AL TOTEM
Acte du 18 mai 2009
Début de l'acte
L'Agcnt Teotal liqpide Montant recu Enregiatret 546 0 93 nent 41
quaranto hrit curts 48 € DEPOT DU CESSION DE PARTS SOCIALES 1 8 MAI 2009
GREFFE DU TRIBUNAI DE COMOFREELESHGUSSIGNES Peralites 1/ La société GENESYL, société par Actions Simplifiée au capital de 37.000 € immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 479 154 734, Représentée par son président en exercice, Monsieur Yves Maurice LAGARDE, domicilié es qualité audit sige(32 d da Qg 6 ooo
D'UNE PART
2/ La sociéte AL INVESTMENTS, société par Actions Simplifiée au capital de 37.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 449 244 631, Représentée par son président en exercice, Monsieur Yves Maurice LAGARDE, domicilié es qualité audit si&gef32 Rd do. Qni3 oGao nt
D'AUTRE PART
Egalement dénommés ci-aprés LE CEDANT par commodité de rédaction,
3/ La société GENESYL PARTICIPATIONS, société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice en date du 8 avril 2009 sous le numéro de gestion 2009 B 00732 (en cours d'attribution), Représentée par son président en exercice, Monsieur Yves Maurice LAGARDE, domicilié es qualité audit siége(32.6d Qnue o6 ao xw da..... 4 / M.Yves LAGARDE,Président de société,né le 04 Aout 1958 a Niaux (09), de
Jugia d Xa npaaEn dl hMo.
5/ La société REVA, société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 503 770 583. dont le siége social est sis 24 allée des églantiers a St Cyr au Mont d'Or (69450), Représentée par son gérant en exercice M. Régis PHILBOIS, domicilié a la meme adresse,
6/ Monsieur Alain BERDAH, Avocat, né le 14 avril 1947 a Tunis (Tunisie), de nationalité francaise, demeurant 71, Bd de Cimiez a NICE (06000), a uo g de. Ja /aako hwo . cla.
ENCORE D'AUTRE PART
Egalement dénommés ci-aprés < LE CESSIONNAIRE > par commodité de rédaction.
IL EST TOUT D'ABORD EXPOSE CE QUI SUIT :
a) Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme :
Société civile immobiliere (S.C.1)
Dénomination :
CELOSIA
Sige social :
32, Bd de Cimiez - Nice (06000)
Capital social :
1.000 € (mille euros)
Obiet social :
la société a pour objet l'achat de terrains en France et a l'étranger, la construction sur lesdits terrains d'immeubles a usage d'habitation et / ou commercial et / ou professionnel, l'exploitation desdits biens par la location. La société peut recourir, en tous lieux, a tous actes ou opérations pouvant concourir, ou facilitant la réalisation des activités visées a l'alinéa qui précéde, dés lors qu'ils leur conservent une nature civile.
La société peut recourir en tous lieux, a tous actes ou opérations concourant ou pouvant concourir ou facilitant la réalisation des activités visées a l'alinéa qui précede.
Cette société a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 500 596 093
b) le siége social de la société est sis au 32 Bd de Cimiez a NICE (06000)
c) La société a pour Gérant Monsieur Yves LAGARDE
d) Le capital de la société CELOSIA a été divisé en 1000 parts sociales d'une valeur nominale de 1 euros chacune entiérement souscrites et libérées de leur valeur nominale numérotées de 1 a 1000
1e capital est composé comme suit :
La société GENESYL, propriétaire de 900 parts sociales numérotées de 1 a 900 La société AL INVESTMENTS, propriétaire de 100 parts sociales numérotées de 901 a 1000
e) cette société n'a eu aucune activité depuis sa création ; elle n'est titulaire d'aucun actif et n'a déposé aucun bilan ou déclaration fiscale.
u
CECLEXPOSE IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE OUI SUIT :
quaranto hrit curts 48 € DEPOT DU CESSION DE PARTS SOCIALES 1 8 MAI 2009
GREFFE DU TRIBUNAI DE COMOFREELESHGUSSIGNES Peralites 1/ La société GENESYL, société par Actions Simplifiée au capital de 37.000 € immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 479 154 734, Représentée par son président en exercice, Monsieur Yves Maurice LAGARDE, domicilié es qualité audit sige(32 d da Qg 6 ooo
D'UNE PART
2/ La sociéte AL INVESTMENTS, société par Actions Simplifiée au capital de 37.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 449 244 631, Représentée par son président en exercice, Monsieur Yves Maurice LAGARDE, domicilié es qualité audit si&gef32 Rd do. Qni3 oGao nt
D'AUTRE PART
Egalement dénommés ci-aprés LE CEDANT par commodité de rédaction,
3/ La société GENESYL PARTICIPATIONS, société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice en date du 8 avril 2009 sous le numéro de gestion 2009 B 00732 (en cours d'attribution), Représentée par son président en exercice, Monsieur Yves Maurice LAGARDE, domicilié es qualité audit siége(32.6d Qnue o6 ao xw da..... 4 / M.Yves LAGARDE,Président de société,né le 04 Aout 1958 a Niaux (09), de
Jugia d Xa npaaEn dl hMo.
5/ La société REVA, société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 503 770 583. dont le siége social est sis 24 allée des églantiers a St Cyr au Mont d'Or (69450), Représentée par son gérant en exercice M. Régis PHILBOIS, domicilié a la meme adresse,
6/ Monsieur Alain BERDAH, Avocat, né le 14 avril 1947 a Tunis (Tunisie), de nationalité francaise, demeurant 71, Bd de Cimiez a NICE (06000), a uo g de. Ja /aako hwo . cla.
ENCORE D'AUTRE PART
Egalement dénommés ci-aprés < LE CESSIONNAIRE > par commodité de rédaction.
IL EST TOUT D'ABORD EXPOSE CE QUI SUIT :
a) Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme :
Société civile immobiliere (S.C.1)
Dénomination :
CELOSIA
Sige social :
32, Bd de Cimiez - Nice (06000)
Capital social :
1.000 € (mille euros)
Obiet social :
la société a pour objet l'achat de terrains en France et a l'étranger, la construction sur lesdits terrains d'immeubles a usage d'habitation et / ou commercial et / ou professionnel, l'exploitation desdits biens par la location. La société peut recourir, en tous lieux, a tous actes ou opérations pouvant concourir, ou facilitant la réalisation des activités visées a l'alinéa qui précéde, dés lors qu'ils leur conservent une nature civile.
La société peut recourir en tous lieux, a tous actes ou opérations concourant ou pouvant concourir ou facilitant la réalisation des activités visées a l'alinéa qui précede.
Cette société a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 500 596 093
b) le siége social de la société est sis au 32 Bd de Cimiez a NICE (06000)
c) La société a pour Gérant Monsieur Yves LAGARDE
d) Le capital de la société CELOSIA a été divisé en 1000 parts sociales d'une valeur nominale de 1 euros chacune entiérement souscrites et libérées de leur valeur nominale numérotées de 1 a 1000
1e capital est composé comme suit :
La société GENESYL, propriétaire de 900 parts sociales numérotées de 1 a 900 La société AL INVESTMENTS, propriétaire de 100 parts sociales numérotées de 901 a 1000
e) cette société n'a eu aucune activité depuis sa création ; elle n'est titulaire d'aucun actif et n'a déposé aucun bilan ou déclaration fiscale.
u
CECLEXPOSE IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE OUI SUIT :
ARTICLE I - CESSION DE PARTS SOCIALES
1.1 / Par les présentes, la société GENESYL céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit en pareille matiére, a la société GENESYL PARTICIPATIONS, qui accepte, 510 parts sociales numérotée de 1 a 510 dont elle est titulaire dans le capital de la société CELOSIA moyennant le prix de Cinq Cent dix euros (510 £).
Le prix de la présente cession est payé au comptant et en totalité a l'instant méme, la signature
des présentes en valant bonne et valable quittance.
1.2 / Par les présentes, la société GENESYL céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit en pareille matiére, a Monsieur Yves Maurice LAGARDE, qui accepte, 200 parts sociales numérotée de 511 a 710 dont elle est titulaire dans le capital de la société CELOSIA moyennant le prix de Deux Cents euros (200 £).
Le prix de la présente cession est payé au comptant et en totalité a l'instant méme, la signature des présentes en valant bonne et valable quittance.
1.3 / Par les présentes, la société GENESYL céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit en pareille matiére, a la société REVA, qui accepte, 150 parts sociales numérotée de 711 a 860 dont elle est titulaire dans le capital de la société CELOSIA moyennant le prix de Cent Cinquante euros (150 £).
Le prix de la présente cession est payé au comptant et en totalité a l'instant méme, la signature
des présentes en valant bonne et valable quittance.
1.4 / Par les présentes, la société GENESYL céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit en pareille matiere, a Monsieur Alain BERDAH, qui accepte, 40 parts sociales numérotée de 861 a 900 dont elle est titulaire dans le capital de la société CELOSIA moyennant le prix de Quarante euros (40 £).
Le prix de la présente cession est payé au comptant et en totalité a l'instant meme, la signature des présentes en valant bonne et valable quittance.
1.5 / Par les présentes, la société AL INVESTMENTS céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit en pareille matiére, a Monsieur Alain BERDAH, qui accepte, 60 parts sociales numérotée de 901 a 960 dont elle est titulaire dans le capital de la société CELOSIA moyennant le prix de Soixante euros (60 €).
Le prix de la présente cession est payé au comptant et en totalité a l'instant méme, la signature des présentes en valant bonne et valable quittance.
W r1
Le prix de la présente cession est payé au comptant et en totalité a l'instant méme, la signature
des présentes en valant bonne et valable quittance.
1.2 / Par les présentes, la société GENESYL céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit en pareille matiére, a Monsieur Yves Maurice LAGARDE, qui accepte, 200 parts sociales numérotée de 511 a 710 dont elle est titulaire dans le capital de la société CELOSIA moyennant le prix de Deux Cents euros (200 £).
Le prix de la présente cession est payé au comptant et en totalité a l'instant méme, la signature des présentes en valant bonne et valable quittance.
1.3 / Par les présentes, la société GENESYL céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit en pareille matiére, a la société REVA, qui accepte, 150 parts sociales numérotée de 711 a 860 dont elle est titulaire dans le capital de la société CELOSIA moyennant le prix de Cent Cinquante euros (150 £).
Le prix de la présente cession est payé au comptant et en totalité a l'instant méme, la signature
des présentes en valant bonne et valable quittance.
1.4 / Par les présentes, la société GENESYL céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit en pareille matiere, a Monsieur Alain BERDAH, qui accepte, 40 parts sociales numérotée de 861 a 900 dont elle est titulaire dans le capital de la société CELOSIA moyennant le prix de Quarante euros (40 £).
Le prix de la présente cession est payé au comptant et en totalité a l'instant meme, la signature des présentes en valant bonne et valable quittance.
1.5 / Par les présentes, la société AL INVESTMENTS céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit en pareille matiére, a Monsieur Alain BERDAH, qui accepte, 60 parts sociales numérotée de 901 a 960 dont elle est titulaire dans le capital de la société CELOSIA moyennant le prix de Soixante euros (60 €).
Le prix de la présente cession est payé au comptant et en totalité a l'instant méme, la signature des présentes en valant bonne et valable quittance.
W r1
ARTICLE II - INTERVENTION
Aux présentes intervient Monsieur Yves LAGARDE en qualité de Président des SAS GENESYL et AL INVESTMENTS, pour agréer, au nom des sociétés qu'il représente, en qualité de nouveaux associés, Monsieur Alain BERDAH, les sociétés SAS GENESYL PARTICIPATIONS, SARL REVA et Monsieur Yves LAGARDE.
ARTICLE III - PROPRIETE ET JOUISSANCE
LE CESSIONNAIRE sera propriétaire des parts cédées a compter de ce jour et comme tel aura droit aux distributions de bénéfices, réserves et autres produits a comptcr du jour de l'ouverture de l'cxercice social en cours.
En conséquence de la présente cession, le CEDANT met et subroge le CESSIONNAIRE dans tous ses droits et actions contre la société a concurrence des actions cédées.
En conséquence de la présente cession, le CEDANT met et subroge le CESSIONNAIRE dans tous ses droits et actions contre la société a concurrence des actions cédées.
ARTICLE IV - REMISE DES PIECES
Le CEDANT a, a l'instant, remis au CESSIONNAIRE qui le reconnait une copie des statuts de la société dont il a déja connaissance, laquelle copie a été certifiée conforme et exacte par le gérant de ladite société.
ARTICLE V - DECLARATIONS GENERALES DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
Les CEDANT et CESSIONNAIRE déclarent chacun en ce qui les concerne :
Qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'obiet d'une procédure collective dans
le cadre de la loi du 26 juillet 2005, ni ne sont susceptibles de l'étre en raison de leur professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation de paiement ou de déconfiture. Qu'ils sont résidents en France au sens de la réglementation des changes.
Le CEDANT déclare :
qu'il n'existe de son chef aucune restriction d'ordre légal ou contractuel a la libre disposition des parts cédées ; notamment par suite de promesses ou offres consenties a des tiers ou des saisies :
Que les parts cédées sont libres de tout nantissement ou promesse de nantissement et plus généralement de tout droit au profit des tiers ;
Que la société dont les parts sont présentement cédées n'est pas en cessation de paiement, ni n'a fait l'objet d'une procédure de réglement amiable des entreprises en difficulté ou de redressement et liquidation judiciaire ; Que la SCI CELOSIA n'a consenti au profit des tirs aucun engagement, aval, caution ou garantie :
Que la SCI CELOSIA n'est engagée ni menacée de l'étre, tant en demande qu'en défense, dans aucune procédure administrative ou judiciaire : Que la SCI CELOSIA n'a pas d'employé.
w w
La SCI CELOSIA garantit le cessionnaire, ses ayants-droits et ses ayants-cause des conséquences de toute diminution d'actif pouvant résulter soit de l'absence ou de
l'insuffisance de provisions pour dépréciation d'actif, soit de la révélation de tout passif, dont l'origine serait antérieure a la date des présentes, soit encore de l'insuffisance de provision pour risques et charges.
Qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'obiet d'une procédure collective dans
le cadre de la loi du 26 juillet 2005, ni ne sont susceptibles de l'étre en raison de leur professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation de paiement ou de déconfiture. Qu'ils sont résidents en France au sens de la réglementation des changes.
Le CEDANT déclare :
qu'il n'existe de son chef aucune restriction d'ordre légal ou contractuel a la libre disposition des parts cédées ; notamment par suite de promesses ou offres consenties a des tiers ou des saisies :
Que les parts cédées sont libres de tout nantissement ou promesse de nantissement et plus généralement de tout droit au profit des tiers ;
Que la société dont les parts sont présentement cédées n'est pas en cessation de paiement, ni n'a fait l'objet d'une procédure de réglement amiable des entreprises en difficulté ou de redressement et liquidation judiciaire ; Que la SCI CELOSIA n'a consenti au profit des tirs aucun engagement, aval, caution ou garantie :
Que la SCI CELOSIA n'est engagée ni menacée de l'étre, tant en demande qu'en défense, dans aucune procédure administrative ou judiciaire : Que la SCI CELOSIA n'a pas d'employé.
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La SCI CELOSIA garantit le cessionnaire, ses ayants-droits et ses ayants-cause des conséquences de toute diminution d'actif pouvant résulter soit de l'absence ou de
l'insuffisance de provisions pour dépréciation d'actif, soit de la révélation de tout passif, dont l'origine serait antérieure a la date des présentes, soit encore de l'insuffisance de provision pour risques et charges.
ARTICLE VI - DECLARATIONS POUR L'ENREGISTREMENT
Pour la perception des droits d'enregistrement, le CEDANT atteste que les parts objet de la présente cession, ont été attribuées en vue de rémunérer les apports effectués a la société.
Il déclare en outre que la présente cession n'entraine pas de dissolution de la société et que les
parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
Le CEDANT déclare enfin que la société CELOSIA n'est pas une société a prépondérance immobiliére.
Il déclare en outre que la présente cession n'entraine pas de dissolution de la société et que les
parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
Le CEDANT déclare enfin que la société CELOSIA n'est pas une société a prépondérance immobiliére.
ARTICLE VI - FORMALITES DE PUBLICITE - FRAIS
Les présentes cessions seront notifiées a la société selon les dispositions statutaires. Tous pouvoirs sont données au porteur d'un original, d'une copie ou d'en extrait des présentes pour effectuer les formalités prescrites par la loi.
Tous les frais, droits et honoraires des présentes et ceux des présentes et ceux qui en seront lz conséquence (a l'cxception des éventuelles plus-values de cession qui seront a la charge des cédants qui s'y obligent) seront supportés par le CESSIONNAIRE qui s'y oblige.
Fait a Nice,le 15 Avril 2009
La SAS GENESYL PARTICIPATIONS Monsieur Alain BERDAH représentée par M. Yves LAGARDE en quatié de P régdent
La SAS AL INVESTMENTS La SARL REVA Représentée par Yves LAGARDE Representée par M. Régis PHILBOIS en qualité de Président en qualité de Gérant
La SAS GENESYL Monsieur Yves LAGARDE Représentée par Yves LAGARDE en qualite tePfesident
Tous les frais, droits et honoraires des présentes et ceux des présentes et ceux qui en seront lz conséquence (a l'cxception des éventuelles plus-values de cession qui seront a la charge des cédants qui s'y obligent) seront supportés par le CESSIONNAIRE qui s'y oblige.
Fait a Nice,le 15 Avril 2009
La SAS GENESYL PARTICIPATIONS Monsieur Alain BERDAH représentée par M. Yves LAGARDE en quatié de P régdent
La SAS AL INVESTMENTS La SARL REVA Représentée par Yves LAGARDE Representée par M. Régis PHILBOIS en qualité de Président en qualité de Gérant
La SAS GENESYL Monsieur Yves LAGARDE Représentée par Yves LAGARDE en qualite tePfesident