EAUX DE NORMANDIE
Acte du 22 août 2023
Début de l'acte
RCS : ROUEN
Code greffe : 7608
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RoUEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 01216 Numero SIREN : 528 324 981
Nom ou dénomination : EAUX DE NORMANDlE
Ce depot a ete enregistré le 22/08/2023 sous le numero de depot 6108
DocuSign EnvelopeID:B6FCDFBC-268E-497F-BFCF-DC7D58C43655
EAUX DE NORMANDIE
Société par Actions Simplifiée au capital de 1839370€
Siége Social:37,Rue Raymond Duflo 76150 MAROMME
528324981R.C.S ROUEN
-000-
Code greffe : 7608
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RoUEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 01216 Numero SIREN : 528 324 981
Nom ou dénomination : EAUX DE NORMANDlE
Ce depot a ete enregistré le 22/08/2023 sous le numero de depot 6108
DocuSign EnvelopeID:B6FCDFBC-268E-497F-BFCF-DC7D58C43655
EAUX DE NORMANDIE
Société par Actions Simplifiée au capital de 1839370€
Siége Social:37,Rue Raymond Duflo 76150 MAROMME
528324981R.C.S ROUEN
-000-
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 1er JUILLET 2023
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt trois, Le 1er juillet
SUEZ Eau France, Société par Actions Simplifiées au capital de 422 224 040 €, dont le Siége Social est situé Tour CB21,16 place de l'Iris 92040 PARIS LA DEFENSE Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 410 034 607 représentée par Monsieur Arnaud RUEFF,dûment habilité,
associée unique de la Société par Actions Simplifiée EAUX DE NORMANDIE,
consultée par le Président sur l'ordre du jour suivant:
Démission de monsieur Laurent BESSE de ses fonctions de président et nomination de Monsieur Benoit BURGUIN en qualitéde nouveau président;
Pouvoirs pour les formalités
A pris les décisions suivantes:
SUEZ Eau France, Société par Actions Simplifiées au capital de 422 224 040 €, dont le Siége Social est situé Tour CB21,16 place de l'Iris 92040 PARIS LA DEFENSE Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 410 034 607 représentée par Monsieur Arnaud RUEFF,dûment habilité,
associée unique de la Société par Actions Simplifiée EAUX DE NORMANDIE,
consultée par le Président sur l'ordre du jour suivant:
Démission de monsieur Laurent BESSE de ses fonctions de président et nomination de Monsieur Benoit BURGUIN en qualitéde nouveau président;
Pouvoirs pour les formalités
A pris les décisions suivantes:
PREMIERE DECISION
L'Associé unique prend acte de la démission de monsieur Laurent BESSE de son mandat de Président à compter de ce jour et décide de nommer Monsieur Benoit BURGUIN en remplacement pour une durée illimitée.
Monsieur Benoit BURGUIN a déclaré par avance accepter ces fonctions qui seront exercées dans les conditions prévues par la loi et les dispositions statutaires.
Conformément à l'article 13-1 des statuts,Monsieur Benoit BURGUIN est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans les limites de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par la loi et les statuts a l'associé unique.
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DocuSign EnvelopeID:B6FCDFBC-268E-497F-BFCF-DC7D58C43655
Monsieur Benoit BURGUIN a déclaré par avance accepter ces fonctions qui seront exercées dans les conditions prévues par la loi et les dispositions statutaires.
Conformément à l'article 13-1 des statuts,Monsieur Benoit BURGUIN est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans les limites de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par la loi et les statuts a l'associé unique.
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DEUXIEME DECISION
Pouvoir pour lesformalités
L'Associéunigue donne tous pouvoirs à LEXTENSO-la Grande Arche-Paroi Nord-1 parvis de la Défense, 92000 Paris La Défense, prestataire chargé d'effectuer les formalités légales auprés du Registre du Commerce et des Sociétés, ou au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions adoptées pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités partout ou besoin en sera.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, apres lecture, par l'Associé unique.
L'Associé unique
DocuSigned by:
arnaud RUEFE D879B63E3C44D5.
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L'Associéunigue donne tous pouvoirs à LEXTENSO-la Grande Arche-Paroi Nord-1 parvis de la Défense, 92000 Paris La Défense, prestataire chargé d'effectuer les formalités légales auprés du Registre du Commerce et des Sociétés, ou au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions adoptées pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités partout ou besoin en sera.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, apres lecture, par l'Associé unique.
L'Associé unique
DocuSigned by:
arnaud RUEFE D879B63E3C44D5.
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