BATI ELSASS ENVIRONNEMENT

823 197 553 • HOCHFELDEN • Dépollution et autres services de gestion des déchets

Dirigeant principal

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Siège social

ZA DU CANAL 5 Rue DU TABAC 67270 HOCHFELDEN

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Derniers documents

Documents d'identification

Mise à jour : RNE le 11 mai 2024, INSEE le 11 mai 2024, BODACC le 11 mai 2024

Chronologie de l'entreprise

Informations extraires des actes de l'entreprises (Statuts, procès verbaux d'assemblée générale)

Informations juridiques · 1

Modifications statutaires · 2

Capital social · 4

Dirigeants · 1

Renseignements juridiques

Informations extraites de la base SIRENE

Raison sociale :	BATI ELSASS ENVIRONNEMENT
SIREN :	823 197 553
SIRET (siège) :	823 197 553 00014
Forme juridique :	SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA :	FR25823197553
Début d'activité :	12 octobre 2016
Effectifs :	10 à 19 salariés
Capital social :	16500.0 €
Code NAF ou APE :	39.00Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
Activité :	Dépollution et tous autres services de gestion des déchets.

Mentions pour contrats et écritures juridiques

Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

BATI ELSASS ENVIRONNEMENT, SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 16500.0 €, dont le siège social est situé au ZA DU CANAL 5 Rue DU TABAC 67270 HOCHFELDEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 823197553.

Nouveau

Cartographie de l'entreprise

Informations issues de la base de données RNE

Dirigeant

Bénéficiaire effectif

Nouveau

Actes et statuts • 7

Documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

21 juin 2023, Décision(s) de l'associé unique

Reconstitution des capitaux propres

21 juin 2023

31 janv. 2023, Acte sous seing privé, Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique

Cession d'actions • Modification(s) statutaire(s) • Cession d'actions

31 janv. 2023

29 nov. 2021, Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

29 nov. 2021

19 mai 2020, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour

Réduction du capital social

19 mai 2020

24 déc. 2019, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Réduction du capital social sous condition suspensive

24 déc. 2019

Nouveau

Procédures collectives • 0

Aucune procédure collective en cours d’après les informations extraites du BODACC

BATI ELSASS ENVIRONNEMENT est une SAS, société par actions simplifiée créée en 2016, immatriculée sous le SIREN 823 197 553, dont le siège social est actuellement domicilié au ZA DU CANAL 5 Rue DU TABAC 67270 HOCHFELDEN (immatriculé sous le SIRET 823 197 553 00014). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité dépollution et autres services de gestion des déchets. En 2024, BATI ELSASS ENVIRONNEMENT compte 10 à 19 salariés.

Selon les documents dont dispose Doctrine à date, BATI ELSASS ENVIRONNEMENT ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.

Doctrine / Entreprises