EAUX DE NORMANDIE
Acte du 4 décembre 2019
Début de l'acte
RCS : ROUEN
Code greffe : 7608
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RouEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2010 B 01216 Numero SIREN : 528 324 981
Nom ou dénomination : EAUX DE NORMANDIE
Ce depot a ete enregistré le 04/12/2019 sous le numero de dep8t 13739
EAUX DE NORMANDIE
Sociétépar Actions Simplifiée au capital de1225370€ Si≥ Social : 37,Rue Raymond Duflo 76150 MAROMME
528 324981 R.C.S ROUEN
-00o-
Code greffe : 7608
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RouEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2010 B 01216 Numero SIREN : 528 324 981
Nom ou dénomination : EAUX DE NORMANDIE
Ce depot a ete enregistré le 04/12/2019 sous le numero de dep8t 13739
EAUX DE NORMANDIE
Sociétépar Actions Simplifiée au capital de1225370€ Si≥ Social : 37,Rue Raymond Duflo 76150 MAROMME
528 324981 R.C.S ROUEN
-00o-
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 18 NOVEMBRE2019 PROCES-VERBAL
L'an deux mille dix-neuf, Le 18 novembre,
SUEZ Eau France,Société par Actions Simplifiées au capital de 422 224 040 €, dont le Siége Social est situé Tour CB21,16 place de l'Iris 92040 PARIS LA DEFENSE Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 410 034 607, représentée par Monsieur Jérôme PARIAS, dûment habilité,
Associée unique de la Société par Actions Simplifiée EAUX DE NORMANDIE,a pris les décisions suivantes :
1. Démission du Directeur Général Délégué
2. Nomination d'un Directeur Général Délégué
3._ Pouvoirs pour formalités.
SUEZ Eau France,Société par Actions Simplifiées au capital de 422 224 040 €, dont le Siége Social est situé Tour CB21,16 place de l'Iris 92040 PARIS LA DEFENSE Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 410 034 607, représentée par Monsieur Jérôme PARIAS, dûment habilité,
Associée unique de la Société par Actions Simplifiée EAUX DE NORMANDIE,a pris les décisions suivantes :
1. Démission du Directeur Général Délégué
2. Nomination d'un Directeur Général Délégué
3._ Pouvoirs pour formalités.
PREMIERE DECISION Demission du Directeur General Delégue
L'Associé unique prend acte de la démission de Monsieur Marc CHAPIN de ses fonctions de Directeur Général Délégué a effet ce jour.
Cette décision a eté adoptee par l'Associe Unique.
Cette décision a eté adoptee par l'Associe Unique.
DEUXIEME DECISION Nomination du Directeur Général Délégué
L'Associé Unique décide de nommer Monsieur Luc BOURGADE,en qualité de Directeur Général Délégué, a compter de ce jour et ce pour une durée de trois ans, soit jusqu'a la décision d'approbation des comptes de l'exercice 2021.
1/2
Monsieur Luc BOURGADE déclare accepter ces fonctions et n'etre frappé d'aucune interdiction ni incompatibilité pouvant lui interdire d'exercer ces fonctions.
Cette décision est adoptée par l'Associe Unique
1/2
Monsieur Luc BOURGADE déclare accepter ces fonctions et n'etre frappé d'aucune interdiction ni incompatibilité pouvant lui interdire d'exercer ces fonctions.
Cette décision est adoptée par l'Associe Unique
QUATRIEME DECISION Pouvoir pour les formalités
L'Associé unique donne tous pouvoirs au Journal La LOI-la Grande Arche-Paroi Nord-1 parvis de la Défense, 92000 Paris La Défense,prestataire chargé d'effectuer les formalités légales auprés du Registre du Commerce et des Sociétés, ou au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions adoptées pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités partout ou besoin en sera.
Cette décision a été adoptée par l'Associé unique.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture par l'Associé unique.
L'Associé unique
2/2
Cette décision a été adoptée par l'Associé unique.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture par l'Associé unique.
L'Associé unique
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