HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE
Acte du 14 août 2023
Début de l'acte
RCS : LISIEUX
Code greffe : 1407
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LISIEUX atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 14/08/2023 sous le numero de depot 1974
DocuSign Envelope ID: A93ADC05-A06D-4D0B-B7D4-28F27F104D7D
SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE Société anonyme au capital de 4 .830.188 € Siége social : 2 Rue Edmond Blanc - 14800 DEAUVILLE R.C.S. LISIEUX 475 750 337 ci-aprés la "Société"
Code greffe : 1407
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LISIEUX atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE Société anonyme au capital de 4 .830.188 € Siége social : 2 Rue Edmond Blanc - 14800 DEAUVILLE R.C.S. LISIEUX 475 750 337 ci-aprés la "Société"
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 JUILLET 2023
[...]
III - DEMISSION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
- Président du Conseil d'administration
Le Président, Monsieur Dominique DESSEIGNE, porte a la connaissance des administrateurs sa décision de démissionner de ses fonctions de Président du Conseil d'administration qu'il occupe au sein de la Société, formulée par courrier en date du 21 juillet 2023, avec effet a la date de désignation de son successeur et au plus tard le 31 juillet 2023.
- Directeur Général
Le Directeur Général, Monsieur Dominique DESSEIGNE, porte a la connaissance des administrateurs sa décision de démissionner de ses fonctions de Directeur Général qu'il occupe au sein de la Société, formulée par courrier en date du 21 juillet 2023, avec effet a la date de désignation de son successeur et au plus tard le 31 juillet 2023.
Les membres du Conseil prennent acte de ces décisions et remercient vivement Monsieur Dominique DESsEIGNE pour l'action menée durant l'exercice de ses différents mandats.
Ces deux mandats arriveront donc a leur terme a la fin de la présente séance.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité, Monsieur Dominique DESSEIGNE s'abstenant étant directement concerné.
- Dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général
Le Conseil décide de procéder a la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général de la Société.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
IV - COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR
Au préalable, il convient pour le Conseil de coopter en qualité d'Administrateur Monsieur Julien HUEL, demeurant 35 boulevard Victor Hugo a Neuilly-sur-Seine, qui serait appelé a ces fonctions.
Aprés échange de vues, le Conseil décide de nommer Monsieur Julien HUEL, né le 13 janvier 1983 a Paris, de nationalité francaise et demeurant 35 boulevard Victor Hugo a Neuilly-sur-Seine, administrateur, sous réserve de la ratification de cette nomination par la plus prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires.
DocuSign Envelope ID: A93ADC05-A06D-4D0B-B7D4-28F27F104D7D
Monsieur Julien HUEL exercera ses fonctions a compter de l'issue de la présente séance, jusqu'a l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur le compte de l'exercice 2023.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
V - NOMINATION DU NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Il est également proposé de nommer Monsieur Julien HUEL en qualité de Président du Conseil d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur, en remplacement de Monsieur Dominique DESSEIGNE, a compter de l'issue de la présente séance.
[...]
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Julien HUEL, qui n'a pas pu étre présent ce matin, a indiqué remercier le Conseil de la confiance qu'il lui témoigne en le nommant a ces fonctions qu'il accepte sous réserve de la ratification de cette nomination par la plus prochaine Assemblée générale ordinaire.
Il a déclaré en outre n'étre frappé d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui interdire l'accés et l'exercice de ces fonctions.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
VI - NOMINATION DU NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL
Il est proposé de nommer Monsieur Bruno CHAUVIN, Directeur Général Délégué de la Société, né le 12 septembre 196o a Les Sables-d'Olonne (85) et de nationalité francaise, en qualité de Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d'administrateur, en remplacement de Monsieur Dominique DESSEIGNE, a compter de l'issue de la présente séance.
Monsieur Bruno CHAUVIN déclare accepter cette fonction et n'etre frappé d'aucune incompatibilité. interdiction ou déchéance susceptibles de lui interdire l'accés et l'exercice de ces fonctions.
Par conséquent, il est mis fin a son mandat de Directeur Général Délégué de la Société a compter de l'issue de la présente séance.
[...]
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité, Monsieur Bruno CHAUVIN s'abstenant, étant directement concerné.
[...]
VIII - POUVOIRS
Le Conseil délégue tous pouvoirs au porteur d'originaux, extraits ou copies des présentes, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales afférentes aux décisions ci-dessus adoptées.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DocuSign Envelope ID: A93ADC05-A06D-4D0B-B7D4-28F27F104D7D
Extrait certifié conforme
ocuSigned by:
ABB0FA9DF03406..
Julien HUEL Président du Conseil d'administration
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III - DEMISSION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
- Président du Conseil d'administration
Le Président, Monsieur Dominique DESSEIGNE, porte a la connaissance des administrateurs sa décision de démissionner de ses fonctions de Président du Conseil d'administration qu'il occupe au sein de la Société, formulée par courrier en date du 21 juillet 2023, avec effet a la date de désignation de son successeur et au plus tard le 31 juillet 2023.
- Directeur Général
Le Directeur Général, Monsieur Dominique DESSEIGNE, porte a la connaissance des administrateurs sa décision de démissionner de ses fonctions de Directeur Général qu'il occupe au sein de la Société, formulée par courrier en date du 21 juillet 2023, avec effet a la date de désignation de son successeur et au plus tard le 31 juillet 2023.
Les membres du Conseil prennent acte de ces décisions et remercient vivement Monsieur Dominique DESsEIGNE pour l'action menée durant l'exercice de ses différents mandats.
Ces deux mandats arriveront donc a leur terme a la fin de la présente séance.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité, Monsieur Dominique DESSEIGNE s'abstenant étant directement concerné.
- Dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général
Le Conseil décide de procéder a la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général de la Société.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
IV - COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR
Au préalable, il convient pour le Conseil de coopter en qualité d'Administrateur Monsieur Julien HUEL, demeurant 35 boulevard Victor Hugo a Neuilly-sur-Seine, qui serait appelé a ces fonctions.
Aprés échange de vues, le Conseil décide de nommer Monsieur Julien HUEL, né le 13 janvier 1983 a Paris, de nationalité francaise et demeurant 35 boulevard Victor Hugo a Neuilly-sur-Seine, administrateur, sous réserve de la ratification de cette nomination par la plus prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires.
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Monsieur Julien HUEL exercera ses fonctions a compter de l'issue de la présente séance, jusqu'a l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur le compte de l'exercice 2023.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
V - NOMINATION DU NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Il est également proposé de nommer Monsieur Julien HUEL en qualité de Président du Conseil d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur, en remplacement de Monsieur Dominique DESSEIGNE, a compter de l'issue de la présente séance.
[...]
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Julien HUEL, qui n'a pas pu étre présent ce matin, a indiqué remercier le Conseil de la confiance qu'il lui témoigne en le nommant a ces fonctions qu'il accepte sous réserve de la ratification de cette nomination par la plus prochaine Assemblée générale ordinaire.
Il a déclaré en outre n'étre frappé d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui interdire l'accés et l'exercice de ces fonctions.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
VI - NOMINATION DU NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL
Il est proposé de nommer Monsieur Bruno CHAUVIN, Directeur Général Délégué de la Société, né le 12 septembre 196o a Les Sables-d'Olonne (85) et de nationalité francaise, en qualité de Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d'administrateur, en remplacement de Monsieur Dominique DESSEIGNE, a compter de l'issue de la présente séance.
Monsieur Bruno CHAUVIN déclare accepter cette fonction et n'etre frappé d'aucune incompatibilité. interdiction ou déchéance susceptibles de lui interdire l'accés et l'exercice de ces fonctions.
Par conséquent, il est mis fin a son mandat de Directeur Général Délégué de la Société a compter de l'issue de la présente séance.
[...]
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité, Monsieur Bruno CHAUVIN s'abstenant, étant directement concerné.
[...]
VIII - POUVOIRS
Le Conseil délégue tous pouvoirs au porteur d'originaux, extraits ou copies des présentes, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales afférentes aux décisions ci-dessus adoptées.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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Julien HUEL Président du Conseil d'administration
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