ARCADEM
Acte du 17 octobre 2012
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY Code qreffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 02367
Numéro SIREN:431 346 030
Nom ou denomination : ARCADEM
Ce depot a ete enregistre le 17/10/2012 sous le numero de dépot 20259
ARCADEM
SAS au capital de 150 000 € GREFFE Siége social : 23-41 Allée d'Athére 93320 LES PAVILLONS SOUS B@I$ R.C.S. 431 346 030 1 7 CCT.2012
TRIBUNAL. DE COMMERCE
DE BOBIGNY (Seine-St-Denis) PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALEI FORDINAIRE EN DATE DU 31 MAI 2012
L'an deux mille douze Et le trente et un mai à 10 heures, Les associés se sont réunis au siége social, en assemblée générale ordinaire, sur convocation du Président.
Sont présents ou représentés :
- Mr Olivier LABIGNE, pour 4 500 Actions - Mme Valérie LABIGNE, pour 500 Actions
Soit 5 000 Actions
sur un total de 5 000 actions composant le capital social.
Monsieur LABIGNE Olivier, préside la séance en qualité de Président.
Il constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise d'au moins le quart des actions ayant le droit de vote.
Le président expose avoir regu en date du 30 Avril 2012, la démission des Commissaires aux Comptes Titulaire et suppléant.
Il précise en conséquence, que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Démission des commissaires aux comptes de la société, - Nomination des commissaires aux comptes de la société - Questions diverses. - Pouvoirs à donner.
Le Président donne ensuite lecture du rapport du Président et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_: dép6t N°20259 en date du 17/10/2012
***
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 02367
Numéro SIREN:431 346 030
Nom ou denomination : ARCADEM
Ce depot a ete enregistre le 17/10/2012 sous le numero de dépot 20259
ARCADEM
SAS au capital de 150 000 € GREFFE Siége social : 23-41 Allée d'Athére 93320 LES PAVILLONS SOUS B@I$ R.C.S. 431 346 030 1 7 CCT.2012
TRIBUNAL. DE COMMERCE
DE BOBIGNY (Seine-St-Denis) PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALEI FORDINAIRE EN DATE DU 31 MAI 2012
L'an deux mille douze Et le trente et un mai à 10 heures, Les associés se sont réunis au siége social, en assemblée générale ordinaire, sur convocation du Président.
Sont présents ou représentés :
- Mr Olivier LABIGNE, pour 4 500 Actions - Mme Valérie LABIGNE, pour 500 Actions
Soit 5 000 Actions
sur un total de 5 000 actions composant le capital social.
Monsieur LABIGNE Olivier, préside la séance en qualité de Président.
Il constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise d'au moins le quart des actions ayant le droit de vote.
Le président expose avoir regu en date du 30 Avril 2012, la démission des Commissaires aux Comptes Titulaire et suppléant.
Il précise en conséquence, que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Démission des commissaires aux comptes de la société, - Nomination des commissaires aux comptes de la société - Questions diverses. - Pouvoirs à donner.
Le Président donne ensuite lecture du rapport du Président et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_: dép6t N°20259 en date du 17/10/2012
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PREMIERE RESOLUTION - DEMISSION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
L'assemblée Générale Ordinaire constate, aprés la clture de l'exercice au 31 Mars 2011, la démission de :
Monsieur Jean Yves MARILLER en qualité de Commissaire aux comptes titulaires,
Et de
Monsieur Bruno FABRE en qualité de Commissaire aux Comptes suppléants
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Jean Yves MARILLER en qualité de Commissaire aux comptes titulaires,
Et de
Monsieur Bruno FABRE en qualité de Commissaire aux Comptes suppléants
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION - NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
L'assemblée Générale Ordinaire constate la démission des Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants aprés la clture de l'exercice au 31 Mars 2011.
Aussi, et sur proposition du Président, l'Assemblée Générale Ordinaire, décide de nommer :
Le CABINET < AUDIT - CONSEIL - EXPERTISE - MANAGERS > sise 194 Avenue Daumesnil - 75012 PARIS Représenté par Monsieur Sylvain BLOT, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour une période de 6 exercices prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Mars 2017,
Et
Monsieur Jérme SCALBERT sise 34 Rue de Ponthieu - 75008 PARIS, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, pour une période de 6 exercices prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Mars 2017.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Le CABINET < AUDIT - CONSEIL - EXPERTISE - MANAGERS > et Monsieur Jérme
SCALBERT ont fait savoir qu'ils acceptaient ce mandat et ont déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions
Aussi, et sur proposition du Président, l'Assemblée Générale Ordinaire, décide de nommer :
Le CABINET < AUDIT - CONSEIL - EXPERTISE - MANAGERS > sise 194 Avenue Daumesnil - 75012 PARIS Représenté par Monsieur Sylvain BLOT, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour une période de 6 exercices prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Mars 2017,
Et
Monsieur Jérme SCALBERT sise 34 Rue de Ponthieu - 75008 PARIS, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, pour une période de 6 exercices prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Mars 2017.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Le CABINET < AUDIT - CONSEIL - EXPERTISE - MANAGERS > et Monsieur Jérme
SCALBERT ont fait savoir qu'ils acceptaient ce mandat et ont déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions
TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS POUR LES FORMALITES
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et les associés.
LES ASSOCIES
Mr Olivier LABIGNE Mme Valérie LABIGNE
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et les associés.
LES ASSOCIES
Mr Olivier LABIGNE Mme Valérie LABIGNE