EAUX DE NORMANDIE
Acte du 13 février 2023
Début de l'acte
RCS : ROUEN
Code greffe : 7608
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RoUEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 01216 Numero SIREN : 528 324 981
Nom ou dénomination : EAUX DE NORMANDlE
Ce depot a ete enregistré le 13/02/2023 sous le numero de depot 868
EAUX DE NORMANDIE
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 839 370 t
Si≥ Social : 37,Rue Raymond Duflo 76150 MAROMME
528 324 981 R.C.S ROUEN
-000-
Code greffe : 7608
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RoUEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 01216 Numero SIREN : 528 324 981
Nom ou dénomination : EAUX DE NORMANDlE
Ce depot a ete enregistré le 13/02/2023 sous le numero de depot 868
EAUX DE NORMANDIE
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 839 370 t
Si≥ Social : 37,Rue Raymond Duflo 76150 MAROMME
528 324 981 R.C.S ROUEN
-000-
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 15 DECEMBRE 2022
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-deux, Le 15 décembre 2022,
SUEZ Eau France, Société par Actions Simplifiées au capital de 422 224 040 €, dont le Siége Social est situé Tour CB21, 16 place de l'Iris 92040 PARIS LA DEFENSE Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 410 034 607, représentée par Madame Florence DERAM, dûment habilitée,
Associée unique de la Société par Actions Simplifiée EAUX DE NORMANDIE, a pris les décisions suivantes :
1. Démission du Directeur Général Délégué
2. Nomination d'un Directeur Général Délégué
3. Pouvoirs pour formalités.
SUEZ Eau France, Société par Actions Simplifiées au capital de 422 224 040 €, dont le Siége Social est situé Tour CB21, 16 place de l'Iris 92040 PARIS LA DEFENSE Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 410 034 607, représentée par Madame Florence DERAM, dûment habilitée,
Associée unique de la Société par Actions Simplifiée EAUX DE NORMANDIE, a pris les décisions suivantes :
1. Démission du Directeur Général Délégué
2. Nomination d'un Directeur Général Délégué
3. Pouvoirs pour formalités.
PREMIERE DECISION Démission du Directeur Geénéral Délégué
L'Associé unique prend acte de la démission de Monsieur Luc BOURGADE de ses fonctions de Directeur Général Délégué a effet du 31 décembre 2022.
Cette décision a été adoptée par l'Associé Unique.
Cette décision a été adoptée par l'Associé Unique.
DEUXIEME DECISION Nomination du Directeur Général Délégué
L'Associé Unique décide de nommer Monsieur Serge LESCOUET, en qualité de Directeur Général Délégué, a compter du 3 janvier 2023 et ce pour une durée illimitée.
1/2
Monsieur Serge LEscouET déclare accepter ces fonctions et n'etre frappé d'aucune
interdiction ni incompatibilité pouvant lui interdire d'exercer ces fonctions
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique
1/2
Monsieur Serge LEscouET déclare accepter ces fonctions et n'etre frappé d'aucune
interdiction ni incompatibilité pouvant lui interdire d'exercer ces fonctions
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique
TROISIEME DECISION
Pouvoir pour les formalités
L'Associé unique donne tous pouvoirs à LEXTENSO- la Grande Arche - Paroi Nord - 1 parvis de la Défense, 92000 Paris La Défense, prestataire chargé d'effectuer les formalités légales auprés du Registre du Commerce et des Sociétés, ou au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions adoptées pour effectuer tous dépts publications, déclarations et formalités partout ou besoin en sera.
Cette décision a été adoptée par l'Associé unique.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, apres lecture, par l'Associé unique.
L'Associé unique
2/2
L'Associé unique donne tous pouvoirs à LEXTENSO- la Grande Arche - Paroi Nord - 1 parvis de la Défense, 92000 Paris La Défense, prestataire chargé d'effectuer les formalités légales auprés du Registre du Commerce et des Sociétés, ou au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions adoptées pour effectuer tous dépts publications, déclarations et formalités partout ou besoin en sera.
Cette décision a été adoptée par l'Associé unique.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, apres lecture, par l'Associé unique.
L'Associé unique
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