ABNR
Acte du 6 juillet 2009
Début de l'acte
nSDc
A.B.-N.R. DEPOT R.C.S.N Société civile
63:093939 au capital de 1 000 euros Siége social : Rue de Plancieux
482 657 301 RCS SAINT ETIENNE
A.B.-N.R. DEPOT R.C.S.N Société civile
63:093939 au capital de 1 000 euros Siége social : Rue de Plancieux
482 657 301 RCS SAINT ETIENNE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 25 JUIN 2009
L'an deux mil neuf,
Le vingt cinq juin,
A 20 heures,
Les associés de A.B.-N.R., société civile au capital de 1 000 euros, divisé en 100 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 427/429 route d'Epeluy, 42450 SURY LE COMTAL sur convocation de la gérance
Sont présents :
Monsieur Audrey ROUBY, propriétaire de 10 parts sociales Monsieur Norbert ROUBY, propriétaire de 90 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales
composant le capital de la Société.
Dés lors, l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Norbert ROUBY, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance.
- Transfert du siége social.
- Modification corrélative des statuts,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 25 JUIN 2009
L'an deux mil neuf,
Le vingt cinq juin,
A 20 heures,
Les associés de A.B.-N.R., société civile au capital de 1 000 euros, divisé en 100 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 427/429 route d'Epeluy, 42450 SURY LE COMTAL sur convocation de la gérance
Sont présents :
Monsieur Audrey ROUBY, propriétaire de 10 parts sociales Monsieur Norbert ROUBY, propriétaire de 90 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales
composant le capital de la Société.
Dés lors, l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Norbert ROUBY, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance.
- Transfert du siége social.
- Modification corrélative des statuts,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide de transférer le siége social du Rue de Plancieux, 42210 MONTROND LES BAINS au 427/429
route d'Epeluy - 42450 SURY LE COMTAL, et ce à compter du 25 juin 2009
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
route d'Epeluy - 42450 SURY LE COMTAL, et ce à compter du 25 juin 2009
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de l'adoption de la résolution précédente, l'Assemblée Générale décide de modifier l'article 4 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
SIEGE SOCIAL
"Le siege social est fixé : 427/429 route d'Epeluy = 42450 SURY LE COMTAL."
Le reste de l'article demeure inchangé
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SIEGE SOCIAL
"Le siege social est fixé : 427/429 route d'Epeluy = 42450 SURY LE COMTAL."
Le reste de l'article demeure inchangé
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par
le gérant et les associés ou leurs mandataires.
Norbert ROUBY Audrey ROUBY
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par
le gérant et les associés ou leurs mandataires.
Norbert ROUBY Audrey ROUBY