Acte du 15 mars 2007

Il est formé enire les propriétaires des parts sociales ci-aprés créées et de celles qui pourraient l'etre uitérieurement, une Société à Responsabilité Limitée, aui sera régie par les lois en vigueur et notamment par les articles L223-1 du Code de commerce, ainsi que par les présents statuts.

La société a pour objet : Au niveau du commerce ACHAT VENTE DE BIENS IMMOBILIERS PROMOTION IMMOBILIERE LOCATION IMMOBILIERE Au niveau des metiers : RENOVATION : ELECTRICITE, BATIMENT 1ous eorps a'Etai ( 2nd ceuVre)

- Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, mobilieres ou immobilieres. se rapportant directement ou indirectement à l'objet sociai ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le dévelopnement.

La société a pour dénomination sociale : Hûss

Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociaie, précédée ou suivie immédiatement des mots "société a

Responsabilité Limitée" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du capital social.

E3

Le siege social est fixé au 46 rue Massue - 94300 Vincennes- France

Il pourra étre transféré en tout autre lieu de la méme ville ou des départements limitrophes par simple décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire de l'assemblée des associés.

Chacue exercice sociaFa une durée d'une année qui terminera pour l'angée le 20 février 2009 Cou`a X a uu& Qui ommen& anvie e fin} sa ARTICLE 6 -DUREEX& woqu`au Bl dic&nbr 2oo8 La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la date de s&n immatriculation au Registre du Cammerce e! des Saciétés, sauf pralangatian au dissalutian anticinée.

APPORTS EN NATURE Les associés apportent à la société, sous les garanlies de fait et de droit apporte à la SARL:

APPORTS EN ESPECES Les associés apportent a la société la somme de 7.34 euros, soit sept mille trois cent quarante euros réparti de la maniére suivante :

La totalité de ces apports en espéces, soit ia somme de 7332.euros a été déposée au auprés de la caisse des dépts et consignation de Créteil sous dossier N° :26188 Elle sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe du tribunal de commerce attestant Fimmatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.

La libération différée : Les apports en numéraire non libérés seront versés sur appel de fonds du gérani ei au pius tard je 20 février 2012 au compie de ia societe.

APPORT EN PRESTATION DE SERVICE

Comme chacun ne peut s'impliquer dans son intégralité dans l'activite de l'entreprise, les résultats seront en partie dépendants de l'activité de chacun au sein de l'entreprise 1l sera rémunérer soit en part des bénéfices, soit en salaire soit en dividende l'activité de chacun dans l'exercice pour l'entreprise ; cela peut étre pour une activité de travaux, de commercial, de prestation administrative, d'apporteur d'affaire, ou toute activité jugée par l'ENSEMBLE des gérants, en action pour l'entreprise. L'activité de chacun pour l'entreprise sera contre signé par les autres associés et sera administré-une valeur commerciale à cette prestation selon la plus value apportée

RÉCAPITULATION DES APPORTS CONCOURANT A LA FORMATION DU CAPITAL SOCIAL

ART!CLE 8 - CAP!TAL SQCIAL

Le capital social est fixe a la somme de : 39128 € 1l est divisé en 100 parts souscrites en totalité par les associés et attribuées à chacun d'eux en proportion de leurs apports respectifs, & savoir :

Total des parts formant le capital social 100 parts.

Les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus-indiquée.

Chaque pari sociale donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations et confere à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social. La prapriété d'une part emparte de plein drait adhésian aux statuts de la saciété el aux décisions adoptées dans le cadre de ladite société.

La cession des parts sociales doit etre constatée par écrit et respectée les régles émises au sein du statut. Elle n'est opposabie a la société qu'aprés avoir été signifiée à cette derniere au moyen du dépt d'un original au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot.

Pour etre opposabie aux tiers, elle doit en outre faire l'objet d'un dépt au greffe du Tribunai de Commerce.

En cas de cessation de parts : les parts doivent prioritairement etre adressé en 1er lieu aux autres associés : chaque membre ne peut céder à autrui une ou entiére partie de ses parts sociales a conGnions a'avoir l'accora ae IENSEvBLE aes assoeies

Les parts sociales sont librement cessibles uniquement entre associés en agrément de la décision validée par le gérant Tout autre associé ne peut l'etre que par l'agrément entier des autres associés

Elles ne peuvent etre transmises à des tiers, autrement que par les catégories visées ci- dessus.

En cas de décés d'un associé, la société continuera entre les associés survivants et les parts de l'associé décédé viendront prioritairement aux autres membres de la société qui pourront soit racheter ies paris aux héritiers (a ja vaieur de ja daie du déces) soit accepié Fheriter sous les conditions indiquées ci-dessus sous condition de leur éventuel agrément tel que prévu à l'article 11 des présents statuts et conformément a l'avis uniiatéral du gérant

En cas de pluralilé d'associés, la réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissolution de la société aui continue d'exister avec un associé unique. Celui-ci exerce alors tous les pouvoirs dévolus a l'Assemblée des associés.

E.J

6 t.s

La société est administrée en cogérance par :/ M. ETZESDORFER / M. GABOURIN 1ls ont désignés pour 1 exercice lors de la 1ere année puis l'assemblée générale de fin d'exercice renouvellera l'échéance et les associés, si aucune décision n'a été prise lors de cette assembiée. l'Aes associés seront reconduits lacitement. Lors de cette assemblée il faut que la décision des gérances soit prise en commun accord, c'est-a-dire avec la validation de tous les associés. lls peuvent etre revoqués dans les memes conditions.

En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée a la gestion, chaque gérant a droit à une rémunération fixe, proportionneile ou mixte, dont le montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision coilective ordinaire des associés.

Dans ses rapports avec les associés, la gérance engage la société par les actes entrant dans l'abjet sacial. Ses pauvairs peuvent &tre limités dans !'acte de naminalian. Dans les rapports avec les tiers de bonne foi, la société est engagée, meme par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet social. Le gérant ne pourra se porter, au nom de la société, caution solidaire ou aval au protit d'un tiers, sans Iagrément préalable des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.

L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant esi sans effet a l'égard des tiers a moins gu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets deterntines. Le ou les gérants sont responsables individuellement ou solidairement envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés à responsabilité limitée, soit des violations des présents statuts, soit des fautes cammises dans leur gestian.

Des que la société dépasse deux des trois seuils suivants : - chiffre d'affaires hors taxes supérieur ou éaal à 3 100 000 euros. - total du bilan supérieur ou égal à 1 550 000 euros. - nombre moyen de salariés supérieur ou égal à 50, les associés statuant a la majorité requise pour les décisions collectives ordinaires doivent désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppiéants. lis exercent leur mission de contrle conformément à la loi. Les commissaires aux comptes sont désignés pour six exercices.

A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter, sous auelaue forme aue ce soit., des emprunts auprés de la société. de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées.

Cette interdiction s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées à l'alinéa 1er du présent article ainsi qu'a loute personne interposée.

Chaque associé peut consentir des avances à la société sous forme de versements dans la caisse sociaie. Les conditions de rémunération et de retrait de ces comptes courants, notammen, soni fxees par acte séparé cnire les interessés si la gérance en conformté avec les dispositions de l'articie 17. Les comptes courants ne peuvent jamais étre débiteurs.

Les décisions coilectives statuant sur les comptes sociaux sont obligatairement prises en Assemblée. Toutes les autres décisions collectives provoquées à l'initiative de la gérance, du Commissaire aux comptes ou d'un mandataire de justice sur demande d'un ou plusieurs associés, en cas de carence de la gérance, sont prises soit par consultation écrite des associés, soit par acte exprimant le consentement de tous les associés, soit en Assemblée, au choix de l'organe de la société ayant provoqué la décision.

Les proces verbaux d'assemblées générales sont répertoriés dans un registre.

En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus a l'assemblée des associés par la loi. ll ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions unilatérales, prises aux lieux et place de l'assemblée, sont répertoriées dans un registre.

En cas de déces du gérant, tout associé peut convoquer l'assembiée générale afin de procéder & la nomination d'un nouveau gérant.

Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et disposes d'un nombre de voix égai a celui des paris sociales qu'il posséde. Chaque associé peut se faire représenter aux Assemblées par un auire associé ou par son conjoint, sauf si ies associés son au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux époux. Dans ces deux derniers cas chaque associé peut se faire représenter par toute personne de son choix.

Les représentants légaux d'associés juridiquement incapahles peuvent participer au vate méme s'ils ne sont pas eux-mémes associés.

Chaque année, il doit étre réuni dans les six mois de la clture de l'exercice une Assemblée Généraie appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Les décisions sont adoptées dans ies conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires

t.J

Sont quaiifiées d'ordinaires les décisions des associés ne concernant ni Fagrément de nauveaux assaciés, ni des madificalians statutaires, saus réserue des exceptians prévues par la loi. Les décisions collectives ordinaires doivent, pour étre valables, etre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxieme convocation, prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.

Toutefois, la majorité est irréductible, s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation du gérant.

Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions du ou des associés modifiant les statuts, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Lorsque la société comprend plusieurs associés, les décisions extraordinaires ne peuvent etre valablement prises que si les associés présenis ou représentés possédent au moins : - sur premiére convocation, le quart des parts, - sur seconde convocation, le cinguiéme de celles-ci. A défaut de ce quorum, la deuxieme assemblée peut etre convoquée à une date posiérieure ne pouvant excéder deux mois à compter de la date initialement prévue Dans l'un ou l'autre de ces deux cas, les modifications sont décidées par l'ENSEMBLE des parts détenues par les associés présents ou représentés.

Le changement de nationaiité de la société ne peut etre décidé qu'a l'unanimité des

associés.

Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent etre prises par consultation écrite des associés a i'initiative des gérants ou de run deux. Les décisions résultent d'un vote formuié par écrit.

Le texte des résoiutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, celui du Commissaire aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée. Les assoeies dlsposen d'un deiai pour emelre leur vote par eerh. Ce delai est nxe par le ou

les gérants sans pouvoir étre inférieur à quinze jours a compter de la date de réception des projets de résolution.

Pour chaque résalution. le yote est exprimé par oui ou par non. Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.

Les décisions sont adoptées à l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les articles 23 et 24 des présents statuts selon T'objet de la consultation.

Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acie. ia réunion d'une assembiée peui cependant @ire demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit à la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociales.

Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, une fois prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale, l'Assemblée Générale détermine. sur proposition de ia gérance, toutes les sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour @tre reportées a nouveau sur 1'exercice suivant ou inscrites à un ou plusieurs fonds de réserves facultatifs ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle régle l'affectatian ou l'emploi.

Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.

Le prélévement de 5 % cesse d'etre obligatoire lorsque le fonds atteint le dixiéme du capital social.

L'Assemblée Générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves ; Dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélévements sont effectués.

Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gerants ou non gerants proportionnellement au nombre de leurs pars soeiales.

11

La société pourra se transformer en societé commerciale de toute autre forme, sans que cette opération n'entraine la création d'un étre moral nouveau.

A l'expiration de la société, sauf prorogation de celle-ci ou en cas de dissolution anticipée une décision des associés nomme un ou plusieurs liguidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément a ia loi.

Si, du fait des pertes constatées, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu ou non a dissolution anticipée de la société.

L'Assemblée délibere aux canditions de majorité prévues pour les décisions collectives extraordinaires.

Si ia dissolution n'est pas prononcée, le capital doit, avant la fin du second exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, etre réduit d'un montant au mains égal au mantant des pertes qui n'ant pu &tre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a un montant au moins égal a la moitié du capital social.

A défaut de respect des dispositions ci-dessus, iout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société.

Toutes contesiations pouvant s'élever au cours de la société ou de sa liquidation entre les associés et la société, ou enire associés eux-memes concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'application des statuts seront de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est établi le siege social de la société

La société jouira de la personnalité morale à dater de son immatriculalion au Registre du Commerce et des Sociétés.

Les associés approuvent les actes accomplis avant ce jour pour le compte de la société en formation, lesquels sont relatés dans un état ci-annexé.

Toules ces opérations et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits dés l'origine par la société qui les reprendra a son compte par le seui fait de son immatriculation au Registre du Commerce el des Sociétés.

La gérance est par ailleurs expressément habilitée entre la signature des statuts et Himmairicuiation au Regisire du Commerce ei des Sociéiés a passer ious acies et & souscrire tous engagements entrani dans Tobjet sociai et conformes aux intéréts de ia société.

Ces engagements serant réputés avair &té des Farigine sauscrits par la saciété aprés vérification et approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés tenue au plus tard lors de l'approbation des comptes du premier exercice social.

Tous pouvoirs sont donnés au gérant ou à son mandataire à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité prescrites par la loi.

Fait a Vincennes

En quatre exemplaires originaux

Nombre d'annexes : 15

13.

ACTE ACOMPLI EN COURS DE CREATION :

Résumé des factures ci-jointes :

14

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CETTE CARTE N'EST PAS UN TITRE DE TRANSPORT ET EST UNIQUEMENT UALABLE AVEC LE BILLET INETERL.

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M GABOURIN/ HUSS 217, avenue Picrre Brossolctte 31, rue Massue 94170 LE PERREUX 94300 VINCENNES 4t RUE MASSUE Tei : 01 43 24 71 26 Tel : 01 43 74 41 57 Fax : 01 43 24 71 27 Fax : 01 43 74 10 12 92300 VINCENNES Sirst : 380 519 280 00024 - SARL capital 7622C - APE : 502Z 1

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Designation DescriptionQté[PVTTC] HP Compaq Presario 6300EA - Ordinateur portable - Processeur Intek Celeron@ M 420 a 1.6 GHz -1024 Mo DDR2 -DD 80 Go - Ecran 15"4 WXGA BriteView-Windaws XP Edition Familiale 1599 € - @raveur DVD 9uper Multi double couche - Fast Ethernet - Wifi 802.11 b/g - @

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Ivry, le 12 Fevrier 2007

Z.A.C des quais d'Ivry SARL GABOURIN/HUSS 94200 Ivry sur seine Tel : 01 56 20 86 00 46 RUE MASSVE Tel (Commande Client) : 01 56 20 86 60 Fax : 01 56 20 86 68 2040147139766 N- carte Maison : 94300 VINCENNES 0681070944 Téléphone : :: 1

Date de vente et de r&glement : 12/02/2007

Conditions de réglement : prix comptant sans escompte prix départ magasin (ou franco domicile aprés réglt des frais de transport) Conditions de vente : Cunul de points maison a la date d'achat : 591 Ticket de caisse : 000017 006 9570 12/02/2007 : Vente - une fois et demie le taux djintérét légal Pénalités de retard : 1 374

: !

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146.81 895.92 EUR 749.11

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Manchette publicits : 014010 5168 Ut Rourct d UC3Runen B 3yC aS-b + Pm 5 s

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Christian CHAUYEI

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