage sur une action, Ie droit &e suffrage ne pcut étre attribué au créancicr gagiste. II nc benéficic xs des droits acoord&s pur la ki au
titulaires de crtificats d'actions émis avec le concours de la soci&té.
S.I a sockué n'accorde atxun conours a f't'mission k cartilicats de ses actions.
Article &. Directoire.
1. La socité a un dirxtoire composé au minimurn du rombre de membres
exigé par la loi. 2. Lcs menbres du directoire sont nammés par l'assemblce générale.
3. Chaque membre du directoire peut de tout temps étre suspandu de ses
fonctions ct licncié par l'assemblée genérale.
4. Chaque memre du dirxtoire put dc tout tanps &tre suspendu de ses
fonctions par le conxil de surveillance.
5. L'asscmbléc g&nrale établit le montint de la nmumeration ct les autres
conditions de travail de chaquc incmbre du diructoirc.
Anicle ? Mission de gestion. Prises dc décision. Réxutition des tachcs.
1. Sous réservc des limites pr'vues par les statuts, Ic dirxtoire est chargé de la
gestion de la société.
2. Le dirtctoire se nunit a mcins deux fois par inois au sige social ou a une aure
adressc aux l'ays-Bas.
3.Le diractoire pxut définir un regleman &ncttant des regles conxxnant ses prises dc
d&cision. Ce réglenent doit emporter l'approbation du conscil de surveillance
4.Le dinxtoire définit une rtpartition des taches, qui doit emporter l'appiobation
du conseil de surveillance.
Article 10. Représenution. I.Le directoire est autorisé a reprtscntur la soci&te Le pouvoir de nepresentation
revient égalernent a chaque membre du directoire.
2.Le dinxtoire peut d&signer des responsables investis dun pouvoir de
npx'sartation général ou limité. Chactm d'eux represente la soiété dans Ic
respect des limites fixées a sa competunce. Son titre est defini par Ie
directoirc.
3.Fn cas de conflit dintétts cntrc la sxité a un nuenbc du dirxtoire, la soci&té
est rpnsentée par un des inembres restants du directoire. Si un seul membre du directoire est en fonction, la société est représentée par ce
nenbre, ou par un mambre du conscil dc surveillanac désigné a ct effet par le conscil de surveillancc. L'asseablée genéralc cst autorisée a desigser una cu
plusicurs autres personnes a cet effet.
2.Le dinxtoire peut d&signer des responsables investis dun pouvoir de
npx'sartation général ou limité. Chactm d'eux represente la soiété dans Ic
respect des limites fixées a sa competunce. Son titre est defini par Ie
directoirc.
3.Fn cas de conflit dintétts cntrc la sxité a un nuenbc du dirxtoire, la soci&té
est rpnsentée par un des inembres restants du directoire. Si un seul membre du directoire est en fonction, la société est représentée par ce
nenbre, ou par un mambre du conscil dc surveillanac désigné a ct effet par le conscil de surveillancc. L'asseablée genéralc cst autorisée a desigser una cu
plusicurs autres personnes a cet effet.
Article ll. Limitations du pauvoir de cestion.
1. Sans préjufice des autres dispositions das pr'sentes a cet égard. Ics decisions
suivantes du directoire sont soumises a l'approbation du conseil de
surveillance :
a.l'acquisition, l'aliénation, la prise à bail, la mise & bail, la constitution
de druits r'els et toute autre fonme d'acquisition at de remise d'usage ou
de jouissancc d'immeubles pour autant que celles-ci n'aient pas lieu dans
Ie cadre de la conclusion de contrats dassurance ou de tout autre acte y
étant directement lié ou en découlant :
b.la conclusion de axtrats aux tamnes dexquxlsin crdit barxaire cst octroye
a ln socicte :
le prit de foxis, ainsi qu: l'emprunt de fonds, x doxnt cst cxclu l'usage dun
andit bancaire octrmy' a la société, pour autant qurils ne soient pas
cffectués dans le cadre de la conclusion de contrats d'assurancc ou de
tout atre acte y étant directement lié ou cn d&coulant ; d. toutc collaboration durable. directe ou indirxte, avec une autre entreprise
ct toute interruption d'ure telle collaboration :
la participation dirocte ou indirecte dans kc capital dunc autre cntreprisc ct la 2. motification de l'anpleur d'unc telle participation. pour autant quc
celles-ci n'aient pas lieu dans Ic cadre de la conclusion de contrats
d'assurance ou de tout autre actc y &tant directcmcnt lié ou en d&coulant ;
la définition dun budgct dinvcstisscment ct d'un budgel
d'cxploitation annueis :
g.la conclusion de contrats aux termes desquels la société se constitue caution ou s'cngagc a titre dc codtbiteur solidaire, se
porte forte pour un tiers ou s'cngage pour la dctic d'un tiers par
constitution dc sureté :
h. la désignation de rcsponsablcs -cc sous quoi ne sont pas
entendus les agents mandatain's vis&s al'arlicic 1: 1 de la Loi
néerlandaise sur ic contróle des institutions financircs - tels
que visés au paragraphe 2 de l'article 10, ainsi quc la désignation. la
modification ou ic ntrait de Icurs compétences et de leurs titrcs :
i. la conclusion d'accords a l'amiable pour autant que ccux-ci
n'aicnt pas ficu dans le cadre de contrats d'assurance ou n'y
soient pas liés :
j. toute action cn justice, cc sous quoi sont également entcndues
les procédures d'arbitrage. cependant & l'cxclusion de la prisc dc
mcsures juridiqucs qui ne peuvent souftrir de délais :
k. la conclusion ct la modification de contrats de travail aux termes
desqucls est accordéc unc remunération cxc&dant un montant
annuel a fixcr par le conscil de surveitlance et a commwiiquer par
écrit au dircctoire :
I. toute demande de redresscment judiciaire :
m. le licencicment d'un nombrc important dc salariés dans un
meme tenps ou dans une période de temps limitéc :
n. toute modification inportantc des conditians de travail d'uu
nombre considérable de salaries :
Ia définition de regimes de rctraite et 1'attribution de droits de
retraitc cxcédant ccux découlant des régimes existants :
p. toute proposition de fusion juridiquc au scns du Titre 7, du
Livre deuxicme du Code civil néerlandais.
2. Le conscil de survcillance pcut établir qu'une décision tclle quc
visée au paragraphc 1, sous a a k, n'cst pas soumise a son approbation
lorsquc l'intéret impliqué n'cxcdc pas unc valcur à ttablir par lc
conscil de surveillance et a communiqucr par écrit au dircctoire.
3. Aux fins dc l'application du paragraphc 1, toute décision du
directoire d'approuver une décision de quclquc organe d'unc société a
iaquclle participc la société cst assimilee & une décision du directoire
de conclurc un acte si la décision dudit organc cst soumisc a cetic
approlation. 4. Le conscil dc surveillance est autorisé a soumettrc également a son
approhatian d'autres décisions que celles citécs au paragraphe 1.
Lesdites decisions doivent ctrc décritcs avcc précision ct
communiques par écrit au directoire.
5. l.c directoire doit se comporter confomément aux indications
concernant ies lignes génerales a communiqucr par l'nssermbléc généralc
en matirc dc politiquc financierc, sociale et economiquc, ainst quc de
politiquc a l'egart du personncl.
6. Labsence d'approbation telle que viste au priscnt article, a l'cxccption
de cclle visec sous p au paragraphe 1, n'affecte pas lc pouvoir dc
représentation du directoire ou de ses membres.
Artictc 12.Absence ou empéchement.
En cas d'absence ou d'cmpchernent d'un mcmbre du dircctoire, Ics
membres restants ou l'uniquc membre du directoirc sont
temporairenent charges de la gestion de la société. En cas d'absencc ou
d'cmpécheracnt de I`cnsemble des membres du directoire ou de son unique
mcmbre, le conseil de surveillance est termporairement chargé de la
gestion dc la société. Lc conseil de surveillance cst autorisé & confier
inoncntanemcnt la gcstion de la société a unc ou plusicurs personnes
choisics ou non parmi scs membres.
suivantes du directoire sont soumises a l'approbation du conseil de
surveillance :
a.l'acquisition, l'aliénation, la prise à bail, la mise & bail, la constitution
de druits r'els et toute autre fonme d'acquisition at de remise d'usage ou
de jouissancc d'immeubles pour autant que celles-ci n'aient pas lieu dans
Ie cadre de la conclusion de contrats dassurance ou de tout autre acte y
étant directement lié ou en découlant :
b.la conclusion de axtrats aux tamnes dexquxlsin crdit barxaire cst octroye
a ln socicte :
le prit de foxis, ainsi qu: l'emprunt de fonds, x doxnt cst cxclu l'usage dun
andit bancaire octrmy' a la société, pour autant qurils ne soient pas
cffectués dans le cadre de la conclusion de contrats d'assurancc ou de
tout atre acte y étant directement lié ou cn d&coulant ; d. toutc collaboration durable. directe ou indirxte, avec une autre entreprise
ct toute interruption d'ure telle collaboration :
la participation dirocte ou indirecte dans kc capital dunc autre cntreprisc ct la 2. motification de l'anpleur d'unc telle participation. pour autant quc
celles-ci n'aient pas lieu dans Ic cadre de la conclusion de contrats
d'assurance ou de tout autre actc y &tant directcmcnt lié ou en d&coulant ;
la définition dun budgct dinvcstisscment ct d'un budgel
d'cxploitation annueis :
g.la conclusion de contrats aux termes desquels la société se constitue caution ou s'cngagc a titre dc codtbiteur solidaire, se
porte forte pour un tiers ou s'cngage pour la dctic d'un tiers par
constitution dc sureté :
h. la désignation de rcsponsablcs -cc sous quoi ne sont pas
entendus les agents mandatain's vis&s al'arlicic 1: 1 de la Loi
néerlandaise sur ic contróle des institutions financircs - tels
que visés au paragraphe 2 de l'article 10, ainsi quc la désignation. la
modification ou ic ntrait de Icurs compétences et de leurs titrcs :
i. la conclusion d'accords a l'amiable pour autant que ccux-ci
n'aicnt pas ficu dans le cadre de contrats d'assurance ou n'y
soient pas liés :
j. toute action cn justice, cc sous quoi sont également entcndues
les procédures d'arbitrage. cependant & l'cxclusion de la prisc dc
mcsures juridiqucs qui ne peuvent souftrir de délais :
k. la conclusion ct la modification de contrats de travail aux termes
desqucls est accordéc unc remunération cxc&dant un montant
annuel a fixcr par le conscil de surveitlance et a commwiiquer par
écrit au dircctoire :
I. toute demande de redresscment judiciaire :
m. le licencicment d'un nombrc important dc salariés dans un
meme tenps ou dans une période de temps limitéc :
n. toute modification inportantc des conditians de travail d'uu
nombre considérable de salaries :
Ia définition de regimes de rctraite et 1'attribution de droits de
retraitc cxcédant ccux découlant des régimes existants :
p. toute proposition de fusion juridiquc au scns du Titre 7, du
Livre deuxicme du Code civil néerlandais.
2. Le conscil de survcillance pcut établir qu'une décision tclle quc
visée au paragraphc 1, sous a a k, n'cst pas soumise a son approbation
lorsquc l'intéret impliqué n'cxcdc pas unc valcur à ttablir par lc
conscil de surveillance et a communiqucr par écrit au dircctoire.
3. Aux fins dc l'application du paragraphc 1, toute décision du
directoire d'approuver une décision de quclquc organe d'unc société a
iaquclle participc la société cst assimilee & une décision du directoire
de conclurc un acte si la décision dudit organc cst soumisc a cetic
approlation. 4. Le conscil dc surveillance est autorisé a soumettrc également a son
approhatian d'autres décisions que celles citécs au paragraphe 1.
Lesdites decisions doivent ctrc décritcs avcc précision ct
communiques par écrit au directoire.
5. l.c directoire doit se comporter confomément aux indications
concernant ies lignes génerales a communiqucr par l'nssermbléc généralc
en matirc dc politiquc financierc, sociale et economiquc, ainst quc de
politiquc a l'egart du personncl.
6. Labsence d'approbation telle que viste au priscnt article, a l'cxccption
de cclle visec sous p au paragraphe 1, n'affecte pas lc pouvoir dc
représentation du directoire ou de ses membres.
Artictc 12.Absence ou empéchement.
En cas d'absence ou d'cmpchernent d'un mcmbre du dircctoire, Ics
membres restants ou l'uniquc membre du directoirc sont
temporairenent charges de la gestion de la société. En cas d'absencc ou
d'cmpécheracnt de I`cnsemble des membres du directoire ou de son unique
mcmbre, le conseil de surveillance est termporairement chargé de la
gestion dc la société. Lc conseil de surveillance cst autorisé & confier
inoncntanemcnt la gcstion de la société a unc ou plusicurs personnes
choisics ou non parmi scs membres.
Article 13..Conscil dc surveillance.
1.La société a un conscil dc surveillance composé d'au moins lc nombrc dc mcmbres exigé par la loi, moins guc la Nederlandsche Bank
N.V. n'ait accordé unc dispense cntiere ou partielle a la société a cet
egard. 2. Les membres du conscit dc surveillance sont nommés par
l'asscmblce générale.
3. L'assembléc générale peut a tout moment suspendre tout membrc du conscil de surveillance dc scs fonctions et le licencier.
4. Un ucmbre du conscil de surveillance se démet de scs fonctions au
plus tard quatre ans aprés sa nominalion. Chaquc membre du conseil
de surveillance ainsi démissionnaire peut étre renommé.
5. Chaque membre du conseil de surveillance sc démet en outre de ses
fonctions au jour de l'assemblée générale tcnuc lors de l'cxcrcice lors
duquel il attcindra l'age de soixantc-douze ans.
6.Ia rémunération de chaque membre du conscil de survcillance cst fixéc
par l'assemblée géncrale. Aricle 14. Mission ct compétcnces du conseil de surveillance. 1. Le conscil de surveillance a pour mission de contrler la politique du
dircctoirc ainsi quc la situation générale dc la société et dc
l'cntreprisc qui lui cst liéc. II assiste le directoire de ses conseils.
Dans l'excrcice de Icur mission, Ies membres du conscil de surveillance
visent l'intérét de ia société ct de l'cntreprise qui lui est lice.
2. Le directoire communiquc en temps voulu au conseil de surveillance
Ies donnécs yui lui sont nécessaircs a l'cxercice de sa mission.
3. Le conseil de surveillance a acc&s aux immcublcs ct terrains de la
société et est autorise a consultcr les livrcs ct documents dc la
société. Le conseil de surveillance peut désigner une ou plusicurs
personnes en son sein ou un expert pour exercer ces compétences. Le conscil dc survcillance peut égaicment se fairc assister par des
experts.
N.V. n'ait accordé unc dispense cntiere ou partielle a la société a cet
egard. 2. Les membres du conscit dc surveillance sont nommés par
l'asscmblce générale.
3. L'assembléc générale peut a tout moment suspendre tout membrc du conscil de surveillance dc scs fonctions et le licencier.
4. Un ucmbre du conscil de surveillance se démet de scs fonctions au
plus tard quatre ans aprés sa nominalion. Chaquc membre du conseil
de surveillance ainsi démissionnaire peut étre renommé.
5. Chaque membre du conseil de surveillance sc démet en outre de ses
fonctions au jour de l'assemblée générale tcnuc lors de l'cxcrcice lors
duquel il attcindra l'age de soixantc-douze ans.
6.Ia rémunération de chaque membre du conscil de survcillance cst fixéc
par l'assemblée géncrale. Aricle 14. Mission ct compétcnces du conseil de surveillance. 1. Le conscil de surveillance a pour mission de contrler la politique du
dircctoirc ainsi quc la situation générale dc la société et dc
l'cntreprisc qui lui cst liéc. II assiste le directoire de ses conseils.
Dans l'excrcice de Icur mission, Ies membres du conscil de surveillance
visent l'intérét de ia société ct de l'cntreprise qui lui est lice.
2. Le directoire communiquc en temps voulu au conseil de surveillance
Ies donnécs yui lui sont nécessaircs a l'cxercice de sa mission.
3. Le conseil de surveillance a acc&s aux immcublcs ct terrains de la
société et est autorise a consultcr les livrcs ct documents dc la
société. Le conseil de surveillance peut désigner une ou plusicurs
personnes en son sein ou un expert pour exercer ces compétences. Le conscil dc survcillance peut égaicment se fairc assister par des
experts.
Article I5. Methodes de travailetpriscs de décision du conscil dc
surveillance.
1. Lc conscit dc survcillancc nomine en son sein un président et un vice.
président qui remplace le premicr cn son absence.
2. En l'abscncc du président ct du vice-pr'sident lors d'une asscmbiec.
l'assembléc désigne elle-méme un président.
3. Le conscil de surveillance sc réunit aussi souveat quc Ic président ou
dcux autres ncmbres du conseil, du moins le dircctoire, Ic jugent nécessaire, cependant au moins une fois tous Ics trois mois. Les
asscmblées sont tenucs a l'une des adresses citées au paragraphe 6 dc l'article 18.
4. Toutes les décisions du conscil de survcillance sont prises a la majorité
absoluc des suffragcs cxprimés.
5.Le conscil de surveillance ne peut prendre de décisions valides qu'au cours
d'une assembkée a laqulle la majorit& des mcmbres du conseil dc
surveillance est présentc ou représentéc.
6. Un membre du conseil de surveillarxe peut se faire rcpésenter par un are
mcmbre mandaié par écrit. Est cntendu par mandat &crit tout mandat
communiqus par un canal de communication courant ct recu par &crit. Ur
nembre du conscil dic sur cillance nc peut agir en qualité de mandataire
quc d'un scu autre incmbre.
7.Le coaseil de survtillanec put égalcinant prendre des d&cisians hars
assembl& a condition qux la proosition corcem&e soit soumise a rensemble &
ses nembrs at qu'aucun d'entre eux ne se soit opposé a cctte fomc de prise
dc decision.
8.Le conseil de surveillancc se n'unit avec le directoine aussi souvcrt quc lui-
meme ou le dirertoire lc juge necessairt.
1. Lc conscit dc survcillancc nomine en son sein un président et un vice.
président qui remplace le premicr cn son absence.
2. En l'abscncc du président ct du vice-pr'sident lors d'une asscmbiec.
l'assembléc désigne elle-méme un président.
3. Le conscil de surveillance sc réunit aussi souveat quc Ic président ou
dcux autres ncmbres du conseil, du moins le dircctoire, Ic jugent nécessaire, cependant au moins une fois tous Ics trois mois. Les
asscmblées sont tenucs a l'une des adresses citées au paragraphe 6 dc l'article 18.
4. Toutes les décisions du conscil de survcillance sont prises a la majorité
absoluc des suffragcs cxprimés.
5.Le conscil de surveillance ne peut prendre de décisions valides qu'au cours
d'une assembkée a laqulle la majorit& des mcmbres du conseil dc
surveillance est présentc ou représentéc.
6. Un membre du conseil de surveillarxe peut se faire rcpésenter par un are
mcmbre mandaié par écrit. Est cntendu par mandat &crit tout mandat
communiqus par un canal de communication courant ct recu par &crit. Ur
nembre du conscil dic sur cillance nc peut agir en qualité de mandataire
quc d'un scu autre incmbre.
7.Le coaseil de survtillanec put égalcinant prendre des d&cisians hars
assembl& a condition qux la proosition corcem&e soit soumise a rensemble &
ses nembrs at qu'aucun d'entre eux ne se soit opposé a cctte fomc de prise
dc decision.
8.Le conseil de surveillancc se n'unit avec le directoine aussi souvcrt quc lui-
meme ou le dirertoire lc juge necessairt.
Article I6. Exercice. Comptes annuels.
1. L'cxercicc est égal a l'année civilc.
2.Le dirctoire dresse les cxnpies annucls chxque nn& dans ks cin mois
suivant l'&chéancc de l'cxercicc. sous r&serve de prolonyation de cc detai par
l'assenblée généale pour une périxde maximale de six mois sur le foxdanent de
circonstances cxceptionnelles.
3.Ie diractuire ranct les comptes annucls ct lc rapport annucl dans un m&me
tanps au conseil de surveillance.
4. L'assembléc généralc procde a l'arret des comptcs annucls.
Articlc 17. Bénificc.
1. I.e bénéfice est a la disposition dc l'asscnblée générale.
2.Les hinéfias ne pcuvent &ae distribu&s qu'a hiticur du montant des r'scrves distribuables.
3.L'asscmbl&e générale pcut decider de proceder a la distribution d'ar
dividende interinaine a xonditionqu'il soit satisfait & la nonne du paragraphe 2,
cxi rtssortint dunc évaluation financicre intérimaire conformément aux
dispositions de l'article 105, paragraphe 4, du Livre deuxieme du Code
civil néerlandais.
4.L'assembl&c generale pcut décider, dans k nespect des dispositions du
paragraphe 2 a cet égard, de pxocéder a des dstributions sur des réscrves qui ne
sont pas légalement obligatoires.
2.Le dirctoire dresse les cxnpies annucls chxque nn& dans ks cin mois
suivant l'&chéancc de l'cxercicc. sous r&serve de prolonyation de cc detai par
l'assenblée généale pour une périxde maximale de six mois sur le foxdanent de
circonstances cxceptionnelles.
3.Ie diractuire ranct les comptes annucls ct lc rapport annucl dans un m&me
tanps au conseil de surveillance.
4. L'assembléc généralc procde a l'arret des comptcs annucls.
Articlc 17. Bénificc.
1. I.e bénéfice est a la disposition dc l'asscnblée générale.
2.Les hinéfias ne pcuvent &ae distribu&s qu'a hiticur du montant des r'scrves distribuables.
3.L'asscmbl&e générale pcut decider de proceder a la distribution d'ar
dividende interinaine a xonditionqu'il soit satisfait & la nonne du paragraphe 2,
cxi rtssortint dunc évaluation financicre intérimaire conformément aux
dispositions de l'article 105, paragraphe 4, du Livre deuxieme du Code
civil néerlandais.
4.L'assembl&c generale pcut décider, dans k nespect des dispositions du
paragraphe 2 a cet égard, de pxocéder a des dstributions sur des réscrves qui ne
sont pas légalement obligatoires.
Article 1 8. Assemblécs generaics des actionnaines.
I.L'assanblée gén&ralc destinéc au traitanent a a l'arrtt des comptes annucls est
tenue chaquc ann&c, dans les six mois suivant l'échéanec de l'cxercice.
2.D'autres assernblées générales sont tenues aussi souvent qua le directoire, ic
conscil de surveillance ou des ctionnaires repréxntant enscnble au moins un
dixiane de l'cnsemble du capital placé le jugent néxessaire.
3.Les assanblées généralas sont couvoquies par lc dircctoirc. Ic conscil de
suveillanx ou des actionnaires représentant ensemble au moins un dixiéme
de l'ensemble du capital placé par courrier envoyé aux adresses indiqu&cs
dans le rcgistre des actioumines. La convocatinn ne peut &tre faitc plus tard
qus le quinziemc jour précédant laditc assembtéc 4. Si Fensemble ducapital souscritest ropr&senté lors d'ure assambko g'rxrale. es
decisions prises sur tous les sujets a l'ordre du jour seront valides sous riserve
dumnimité des suftrages, qurud bien m&me les prescriptions tégales ou
statutaires concemant la convocation ct la tcnuc d'assinblécs n'ont pas éte
respxctécs.
5. Lc directoire dresse un proces-verbal des décisions prises. Si le directoire
n'cst pas rprisenté lcrs de Tasserubl&, une cpic des dicisions prises lui sera
romisx dans ks meillcurs délais & l'issue de l'assemblée par le président de
Fassanblée ou en son non. IL.cs proces-vabaux sont a disposition des
actianmires qui peuvent les consulter aux bureaux de la société. Chacun d'cux
poura en obtenir une copie ou un cxtrait sur danarde contre le prix coutant au maxirmun.
6.Ls asamblics g'nérales sont tenurs aAmstelvan, aRotcrdam. àAnsterdan, a
Utruclt ct a FA&oport de Sctipliol (comnune dc Haarlemmemea).
7. Les actionmaires sont auoriss a participer a l'assembkc, a y prendre la parole
ct a y exeraer Ic droit de suftrage en utilisant des moyers de communicaion
alectroniqucs si cctte possibilité a été formcilement prévue dans la
coivocation a Tassembléc ou a été accptéc par son président. L'utilisation de
moyens dc communication élexcuoniques doit etre telle qu'elle permet
d'identifier l'actionnaire à la satisfaction du pr'sident. La convocation pcut
également comporter des donnécs relatives atx moyens dc communication
ékectroniquxs autorisés ainsi qu'a leur utilisation De plus Ic président pcut
donner des indications détaillécs et stipuler des cxigences a cet egard.
8.Les assembles gén'raks dactionnaires sorn dirigis par k ptsxknt du conscil d surveillanx, et. cn son abscncc, par Ie vic-prsident & ce conseil : cn
l'absencc de ce dernier, l'assemblée pourvoit clle-m≠ a sa pn'sidence.
9. Chaquc part donne droit & un seul suffrage.
10. Pour auturt que la loi ne prévoie pas de majorité supxrieure, toures les décisions
sont prises & la majorité absolue des suftiages exprimes.
tenue chaquc ann&c, dans les six mois suivant l'échéanec de l'cxercice.
2.D'autres assernblées générales sont tenues aussi souvent qua le directoire, ic
conscil de surveillance ou des ctionnaires repréxntant enscnble au moins un
dixiane de l'cnsemble du capital placé le jugent néxessaire.
3.Les assanblées généralas sont couvoquies par lc dircctoirc. Ic conscil de
suveillanx ou des actionnaires représentant ensemble au moins un dixiéme
de l'ensemble du capital placé par courrier envoyé aux adresses indiqu&cs
dans le rcgistre des actioumines. La convocatinn ne peut &tre faitc plus tard
qus le quinziemc jour précédant laditc assembtéc 4. Si Fensemble ducapital souscritest ropr&senté lors d'ure assambko g'rxrale. es
decisions prises sur tous les sujets a l'ordre du jour seront valides sous riserve
dumnimité des suftrages, qurud bien m&me les prescriptions tégales ou
statutaires concemant la convocation ct la tcnuc d'assinblécs n'ont pas éte
respxctécs.
5. Lc directoire dresse un proces-verbal des décisions prises. Si le directoire
n'cst pas rprisenté lcrs de Tasserubl&, une cpic des dicisions prises lui sera
romisx dans ks meillcurs délais & l'issue de l'assemblée par le président de
Fassanblée ou en son non. IL.cs proces-vabaux sont a disposition des
actianmires qui peuvent les consulter aux bureaux de la société. Chacun d'cux
poura en obtenir une copie ou un cxtrait sur danarde contre le prix coutant au maxirmun.
6.Ls asamblics g'nérales sont tenurs aAmstelvan, aRotcrdam. àAnsterdan, a
Utruclt ct a FA&oport de Sctipliol (comnune dc Haarlemmemea).
7. Les actionmaires sont auoriss a participer a l'assembkc, a y prendre la parole
ct a y exeraer Ic droit de suftrage en utilisant des moyers de communicaion
alectroniqucs si cctte possibilité a été formcilement prévue dans la
coivocation a Tassembléc ou a été accptéc par son président. L'utilisation de
moyens dc communication élexcuoniques doit etre telle qu'elle permet
d'identifier l'actionnaire à la satisfaction du pr'sident. La convocation pcut
également comporter des donnécs relatives atx moyens dc communication
ékectroniquxs autorisés ainsi qu'a leur utilisation De plus Ic président pcut
donner des indications détaillécs et stipuler des cxigences a cet egard.
8.Les assembles gén'raks dactionnaires sorn dirigis par k ptsxknt du conscil d surveillanx, et. cn son abscncc, par Ie vic-prsident & ce conseil : cn
l'absencc de ce dernier, l'assemblée pourvoit clle-m≠ a sa pn'sidence.
9. Chaquc part donne droit & un seul suffrage.
10. Pour auturt que la loi ne prévoie pas de majorité supxrieure, toures les décisions
sont prises & la majorité absolue des suftiages exprimes.
Article 1 9. Prises de décisions hors assemblée.
1. Les actionnaires pauvant pruaxdrc des &xisions par &crit plutôt qux Iors
d'assanblés arxlles, sous résurve dunaninité des aufFags k l'crrxmhle des
actiorxaires ayant voix t&lb&ralive. Est cnterlu par écrit toutc coumunication
por &ourricr. fax au courricl ou tout autre moyendc cornmunication Cicctronique à condition quc le message soit lisible ct reprouctible.
2. I r moxe de prise de d&cision susvist n'est pas possible das Ic cas dusufruifiars
b&xificiant du droit de suffrage.
Jc soussignée E.N.A. Disint, traductrice assermentée pour le Francais prés le Tribunal dc Groningue (signature déposée au Tribunal d'Amsterdam, certifie que le présent texte cst une traduction cxacte ct fidele de l'original néerlandais y attaché.
Amsterdam, le 27 juillet 2009.
TRADUCTRICE ASSERMENTF
APOSTILLE Convention de La Haye du 5 octobre 1961
1. Pays: LES PAYS BAS Le présent acte public 2. A &té si gné par: E N.A. Disint Agissant en qualité de: traductrice assermenté 3
Est revétu du sceawtimbre de: Eliane Disint Atteste 5. A Amsterdam 6. Le 28 juli 2009 7. Par 1c Greffier du Tribunal a Amsterdam 8. Sous le no: 025 i28 3 10.Signature 9. Sceaw/tirabre: mw. H.H.S. Verhagen
ALLEN & OVERY
STATUTENWIJZIGING VAN:
Fortis Corporate Insurancc N.V. (nieuwc naam: Amlin Corporate Insurance N.V.) gevcstigd te Amsteiveen
Akte d.d. 22 juli 2009
INHOUD:
afschrift van dc akte van statutenwijziging van Fortis Corporate Insurancc N.V. (nieuwc naan: Amlin Corporate Insurance N.V.), gevestigd tc Amstelveen, op 22 jui 2009 verleden voor mr. R.J.J, Lijdsman, notaris te Amsterdam, terzake waarvan de verklaring van geen bezwaar werd verlcend op 3 juli 2009,ondcr nummer NV 21494;
integrale tekst van de statuten van, zoals deze luidcn na statutenwijziging
ALLEN & OVERY
Allen & Overy U.P
Akte van statateawijziging Fortis Corpor Iasurance N.V.
MICA/43561-00016 99124719
AKTE VAN STATUTENWIIZIGING (Fortis Corporate Insurance N.V.) (nierwe naam: Amlin Corporate Insurance N.V.)
Op twee&ntwintg juli twccduizcnd negen is voor mij, mr. Rober Jan Jazef Lijdsman, notaris te Amsterdam, verschenen: dc hcer mr. Joris Wichcr Bcerman, met kantooradres Apollolaan 15, 1077 AB Amsterdam, geboren te Utrecht op &rie september negentienhonderd twee&ntachtig. De comparant heeft het volgendt verklaard: De enig aandeelhouder van na te nocancn veanootschap hecft op twce&ntwintig juli tweeduizend negen besloten de slatuten van Fortis Corporale Insurance N.V.. een naamloze yennootschap, gevestigd te Amstelvcen, kantoorhoudende te 1183 AT Amstelveen, Profcssor J.H. Bavincklaan 1 cn ingcschrcvcn in het handelsregister onder numncr 330ss009 (de vennootschap) particel tc wijzigen alsnede om de comparant tc machtigen dez akte te docn passcren Vun deze besluitvonning blijkt uit ecn aandeclhoudcrsbcsluit dat aan dcze aktc is gchecht Biilsge). De statuten van de vennootschap zijn laatstclijk gewijzigd bij akte op zevcn mei tweeduizcad acht verleden voor mr. G.W.Ch. Visscr, notaris te Amsterdam, terzake waarvan cen ministerille verklaring van geen bezwaar werd verleend op dertig januari tweeduizend acht, onder nummcr NV 21494. Ter uitvoering van voormeld besluit tot statutenwijziging worden de statuten van de vennootschap hierbij gewijzigd als volgt.
AMCO.2660774.1
ALLEN & OVERY
YOOR AFSCHRIFT: LIJOs
AMCO:2660774.1
ALLEN & OVERY
VERKLARING INTEGRALE TEKST
mr. Robert Jan Jozef Lijdsman, notaris te Amsterdam,
verklaart:
dat is aangehecht dc intcgrale tckst van de statuten van:
Amlin Corporate Insurance N.V. (vootheen genaamd: Fortis Corporate Insurance N.V.) gevestigd te Amstelvcen,
zoals d=ze luidt na partiele wijziging van de statutcn, bij ukic op 22 juli 2009 verleden voor mr. RJ.J. Lijdsman, notaris te Amsterdam, terzake van welke statuteawijziging de ministeriele verklaring van gecn bczwaar is verlccrd op 3 juli 2009, onder nummer NV 21494.
Amlin Corporate lnsurance N.V. is cen naamloze vennootschap, kantoorhoudende tc Professor J.H. Bavincklaan l. 1183 AT Amstelveen en ingeschrevcn in hct handeisrcgister onder nurnmer 33055009.
Amsterdam, 22 juli 2009.
.S
AMCO:2703179.1
Arnlin Corporate Insurance NV Intrgralc tekst na stw 22-07-2009 RUJLJWB/43561-00016 99124719
STATUTEN Artikel 1. Naam co zetel. 1. De vennootschap draagt de naam: Amlin Corporate Insurance N.V. 2. De vennootschap hecft haar statutaire zetel te Amstelvecn. Het hoofdkantoor is gevestigd te Amstelveen. Artikel2. Doei.
De vennootschap heeft ten doel de uitocfening van het schadeverzekeringsbedrijf in de ruimste zin van het woord, cen en ander met inachtneming van de daarop toepasselijke weitclijke bepalingen alsmede het deelnemen in anderc ondernemingen cn vennootschappen mits in het kader van de uitoefcning van het scliadcvcrzekcringsbcdrijf en al letgecn daarmee verband houdt of daaraan bevorderlijk kan zijn, alles in de ruimste zin van het woord. Artikel 3. Maatchappelik kapitaal. 1. Het maatschappelijk kapitaal bedraagt vijftig miljoen euro (EUR 50.000.000,--). 2. Het is verdeeld in vijfhonderdduizend (500.000) aandclen van éénhonderd euro (EUR 100,-). 3. Alle aandelen luiden op naam. Aandeclbewijzen worden nict uitgegeven.
Artikel 4. Register yan aandcelhoudcrs. 1. De dircctic houdt ecn rcgistcr waarin dc namen cn adresscn van alle
aandeelhouders zijn opgenonen, met vennelding van de datum waarop zij de aandelcn hebben verkregen, de daturn van de erkenaing of betekening. alsinedc met vermelding van het op iader aandeel gestorte bedrag. 2. Op hct registcr is arukcl 85 Bock 2 van hct Burgerlijk Wetbock van toepassing. Artikel 5.Uitgifte yan aandelen. Notuilc akte. 1. Uitgifte van aandelen kan slcchts geschieden ingevolge cen besluit van de
algemcne vergadcring of van een ander vennootschapsorgaan dat daartoc bij bxsluit van dc algemenc vergadering voor cen bcpaalde duur van ten hoogste vijf jaren is aangewezen. 2. Voor de uitgifte van een anndeel is voorts vereist een daartoc bestemde ten
overstaan van een ia Nederland standplaats hcbbende notaris verlcdcn akte waarbij de betrokkeacn partij zijn. Iedere aandeelhouder hecft bij uitgifte yan aandeicn cea voorkeursrecht naar evenrcdigheid van het gezamen-lijke bedrag van zijn aandelen, met inachtneming van de beperkingen volgens de wet. Ecn gelijk voorkcursrecht hcbben de aandeelhouders bij het verlcncn van
AMCO:2703179.1
rtchtea tot het ncmcn van aandelen. 5. Hct voorkeursrcchi kan, telkens voor cen enkele uitgifte, worden beperkt of uitgesloten door het tot uitgifte bevoegde orgaan. 6. Bij uitgifte van clk aandecl moct daarop het gehele nominale bedrag worden gestort alsmedc indicn het aandecl voor ten hoger bedrag wordt genomen, het verschil tussen die bedragen. Bedongen kan wordca dat een decl, ten hoogste drie vierden, van het nominale bedrag cerst behoeft te worden gestort nadat de vennootschap het zal hebben opgevraagd. Artikel 6. Eigen.aandelen- 1. De vennootschap mag bij uitgifte van aandelen geen eigen aandelen nemen. 2. De vennootschap mag volgestortc cigen aandelen verkrijgen, doch siechts om nict of indicn:
het dcel van het cigen vermogen dat het gestorte cn opgevraagde deel a. van hct kapitaal vcrmccrdcrd met de rescrves die krachtens dc wet moeten worden aangehouden, te boven gaat ten minste gelijk is aan de verkrijgingsprijs; b. het nominale bedrag van de aandelen in haar kapitaal dic dc vennootschap verkrijgt, houdt of in pand houdt of dic worden gehouden door een dochtermaatschappij, niet meer beloopt dan een tiende van het geplaatste kapitaal; machtiging tot de verkrijging is verleend door de algemenc vergadering C. Deze machtiging geldt voor ten hoogste acitticn maanden. 3. Voor de geldighcid van de vcrkijging is bepaltnd dc groouc van de uitkecrbare rcserves volgeas de laatst vastgestelde balans, verminderd met de verkrijgingsprijs voor aandelen in het kapitaal van dc vennootscbap cn uitkeringea uit winst ea reserves aan anderen, die de vennootschap en haar dochtermaatscbappijen na de balansdatum verschuldigd werdcn. Is ccn boekjazr meer dan zes maandea verstreken zonder dat de jaarekening is vastgesteld, dan is verkrijging overcenkomstig lid 2 niet tocgestaan. 4. Verkrijging van aandelen in strijd met lid 2 is nietig. 5. Vervreemding van door de vennootschap gehouden eigen aandelen geschiedt ingcvolge ccn besluit van de algemeue vergadering of door cen ander vcnnootschapsorgaan dat daarux door dc algemene vergadering is aangewezea. Bij het besluit tot vervtemding worden de voorwaarden van vervreemding bepaald. 6. De vennootschap kan geen stem uitbrengen voor aandelen die zij zelf houdt.
?. Bij de vaststelling of cen bepaaide gedeelte van het kapitaal vertegenwoordigd is dan wel of een meerderheid cen bepaald gedeelte van het kapitaal vertegenwoordigt, wordt hct kapitaal verminderd met het bedrag van de aandelen waarvoor geen stem kan worden uitgebracht.
AMCO-2703179.1 2
Artikel 7. Levering van aandelen. Aandcclhoudcrsrcchten. Yruchtgebruik
Pandrecht. Certificaten. 1. Voor do Ievering van cca aandeel of de levering van cen bcpcrkt rccht daarop is vercist een daartoe bestemde ten overstaan van cen in Nederland standplaats hcbbendc notaris vericden akte waarbij betrokkenen partij zijn. 2. Bchoudens in het gcval dat de vennootschap zelf bij de rechtshandeling partij is, kunnen de aan het aandeci verbonden recliten eerst worden uitgeocfend nadat de vennootschap de rechtshandeling heeft crkend of de akte aan haar is betekend overeenkomstig hct in dc wet daaromtreut bepaalde.
3. Dc aandeelhouder heeft hct stemrecht op de aaudelen waarop ecn wuchtgebruik is gevestigd. Echter komt het stemrccht toe aan de vruchtgebruiker indien zulks bij dc vestiging van hct vruchtgcbruik is bepaald. De aandeethouder die gcen stemrecht heeft en de vruchigebruiker dic stemrecht heeft hebben de rechten dic door de wet zijn toegckend aan houders van mct mcdcwerking van de vennootschap uitgegeven ccrtificaten van aandelen. Aan de vuchtgebruiker die geen stemrecht heeft komcn de in de vorige zin bedoelde rechten niet toe. A. Bij vestiging van cen pandrecht op een aandeel kan het stemrecht riet aan de pandhoudcr wordea tocgekend. Hem komcn nict de rechten toe die door de wet zijn tocgekcnd aaa bouders van met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten van aandelen. 5. De veanootschap verlceat geen mcdcwerking aan de uitgifte van certificaten
van haar aandelen
Artikel 8. Directie. 1. De veanootschap heelt een bestuur bestaandc uit het ten minste door de wet gestelde vereiste aantal directeuren. 2. De directeuren wordea benocmd door de algeinene vergadering.
3. Icdere directeur kan te allcn tijde door dc algcrnene vergadering wordca geschorst en ontslagen. Iedere directeur kan te allen tijde door de raad van conmissarissen worde 4.
geschorst.
5. De bezoldiging en de vcrdere arbeidsvoorwaarden van iedere directeur worden vastgesteld door de algermene vergadcring. Artikcl 9. Bestuurstaak. Besluityorming, Taakvcrdeling. : Behoudens de beperkingen volgens de statuten is de directie belast met het
besturen van de vennootschap.
2. De dircctie vergadert ten minste twec kecr per maand in hct hoofdkantoor of
in cen andere plaats in Nederland. De directie kan een reglemcnt vaststellen, waarbij regeis worden gegeven 3. omtrent de besluitvorning van dc directie. Hct regicment behoeft de
AMCO2703179.1 3
gocdkeuring van de raad van commissarisscn. 4. De directie stelt cen taakverdeling vast. De taakvcrdcling behoeft dc goedkeuring van de raad vaa commissarissen. Artikel 10. Yertegenwoordiging. 1. De direcuc is bevoegd de vennootschap le vertegenwoordigen. De bevoegdheid tot vertegenwoordiging komt mede aan icdere directtur toc. 2. De directie kan functionarissen ma algemene of beperkte vertegenwoordigingsbevoegdheid aanstellen. Elk hunner vertegenwoordigt de venaootschap met inachtneming van de bcgrenzing aan zijn bevocgdhcid gesteld. Hun titulatuur wordt door de dircctie bepaaid. 3. In geval van een tegenstrijdig belang tussen de vennootschap ea cen directeur wordt de vennootschap vertegenwocrdigd door één der overige directeuren. Indien slechts ein directeur in functie is, wordt de vennootschap vcriegcnwoordigd door dc directeur of cominissaris dic de raad van commissarissen daartoe aanwijst. De algemene vergadering is bevegd é&n of meer andere personen daartoe aan te wijzen Artikel 11. Beperkangen bestuursbevoegdhcid. Onvermiaderd het elders in de statuten dienaaagaande bepaalde zijn aan de goedkeuriag van de raad van commissarisscn onderworpen dc besluiten van de directic tot:
het verkrijgea, vervreemden, bezwarcn, hurcu, verhuren cn op andere a.
wijze in gebruik of genot verkrijgen cn geven van registergocdercn. voor deze niet plaatsvinden ter zake van het afsluiten van verzekeringsovereenkoinsten of hetgeen daarmede direct verband houdt of daaruit voortvloeit:
b. het aangaan van ovcreenkomsten, waarbij aan de vennootschap cen bankkrcdict wordt vetleend:
c. het ter lecn verstrekken van gelden, alsmede het ter leen opncmen van
gelden, waaronder niet is begrepen het gebruikmaken van een aan de vennootschap verlcend bankkredict, voor zover deze niet plaatsvinden ter zake van het afsluiten van verzekcringsovereenkomsten of hetgcen daannede direct verband houdt of daaruit voortvlocit:
d. duurzame rcchtstreekse of middellijke samenwerking met een aniere onderaeming en het verbreken van zodanige samenwerking; rechtstreekse of middellijke deelneming in het kapitaal van ccn andere c.
onderneming en het wijzigen van de omvang van zodanige deelneming. voor zover dczc niet plaatsvinden ter zakc van hct afsiuiten van verzekeringovereenkomsten of hetgecn daarmede direct verband houdt of daaruit voortvloeit;
f. hct vaststcllen van een jaarlijkse investeringsbegroting en
AMCO 2703179.1
cxploitaticbegroting; het aangaan van ovcrccnkomsten waarbij de vennootschap zich als borg of hoofdelijk mede-schuldenaar verbindt, zich voor ecn dcrdc stcrk maakt of zich tot zekerheidsstelling voor een schuid van ccn dcrdc varbindt; het aanstellen van functionarissen - waaroader niet begrepen de gevolmachtigdc agent als bedocld in artikel 1:1 van de Wet op het financieel toezicht - als bedoeld in artikel 10, lid 2 en het vaststeilen, wijzigen of intrekken van hun bevoegdhcid cn titulatuur; i. het aangaan van dadingen, yoor zover deze niel plaatsvinden of samenhangen met verzekeringsovereenkomsten; j. het optreden in rechte, waarondcr bcgrepen het vocren van arbitrale procedures, doch met uitzondering van het nemen van die rechtsmaatregelen, dic geen uitstel kunnen lijden; k het sluiten en wijzigen van arbeidsovereenkomsten waarbij cen beioning
wordt tocgckend die cen door de raad van commissarissen vast te stellen en schriftelijk aan de directie op te geven bcdrag per jaar te boven gant; 1. liet aanvragen van surs&ance van betaling:
m. be&indiging van dc dicnstbetrekking van een aan merkelijk aantal medewerkers tegelijkertijd of binnen ecn kort tijdsbestek: n. ingrijpeade wijziging in de arbeidsomstandigheden van een aanmerkelijk aantal medewerkers, het treffen van pensioenregclingen en het toekennen van 0. pensioenrechtcn boven die, welke uit bestaande regelingen voortvlocicn;
het docn van eca voorstel tot juridische fusie in de zin van Titel 7, Boek p. 2 van het Burgerlijk Wethoek. 2. De raad van cornmissarissen kan bepalen dat cen in lid 1 sub a tot cn met k
bedocld besluit nict aan zijn goedkcuring is ouderworpen wannccr het
daarmec gemocide belang cen door dc raad van conmissarissen tc bepalcn en schriftelijk aan de directic op te geven waarde niet tc boven gaat. 3. Yoor de tocpassing van lid 1 wordt mct ccn besluit van de dircctic tot het
aangaan van ccn handcling gelijkgestcld ccn besluit van de dircctic tot het goedkeuren van een besluit van cnig orgaan van ecn vennootschap waarin de vennootschap declnccmt, indicn laaustbedocld besluit aan dit gocdkcuriag is onderworpcn
4. De raad van commissarisscn is bevoegd ook andere besluiten dan dic in lid 1
zijn genoemd aan zijn gocdkeuring te onderwerpen. Die andere besluiten dicaen duidelijk omschreven te worden en schriftelijk aan de directic te
worden meegedecld.
AVCO:2703179.1 5
5. De directic moet zich gedragen naar de aanwijzingen betreffcade de algernene lijnen van het te volgen financiele, socialc ca ccoaornische belcid cn van het personeclsbcleid, te geven door de algemene vergadering. 6. Het ontbrcken van cen gocdkeuring als bedocld in dit ortikel mct uitzoadcring van lid 1 sub p, tast de vertegeawoordigingsbevoegdheid van de directic of de dirccteurea niet aan. Artikel 12. Ontstentenis of belet. Ia geval van ontstentenis of belet van ceu directeur zijn de andere directeuren of is de andere directeur tijdelijk mct het bestuur van de vennootschap bclast. In geval van ontsteatenis of belct van alle directeurea of van dc enige directeur is de raxd van cornmissarissta tijdelijk met het bestuur van de vennootschap belast, met de bevoegdhcid het bestuur van de vennootschap tijdelijk aan ééa of meer personen, al dan niet uit zijn middea, op te dragen. Artikel 13. Raad van commissarissen. De vennootschap heeft een raad van commissarissen, bestaande uit ten minste 1. het door de wet gestelde vereiste aantal leden, tenzij Dc Nederlandsche Bank N.V. hiervoor aan de vcnnootschap gcheel of gedacltclijk onthefting heft
vericend.
2. De leden van de raad van commissarissen wordea benoemd door de algemene vergadering.
3. Iedcr lid van de raad van commissarissen kan te allen tijde door de algemene vergadering worden geschorst en ontslagen. 4. Ecn cormissaris treedt uiterlijk vier jaren na zijn benoeming af. lederc aldus
aftredende commissaris kan worden herbenoeind. 5. Elke commissaris trcat voorts uitcrlijk at op dc dag waarop de
jaarvergadcring wordt gehouden in het boekjaar waarin hij de leettijd van tweo en zeventig jarcn bereikt. 6. De bczoldiging van icder lid van de raad van commissarissca wordt
vastgesteld door dc algcmcnc vergadcring. Artikel I4. Taak cn beyosedheden raad van commissarisscn. De raadl van cornmissarisscn hccit tot taak toczicht ic houden op hat beleid vau de directie cn op de algemcne gang van zaken in de vennootschap en de met haar verbonden ondeneming Hij staat dc directic mct raad tcrzijdc. Bij de vervulling van hun taak richtcn de commissarissea zich naar het belang van de vennootschap en de met haar verbonden onderneming 2. De directic verschaft de raad van coramissarissen tijdig de voor de uitocfening
van de taak van de raad van commissarissen noodzakelijke gegevens. 3. De raad van commissarissen heeft tocgang tot de gebouwen en terreinen van
de vennootschap cn is bevocgd de boeken en bescheiden van de vennootschap in te zien. De raad vaa commissarissen kan cen of mecr personen uit zijn
AMCO-2703179.1
midden of een deskundige aanwijzen om deze hevoegdheden uit te ocfcnen.
De raad van commissatissen kan zich ook overigens door deskundigen laten bijstaan. Artikei 15. Werkwijze en besluitvorming raad van commissarissen. 1. De raad van commissarissea benocmt uit zijn middlcn een voorzitter cn cen plaatsvervangend voorzitter, dic earstgenocmdc bij dicns afwezigheid vervangt.
2. Bij afwezigheid van de voorzitter cn de plaatsvcrvangend voorzitter in cen vergadering wijst de vergadcring zelf een voorzitter aan. 3 De raad van commissarissen vergadert tclkenmale wannecr de voorzitter, dan wel twcc andcre comnissarissen, dan wcl de directic zulks nodig acht, doch ten minste én keer per drie maandden. De vergaderingen worden gehouden in &tn van de in lid 6 van artikel 18 genoemde plaatsen. 4. Alle besluiten van de raad van commissarissen worden genomen met volstrekte mecrderheid van de uitgcbrachte steuncn. 5. De raad van commissarissen kan in een vergadering alleen geldige besluiten aemcn, indien de meerdcrhcid van de commissarissen ter vergadering aanwezig of vertegerwoordigd is. 6. Ecn commissaris kan zich door ccn medecommissaris bij schriftelijke
volnacht docn vertegenwoordigen. Ondcr schriftclijke volmacht wordt verstaan clkc via gangharc comnunicatickanalen overgebrachte cn op schrit ontvangen volmacht Een commissaris kan voor niet meer dan één mede- commissaris als gevolmachtigde optredier. 7. Dc raad van commissarissen kan ook buiten vergadering besluiten nemen, mits hct desbetreffende voorstel aan alle commissarisscn is voorgelegd an gecn hunncr zich tegcn dczc wijze vaa besluitvorraing heeft verzet. 8. De raad van commissarisscn vergalert tezamen met de directie zo dikwijls de
raad van commissarisscn of de dircctic zulks nodig acht. Artikel.16. Boekjaar, Jaarrekcning. 1. Het hoekjaar valt samcn met het kaicndcrjaar. 2. Jaarlijks binnen vijf maanden na aloop van hct boekjaar, bchoudens
verlenging van deze termijn met ten hoogste zes maanden door de algemenc vergadering op grond van bijzondere omstandighedcn, wordt door de dirxtie cen jaarrekening opgemaakt. 3. De directie lcgt dc jaarrckcning cn het jaarycrslag tcgelijkertijd over aan de
raad van commissarissen. 4. De algemene vergadering stelt de jaarrekening vast. Artikel.17. Winst. 1. De winst staat ter beschikking van de algemene vergadering.
2. Winstuitkeringen kunnen slechts piaatshebhen tot ten hoogste het bedrag van
AMCO:2703179.1
de uitkccrbare rescrves. De algemenc vcrgadering kan besluiten tot uitkering van interim-dividend, 3 mits aan het vcrcistc van het tweedc iid is voldaan blijkens een lussentijdsc vermogensopstelling overcenkorastig het hepaalde in artikci 105, lid 4, Bock 2 van het Burgerlijk Wethock. De algernene vergadering kan met inachtneming van het dienaangaande in lid 2 bepaalde besluiten tot uitkeringen ten laste van een rescrve die nict krachtens de wct moet worden aangehouden. Artikel 18, Algemene vergaderingen van aandcelhoudcrs. 1. Jaarlijks binacn zes maanden na afloop van het bockjaar, wordt de algemenc
vergadering gehouden, besterad tot de bchandcling cn vaststelling van dc jaarrekening.
2. Andcre algemene vergaderingen worden gehouden zo dikwijls de directie, de raad van comrnissarissen dan wel aandeclhoudcrs tezamen vertegeawoordigexd ten minste een tiendc gedeelte van het geplaatste kapitaal, zulks nodig achien. De aigemenc vergaderingen worden door de dircctie, de raad l van 3. commissarissca dan wel aandeclhouders, tezarnen vertegenwoordigcnde cen ticode gedeelte van het geplaatste kapitaal bijccngcrocpen door middel van bricvea aan de adressen volgens het register van aandeelhoudcrs. Dc oprocping gcschicdt niet later dan op dc vijficndc dag voor dic van dc vergadering.
4. Zolang in xn algernen vcrgadering het gehclc geplaatstc kapitaal is
vertegenwoordigd, kunnen geldigc besluitea worden genomen over alle aan de orde komcnde onderwerpen, mits met algcmenc stcmmen, ook al zijn dc daor dc wet of statuten gegeven voorschriften voor hct oprocpcu en bouden van vergaderingen niet in acht genomcn. 5. De dircctie houdt van de genomen besluiten aantekcning. Indien de directie
niet ter vergadering is vertegenwoardigd, wordt door of narnens dc voorziter van de vergadering ccn afschrift van de genomen bcsluiten zo spoxig mogelijk na de vergadering aan de dircetie verstrekt. De aantekeningen liggen tcn kantore van de vennootschap ter inzage van dc aandeelhouders. Aan icder van dezcn wordt desgcvraagd ecn afschrif of uittrekscl van dczc aantekeningen verstrekt tegen ten hoogste dc kostprijs. 6. De algemcne vergaderingen worden gehoudcn in Amstelveen, Rotterdam, Amsterdam, Utrccht, of te Luchthaven Schiphol (gemeente
Haarlemmermecr). Aandcelhauders mogen de vergadering bijwonen, daarin het woord vocren en het stemrecht uitoefencn mct gebruikmaking van clcktronischc communicaticrniddelen, indien de mogclijkhcid daartoe uitdrukkelijk is
AMCO:2703179.1 8
voorzien in de oprocping tot dc vcrgadering of is aanvaard door de voorzitter
van de vergadering. Het gcbruiktc clcktronische communicaticmiddcl dicat zodanig te zijn dat de aandcclhouder daardoor tot geaoegen vaa de voorzitter geidentificecrd kan wordcn. Dc oprocping kan vcrder segevens bevatten met betrekking tot de tocgclaten elektronische communicatiemiddelen en het gebruik daarvan, cn de voorzitter kan terzake nadere aanwijziagen geven cn cisen stclicn.
8. De algemene vrgaderiagen van aandcelhouders worden geleid door de voorzitter van de raad van commissarisscn ca bij dicns afwezigheid door de plaatsvervangend voorzitter van die raad; bij afwezigheid van laatstgenoemde voorziet de vergadering zelf in haar voorzitterschap. Ieder aandeel geeft recht op één stem. 10. Voor zover de wet geen @rotcre meerderheid voorschrijft, wordcn alle besluiten genomen met volstrekte meerderheid van de uitgebrachte stemmcn. Artikel.19. Besluitvorming buiten yergadering. 1. Bcsluiten van aandcclhoudcrs kuuncn in plaats van in algemene vergaderingen ook schriftelijk worden genomen, mits met algemenc stemmen van alle stemgerehtigde aandcclhoudcrs. Onder schrifteiijk wordt verstaan per bricf, tefcfax of c-mail of enig ander clektronisch communicaticmiddel. mits het bericht leesbaar cn reproducccrbaar is. 2. VorenbedocIde wijze van besluitvorming is niet mogelijk indien er
vruchtgebruikers zijn aan wie het stemrecht toekomt.
AMCO:2703179.1
d'assanblés arxlles, sous résurve dunaninité des aufFags k l'crrxmhle des
actiorxaires ayant voix t&lb&ralive. Est cnterlu par écrit toutc coumunication
por &ourricr. fax au courricl ou tout autre moyendc cornmunication Cicctronique à condition quc le message soit lisible ct reprouctible.
2. I r moxe de prise de d&cision susvist n'est pas possible das Ic cas dusufruifiars
b&xificiant du droit de suffrage.
Jc soussignée E.N.A. Disint, traductrice assermentée pour le Francais prés le Tribunal dc Groningue (signature déposée au Tribunal d'Amsterdam, certifie que le présent texte cst une traduction cxacte ct fidele de l'original néerlandais y attaché.
Amsterdam, le 27 juillet 2009.
TRADUCTRICE ASSERMENTF
APOSTILLE Convention de La Haye du 5 octobre 1961
1. Pays: LES PAYS BAS Le présent acte public 2. A &té si gné par: E N.A. Disint Agissant en qualité de: traductrice assermenté 3
Est revétu du sceawtimbre de: Eliane Disint Atteste 5. A Amsterdam 6. Le 28 juli 2009 7. Par 1c Greffier du Tribunal a Amsterdam 8. Sous le no: 025 i28 3 10.Signature 9. Sceaw/tirabre: mw. H.H.S. Verhagen
ALLEN & OVERY
STATUTENWIJZIGING VAN:
Fortis Corporate Insurancc N.V. (nieuwc naam: Amlin Corporate Insurance N.V.) gevcstigd te Amsteiveen
Akte d.d. 22 juli 2009
INHOUD:
afschrift van dc akte van statutenwijziging van Fortis Corporate Insurancc N.V. (nieuwc naan: Amlin Corporate Insurance N.V.), gevestigd tc Amstelveen, op 22 jui 2009 verleden voor mr. R.J.J, Lijdsman, notaris te Amsterdam, terzake waarvan de verklaring van geen bezwaar werd verlcend op 3 juli 2009,ondcr nummer NV 21494;
integrale tekst van de statuten van, zoals deze luidcn na statutenwijziging
ALLEN & OVERY
Allen & Overy U.P
Akte van statateawijziging Fortis Corpor Iasurance N.V.
MICA/43561-00016 99124719
AKTE VAN STATUTENWIIZIGING (Fortis Corporate Insurance N.V.) (nierwe naam: Amlin Corporate Insurance N.V.)
Op twee&ntwintg juli twccduizcnd negen is voor mij, mr. Rober Jan Jazef Lijdsman, notaris te Amsterdam, verschenen: dc hcer mr. Joris Wichcr Bcerman, met kantooradres Apollolaan 15, 1077 AB Amsterdam, geboren te Utrecht op &rie september negentienhonderd twee&ntachtig. De comparant heeft het volgendt verklaard: De enig aandeelhouder van na te nocancn veanootschap hecft op twce&ntwintig juli tweeduizend negen besloten de slatuten van Fortis Corporale Insurance N.V.. een naamloze yennootschap, gevestigd te Amstelvcen, kantoorhoudende te 1183 AT Amstelveen, Profcssor J.H. Bavincklaan 1 cn ingcschrcvcn in het handelsregister onder numncr 330ss009 (de vennootschap) particel tc wijzigen alsnede om de comparant tc machtigen dez akte te docn passcren Vun deze besluitvonning blijkt uit ecn aandeclhoudcrsbcsluit dat aan dcze aktc is gchecht Biilsge). De statuten van de vennootschap zijn laatstclijk gewijzigd bij akte op zevcn mei tweeduizcad acht verleden voor mr. G.W.Ch. Visscr, notaris te Amsterdam, terzake waarvan cen ministerille verklaring van geen bezwaar werd verleend op dertig januari tweeduizend acht, onder nummcr NV 21494. Ter uitvoering van voormeld besluit tot statutenwijziging worden de statuten van de vennootschap hierbij gewijzigd als volgt.
AMCO.2660774.1
ALLEN & OVERY
YOOR AFSCHRIFT: LIJOs
AMCO:2660774.1
ALLEN & OVERY
VERKLARING INTEGRALE TEKST
mr. Robert Jan Jozef Lijdsman, notaris te Amsterdam,
verklaart:
dat is aangehecht dc intcgrale tckst van de statuten van:
Amlin Corporate Insurance N.V. (vootheen genaamd: Fortis Corporate Insurance N.V.) gevestigd te Amstelvcen,
zoals d=ze luidt na partiele wijziging van de statutcn, bij ukic op 22 juli 2009 verleden voor mr. RJ.J. Lijdsman, notaris te Amsterdam, terzake van welke statuteawijziging de ministeriele verklaring van gecn bczwaar is verlccrd op 3 juli 2009, onder nummer NV 21494.
Amlin Corporate lnsurance N.V. is cen naamloze vennootschap, kantoorhoudende tc Professor J.H. Bavincklaan l. 1183 AT Amstelveen en ingeschrevcn in hct handeisrcgister onder nurnmer 33055009.
Amsterdam, 22 juli 2009.
.S
AMCO:2703179.1
Arnlin Corporate Insurance NV Intrgralc tekst na stw 22-07-2009 RUJLJWB/43561-00016 99124719
STATUTEN Artikel 1. Naam co zetel. 1. De vennootschap draagt de naam: Amlin Corporate Insurance N.V. 2. De vennootschap hecft haar statutaire zetel te Amstelvecn. Het hoofdkantoor is gevestigd te Amstelveen. Artikel2. Doei.
De vennootschap heeft ten doel de uitocfening van het schadeverzekeringsbedrijf in de ruimste zin van het woord, cen en ander met inachtneming van de daarop toepasselijke weitclijke bepalingen alsmede het deelnemen in anderc ondernemingen cn vennootschappen mits in het kader van de uitoefcning van het scliadcvcrzekcringsbcdrijf en al letgecn daarmee verband houdt of daaraan bevorderlijk kan zijn, alles in de ruimste zin van het woord. Artikel 3. Maatchappelik kapitaal. 1. Het maatschappelijk kapitaal bedraagt vijftig miljoen euro (EUR 50.000.000,--). 2. Het is verdeeld in vijfhonderdduizend (500.000) aandclen van éénhonderd euro (EUR 100,-). 3. Alle aandelen luiden op naam. Aandeclbewijzen worden nict uitgegeven.
Artikel 4. Register yan aandcelhoudcrs. 1. De dircctic houdt ecn rcgistcr waarin dc namen cn adresscn van alle
aandeelhouders zijn opgenonen, met vennelding van de datum waarop zij de aandelcn hebben verkregen, de daturn van de erkenaing of betekening. alsinedc met vermelding van het op iader aandeel gestorte bedrag. 2. Op hct registcr is arukcl 85 Bock 2 van hct Burgerlijk Wetbock van toepassing. Artikel 5.Uitgifte yan aandelen. Notuilc akte. 1. Uitgifte van aandelen kan slcchts geschieden ingevolge cen besluit van de
algemcne vergadcring of van een ander vennootschapsorgaan dat daartoc bij bxsluit van dc algemenc vergadering voor cen bcpaalde duur van ten hoogste vijf jaren is aangewezen. 2. Voor de uitgifte van een anndeel is voorts vereist een daartoc bestemde ten
overstaan van een ia Nederland standplaats hcbbende notaris verlcdcn akte waarbij de betrokkeacn partij zijn. Iedere aandeelhouder hecft bij uitgifte yan aandeicn cea voorkeursrecht naar evenrcdigheid van het gezamen-lijke bedrag van zijn aandelen, met inachtneming van de beperkingen volgens de wet. Ecn gelijk voorkcursrecht hcbben de aandeelhouders bij het verlcncn van
AMCO:2703179.1
rtchtea tot het ncmcn van aandelen. 5. Hct voorkeursrcchi kan, telkens voor cen enkele uitgifte, worden beperkt of uitgesloten door het tot uitgifte bevoegde orgaan. 6. Bij uitgifte van clk aandecl moct daarop het gehele nominale bedrag worden gestort alsmedc indicn het aandecl voor ten hoger bedrag wordt genomen, het verschil tussen die bedragen. Bedongen kan wordca dat een decl, ten hoogste drie vierden, van het nominale bedrag cerst behoeft te worden gestort nadat de vennootschap het zal hebben opgevraagd. Artikel 6. Eigen.aandelen- 1. De vennootschap mag bij uitgifte van aandelen geen eigen aandelen nemen. 2. De vennootschap mag volgestortc cigen aandelen verkrijgen, doch siechts om nict of indicn:
het dcel van het cigen vermogen dat het gestorte cn opgevraagde deel a. van hct kapitaal vcrmccrdcrd met de rescrves die krachtens dc wet moeten worden aangehouden, te boven gaat ten minste gelijk is aan de verkrijgingsprijs; b. het nominale bedrag van de aandelen in haar kapitaal dic dc vennootschap verkrijgt, houdt of in pand houdt of dic worden gehouden door een dochtermaatschappij, niet meer beloopt dan een tiende van het geplaatste kapitaal; machtiging tot de verkrijging is verleend door de algemenc vergadering C. Deze machtiging geldt voor ten hoogste acitticn maanden. 3. Voor de geldighcid van de vcrkijging is bepaltnd dc groouc van de uitkecrbare rcserves volgeas de laatst vastgestelde balans, verminderd met de verkrijgingsprijs voor aandelen in het kapitaal van dc vennootscbap cn uitkeringea uit winst ea reserves aan anderen, die de vennootschap en haar dochtermaatscbappijen na de balansdatum verschuldigd werdcn. Is ccn boekjazr meer dan zes maandea verstreken zonder dat de jaarekening is vastgesteld, dan is verkrijging overcenkomstig lid 2 niet tocgestaan. 4. Verkrijging van aandelen in strijd met lid 2 is nietig. 5. Vervreemding van door de vennootschap gehouden eigen aandelen geschiedt ingcvolge ccn besluit van de algemeue vergadering of door cen ander vcnnootschapsorgaan dat daarux door dc algemene vergadering is aangewezea. Bij het besluit tot vervtemding worden de voorwaarden van vervreemding bepaald. 6. De vennootschap kan geen stem uitbrengen voor aandelen die zij zelf houdt.
?. Bij de vaststelling of cen bepaaide gedeelte van het kapitaal vertegenwoordigd is dan wel of een meerderheid cen bepaald gedeelte van het kapitaal vertegenwoordigt, wordt hct kapitaal verminderd met het bedrag van de aandelen waarvoor geen stem kan worden uitgebracht.
AMCO-2703179.1 2
Artikel 7. Levering van aandelen. Aandcclhoudcrsrcchten. Yruchtgebruik
Pandrecht. Certificaten. 1. Voor do Ievering van cca aandeel of de levering van cen bcpcrkt rccht daarop is vercist een daartoe bestemde ten overstaan van cen in Nederland standplaats hcbbendc notaris vericden akte waarbij betrokkenen partij zijn. 2. Bchoudens in het gcval dat de vennootschap zelf bij de rechtshandeling partij is, kunnen de aan het aandeci verbonden recliten eerst worden uitgeocfend nadat de vennootschap de rechtshandeling heeft crkend of de akte aan haar is betekend overeenkomstig hct in dc wet daaromtreut bepaalde.
3. Dc aandeelhouder heeft hct stemrecht op de aaudelen waarop ecn wuchtgebruik is gevestigd. Echter komt het stemrccht toe aan de vruchtgebruiker indien zulks bij dc vestiging van hct vruchtgcbruik is bepaald. De aandeethouder die gcen stemrecht heeft en de vruchigebruiker dic stemrecht heeft hebben de rechten dic door de wet zijn toegckend aan houders van mct mcdcwerking van de vennootschap uitgegeven ccrtificaten van aandelen. Aan de vuchtgebruiker die geen stemrecht heeft komcn de in de vorige zin bedoelde rechten niet toe. A. Bij vestiging van cen pandrecht op een aandeel kan het stemrecht riet aan de pandhoudcr wordea tocgekend. Hem komcn nict de rechten toe die door de wet zijn tocgekcnd aaa bouders van met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten van aandelen. 5. De veanootschap verlceat geen mcdcwerking aan de uitgifte van certificaten
van haar aandelen
Artikel 8. Directie. 1. De veanootschap heelt een bestuur bestaandc uit het ten minste door de wet gestelde vereiste aantal directeuren. 2. De directeuren wordea benocmd door de algeinene vergadering.
3. Icdere directeur kan te allcn tijde door dc algcrnene vergadering wordca geschorst en ontslagen. Iedere directeur kan te allen tijde door de raad van conmissarissen worde 4.
geschorst.
5. De bezoldiging en de vcrdere arbeidsvoorwaarden van iedere directeur worden vastgesteld door de algermene vergadcring. Artikcl 9. Bestuurstaak. Besluityorming, Taakvcrdeling. : Behoudens de beperkingen volgens de statuten is de directie belast met het
besturen van de vennootschap.
2. De dircctie vergadert ten minste twec kecr per maand in hct hoofdkantoor of
in cen andere plaats in Nederland. De directie kan een reglemcnt vaststellen, waarbij regeis worden gegeven 3. omtrent de besluitvorning van dc directie. Hct regicment behoeft de
AMCO2703179.1 3
gocdkeuring van de raad van commissarisscn. 4. De directie stelt cen taakverdeling vast. De taakvcrdcling behoeft dc goedkeuring van de raad vaa commissarissen. Artikel 10. Yertegenwoordiging. 1. De direcuc is bevoegd de vennootschap le vertegenwoordigen. De bevoegdheid tot vertegenwoordiging komt mede aan icdere directtur toc. 2. De directie kan functionarissen ma algemene of beperkte vertegenwoordigingsbevoegdheid aanstellen. Elk hunner vertegenwoordigt de venaootschap met inachtneming van de bcgrenzing aan zijn bevocgdhcid gesteld. Hun titulatuur wordt door de dircctie bepaaid. 3. In geval van een tegenstrijdig belang tussen de vennootschap ea cen directeur wordt de vennootschap vertegenwocrdigd door één der overige directeuren. Indien slechts ein directeur in functie is, wordt de vennootschap vcriegcnwoordigd door dc directeur of cominissaris dic de raad van commissarissen daartoe aanwijst. De algemene vergadering is bevegd é&n of meer andere personen daartoe aan te wijzen Artikel 11. Beperkangen bestuursbevoegdhcid. Onvermiaderd het elders in de statuten dienaaagaande bepaalde zijn aan de goedkeuriag van de raad van commissarisscn onderworpen dc besluiten van de directic tot:
het verkrijgea, vervreemden, bezwarcn, hurcu, verhuren cn op andere a.
wijze in gebruik of genot verkrijgen cn geven van registergocdercn. voor deze niet plaatsvinden ter zake van het afsluiten van verzekeringsovereenkoinsten of hetgeen daarmede direct verband houdt of daaruit voortvloeit:
b. het aangaan van ovcreenkomsten, waarbij aan de vennootschap cen bankkrcdict wordt vetleend:
c. het ter lecn verstrekken van gelden, alsmede het ter leen opncmen van
gelden, waaronder niet is begrepen het gebruikmaken van een aan de vennootschap verlcend bankkredict, voor zover deze niet plaatsvinden ter zake van het afsluiten van verzekcringsovereenkomsten of hetgcen daannede direct verband houdt of daaruit voortvlocit:
d. duurzame rcchtstreekse of middellijke samenwerking met een aniere onderaeming en het verbreken van zodanige samenwerking; rechtstreekse of middellijke deelneming in het kapitaal van ccn andere c.
onderneming en het wijzigen van de omvang van zodanige deelneming. voor zover dczc niet plaatsvinden ter zakc van hct afsiuiten van verzekeringovereenkomsten of hetgecn daarmede direct verband houdt of daaruit voortvloeit;
f. hct vaststcllen van een jaarlijkse investeringsbegroting en
AMCO 2703179.1
cxploitaticbegroting; het aangaan van ovcrccnkomsten waarbij de vennootschap zich als borg of hoofdelijk mede-schuldenaar verbindt, zich voor ecn dcrdc stcrk maakt of zich tot zekerheidsstelling voor een schuid van ccn dcrdc varbindt; het aanstellen van functionarissen - waaroader niet begrepen de gevolmachtigdc agent als bedocld in artikel 1:1 van de Wet op het financieel toezicht - als bedoeld in artikel 10, lid 2 en het vaststeilen, wijzigen of intrekken van hun bevoegdhcid cn titulatuur; i. het aangaan van dadingen, yoor zover deze niel plaatsvinden of samenhangen met verzekeringsovereenkomsten; j. het optreden in rechte, waarondcr bcgrepen het vocren van arbitrale procedures, doch met uitzondering van het nemen van die rechtsmaatregelen, dic geen uitstel kunnen lijden; k het sluiten en wijzigen van arbeidsovereenkomsten waarbij cen beioning
wordt tocgckend die cen door de raad van commissarissen vast te stellen en schriftelijk aan de directie op te geven bcdrag per jaar te boven gant; 1. liet aanvragen van surs&ance van betaling:
m. be&indiging van dc dicnstbetrekking van een aan merkelijk aantal medewerkers tegelijkertijd of binnen ecn kort tijdsbestek: n. ingrijpeade wijziging in de arbeidsomstandigheden van een aanmerkelijk aantal medewerkers, het treffen van pensioenregclingen en het toekennen van 0. pensioenrechtcn boven die, welke uit bestaande regelingen voortvlocicn;
het docn van eca voorstel tot juridische fusie in de zin van Titel 7, Boek p. 2 van het Burgerlijk Wethoek. 2. De raad van cornmissarissen kan bepalen dat cen in lid 1 sub a tot cn met k
bedocld besluit nict aan zijn goedkcuring is ouderworpen wannccr het
daarmec gemocide belang cen door dc raad van conmissarissen tc bepalcn en schriftelijk aan de directic op te geven waarde niet tc boven gaat. 3. Yoor de tocpassing van lid 1 wordt mct ccn besluit van de dircctic tot het
aangaan van ccn handcling gelijkgestcld ccn besluit van de dircctic tot het goedkeuren van een besluit van cnig orgaan van ecn vennootschap waarin de vennootschap declnccmt, indicn laaustbedocld besluit aan dit gocdkcuriag is onderworpcn
4. De raad van commissarisscn is bevoegd ook andere besluiten dan dic in lid 1
zijn genoemd aan zijn gocdkeuring te onderwerpen. Die andere besluiten dicaen duidelijk omschreven te worden en schriftelijk aan de directic te
worden meegedecld.
AVCO:2703179.1 5
5. De directic moet zich gedragen naar de aanwijzingen betreffcade de algernene lijnen van het te volgen financiele, socialc ca ccoaornische belcid cn van het personeclsbcleid, te geven door de algemene vergadering. 6. Het ontbrcken van cen gocdkeuring als bedocld in dit ortikel mct uitzoadcring van lid 1 sub p, tast de vertegeawoordigingsbevoegdheid van de directic of de dirccteurea niet aan. Artikel 12. Ontstentenis of belet. Ia geval van ontstentenis of belet van ceu directeur zijn de andere directeuren of is de andere directeur tijdelijk mct het bestuur van de vennootschap bclast. In geval van ontsteatenis of belct van alle directeurea of van dc enige directeur is de raxd van cornmissarissta tijdelijk met het bestuur van de vennootschap belast, met de bevoegdhcid het bestuur van de vennootschap tijdelijk aan ééa of meer personen, al dan niet uit zijn middea, op te dragen. Artikel 13. Raad van commissarissen. De vennootschap heeft een raad van commissarissen, bestaande uit ten minste 1. het door de wet gestelde vereiste aantal leden, tenzij Dc Nederlandsche Bank N.V. hiervoor aan de vcnnootschap gcheel of gedacltclijk onthefting heft
vericend.
2. De leden van de raad van commissarissen wordea benoemd door de algemene vergadering.
3. Iedcr lid van de raad van commissarissen kan te allen tijde door de algemene vergadering worden geschorst en ontslagen. 4. Ecn cormissaris treedt uiterlijk vier jaren na zijn benoeming af. lederc aldus
aftredende commissaris kan worden herbenoeind. 5. Elke commissaris trcat voorts uitcrlijk at op dc dag waarop de
jaarvergadcring wordt gehouden in het boekjaar waarin hij de leettijd van tweo en zeventig jarcn bereikt. 6. De bczoldiging van icder lid van de raad van commissarissca wordt
vastgesteld door dc algcmcnc vergadcring. Artikel I4. Taak cn beyosedheden raad van commissarisscn. De raadl van cornmissarisscn hccit tot taak toczicht ic houden op hat beleid vau de directie cn op de algemcne gang van zaken in de vennootschap en de met haar verbonden ondeneming Hij staat dc directic mct raad tcrzijdc. Bij de vervulling van hun taak richtcn de commissarissea zich naar het belang van de vennootschap en de met haar verbonden onderneming 2. De directic verschaft de raad van coramissarissen tijdig de voor de uitocfening
van de taak van de raad van commissarissen noodzakelijke gegevens. 3. De raad van commissarissen heeft tocgang tot de gebouwen en terreinen van
de vennootschap cn is bevocgd de boeken en bescheiden van de vennootschap in te zien. De raad vaa commissarissen kan cen of mecr personen uit zijn
AMCO-2703179.1
midden of een deskundige aanwijzen om deze hevoegdheden uit te ocfcnen.
De raad van commissatissen kan zich ook overigens door deskundigen laten bijstaan. Artikei 15. Werkwijze en besluitvorming raad van commissarissen. 1. De raad van commissarissea benocmt uit zijn middlcn een voorzitter cn cen plaatsvervangend voorzitter, dic earstgenocmdc bij dicns afwezigheid vervangt.
2. Bij afwezigheid van de voorzitter cn de plaatsvcrvangend voorzitter in cen vergadering wijst de vergadcring zelf een voorzitter aan. 3 De raad van commissarissen vergadert tclkenmale wannecr de voorzitter, dan wel twcc andcre comnissarissen, dan wcl de directic zulks nodig acht, doch ten minste én keer per drie maandden. De vergaderingen worden gehouden in &tn van de in lid 6 van artikel 18 genoemde plaatsen. 4. Alle besluiten van de raad van commissarissen worden genomen met volstrekte mecrderheid van de uitgcbrachte steuncn. 5. De raad van commissarissen kan in een vergadering alleen geldige besluiten aemcn, indien de meerdcrhcid van de commissarissen ter vergadering aanwezig of vertegerwoordigd is. 6. Ecn commissaris kan zich door ccn medecommissaris bij schriftelijke
volnacht docn vertegenwoordigen. Ondcr schriftclijke volmacht wordt verstaan clkc via gangharc comnunicatickanalen overgebrachte cn op schrit ontvangen volmacht Een commissaris kan voor niet meer dan één mede- commissaris als gevolmachtigde optredier. 7. Dc raad van commissarissen kan ook buiten vergadering besluiten nemen, mits hct desbetreffende voorstel aan alle commissarisscn is voorgelegd an gecn hunncr zich tegcn dczc wijze vaa besluitvorraing heeft verzet. 8. De raad van commissarisscn vergalert tezamen met de directie zo dikwijls de
raad van commissarisscn of de dircctic zulks nodig acht. Artikel.16. Boekjaar, Jaarrekcning. 1. Het hoekjaar valt samcn met het kaicndcrjaar. 2. Jaarlijks binnen vijf maanden na aloop van hct boekjaar, bchoudens
verlenging van deze termijn met ten hoogste zes maanden door de algemenc vergadering op grond van bijzondere omstandighedcn, wordt door de dirxtie cen jaarrekening opgemaakt. 3. De directie lcgt dc jaarrckcning cn het jaarycrslag tcgelijkertijd over aan de
raad van commissarissen. 4. De algemene vergadering stelt de jaarrekening vast. Artikel.17. Winst. 1. De winst staat ter beschikking van de algemene vergadering.
2. Winstuitkeringen kunnen slechts piaatshebhen tot ten hoogste het bedrag van
AMCO:2703179.1
de uitkccrbare rescrves. De algemenc vcrgadering kan besluiten tot uitkering van interim-dividend, 3 mits aan het vcrcistc van het tweedc iid is voldaan blijkens een lussentijdsc vermogensopstelling overcenkorastig het hepaalde in artikci 105, lid 4, Bock 2 van het Burgerlijk Wethock. De algernene vergadering kan met inachtneming van het dienaangaande in lid 2 bepaalde besluiten tot uitkeringen ten laste van een rescrve die nict krachtens de wct moet worden aangehouden. Artikel 18, Algemene vergaderingen van aandcelhoudcrs. 1. Jaarlijks binacn zes maanden na afloop van het bockjaar, wordt de algemenc
vergadering gehouden, besterad tot de bchandcling cn vaststelling van dc jaarrekening.
2. Andcre algemene vergaderingen worden gehouden zo dikwijls de directie, de raad van comrnissarissen dan wel aandeclhoudcrs tezamen vertegeawoordigexd ten minste een tiendc gedeelte van het geplaatste kapitaal, zulks nodig achien. De aigemenc vergaderingen worden door de dircctie, de raad l van 3. commissarissca dan wel aandeclhouders, tezarnen vertegenwoordigcnde cen ticode gedeelte van het geplaatste kapitaal bijccngcrocpen door middel van bricvea aan de adressen volgens het register van aandeelhoudcrs. Dc oprocping gcschicdt niet later dan op dc vijficndc dag voor dic van dc vergadering.
4. Zolang in xn algernen vcrgadering het gehclc geplaatstc kapitaal is
vertegenwoordigd, kunnen geldigc besluitea worden genomen over alle aan de orde komcnde onderwerpen, mits met algcmenc stcmmen, ook al zijn dc daor dc wet of statuten gegeven voorschriften voor hct oprocpcu en bouden van vergaderingen niet in acht genomcn. 5. De dircctie houdt van de genomen besluiten aantekcning. Indien de directie
niet ter vergadering is vertegenwoardigd, wordt door of narnens dc voorziter van de vergadering ccn afschrift van de genomen bcsluiten zo spoxig mogelijk na de vergadering aan de dircetie verstrekt. De aantekeningen liggen tcn kantore van de vennootschap ter inzage van dc aandeelhouders. Aan icder van dezcn wordt desgcvraagd ecn afschrif of uittrekscl van dczc aantekeningen verstrekt tegen ten hoogste dc kostprijs. 6. De algemcne vergaderingen worden gehoudcn in Amstelveen, Rotterdam, Amsterdam, Utrccht, of te Luchthaven Schiphol (gemeente
Haarlemmermecr). Aandcelhauders mogen de vergadering bijwonen, daarin het woord vocren en het stemrecht uitoefencn mct gebruikmaking van clcktronischc communicaticrniddelen, indien de mogclijkhcid daartoe uitdrukkelijk is
AMCO:2703179.1 8
voorzien in de oprocping tot dc vcrgadering of is aanvaard door de voorzitter
van de vergadering. Het gcbruiktc clcktronische communicaticmiddcl dicat zodanig te zijn dat de aandcclhouder daardoor tot geaoegen vaa de voorzitter geidentificecrd kan wordcn. Dc oprocping kan vcrder segevens bevatten met betrekking tot de tocgclaten elektronische communicatiemiddelen en het gebruik daarvan, cn de voorzitter kan terzake nadere aanwijziagen geven cn cisen stclicn.
8. De algemene vrgaderiagen van aandcelhouders worden geleid door de voorzitter van de raad van commissarisscn ca bij dicns afwezigheid door de plaatsvervangend voorzitter van die raad; bij afwezigheid van laatstgenoemde voorziet de vergadering zelf in haar voorzitterschap. Ieder aandeel geeft recht op één stem. 10. Voor zover de wet geen @rotcre meerderheid voorschrijft, wordcn alle besluiten genomen met volstrekte meerderheid van de uitgebrachte stemmcn. Artikel.19. Besluitvorming buiten yergadering. 1. Bcsluiten van aandcclhoudcrs kuuncn in plaats van in algemene vergaderingen ook schriftelijk worden genomen, mits met algemenc stemmen van alle stemgerehtigde aandcclhoudcrs. Onder schrifteiijk wordt verstaan per bricf, tefcfax of c-mail of enig ander clektronisch communicaticmiddel. mits het bericht leesbaar cn reproducccrbaar is. 2. VorenbedocIde wijze van besluitvorming is niet mogelijk indien er
vruchtgebruikers zijn aan wie het stemrecht toekomt.
AMCO:2703179.1