Acte du 24 août 2009

Greffe du Tribunal de Commerce de CERTIFICAT Lille DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE Halle aux Sucres 33, Avenue du Peuple Belge B.P. 109 59009 LILLE Cedex V/Réf : 10664

Concernant : Depot effectué par :

Numéro RCS : Lille B 514 372 895 <110263/2009B01576>

Pi@ces déposées le 24/08/2009 Numéro : 2906364

Statuts constitutifs par acte sous : seing privé du 03/08/2009 Formation de société commerciale

Tarif fixé par décret 2007-812du 10/05/07 - 6 Taux de base -Détail sur note de frais et honoraires annexée.

Le Greffier,

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STATUTS EURL

Société EURL ALDABAT Société a responsabilité limitée au capital de 4 000 euros Siege social : 85 rue d'Estaires 59480 LA BASSEE RCS .A!KHE..

Le soussigné Monsieur LESECQ ALEXANDRE

. Pour l'associé personne physique :

Nom,Prénom :Monsieur LESECQ ALEXANDRE

demeurant : 85 rue d'Estaires 59480 LA BASSEE

Ne le :22 Juillet 1981 a SECLIN Nationalité : Francaise

Situation.matrimoniale : Célibataire

a établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la société a responsabilité limitée qu'il a décidé d'instituer sous forme d'entreprise unipersonnelle.

La société est a responsabilité limitée. Elle est instituée par lassocié unique LESECQ ALEXANDRE soussigné propriétaire de la totalité des parts sociales. Elle peut & toute époque exister entre plusieurs associés par suite de cession, transmission totales ou partielles des parts sociales. A toute époque également, la société peut devenir a nouveau une entreprise unipersonnelle a responsabilité limitée par suite de la réunion de toutes les parts sociales en une seule main.

La société a pour objet : l'exercice de l'activité de Batiment : maconnerie pour constructions neuves, rénovation.

La participation de la société par tous moyens a toutes entreprises, groupements d'imtéréts économiques et sociétés francaises ou étrangéres, créées ou a créer pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou à tous objets similaires dont l'objet serait susceptible de concourir a la réalisation de l'objet social et ce, par tous moyens, notamment la voie de création de sociétés nouvelles ou de fonds de commerce, apport, souscription ou achat d'actions ou de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion, de sociétés en participation, de groupement, d'alliance ou de commandite.

Le cas échéant : et plus généralement, toutes opérations mdustrielles, commerciales, fmancieres. mobiliéres ou immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a son objet ou a tous objets similaires ou connexes.

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La dénomination de la société est : EURL < ALDABAT >; son sigle est EURL.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours ctre précédée ou suivie des mots "Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée > ou de l'abréviation " EURL" et de l'énonciation du montant du capital social.

Le siege social est fixé au 85 rue d'Estaires 59480 LA BASSEE. Il pourra étre transféré dans tout autre endroit de la méme ville par simple décision du gérant, et en tout autre lieu en vertu d'une décision extraordinaire des associés.

La durée de la société est fixée a 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée. Un an au moins avant la date d'expiration de la société, la gérance sera tenue de provoquer une décision de l'associé unique ou collective des associés, si a 1'époque considérée, la société comporte plus d'un associé pour décider, dans ies conditions requises pour les décisions extraordinaires, si la société sera protégée ou non. La décision des associés sera dans tous les cas rendue publique.

Faute par la gérance d'avoir provoqué cette décision, l'associé unique comme tout associé, quelle que soit la quotité du capital social représentée par lui, pourra, huit jours aprés une mise en demeure de la gérance par lettre recommandée avec avis de réception demeurée infructueuse, demander au président du tribunal de commerce statuant sur requéte la désignation d'un mandataire de justice chargé de consulter les associés et de provoquer une décision de leur part sur la question.

Apports en numéraire

Monsieur LESECQ ALEXANDRE apporte a la société une somme de 4 000 €

Ces sommes ont été déposées a un compte ouvert a la banque postale, 31 avenue Jean Baptiste Lebas 59480 LA BASSEE au nom de la société en formation, ainsi qu'en atteste le certificat délivré par ladite banque le 08 /07 /09 Le retrait de cette somme sera accompli par la gérance sur présentation du certificat du greffier constatant la réalisation de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.

Apports en nature

Monsieur LESECQ ALEXANDRE déclare ne pas faire d'apport en nature et en industrie Et par la, déclare ne pas faire de nomination d'un commissaire aux apports.

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Cet apport est fait aux conditions suivantes :

Récapitulation des apports

Lensemble des apports s'éléve ainsi a la somme de 4 000 £ représentant :

1.Apports en espéces de Monsieur LESECQ ALEXANDRE est de 4 000 €

Total égal au montant du capital social = 4 000 £;

ArticIe 7 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé a 4 000 Euros et divisé en 100 parts de 40 Euros chacune, numérotées de 1

a 100, attribuées entiérement a l'associé unique. Conformément a la loi, le soussigné déclare

expressément que ces parts sociales seront intégralement libérées dans le mois de son immatriculation. Un cinquiéme du capital sera libéré lors de l'immatriculation.

Le capital social peut etre augmenté de toutes les maméres autorisées par la loi, en vertu d'une décision de l'associé unique ou d'une décision collective extraordinaire des associés en cas de pluralité d'associés. En cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, la décision peut étre prise par l'associé unique ou par les associés représentant la moitié des parts sociales en cas de pluralité d'associés. En cas d'augmentation de capital par souscription de parts en nuniéraire, le dépt et le retrait des fonds auront lieu conformément a l'article L 223-32 du code de commerce. En cas d'augmentation de capital par apports en nature, ceux-ci seront évalués au vu d'un rapport établi par un commissaire aux apports désigné par décision de justice à la demande du gérant. Le consentement de l'associé unique ou le consentement unamime des associés exprimé dans le contrat ou le traité d'apport rendra cet apport définitif. Les dispositions prévues a l'article 11 en matiére d'agrément s'appliquent a toute personne entrant dans la société : en conséquence, lors d'une augmentation du capital, le bénéficiaire de l'augmentation de capital sera assimilé a un cessionnaire.

Le capital social pourra étre réduit, quels que soient le motif et le mode de réalisation de cette réduction, mais a condition de ne pas porter atteinte a l'égal des associés ; cette réduction sera autorisée par l'associé unique ou par l'assemblée extraordinaire des associés en cas de pluralité d'associés.

La réduction du capital a un montant inférieur au minimum légal ne peut étre décidée que sous la condition suspensive d'une augmentation ayant pour effet de le porter a ce mmimum, a moins que la société n'ait été transformée en société d'une autre forme. En cas d'inobservation des dispositions du présent alinéa, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société. Cette dissolution ne peut étre prononcée si, au jour ou le tribunal statue sur le fond, la régularisation a eu lieu. Les créanciers antérieurs pourront former opposition dans les conditions prévues par les textes en

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vigueur.

Les parts sociales ne peuvent jamais étre représentées par des titres négociables. Les droits de 1'associé unique ou de chaque associé en cas de pluralité d'associés dans la société résultent seulement des présents statuts, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts réguliérement consenties.

Droits et obligations attachés aux parts sociales - Indivisibilité des parts sociales.

Les parts sociales ne peuvent jamais étre représentées par des titres négociables. Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présents statuts, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts réguliérement consenties.

Droits et obligations attachés aux parts sociales

Chaque part donne droit a une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnellement au nombre de parts existantes. Elle donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations. Les apports en industrie donnent lieu a attribution de parts ouvrant droit au partage des bénéfices et de l'actif net, a charge de contribuer aux pertes. Les associés ne sont responsables que jusqu'a concurrence du montant des parts qu' ils possedent. La possession d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions collectives des associés. Les associés peuvent exercer le droit de communication permanent ou temporaire qui leur est accordé par les textes en vigueur. Les représentants, ayants droit, conjoint et héritiers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation. La réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissolution de la société qui se poursuivra avec ll'associé unique.

Indivisibilité des parts sociales.

Les parts sociales sont indivisibles a l'égard de la société. Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter aupres de la société par un mandataire commun pris entre eux ou en dehors d'eux. A défaut d'entente, il appartient a la partie la plus diligente de se pourvoir pour faire désigner, par justice, un mandataire chargé de représenter tous les indivisaires.

En cas de démembrement de la propriété, le droit de vote appartient a l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.

Associe unique

En cas de réunion en une seule main de toutes les parts d'une société a responsabilité limitée, qui auparavant étaient réparties entre plusieurs associés, les dispositions de l'article 1844-5 du Code civil relatives a la dissolution judiciaire ne sont pas applicables. L'associé entre les mains duquel sont réunies toutes les parts sociales conserve cependant la faculté de dissoudre la société a tout moment par déclaration au greffe du tribunal de commerce du siége social.

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Lorsque la société cormporte plus d'un associé, toute cession de parts sociales doit étre constatée par écrit. Pour étre opposable a la société, elle doit soit lui étre signifiée par exploit d'huissier ou étre acceptée par elle dans un acte notarié, la signification pouvant étre remplacée par le dépt d'un orighial de l'acte au sige social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt. Elle n'est opposable aux tiers qu'aprés accomplissement de cette formalité et, en outre, aprés publicité au greffe du tribunal de commerce.

Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants ou descendants, méme si le conjoint, ascendant ou descendant cessionnaire n'est pas associé.

En cas de pluralité d'associés, elles ne peuvent etre cédées a des tiers non associés autres que le

conjoimt, les ascendants ou descendants du cédant, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moims les trois quarts des parts sociales. Cette majorité étant déterminée compte tenu de la personne et des parts de l'associé cédant. Le projet de cession doit etre notifié a la société et à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extrajudiciaire. Si la société n'a pas fait connaitre sa décision dans le délai de trois mois a compter de la derniere des notifications, le consentement est réputé acquis. Si la société a refusé de consentir a la cession, les associés sont tenus, dans les trois mois a compter de ce refus, d'acquérir ou de faire acquérir les parts à un prix payable comptant et fixé conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du code civil. La société peut également, avec le consentement de l'associé cédant, décider dans le méme délai de réduire son capital du montant de la valeur nominale des parts de cet associé, et de racheter ces parts au prix déterminé.conformément a l'article 1843-4 du code civil.

Si, à l'expiration du délai imparti, la société n'a pas racheté ou fait racheter les parts, l'associé peut réaliser la cession initialement prévue. Toutefois, l'associé cédant qui détient ses parts depuis moins de deux ans ne peut se prévaloir des dispositions de l'alinéa précédent, à moims qu'il ne les ait recues par voie de succession, de liquidation de communauté entre époux ou de donation & lui faite par son conjoint, un ascendant ou un descendant. Les dispositions qui précedent sont applicables à tous les cas de cessions, alors méme qu'elles auraient lieu par adjudication publique, en vertu d'une décision de justice ou autrement, ou par voie de fusion ou d'apport, ou encore a titre d'attribution en nature a la liquidation d'une autre société.

Si la société a donné son consentement à un projet de nantissement de parts sociales, ce consentement emportera l'agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts nanties, selon des conditions de l'article 2078 du code civil, à moins que la société ne préfere, aprés la cession, acquérir les parts sans délai en vue de réduire son capital.

En cas de déces de l'associé unique ou d'un associé en cas de pluralité d'associés, la société continue entre les associés survivants et les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, et éventuellement son conjoint survivant, sous réserve de l'agrément des imtéressés par la majorité des associés représentant les trois quarts des parts sociales. Pour permettre la consultation des associés sur cet agrément, les héritiers, ayants droit et conjoints doivent justifier de leur qualité dans les trois mois du décés par la production de l'expédition d'un acte de notoriété ou de l'extrait d'un intitulé d'inventaire. Dans les huit jours de la réception de ces documents, la gérance adresse a chacun des associés survivants une lettre recommandée avec avis

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de réception faisant part du décés, mentionnant les qualités des héritiers, ayants droit ou conjoint de l'associé décédé et du nombre de ses parts, afin que les associés se prononcent sur leur agrément. L'agrément est donné ou refusé dans les conditions prévues ci-dessus pour les cessions entre vifs.

En cas de liquidation de la communauté légale ou conventionnelle de biens ayant existé entre une personne associée et son conjoint, l'attribution de parts communes a l'époux qui ne possédait pas la qualité d'associé, est soumise au consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Le partage est notifié par l'époux le plus diligent par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception & la société et à chacun des associés.

A compter de l'envoi de la lettre recommandée par la société au cas de décés, ou de la réception par celle-ci de la notification au cas de dissolution de communauté, l'agrément est donné ou refusé dans les conditions prévues ci-dessus pour les cessions entre vifs.

La société n'est pas dissoute par le décés, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'associé unique ou de l'un des associés en cas de pluralité d'associés. Cependant, si l'un de ces événements

se produit en la personne d'un gérant, il entrainera cessation de ses fonctions de gérant.

La société est gérée et admimistrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, avec ou sans limitation de la.durée de leur mandat, et nommés par décision de l'associé unique ou par décision collective des associés représentant plus de la moitié des parts sociales, en cas de pluralité d'associés. Les gérants sont toujours rééligibles.

Les gérants peuvent résilier leurs fonctions, mais seulement en prévenant chacun des associés au moins trois mois a l'avance, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les gérants sont révocables par décision de l'associé unique ou par décision collective des associés représentant plus de la moitié des parts sociales, en cas de pluralité d'associés. Si la révocation est décidée sans justes motifs, elle peut donner lieu à dommages et intéréts. Les gérants peuvent recevoir un traitement annuel, fixe ou proportionnel, dont la quotité et le mode de paiement seront déterminés par décision ordinaire des associés. Dans ses rapports avec les tiers, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en son nom en toutes circonstances, sans avoir a justifier de pouvoirs spéciaux. La société est engagée méme dans les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas a constituer cette preuve. Toutefois, dans ses rapports avec les associés, le ou les gérants-ne pourront, sans autorisation préalable de ceux-ci, donnée par une décision ordinaire, contracter au nom de la société des emprunts autres que les crédits en banques, vendre ou échanger les immeubles sociaux ou le fonds de commerce, constituer une hypothéque sur les immeubles sociaux ou un nantissement sur un fonds de commerce, concourir à la formation d'une société ou faire apport à une société de tout ou partie des biens sociaux. L'opposition formée par le gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.

Le gérant peut, sous sa responsabilité personnelle, déléguer temporairement ses pouvoirs a toute

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personne de son choix pour un ou plusieurs objets spéciaux et limités

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En cas de nomination du premier gérant dans les statuts, la clause suivante peut- etre insérée :

La gérance de la société est assurée par Monsieur LESECQ ALEXANDRE né le 22 Juillet 1981 à SECLIN, demeurant 85 Rue D'ESTAIRES 59480 LA BASEE

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Les conventions entre la société et l'un des associés ou gérants sont soumises aux formalités de contrôle et de présentation a l'assemblée des associés prescrites par la loi. Les conventions non approuvées produisent néanmoims leurs effets, a charge pour le gérant et, s'il y a lieu, pour l'associé contractant, de supporter imdividuellement ou solidairement, selon les cas, les conséquences du contrat préjudiciables a la société. Les dispositions qui précdent s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé mdéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associé de la société a responsabilité limitée. Les dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes et conclues a des conditions normales.

A peime de nullité du contrat, il est imterdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales amsi qu'aux représentants Iégaux des personnes morales associées, de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprés de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette mterdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées ; elle s'applique également aux conjomts, ascendants et descendants des personnes visées ci-dessus, aimsi qu'a toute personne mterposée.

Articie 15 - Commissaires-aux comptes

L'associé unique peut procéder a la nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaire ou suppléant. En cas de pluralité d'associés, cette nomination a lieu par décision collective ordinaire.

La nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant est obligatoire dans les cas prévus par la loi et les rglements. Elle est facultative dans les autres cas. Le commissaire aux comptes exerce ses fonctions dans les conditions prévues par la loi. La durée du mandat des commissaires aux comptes est de six exercices.

Un ou plusieurs associés représentant le dixieme au moms du capital social peuvent demander la désignation judiciaire d'un commissaire aux comptes

L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés par les dispositions de la Ioi. L'associé unique ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions, prises aux lieu et place de l'assemblée, sont répertoriées dans un registre.

La volonté du ou des associés s'exprime par des décisions umlatérales ou collectives selon le cas. Lorsqu'elles sont collectives, elles obligent les associés, méme absents, dissidents ou incapables.

En principe, ces décisions sont prises en assemblée. Elles peuvent également étre prises par consultation écrite a la diligence de la gérance ou résulter du consentement de l'associé unique ou de tous les associés en cas de pluralité d'associés exprimé dans un acte. Le clioix du mode de prise de décision appartient a la gérance.

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Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation des comptes de chaque exercice dans le délai de six mois a compter de la clture de l'exercice social.

Tout associé a droit de participer aux décisions, quelle que soit leur nature et quel que soit le nombre de ses parts, avec un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il posséde, sans limitation.

Assemblée générale - Consultation écrite - décision dans un acte

En principe, les décisions des associés sont prises en assemblée. Elles peuvent également étre prises par consultation écrite a la diligence de la gérance ou résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. Le choix du mode de prise de décision appartient a la gérance. Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation des comptes de chaque exercice dans le délai de six mois a compter de la clôture de l'exercice social.

Tout associé a droit de participer aux décisions, quelle que soit leur nature et quel que soit le nombre de ses parts, avec un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possede, sans limitation.

Assemblée générale

Les assemblées générales d'associés sont convoquées normalement par la gérance ; a défaut, elles peuvent également étre convoquées par le commissaire aux comptes s'il en existe un. La réunion d'une assemblée peut étre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moims soit la moitié des parts sociales, soit a la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales. Tout associé peut demander au président du tribunal de commerce statuant par ordonnance de référé, la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée et de fixer son ordre du jour.

L'assemblée est convoquée au lieu du siege social ou en tout autre lieu de la méme ville. La convocation doit etre faite par lettre recommandée quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Cette lettre contient l'ordre du jour de l'assemblée arrété par l'auteur de la convocation.

L'assemblée est présidée par le gérant ou par l'un des gérants. Si aucun des gérants n'est associé. elle est présidée par l'associé présent qui possede ou représente le plus grand nombre de parts sociales, sous réserve qu'il accepte cette fonction. La discussion ne pourra porter que sur les questions imscrites a ll'ordre du jour.

Chaque associé peut se faire représenter par son conjomt ou par un autre associé, a moins que la société ne comprenne que les deux époux, ou seulement deux associés. Dans ces deux derniers cas seulement, l'associé peut se faire représenter par une autre personne de son choix. Dans tous les cas, un associé peut se faire représenter par un tiers muni d'un pouvoir. La délibération est constatée par un procs-verbal contenant les mentions exigées par la loi, établi et signé par le ou les gérants et, le cas échéant, par le président de séance. Les procés-verbaux sont établis sur un registre coté et paraphé ou sur des feuilles mobiles également cotées et paraphées, conformément a la loi. Les copies ou extraits de délibération des associés sont valablement certifiés conformes par un seul gérant. A défaut de feuille de présence, la signature de tous les associés présents figure sur le procés-verbal.

Consultation écrite

En cas de consultation écrite, la gérance adresse a chaque associé, a son dernier domicile connu, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées amsi que les documents nécessaires a

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1'information des associés. Les associés disposent d'un délai de quinze jours a compter de la date de réception des projets de résolution pour émettre leur vote par écrit. Ce vote, formulé par un oui , ou par un non, inscrit en dessous du texte de chacune des résolutions proposées, doit étre adressé à la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci- dessus est considéré comme s'étant abstenu.

Sont qualifiées d'ordinaires les décisions du ou des associés concernant ni l'agrément de nouveaux associés, ni des modifications statutaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi (révocation du gérant statutaire, augmentation de capital par incorporation de bénéfices ou réserves). Chaque année, dans les six mois de la cloture de l'exercice, l'associé unique est consulté ou les associés sont réunis par le gérant pour statuer sur les comptes dudit exercice et l'affectation du résultat.

En cas de pluralité d'associés, les décisions ordinaires sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont selon les cas, convoqués ou consultés une seconde fois et les décisions sont prises a la majorité des votes émis, quel que soit nombre des votants. Toutefois la majorité absolue reste imposée pour la révocation du gérant.

Sont qualifiées d'extraordinaires, les décisions-du ou des associés portant agrément de nouveaux associés ou modifications des statuts, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les associés peuvent, par décisions collectives extraordinaires, apporter toutes modifications permises par la loi aux statuts.

Lorsque la société comporte plusieurs associés, les décisions extraordinaires ne peuvent étre valablement prises que si elles sont adoptées : a l'unanimité, s'il s'agit de changer la nationalité de la société ou d'obliger un associé a augmenter son engagement social ; a la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, s'il s'agit d'admettre de nouveaux associés; par des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, pour toutes les autres décisions extraordinaires.

Toutefois, et par dérogation à cette régle, les décisions ci-apres seront valablement prises par les associés représentant la moitié des parts sociales : > augmentation du capital par incorporation de réserves ou de bénéfices transformation en société anonyme lorsque les capitaux propres figurant au dernier bilan excédent 750.000 euros

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Lors de toute consultation des associés, soit par écrit, soit en assemblée générale, chacun d'eux a le droit d'obtenir communication des documents et des informations nécessaires pour lui permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement sur la gestion de la société. La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise a disposition sont déterminées par la loi.

A toute époque, tout associé a le droit d'obtenir au sige social la délivrance d'une copie certifiée conforme des statuts en vigueur au jour de la demande. Tout associé peut deux fois par exercice poser par écrit des questions au gérant sur tout fait de nature a compromettre la continuité de l'exploitation. La réponse du gérant est communique au commissaire aux comptes.

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social comprendra la période courue entre le jour de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés et le 31/12/09. A la cl6ture de chaque exercice, la gérance dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant a cette date et les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe). La gérance établit un rapport de gestion relatif a l'exercice écoulé.

Lorsque la.société ne comporte qu'un seul associé.

L'associé unique approuve les comptes et l'affectation du résultat dans le délai de six mois de la cloture de l'exercice. S'il n'est pas gérant, le rapport de gestion de la gérance, le bilan, le compte de résultat, l'annexe, le texte des résolutions proposées et, le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes lui sont adressés par la gérance avant l'expiration du cinquiéme mois suivant celui de la cloture de l'exercice social.

A compter de cette communication, et jusqu'a la date d'approbation des comptes annuels, l'associé a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles la gérance est tenue de répondre, par écrit également, dans les dix jours suivant la réception de celles-ci. L'associé unique non gérant peut, en outre, de sa propre initiative et pendant le méme délai, convoquer au siege social le gérant et, le cas échéant, le commissaire aux comptes, pour entendre leurs explications sur les comptes de l'exercice écoulé.

L'inventaire est tenu, au sige social, a la disposition de 1'associé unique non gérant, qui peut en prendre copie, à partir de la date d'envoi des comptes annuels.

Lorsque la société comprend plusieurs associés.

Le ou les gérants doivent adresser aux associés, quinze jours au moins avant la date de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes d'un exercice social, le rapport de gestion, ainsi que les comptes annuels, le texte des résolutions proposées et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires aux comptes.

A compter de cette communication, tout associé a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le gérant sera tenu de répondre au cours de l'assemblée.

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Pendant le délai de quinze jours qui précéde l'assemblée, l'inventaire est tenu, au sige social, a la disposition des associés qui ne peuvent en prendre copie.

Tout associé a le droit, à toute époque, de prendre, par lui- méme et au siége social, connaissance des documents suivants, concernant les trois derniers exercices : comptes annuels, inventaires, rapports soumis aux assemblées et proces-verbaux de ces assemblées. Sauf en ce qui concerne l'inventaire, le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie.

L'assemblée ordinaire approuve les comptes, le cas échéant, aprés rapport du commissaire aux comptes dans le délai de six mois a compter de la cloture de l'exercice. L'assemblée se prononce également sur l'affectation a donner aux résultats de cet exercice.

Il est fait, sur ces bénéfices, diminués le cas échéant des pertes antérieures, un prélévement d'un vingtieme au moins, affecté a la formation d'un compte de réserve dite " réserve légale ". Ce prélevement cesse d'étre obligatoire lorsque ladite réserve atteint le dixiéme du capital social.

L'assemblée décide de l'affectation du solde du bénéfice augmenté, le cas échéant, des reports bénéficiaires antérieurs et détermine notamment la part a distribuer sous forme de dividendes.

L'assemblée générale peut décider la distribution de somines prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ; en ce cas, la décision doit indiquer expressément les postes de réserves sur lesquels les prélevements sont effectués.

Les pertes reportées par décision de l'assemblée générale sont inscrites à un compte spécial figurant au passif du bilan, pour étre imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'a extinction, ou apurées par prélévement sur les réserves.

Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l'assemblée générale, ou, a défaut, par les gérants. Le paiement des dividendes doit avoir lieu dans le délai maximal de neuf mois aprés la clôture de l'exercice, sauf prolongation par décision de justice.

Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter le ou les associés, afin de décider s'il y a lieu a dissolution anticipée de la société.

Si la dissolution n'est pas prononcée a la majorité exigée pour la modification des statuts, la société est tenue, au plus tard a la clôture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, et sous réserve des dispositions relatives au montant minimum du capital, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pu étre reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital.

Dans les deux cas, la résolution adoptée est publiée selon les modalités fixées par décret.

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A défaut par la gérance ou le commissaire aux comptes de provoquer une décision, ou si l'associé unique n'a pu statuer ou les associés n'ont pu valablement délibérer, tout intéressé peut demander au tribunal de commerce la dissolution de la société. Dans tous les cas, le tribunal peut accorder un délai maximal de six mois pour régulariser la situation. Il ne peut prononcer la dissolution si, au jour ou il statue sur le fond, cette régularisation a eu lieu.

A l'expiration de la société ou en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, la société est mise en liquidation. Cependant, cette dissolution ne produit ses effets & l'égard des tiers qu'a compter du jour ou elle a été publiée au Registre du commerce et des sociétés.

La personnalité de la société subsiste pour les besoins de la liquidation jusqu'a la cloture de celle-ci La mention "société en liquidation" ainsi que le nom du ou des liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et docunients émanant de la société et destinés aux tiers.

La liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'associé unique ou par les associés a la majorité en capital des associés, pris parmi les associés ou en dehors d'eux.

Le produit net de la liquidation, aprés l'extinction du passif et des charges, est attribué a l'associé unique ou partagé entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts a titre de remboursement du capital non amorti en premier lieu et de répartition de boni ensuite.

La société pourra se transformer en société commerciale de toute autre forme ou en société civile sans que cette opération n'entraine la création d'une personne morale nouvelle. Cette transformation sera décidée aux conditions requises selon le type de société retenu.

Toutes les contestations entre les associés ou entre le ou les associés et la société, relatives aux affaires sociales pendant la durée de la société ou de sa liquidation, seront jugées conformément a la loi et soumises & la juridiction des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.

Un état des actes accomplis à ce jour pour le compte de la société en formation, avec l'indication pour chacun d'eux de l'engagement qui en résulte pour la société, est annexé aux présents statuts. Les soussignés, aprés avoir pris connaissance de cet état qui leur a été présenté avant lecture et signature des présentes, déclarent approuver ces actes et ces engagements. En conséquence, la société reprendra, purement et simplement, lesdits engagements dés qu'elle aura été immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

Dans l'attente de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, les associés soussignés donnent mandat exprés a Monsieur LESECQ ALEXANDRE de réaliser immédiatement, au nom et pour le compte de la société, les actes qui sont déterminés et dont les modalités sont précisées dans un état annexé aux présentes, avec l'indication pour chacun d'eux de l'engagement qui en résultera pour la société

14

AL

L'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés emportera de plein droit reprise par elle desdits engagements.

Conformément a la loi, la société ne jouira de la personnalité morale qu'a dater de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Toutes les formalités requises par la loi a la suite des présentes, notamment en vue de 1'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, seront faites a la diligence et sous la responsabilité du gérant.

Tous les frais, droits et honoraires entrainés par le présent acte et ses suites, incombent conjointement et solidairement aux associés, au prorata de leurs apports, jusqu'& ce que la société soit immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. A compter de cette immatriculation, ils seront pris en charge par la société qui devra les amortir avant toute distribution de bénéfices.

Fait en autant d'originaux que requis par la loi

AlA6AXE 1e23:2d 2025

Signature de l'associé unique ou de chaque associé précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé" Les gérants nommés dans l'acte de société feront précéder leur signature d'un "Bon pour acceptation des fonctions de gérant "

n2m

15

CCP n Centre

Enseigne / Nom cormmercial Nom Prénom

Date d'im- Code N° SIREN matriculation NAF

Forme juridigue Activité 11 AcuW&2 Date d'im- N° SIRET Code matriculation NAF

Forme juridique Activité[

&!

Résidence,batiment Numéro, rue

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Code postal Communa Paye Téléphone

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Lieu-dit

Code postal Ccmmune Paye eiéphone

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Nom marital ou d'usage Nom marlital ou d'usage

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Date de naissance Cormmune de nalseance ate de naiesance Cornrnune de naissance

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Rsidence, batinent, ileu-dlt Numero, rue Résldence, batirnent, lieu-dit Numero, rue

Lieu-dit Lieu-dit

Code postal Cormmune Ccdapcstai Ccmmune

Pays Téléphone Pays Téléphone @ @

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086b19-906900 08O-800260/200.IQd& -S19 001 1Z S!2d SC et signature du représentant légal ou de l'entrepreneur individuel

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