Acte du 13 février 2023

Læ dénomination sociale est : Dépil Tech *

. Sur tous les actes et documents émanant de la Soclete ladenomination sociale doit étre-précédée ou suivie immédiatement:des mots Saciété par actians simplifiées ou des initiales

Le siege social est'fixe a '.
196Avenue d@ Ia Californie- Manoir Lellwa (06200) NICE
E peut etre transféré par décision du Président qui est habilité. à modifier les statuts en
conséquence.::

La société a pour objét, tant en France quaT'étranger :
Création, développément et commereialisation d'un réseau de franchise sur le concept de
photo.dépilation.w..
Centre de photo dépilation.
-Et -généralement toutes opérations commerciales.. mobilieres, immobileres, industrieHes Ou financieres se rattachant directement ou indirectement a lobjet ci-dessus ou a tous objets similaires ou connexes, susceptibles d en faciliter le fonctionnement ou le developperent.
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Le tout tant pour elle-méme que pour fe compte deters ou en pascipatiff,sous quelque forme que ce soit; notamment par voi de création de sociétes desuscription, de commandite, de fusion ou d'absorption, d'avances, d'achat ou de vente.de titres, de droits sociaux, de cession ou location de tout ou partie de ses biens et droits.mobiliérs ou immobiliers, ou par tout autre mode.

La Société, sauf prorogatitroû.dissolution anticipée, a une durée de 99 anaées qui commencera a courir a compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au 23/01/2110.
Les décisions.de prôrogation de la durée de.la Société.ou de dissolution anticipée sont prises par décision collective des actionnaires.

Il a été apporté a la société 1/ Lors de sa constitution : une somme de 500 @uros 24 Aux:terimes d'une AGE en-date du 27/0572014, les associés ont décidé d'augmenter le capital social s'élevant actuellement a 500 £, d'une somme de 13.760 £ pour le porter & 14.260 £ par incorporation partielle du compte report & nouveau. Cette augmentation du capital est réalisée par la création de 1376 nouvelles actions de 10 @uros chacune. 3% Aux termes d'une AGE en date du 24/09/2014, les associés ont constaté la réalisation définitive de l'augmentation du capital social par un apport en numéraire d'un moitant de 760 @uros assorti d'une prime d'émission de 69.240 @uros portant ainsi le capital social a la somme de 15.020 @uros. Cette augmentation du capital est réalisée par la création de 76:nouvelles.actions de 10 £uros chacune. KA..M

Ee capital social est fixé a la somme de 15.020 curos divisé en 1.502:actions: do 10 euros chacune.

Le capital ne peut &tre augmenté ou réduit que par une décision collective des actionnaires statuant sur le rapport du Président.
Les actionnaires peuvent déléguer au Président les pouvoirs nécessaires a l'effet de réaliser, dans les canditions et délais prevus par la loi, l'augmentation ou la réduction du capital. En cas d'augmentation du capital en auméraire, les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence a la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital. Toutefois, les actionnaires peuvent renoncer a titre individuel a leur droit préférentiel de souscription et la décision d'augmentation du capital'peut supprimer ce droit préférentiel dans les conditions prévues par la loi. Les actions nouvelles en numéraire doivent obligatoirement étre libérées lors.da la souscription de la quotité du noninal (ou du pair) prévue par Ia loi et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission.

Les actions sont obligatoirement nominatives. Elles sont inscrites en compte conformément & la réglementation en.vigueur et aux usages applicables. Tout actionnaire peut demander a la Société la délivrance d'une attestation d'inscription en compte.

1. Toute action, donne droit dans les bénéfices et l'actif social, a une part nette proportionnelle a la quotité de capital qu'elle représente. Pour y parvenir, il est fait masse, le cas échéant, de toutes exonérations fiscales comme de toutes taxations pouvant étre prises en charge.par.la.Société et auxquelles les répartitions au profit dtet.iax: : actions pourraient donner lieu.
2. Les actioninaires ne supportent les pertes qu'a concurrence de leurs apports.
3. Les actions sont indivisibles a l'égard.de la Société. Les copropriétaires indivis doivent se faire représenter auprés de la Société par l'un d'entre eux ou par un mandataire unique désigné en justice en cas de désaccord.
4. Le droit de vote attaché aux actions démembrées appartient au nu-propriétaire.pour toutes les décisions collectives, sauf pour celles.concernant l'affectation des bénéfices de l'exercice ou.il est réservé a l'usufruitier.
5. Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires de titres isolés ou en nombre inférieur a celui requis'ne pourront exercer ce droit qu'a condition d'avoir fait leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement de l'achat ou de la verité du nombre d'actions ou de titres nécessaires.
THRE IIT
TRANSMISSION DES ACTIONS - EXCLUSION D'ASSOGIES

Définitions
Dans le cadre des présents statuts, les soussignés sont convenus des définitions ci-apres :
Cession : signifie toute opération a titre onéreux ou gratuit entrainant le transfert de la pleine propriété, de la nue-propriété ou de l'usufruit des valeurs mobilieres émises par la Société, a savoir : cessiontransmission, échange.apport en société, fusion et opération assimilée, cession judiciaire, constitution de trusts, nantissement, liquidation, transmission universelle de patrimoine.
Action ou Valeur mobiliere : signifie les valeurs mobilieres émises par la Société donnant acces de facon immédiate ou différée et de quelque manire que ce soit, a l'attribution d'un droit au capital et/ou d'un droit de vote de la Société, aitisi que Iés bons et droits de souscriptionet d'attribution attachés a ces valeurs mobilieres.
Opération de reclassement: signifie toute opération de reclassement simple des actions de la Société intervenant a l'intérieur de chacun des groupes d'actionnaires, constitué par chaque société associée et les sociétés ou entités qu'elle contrle directement ou indirectement au sens de l'article.I. 233-3 du Code de commerce.
Modalités de transmission des actions : La transmission des actions émises par la Société s'opére par un virement de compte a compte sur production d'un ordre de inouvement. Ce mouvement est inscrit sur le registre des mouvements coté et paraphé.

1. Les actions peuvent etre cédées librement entre actinnaires, efles'ne peuvent'etre'cedes a dés tiers qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des actionnaires statuant a la majorité des voix des actionnaires disposant du droit de vote ; les actions du cédant n'étant pas prises en compte pour le calcul de cette majorité. 2. La demande d'agrément doit etre notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président, de la Société et indiquant le nombre d'actioas dont la cession est
envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son l'identification compléte (dénomination, siége social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le Président, aux actionnaires..:
3. Le Président, dispose d'un délai de trois (3) mois a compter de la réception de ia demande
d'agrément pour faire connaitre au cédant la décision de la collectivité des actionnaires. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis. 4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ie sont pas motivées. 5. En cas d'agrément, l'actionnaire cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit etre réalisé au plus tard dans les soixantejours de la décision d'agrément : a défaut de réalisation du transfert dans ze dalat, l'agrément serait frappé de caducité. 6. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai de deux (2) mois a compter de la notification du refus d'agrément, d'acquerirôu de faire acguérir les actions de l'actionnaire cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.
Si.le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dansce délai de deux mois :.l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.
En cas d'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois a compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d'un.commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé a dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil.

Toutes les cessions d'actions effectuées en violatiorrdes positions des articles "11 à 12" des
présents statuts sont nulles.
Au surplus, une telle cession constitue un juste motif d'exclusion.
TTTRE IV
ADMNISTRATION ET DIRECTION DE EA SOCIETE - CONVENTIONSE NTRE LA SOCIETE ET SES DIRIGEANTS - COMMISSAIRES AUX COMP'TES

Président La Société est représentée, dirigée et administrée par un Président, personne physique ou personne morale, actionnaire ou non actionnaire de la Société. Désignation Le Président, personne morale, est représenté par ses dirigeants sociaux. Le Président est désigné par décision collective des actionnaires.
Durée des fonctions Le Président est nommé sans limitation de durée. Il peut résilier ses fônctiôns a tout moméat charge pour lui d'en informer les actionnaires. Le Président personne physique sera considéré comme démissionnaire a la date ou il aura atteint l'age de.75 ans révolus.
La révocation du Président peut intervenir a tout moment. La révocation n a pas a etre motivee. Elle est prononcée par décisions unanime des actionnaires. Rémunération La réiiunération du Président est fixée chaque année par décision collective des actionnaires. Pouvoirs
Le Président dirige la Société et la représente a l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au non de la Société, dans la limité de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts aux décisions collectives des actionnaires. Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs a tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
Directeur général Désignation Le Président donne mandat a Madame Nathalie SCHLEMMER-MAIRE afin del'assister en qualité de Directeur Général.
Durée des fonctions
La durée des fonctions du Directeur Général est illimitée. Toutefois, en cas de cessation des fonctions du Président, le Directeur Général reste en fonction, sauf décision contraire des associés, statuant a la majorité des deux tiers des voix disposant d'un
droit de vote, jusqu'a la nomination du nouveau Président.
Le Directeur Général peut enfin &tre révoqué a tout moment, par décision de la collectivité des associés statuant également a Ia majorité des deux tiers des voix disposant d'un droit de vote mais sans qu'un juste motif soit nécessaire. La révocation des fonctions de.Directeur Général n'ouvre droit a aucune indemnité.
En outre, le Directeur Général est révoqué de plein droit dans les cas suivants
exclusion du Directeur Général associé ; - interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou uae personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Directeur Général personne physique.
Rémunération : Les fonctionis du directeur général ne seront rémunérées que sur la base du contrat de travail conclu avec la Société, étant précisé que la fonction de directeur général est distincte de celle de salarié. En cas de rupture du contrat de travail pour quelque cause que ce soit ou si le directeur général est frappé d'une interdiction de gérer, d'une mesure de faillite personnelle ou desanctions pénales, ses fonctions de directeur général prendront fin de plein droit sans indemnité ni compensation et ce, des la survenance de la cause de révocation. Dans le cas ou la cause serait la rupture du contrat de travail, le directeur général serait réputé démissionnaire le premier jour du délai de son préavis.
La fixation et la modification de ia rémunération du Directeur Général constitue une conventiôn réglementée soumise a la procédure prévue a l'article "15" des statuts.
Pouvoirs Le Directeur Général dispose des mmes pouvoirs de direction que le Président Le Directeur Général dispose du pouvoir de représenter la Sôci&te aFégard'des tiers.- En cas de décés, démission ou empéchement du président, le directeur général-conserve ses fonctions et assume.la direction de la société jusqu'a la nomination d'un nouveau président.

Toute convention intervenant, directement ou par personne interposée entre la Société et son Président, l'un de ses dirigeants, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure a 5 % ou, s'il s'agit d'une société associée, la Société la contrôlant au sens de l'artidle L. 233-3 du Code de commerce doit &tre portée a la connaissance des Commissaires aux comptes . dans le mois de sa conclusion. Le Président ou Iintéressé doit, dans le mois de la conclusion d'une convention, en aviser le Commissaire aux comptes par lettre recommandée avec dermande d'avis de réception. Les Commissaires aux.comptes présentent aux actionnaires un rapport sur la conclusion et l'exécution des conventions au cours de l'exercice écoulé. Les actionnaires statuent sur ce rapport lors de la décision collective statuant sur les comptes de cet exercice ; l'actionnaire intéressé est privé du droit de vote. Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets, & charge pour la personne intéressée d'en supporter les conséquences dommageables pour la Société. Les conventions portant sur les opérations courantes conclues a des conditions normales sont communiquées au Commissaire aux comptes. Tout actionnaire a le droit d'en obtenir communication. Les interdictions prévues a l'article L.225-43 du Code de commerce s'appliquent au Président et aux dirigeants de la Société.

La collectivité des .associés pourra désigner dans les conditions et avec la mission fixées par la loi; et notamment l'article L. 227-9 du Code de Commerce, un ou plusieurs Commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléants.

Les délégués du Comité d'entreprise exercent les droits prévus par l'article L. 432-6 du Code du travail auprs du Président. Le Comité d'entreprise doit étre informé des décisions collectives dans les mémes conditions que les actionnaires. Les demandes d'inscription des projets de résolution présentées par le Comité d'entreprise doivent &tre adressées par un représentant du Comité au Président.
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Ces demandes gui sont accompagnées du texte des projets de résolutions peuvent tre envoyées par tous moyens écrits. Elles doivent éite recues au siege social trente jours au moins avant la date fixée pour la décision dés actionnaires. Le Président accuse réception de ces demandes dans les trente jours de leur réception.

Les seules décisions qui relévent de la compétence des actionnaires sont celles pour lesquelles la Loi et les présents statuts imposent une décision collective des actionnaires.

Les décisions collectives des actionnaires sont prises, sur consultatian du Président, par l'établissement d'un proces-verbal de décision signé par tous les actionnaires: Le proces-verbal de : la décision mentionne la communication préalable des documents et informations relatifs a la décision.
Sous réserve des dispositions impératives de la Loi, les décisions collectives sont adoptées a la
majorité simple. Chaque action donne droit a une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel a la quote-part du capital qu'elles représentent.

Lorsque les décisions collectives doivent étre prises en application de la Loi sur le ou les rapports du Président et/ou des Commissaires aux comptes, le ou les rapports doivent etre commniqués aux actionnaires quinze (15) jours avant la date d'établissernent du proces-verbal de la décision des
actionnaires.
Les actionnaires peuvent a toute époque mais sous réserve de ne pas entraver la bonne marche de la Société, consulter au siége social, et, le cas échéant prendre copie, pour les trois derniers exercices, des registres sociaux, de l'inventaire et des comptes annuels, du tableau des résultats des ciniq derniers exercices, des comptes consolidés, s'il y a lieu, des rapports de gestion du Président et des rapports des Commissaires aux comptes. S'agissant de la décision collective statuant sur les comptes annuels, les actionnaires peuvent obtenir communication aux frais de la Société des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés du dernier exercice.
TTTRE VI
EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DES:RESULTATS:
[ARTICLE 21 = Exercice social
Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le PREMIER JANVTER ET FINTT LE TRENTE ET UN DECEMBRE.

Le Président établit les comptes annuels de l'exercice. Dans les six mois de la cléture de l'exercice, les actionnaires doivent statuer par décision collective sur les comptes annuels, au vu du rapport de gestion et des rapports du ou des Commissaires aux comptes.
Lorsque des comptes consolidés sont établis, ils sont présentés avec le rapport de gestion du groupe et les rapports des-Cominissaires aux comptes, lors de cette décision collective.

1. Toute action en l'absence de catégorie d'actions ou toute action d'une méme catégorie dans le
cas contraire, donne droit a une part nette proportionnelle a la quote-part du capital qu'elle représente, dans les bénéfices et réserves ou dans l'actif social, au cours de l'existence de la Société comme en cas de liquidation. Chaque action supporte les pertes sociales dans les m&mes proportions.
2. Aprés approbation des comptes ét constatation de l'existénce d'un bénéfice distribuable, les actionnaires décident sa distribution, en totalité ou en partie, ou son affectation a un ou plusieurs postes de réserves dont ils reglent l'affectation et l'emploi.
3. La décision collective des actionnaires peut décider la mise en distribution de toute somme prélevée sur le report a nouveau bénéficiaire ou sur les réserves disponibles en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels ces prélévements sont effectués. Toutefois, les :
dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. La décision collective des actionnaires ou, a défaut, le Président, fixe les modalités de paiement des dividendes.

La Société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou en cas de dissolution anticipée décidée par décision collective des actionnaires.
La décision collective des. actionnaires qui constate ou décide la dissolution nomme un ou plusieurs Liquidateurs. : .
Le Liquidateur, ou chacun d'eux s'ils sont plusieurs, représente la Société. Il dispose des pouvoirs
les plus étendus pour réaliser l'actif mme a l'amiable. Il est habilité a payer les créanciers sociaux et a répartir le solde disponible entre les actionnaires. Les actionnaires peuvent autoriser le Liquidateur & continuer les affaires sociales en cours et & en engager de nouvelles pour les seuls besoins de la liquidation. Le produit net de la liquidation, aprés apurement du passif, est employé au remboursement intégral du capital libéré et non amorti des actions. Le surplus, s'il en existe, est réparti entre les actionnaires proportionnellement au nombre d'actions de chacun d'eux. Les pertes, s'il en existe, sont supportées par les actionnaires jusqu'a concurrence du montant de leurs apports. .
Si toutes les actions sont réunies en une seule main, la dissolution de la Société entraine, lorsque l'actionnaire unique est une personne morale, la transmission universelle du patrimoine a l'actionnaire unique, sans qu'il y ait lieu a liquidation, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil.

Les contestations relatives aux affaires sociales, survenant pendant la durée de la Société ou au cours de sa liquidation entre les actionnaires ou entre un actionnaire et la Société, seront soumises au Tribunal de commerce du lieu du siége social.
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TTTRE IX
CONSTTTUTION DE LA SOCIETE

Nomination d'un Président
Les soussignés, és qualités, nomment a l'unanimité, pour une durée égale a la durée de la société, en qualité de premier président de la société :
Monsieur MAUVENU Jean-Baptiste, de nationalité Francaise, né 27 janvier 1983 a BLOIS (41), demeurant 4 Avenue Durante (06000) NICE
Le Président ainsi nommé accepte les.fonctions qui lui sont confiées et déclare, en ce qui le concerne, n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
En compensation de la responsabilité et de la charge attachées a ses fonctions, le président percevra une rémunération dont les modalités de fixation et de réglement seront déterminés par une décision collective des actionnaires prise a l'issue de la signature des statuts.

Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres nécessaires au Registre du Commerce et des Sociétés.
Fait a NICE
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Dépil Tech
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Au capital de 15.020 Euros 196 Avenue de la Californie Manoir Leliwa 06200 NICE
LISTE DES ASSOCIES
Monsieur MAUVENU Jean-Baptiste 713 actions
Représentant un capital de 7.130 euros
ET
Monsieur MAUVENU Paul 713 actions
Représentant un capital de 7.130 euros
ET
Monsieur NDINGA-MAKANDA Daniel 76 actions
Représentant un capital de_ 760 euros
REPRESENTANT UN CAPITAL DE 15.020 EUROS