HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE
Acte du 28 juillet 2022
Début de l'acte
RCS : LISIEUX
Code greffe : 1407
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LISIEUX atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 28/07/2022 sous le numero de depot 1985
SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE Société Anonyme au capital de 4 830 188 € Siege social : 2 Rue Edmond Blanc - 14800 DEAUVILLE R.C.S. LISIEUX 475 750 337
Code greffe : 1407
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LISIEUX atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE Société Anonyme au capital de 4 830 188 € Siege social : 2 Rue Edmond Blanc - 14800 DEAUVILLE R.C.S. LISIEUX 475 750 337
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt deux, le dix neuf juillet à 15 heures, le Conseil d'Administration de la Société des Htels et Casino de Deauville s'est réuni sur convocation de son Président. La réunion se déroule par visioconférence.
Sont présents :
- Monsieur Bruno CHAUVIN - Administrateur, Directeur Général délégué - Madame Emmanuelle ANGLADE - Administrateur - Madame Nadége LAHAYE - Administrateur - Monsieur Emmanuel BOCHATAY - Administrateur
Sont absents et excusés.:
- Monsieur Dominique DESSEIGNE - Président Directeur Général Madame Christine DELOY - Administrateur - Madame Valérie LEROY - Représentante du personnel - Madame Katia CARPENTIER - Représentante du personnel - Madame Isabelle DUPIN - Représentante du personnel
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Bruno CHAUVIN, en l'absence de Monsieur Dominique DESSEIGNE, Président du Conseil d'administration, empéché.
Madame Anne DAMINET remplit les fonctions de secrétaire.
Le Conseil constatant la présence effective de la moitié, au moins, de ses membres peut valablement délibérer sur l'ordre du jour de la réunion, a savoir :
ORDRE DU JOUR
Approbation du procés verbal du 27 juin 2022; Décision a prendre sur la poursuite du mandat d'un Directeur Général délégué : Nomination d'un Directeur Général délégué: - Questions diverses ; - Pouvoirs.
Sont présents :
- Monsieur Bruno CHAUVIN - Administrateur, Directeur Général délégué - Madame Emmanuelle ANGLADE - Administrateur - Madame Nadége LAHAYE - Administrateur - Monsieur Emmanuel BOCHATAY - Administrateur
Sont absents et excusés.:
- Monsieur Dominique DESSEIGNE - Président Directeur Général Madame Christine DELOY - Administrateur - Madame Valérie LEROY - Représentante du personnel - Madame Katia CARPENTIER - Représentante du personnel - Madame Isabelle DUPIN - Représentante du personnel
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Bruno CHAUVIN, en l'absence de Monsieur Dominique DESSEIGNE, Président du Conseil d'administration, empéché.
Madame Anne DAMINET remplit les fonctions de secrétaire.
Le Conseil constatant la présence effective de la moitié, au moins, de ses membres peut valablement délibérer sur l'ordre du jour de la réunion, a savoir :
ORDRE DU JOUR
Approbation du procés verbal du 27 juin 2022; Décision a prendre sur la poursuite du mandat d'un Directeur Général délégué : Nomination d'un Directeur Général délégué: - Questions diverses ; - Pouvoirs.
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
[...]
I.- LECTURE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27 JUIN 2022
Le conseil, connaissance prise du procés-verbal de la séance du conseil d'administration
du 27 juin 2022 approuve ce procés-verbal.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
II - DÉCISION A PRENDRE SUR LA POURSUITE DU MANDAT D'UN DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUE
Monsieur le Président donne lecture du courrier adressé à Monsieur Jean-Francois PLANTEBLAT le 13 juillet 2022.
En conséquence des motifs évoqués il expose au Conseil qu'il n'est pas dans l'intérét social de la société que se poursuive le mandat de Directeur Général délégué de Monsieur Jean-Francois PLANTEBLAT et il demande aux administrateurs de bien vouloir se prononcer sur la révocation du mandat de Monsieur Jean-Frangois PLANTEBLAT.
Aprés échange de vues, le Conseil décide la révocation du mandat de Directeur Général délégué de Monsieur Jean-Francois PLANTEBLAT, à compter de ce jour.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
1II - NOMINATION D'UN DIRECTEUR GÉNERAL DELÉGUÉ
1l est proposé au Conseil de nommer, à compter de ce jour, Monsieur Vincent ARNAUD en qualité de Directeur Général délégué pour la durée des fonctions de Directeur Général.
Monsieur Vincent ARNAUD exercera les pouvoirs prévus par la loi. II sera investi des mémes pouvoirs que ceux du Directeur Général, pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Il exercera ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration. Toutefois a titre interne, seront soumis a l'autorisation du conseil toutes opérations d'investissement ou de réinvestissements significatifs, toutes prises de participation, toutes opérations d'emprunts auprés de tiers ou tous accords hors du cours normal des affaires
Monsieur le Président précise que Monsieur Vincent ARNAUD ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat social de Directeur Général délégué.
Aprés échange de vues, le conseil décide de nommer Monsieur Vincent ARNAUD en qualité de Directeur Général délégué de la Société des Htels et Casino de Deauville, à compter de ce jour.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
[...]
Extrait certifié conforme Fait a Deauville, le 21 juillet 2022 Bruno CHAUVIN Directeur Général délégué
I.- LECTURE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27 JUIN 2022
Le conseil, connaissance prise du procés-verbal de la séance du conseil d'administration
du 27 juin 2022 approuve ce procés-verbal.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
II - DÉCISION A PRENDRE SUR LA POURSUITE DU MANDAT D'UN DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUE
Monsieur le Président donne lecture du courrier adressé à Monsieur Jean-Francois PLANTEBLAT le 13 juillet 2022.
En conséquence des motifs évoqués il expose au Conseil qu'il n'est pas dans l'intérét social de la société que se poursuive le mandat de Directeur Général délégué de Monsieur Jean-Francois PLANTEBLAT et il demande aux administrateurs de bien vouloir se prononcer sur la révocation du mandat de Monsieur Jean-Frangois PLANTEBLAT.
Aprés échange de vues, le Conseil décide la révocation du mandat de Directeur Général délégué de Monsieur Jean-Francois PLANTEBLAT, à compter de ce jour.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
1II - NOMINATION D'UN DIRECTEUR GÉNERAL DELÉGUÉ
1l est proposé au Conseil de nommer, à compter de ce jour, Monsieur Vincent ARNAUD en qualité de Directeur Général délégué pour la durée des fonctions de Directeur Général.
Monsieur Vincent ARNAUD exercera les pouvoirs prévus par la loi. II sera investi des mémes pouvoirs que ceux du Directeur Général, pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Il exercera ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration. Toutefois a titre interne, seront soumis a l'autorisation du conseil toutes opérations d'investissement ou de réinvestissements significatifs, toutes prises de participation, toutes opérations d'emprunts auprés de tiers ou tous accords hors du cours normal des affaires
Monsieur le Président précise que Monsieur Vincent ARNAUD ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat social de Directeur Général délégué.
Aprés échange de vues, le conseil décide de nommer Monsieur Vincent ARNAUD en qualité de Directeur Général délégué de la Société des Htels et Casino de Deauville, à compter de ce jour.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
[...]
Extrait certifié conforme Fait a Deauville, le 21 juillet 2022 Bruno CHAUVIN Directeur Général délégué