ABITA RENOV ISOL
Acte du 13 octobre 2003
Début de l'acte
0I 37 1 3 0CT. 2003
ABITA RENOV ISOL Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée Au capital de 8 000 euros Siége Social : 43, rue Georges Clémenceau 76530 Grand Couronne
R.C.S. Rouen 434 305 660
ABITA RENOV ISOL Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée Au capital de 8 000 euros Siége Social : 43, rue Georges Clémenceau 76530 Grand Couronne
R.C.S. Rouen 434 305 660
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 15/09/2003
L'an 2003
Le 15 septembre a 19 h 00
Monsieur André GAJAN. demeurant 55, rue de la République, 76120 Le Grand Quevilly
Propriétaire de la totalité des 100 parts sociales de 80 euros chacune émises par la Société ABITA RENOV ISOL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 euros.
Associé unique et seul Gérant de la Société
A pris les décisions suivante portant sur
le changement de date de clôture de l'exercice social la modification corrélative des statuts les pouvoirs a conférer en vue des formalités
Le 15 septembre a 19 h 00
Monsieur André GAJAN. demeurant 55, rue de la République, 76120 Le Grand Quevilly
Propriétaire de la totalité des 100 parts sociales de 80 euros chacune émises par la Société ABITA RENOV ISOL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 euros.
Associé unique et seul Gérant de la Société
A pris les décisions suivante portant sur
le changement de date de clôture de l'exercice social la modification corrélative des statuts les pouvoirs a conférer en vue des formalités
PREMIERE DECISION
L'associé unique décide de modifier la date de clture de l'exercice social, qui sera dorénavant le 30 septembre de chaque année. L'exercice en cours aura donc une durée de neuf mois, du 1er janvier 2003 au 30 septembre 2003.
DEUXIEME DECISION
En conséquence de la décision précédente, 1'associé unique décide de modifier le premier paragraphe de l'article 12 des statuts qui est désormais libellé ainsi qu'il suit :
Article 12 : EXERCICE SOCIAL ET COMPTES SOCIAUX
L'exercice social commence le 1 octobre et finit le 30 septembre
Le reste de l'article est inchangé.
Article 12 : EXERCICE SOCIAL ET COMPTES SOCIAUX
L'exercice social commence le 1 octobre et finit le 30 septembre
Le reste de l'article est inchangé.
TROISIEME DECISION
L'associé unique confere tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal, qui a été signé par l'associé unique.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal, qui a été signé par l'associé unique.
Statuts
Le soussigné.
Monsieur GAJAN André. ne le 6 septembre 1959,a LIBOURNE (33) demeurant a 55, rue de la République 76120 LE GRAND QUEVILLY.
Déclarant ne pas étre associé unique d'une autre société a responsabilité limitée et désirant
créer une société a responsabilité limitée, a établi les statuts suivants :
Monsieur GAJAN André. ne le 6 septembre 1959,a LIBOURNE (33) demeurant a 55, rue de la République 76120 LE GRAND QUEVILLY.
Déclarant ne pas étre associé unique d'une autre société a responsabilité limitée et désirant
créer une société a responsabilité limitée, a établi les statuts suivants :
ARTICLE 1 : FORME
La société dont s'agit est créée sous la forme d'une société a responsabilité limitée a associé unique. régie par toutes les lois et réglenents en vigueur, ainsi que par les présents statuts
ARTICLE 2 : OBJET
L'objet de la société consiste en la vente et installation de fenétres. portes. volets. verandas.
La participation de la société a toutes opérations susceptibles de se rattacher uudit objet pa voie de création de sociétés nouvelles. apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition, location ou location-gérance de fonds de commerce. alliance, association en participation ou groupement d'intérét économique.
Ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales et financieres. nobilieres et immobilieres se rattachant directement ou indirectement audit objet. ou a tous objets sinilaires ou connexes.
La participation de la société a toutes opérations susceptibles de se rattacher uudit objet pa voie de création de sociétés nouvelles. apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition, location ou location-gérance de fonds de commerce. alliance, association en participation ou groupement d'intérét économique.
Ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales et financieres. nobilieres et immobilieres se rattachant directement ou indirectement audit objet. ou a tous objets sinilaires ou connexes.
ARTICLE 3 : DENOMINATION SOCIALE
La dénomination de la société est Abita Rénov Isoi.(A. R. I.)
Dans tous les actes et documents émis par la société, quels qu'ils soient. doit tigurer un entete indiquant la dénomination sociale suivie de la mention < Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée > ou de l'abbréviation < EURL >, du montant du capital social. du siége social et du numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés.
Dans tous les actes et documents émis par la société, quels qu'ils soient. doit tigurer un entete indiquant la dénomination sociale suivie de la mention < Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée > ou de l'abbréviation < EURL >, du montant du capital social. du siége social et du numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés.
ARTICLE 4 : DUREE
La durée de la société est fixée a 99 années, ce a compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Celle-ci pourra, cependant, étre prolongée ou au contraire écourtée en cas de dissolution anticipée de la société.
Celle-ci pourra, cependant, étre prolongée ou au contraire écourtée en cas de dissolution anticipée de la société.
ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL
Le siege de la société est fixé a 43, rue Georges CLEMENCEAU 76530 GRAND COURONNE.
L'associé unique pourra cependant le transférer en tout endroit et a tout moment (en cas de gérant non associé). Le transfert décidé par le gérant sera, quant a lui, limité au département.
L'associé unique pourra cependant le transférer en tout endroit et a tout moment (en cas de gérant non associé). Le transfert décidé par le gérant sera, quant a lui, limité au département.
ARTICLE 6 : APPORTS
Monsieur GAJAN André, associé unique de la société, apporte a celle-ci la somme de 8 000 Euros, qui a été déposée sur un compte ouvert bloqué (n° 5096675000) au nom de la société en formation au Crédit Agricole avenue des Provinces 76120 LE GRAND QUEVILLY.
Article 7 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme totale de 8 000 Euros, lequel est divisé en 100 parts d'une valeur nominale de 80 Euros chacune, intégralement et entierement libérées, numérotées de 1 a 100 et attribuées en totalité a l'associé unique.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
8.1 AUGMENTATION DU CAPITAL
L'associé unique peut décider d'une réduction du capital par quelque procédé que ce soit, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
8.2 REDUCTION DE CAPITAL
L'associé unique peut décider d'une réduction du capital par quelque procédé que ce soit dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
L'associé unique peut décider d'une réduction du capital par quelque procédé que ce soit, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
8.2 REDUCTION DE CAPITAL
L'associé unique peut décider d'une réduction du capital par quelque procédé que ce soit dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
ARTICLE 9 : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES
Toute cession ou transmission de parts sociales appartenant a l'associé unique, sous quelque forme que ce soit, est libre.
En outre, en cas de décés de l'associé unique, la société n'est pas dissoute : elle se poursuit entre ses ayants droits ou héritiers, et, le cas échéant, son conjoint survivant.
En outre, en cas de décés de l'associé unique, la société n'est pas dissoute : elle se poursuit entre ses ayants droits ou héritiers, et, le cas échéant, son conjoint survivant.
ARTICLE 10 : GERANCE
10.1 NOMINATION ET POUVOIR DU GERANT
Monsieur GAJAN André, associé unique assure la gérance de la société pour une duréc
indéterminée.
I1 disposera a cet effet des pouvoirs les plus étendus tan sur le plan interne qu'a l'égard des tiers.
2
A cet effet, il pourra faire tous actes de gestion qu'il jugera utiles au bon fonctionnement de la société. A l'égard des tiers, il disposera des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en son nom en toutes circonstances.
10.2 CESSATION DES FONCTIONS DU GERANT (en cas de gérant non associe)
Le gérant pourra etre révoqué pour juste motif par décision de l'associé unique.
Ses fonctions cesseront par décés, interdiction, déconfiture, faillite personnelle, incompatibilité ou révocation.
10.3 REMUNERATION DU GERANT
La rémunération du gérant sera fixée dans un acte ultérieur.
Monsieur GAJAN André, associé unique assure la gérance de la société pour une duréc
indéterminée.
I1 disposera a cet effet des pouvoirs les plus étendus tan sur le plan interne qu'a l'égard des tiers.
2
A cet effet, il pourra faire tous actes de gestion qu'il jugera utiles au bon fonctionnement de la société. A l'égard des tiers, il disposera des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en son nom en toutes circonstances.
10.2 CESSATION DES FONCTIONS DU GERANT (en cas de gérant non associe)
Le gérant pourra etre révoqué pour juste motif par décision de l'associé unique.
Ses fonctions cesseront par décés, interdiction, déconfiture, faillite personnelle, incompatibilité ou révocation.
10.3 REMUNERATION DU GERANT
La rémunération du gérant sera fixée dans un acte ultérieur.
ARTICLE 11 : DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
L'associé unique dispose des pouvoirs qui sont conférés par la loi a l'assemblée générale des associés. Il ne peut déléguer ses pouvoirs. Toutes ses décisions sont constatées dans un registre coté et paraphé dans des conditions identiques aux décisions de l'assemblée générale.
ARTICLE 12 : EXERCICE ET COMPTES SOCIAUX
L'exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre.
Les comptes annuels, l'inventaire, le rapport de gestion, les rapports spéciaux du gérant et les
rapports du commissaire aux comptes (s'il existe) seront établis conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Les comptes annuels seront approuvés par l'associé unique, qui décidera ensuite de l'affectation du résultat.
Les comptes annuels, l'inventaire, le rapport de gestion, les rapports spéciaux du gérant et les
rapports du commissaire aux comptes (s'il existe) seront établis conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Les comptes annuels seront approuvés par l'associé unique, qui décidera ensuite de l'affectation du résultat.
ARTICLE 14 : AFFECTATION ET REPARTITION DU RESULTAT
Le bénéfice distribuable, constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserves par application de la loi et des présents statuts et augmenté du report bénéficiaire, est attribué a l'associé unique.
L' associé unique décide des modalités de mise en paiement des dividendes.
Il peut également décider de distribuer des sommes prélevées sur les réserves disponibles en
indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements sont effectués.
Il peut, en revanche, décider d'affecter les bénéfices distribuables en totalité ou en partie aux réserves et au report a nouveau.
L' associé unique décide des modalités de mise en paiement des dividendes.
Il peut également décider de distribuer des sommes prélevées sur les réserves disponibles en
indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements sont effectués.
Il peut, en revanche, décider d'affecter les bénéfices distribuables en totalité ou en partie aux réserves et au report a nouveau.
ARTICLE 15 : CONTROLE - COMMISSAIRE AUX COMPTES
3
Conformément a 1'article 64 de la loi du 24 juillet 1964 relative aux sociétés commerciales, la nomination de commissaires aux comptes n'est requise que dans certains cas.
Le cas échéant, ils exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par la loi.
Conformément a 1'article 64 de la loi du 24 juillet 1964 relative aux sociétés commerciales, la nomination de commissaires aux comptes n'est requise que dans certains cas.
Le cas échéant, ils exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 16 : PROROGATION
L'associé unique pourra décider de la prorogation de la société, ce un an au plus tard avant la date d'expiration de la société.
ARTICLE 17 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La société sera dissoute a l'arrivée de son terme, sauf prorogation, ou en cas de survenance
d'une cause de dissolution prévue par la loi.
La dissolution, pour quelque cause que ce soit, entrainera la transmission universelles du patrimoine a l'associé unique, sans qu'il y ait lieu a liquidation.
d'une cause de dissolution prévue par la loi.
La dissolution, pour quelque cause que ce soit, entrainera la transmission universelles du patrimoine a l'associé unique, sans qu'il y ait lieu a liquidation.
ARTICLE 18 : CONTESTATIONS
Toute contestation relative aux affaires sociales pouvant surgir pendant la durée de la société sera tranchée par le tribunal compétent.
ARTICLE 19 : ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION
Est annexé aux présents statuts, l'état des actes accomplis à ce jour précisant pour chacun d'entre eux les engagements qui en résulteront pour la société.
Lesdits actes seront repris automatiquement par la société dés son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Fait a GRAND QUEVILLY,le 15 septembre 2003
En autant d'exemplaires que requis par la loi.
1
Lesdits actes seront repris automatiquement par la société dés son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Fait a GRAND QUEVILLY,le 15 septembre 2003
En autant d'exemplaires que requis par la loi.
1