H2A DISTRIBUTION
Acte du 3 février 2021
Début de l'acte
RCS : CLERMONT FERRAND
Code greffe: 6303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2012 B 00053 Numero SIREN : 539 167 486
Nom ou dénomination : H2A DISTRIBUTION
Ce depot a ete enregistré le 03/02/2021 sous le numero de dep8t 1064
DEPOT N" 106'9
DU 0 3 FEV.2021
H2A DISTRIBUTION Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 euros Siége social : 62 rue Jean Zay 63000 MOZAC RCS CLERMONT-FERRAND 539 167 486
Code greffe: 6303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2012 B 00053 Numero SIREN : 539 167 486
Nom ou dénomination : H2A DISTRIBUTION
Ce depot a ete enregistré le 03/02/2021 sous le numero de dep8t 1064
DEPOT N" 106'9
DU 0 3 FEV.2021
H2A DISTRIBUTION Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 euros Siége social : 62 rue Jean Zay 63000 MOZAC RCS CLERMONT-FERRAND 539 167 486
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 22 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt-et-un, Le vingt-deux janvier, A quatorze heures
Les associés de la Société par Actions Simplifiée H2A DISTRIBUTION, au capital de 10 000 euros, dont le siége social est 62 rue Jean Zay - 63000 MOZAC, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte au siége social, sur convocation de leur Président.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée en entrant en séance, par tous les associés présents.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Gwendoline HAAS, Président.
Monsieur Sébastien HAAS est désignée en qualité de secrétaire de séance.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que l'Assemblée réunit le quorum requis et qu'elle peut valablement délibérer, l'ensemble des associés étant présents.
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :
Rachat de 500 actions en vue de les annuler, Réduction du capital social d'une somme de 5 000 euros par voie de rachat d'actions, sous réserve de la réalisation d'une condition suspensive,
Délégation de pouvoirs au Président pour réaliser cette réduction de capital et modifier corrélativement les statuts de la Société,
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :
Démission de Monsieur Sébastien HAAS de ses fonctions de Directeur Général et nomination de Monsieur Antoine HAAS en remplacement,
Questions diverses,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis le Président &épose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
. la feuille de présence a l'Assemblée, . les statuts de la société, . le rapport du président, le texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
Le Président déclare ensuite :
V Que le rapport du président, le projet des résolutions, ainsi que les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont été tenus a la disposition des associés dans les conditions prévues auxdits statuts,
Que les mémes documents ont été adressés dans les délais légaux a ceux des associés répondant aux conditions réglementaires requises qui en avaient fait la demande.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président donne lecture du rapport du Président et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés.
Ces lectures terminées, le Président déclare la discussion ouverte.
Aprés un large échange de vues, personne ne demandant plus la parole et la discussion étant close, le Président invite l'assemblée a se prononcer sur les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :
DU 22 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt-et-un, Le vingt-deux janvier, A quatorze heures
Les associés de la Société par Actions Simplifiée H2A DISTRIBUTION, au capital de 10 000 euros, dont le siége social est 62 rue Jean Zay - 63000 MOZAC, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte au siége social, sur convocation de leur Président.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée en entrant en séance, par tous les associés présents.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Gwendoline HAAS, Président.
Monsieur Sébastien HAAS est désignée en qualité de secrétaire de séance.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que l'Assemblée réunit le quorum requis et qu'elle peut valablement délibérer, l'ensemble des associés étant présents.
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :
Rachat de 500 actions en vue de les annuler, Réduction du capital social d'une somme de 5 000 euros par voie de rachat d'actions, sous réserve de la réalisation d'une condition suspensive,
Délégation de pouvoirs au Président pour réaliser cette réduction de capital et modifier corrélativement les statuts de la Société,
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :
Démission de Monsieur Sébastien HAAS de ses fonctions de Directeur Général et nomination de Monsieur Antoine HAAS en remplacement,
Questions diverses,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis le Président &épose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
. la feuille de présence a l'Assemblée, . les statuts de la société, . le rapport du président, le texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
Le Président déclare ensuite :
V Que le rapport du président, le projet des résolutions, ainsi que les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont été tenus a la disposition des associés dans les conditions prévues auxdits statuts,
Que les mémes documents ont été adressés dans les délais légaux a ceux des associés répondant aux conditions réglementaires requises qui en avaient fait la demande.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président donne lecture du rapport du Président et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés.
Ces lectures terminées, le Président déclare la discussion ouverte.
Aprés un large échange de vues, personne ne demandant plus la parole et la discussion étant close, le Président invite l'assemblée a se prononcer sur les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide a l'unanimité le rachat par la Société de 500 actions, de 10 euros chacune, détenues par Monsieur Sébastien HAAS au prix global de rachat de dix mille euros (10 000 euros).
Cette décision est prise sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions émanant des créanciers sociaux ou du rejet de celles-ci par le tribunal de commerce.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale de l'ensemble des actions rachetées sera imputé sur le compte < report a nouveau >.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette décision est prise sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions émanant des créanciers sociaux ou du rejet de celles-ci par le tribunal de commerce.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale de l'ensemble des actions rachetées sera imputé sur le compte < report a nouveau >.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution précédente, et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive qui y est énoncée, l'Assemblée Générale décide la réduction de capital d'une somme de 5 000 euros, pour le ramener de 10 000 euros a 5 000 euros par annulation des actions rachetées.
Par le seul fait de leur rachat, les actions qui en feront l'objet ainsi que tous les droits y attachés, notamment le droit aux bénéfices de l'exercice en cours, seront annulés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Par le seul fait de leur rachat, les actions qui en feront l'objet ainsi que tous les droits y attachés, notamment le droit aux bénéfices de l'exercice en cours, seront annulés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au Président a l'effet de procéder, dans les conditions définies aux résolutions ci-dessus, au rachat et a l'annulation des 500 actions et a la réduction de capital qui en découle et de modifier en conséquence les statuts de la société.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Sébastien HAAS de ses fonctions de Directeur Général a compter de ce jour.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION.
L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de Directeur Général, en remplacement du démissionnaire, à compter de ce jour et pour une durée illimitée :
Monsieur Antoine HAAS Né le 2 septembre 1997 a Epinal (88) Demeurant au 1 rue du curé Juillard - 63450 CHANONAT
Monsieur Antoine HAAS accepte les fonctions de Directeur Général et déclare n'etre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Antoine HAAS Né le 2 septembre 1997 a Epinal (88) Demeurant au 1 rue du curé Juillard - 63450 CHANONAT
Monsieur Antoine HAAS accepte les fonctions de Directeur Général et déclare n'etre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jourétant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance a été levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et le Secrétaire de séance.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE DE SEANCE Gwendoline HAAS Sébastien HAAS
Monsieur Antoine HAAS *
Lom poun arceptalicm &es fomchio:us &e DiccheuL GEmenel
(*) < Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général >
st Y
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jourétant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance a été levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et le Secrétaire de séance.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE DE SEANCE Gwendoline HAAS Sébastien HAAS
Monsieur Antoine HAAS *
Lom poun arceptalicm &es fomchio:us &e DiccheuL GEmenel
(*) < Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général >
st Y