HEULIEZ NEW WORLD
Acte du 25 janvier 2010
Début de l'acte
Greffe
du Tribunal de Commerce de CERTIFICAT Niort DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE l8 rue Marcel Paul BP 88l8 79028 NIORT CEDEX 9 SITE: www.greffes.com/niort Infos sur www.infogreffe.fr ou
Concernant Dépt effectué par
Sté HEULIEZ NEW WORLD Cabinet CABINET D ETUDES JURIDIQUES
7 rue Louis Heuliez 24 rue Prony 79140 CERIZAY 75017 PARIS l7EME
Numéro RCS : Niort B 514 135 029 <41550/2009B00351>
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Le Greffier
LORIGINADELVRE FAHtaKEr:t -...4.... :EH :::ABL: SUR PAPIER TRAME
2 5 JAN. 2010
: HEULIEZ NEW WORLD
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 £ Siege social : 7 rue Louis Heuliez 79140 CERIZAY RCS NIORT B 514 135 029
du Tribunal de Commerce de CERTIFICAT Niort DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE l8 rue Marcel Paul BP 88l8 79028 NIORT CEDEX 9 SITE: www.greffes.com/niort Infos sur www.infogreffe.fr ou
Concernant Dépt effectué par
Sté HEULIEZ NEW WORLD Cabinet CABINET D ETUDES JURIDIQUES
7 rue Louis Heuliez 24 rue Prony 79140 CERIZAY 75017 PARIS l7EME
Numéro RCS : Niort B 514 135 029 <41550/2009B00351>
LORIGINADELVRE FAHtaKEr:t -...4.... :EH :::ABL: SUR PAPIER TRAME
2 5 JAN. 2010
: HEULIEZ NEW WORLD
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 £ Siege social : 7 rue Louis Heuliez 79140 CERIZAY RCS NIORT B 514 135 029
DECISION DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE
DU 1er SEPTEMBRE 2009
LA SOUSSIGNEE :
la société HEULIEZ CONCORD, Propriétaire de mille actions.... 1 000 actions
agissant en qualité de seul actionnaire de la société HEULIEZ NEW WORLD, société par actions simplifiée au capital de 10 000 £ dont le siege social est 7 rue Louis Heuliez 79140 CERIZAY, immatriculée au registre du commerce de Niort sous le n° B 514 135 029.
a pris les décisions suivantes :
LA SOUSSIGNEE :
la société HEULIEZ CONCORD, Propriétaire de mille actions.... 1 000 actions
agissant en qualité de seul actionnaire de la société HEULIEZ NEW WORLD, société par actions simplifiée au capital de 10 000 £ dont le siege social est 7 rue Louis Heuliez 79140 CERIZAY, immatriculée au registre du commerce de Niort sous le n° B 514 135 029.
a pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'actionnaire unique, décide de modifier les statuts de la société en supprimant les articles 11 et 12 desdits statuts, faisant référence a la procédure d'agrément, dans leur intégralité ainsi que l'alinéa 11 de l'article 19.
En conséquence, la numérotation des articles des statuts sera donc modifiée pour tenir compte de la suppression des articles 11 et 12 des statuts.
En conséquence, la numérotation des articles des statuts sera donc modifiée pour tenir compte de la suppression des articles 11 et 12 des statuts.
DEUXIEME DECISION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un cxtrait des présentes pour accomplir les formalités de publicité et de dépôt prévucs par la loi
Fait a LE CERIZAY Le 1" septembre 2009
L'actionnaire unique Heuliez Concord Mr Didier PICOT
Fait a LE CERIZAY Le 1" septembre 2009
L'actionnaire unique Heuliez Concord Mr Didier PICOT